Arrêté - Arrete G2020 109 Tirage de la fibre optique MANCIPOZ TP

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Arrêté - Arrete G2020 109 Tirage de la fibre optique MANCIPOZ TP Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laurens. Lien du pdf (Arrêté - Arrete G2020 109 Tirage de la fibre optique MANCIPOZ TP)Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Justice et droit, DEPARTEMENT N° G2020/109 HERAULT

COMMUNE

LAURENS

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE :

TIRAGE DE LA FIBRE OPTIQUE

Le maire de la commune de LAURENS,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le code pénal notamment ses articles 131-13 et R.610-5

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes; VU l'arrêté du 22 octobre 1963 actualisé en février 2016, appelé Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment le livre I -huitième partie (signalisation temporaire);

VU la demande présentée par la société « Mancipoz TP » 04.37.41.50.84 dont le siège social est situé 22 rue de chantelot 69520 GRIGNY sollicitant l’autorisation d'effectuer des travaux pour le tirage de la fibre optique sur l’ensemble de l’agglomération de la commune de LAURENS ;

Considérant qu’il y lieu de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux ;

ARRETE

ARTICLE 1 : La société « Mancipoz TP » est autorisée à effectuer des travaux pour le tirage de la fibre optique sur la commune de LAURENS (34) à partir du 14 octobre 2020 pour une durée de 80 jours.

ARTICLE 2 : Les dispositions définies par à l’article 1 prendront effet les jours de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 3.

ARTICLE 3 : L’Entreprise « Mancipoz TP » chargée du chantier doit se conformer aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation temporaire) actualisé en février 2016, et au schéma CF24 du « Manuel du chef de chantier routes bidirectionnelles édition 2000 » édité par le SETRA (CEREMA) et sera mise en place par le permissionnaire susnommée sous sa responsabilité. Le chantier devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons et des usagers sur la partie où se déroulent les travaux mobiles.

- La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. - Cet arrêté devra être affiché sur place de façon visible et maintenu en place durant toute la durée des travaux. - Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres, gravats et matériaux et réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablira à ses frais la voie publique dans son état initial. Dans la zone des travaux et selon leurs avancés, la circulation pourra être réglée manuellement par l’utilisation de Piquet mobile K10 en raison de la réduction des voies de circulations pendant les travaux d'ouverture des chambres et le tirage de la fibre.

ARTICLE 4 : Cet arrêté devra être affiché sur place de façon visible et maintenu en place durant toute la durée des travaux.

ARTICLE 5 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres, gravats et matériaux et réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablira à ses frais la voie publique dans son état initial.

ARTICLE 6 : Cette permission de voirie est délivrée à titre personnel, précaire et révocable au permissionnaire et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

ARTICLE 7 : Le pétitionnaire devra être couvert par une assurance en cours de validité.

ARTICLE 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 - RECOURS

Conformément à l’article R421-1 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de MONTPELLIER - 6 Rue Pitot, 34000 MONTPELLIER Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 10 : Monsieur le Maire de la commune de LAURENS, Monsieur le Commandant dé la brigade de gendarmerie de MURVIEL LES BEZIERS, Le responsable de la Police Municipale de la commune de LAURENS. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Th