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Déliberation - 3 DELIBERATION
Déliberation - DELIBERATION N°3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20231218-DEL3-181223-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le
préfet : 20/12/2023
D
|
2
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
4, SDS étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
3
Conseil
Municipal
du
lundi
18
décembre
2023
Direction
des
affaires
générales
Domaine
de
compétence
:
7.5
-
Subventions.
Monsieur
le
Maire.
Date
de convocation :
07/12/2023 Membres
présents
: 21
puis 20
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la séance
à
19
h 40)
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 7
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
5
Nombre
de votants : 28
puis
27
Affiché
le 21/12/2023
Le
Lundi
Dix
Huit
Décembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN.
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
28
puis
27
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h
40)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet
: Fonds
régional
«
inondations
et
tempêtes
»
Rapporteur
:
Bernard
WAUQUIER
: Adjoint
aux
finances,
aux
ressources
humaines,
à
la
sécurité,
aux
marchés
publics
et
subventions
Synthèse
de
la
délibération :
Sollicitation
d'une
subvention
auprès
du
Conseil
régional
des
Hauts-de-France
dans
le
cadre
du
Fonds
«
inondations
et
tempêtes
»,
pour
travaux
de
réparation
sur
les
bâtiments
communaux.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
2023.00197
du
31
janvier
2023
de
la
Région
Hauts-de-France,
Commission
permanente
du
Conseil
régional
approuvant
pour
l'année
2023
les
principes,
le
cadrage
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
fonds
d'intervention
«
inondations
»
destiné
aux
communes
des
Hauts-de-France
et
à
leurs
groupements
dont
le
territoire
est
visé
par
un
arrêté
ministériel
portant
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle
; Vu
l'Arrêté
du
Ministère
de
l'intérieur
et
des
Outre-Mer,
du
14
novembre
2023
portant
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle,
dont
la
commune
d'Étaples-sur-mer
fait
l'objet ; Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
n°
2
(«
Piloter
un
service
de
qualité»)
du
7
décembre
2023
;
Considérant
que
le
fonds
régional
«
inondations
et
tempêtes
»
vise
à
prendre
en
charge
le
financement
des
études
préalables
et
des
travaux
assumés
par
les
communes
ou
les
EPCI
en
complément
des
aides
de
l'État,
des
conseils
départementaux
et
des
assurances
;
Considérant
que
le
fonds
régional
«
inondations
et
tempêtes
»
finance
à
hauteur
de
30
%
maximum
le
coût
des
études
et
travaux
dans
la
limite
d'un
montant
plafond
de
50
000
€
par
commune
ou
leurs
groupements,
et
sous
réserve
d'une
participation
des
maîtres
d'ouvrage
à
hauteur
de
20
%
du
montant
hors
taxe
de
l'opération
;
Considérant
que
la
commune
d'Étaples-sur-mer
envisage
des
travaux
de
réparation
et
de
remplacement
de
fournitures/équipements
sur
différents
bâtiments
communaux
détériorés
suite
aux
intempéries
de
novembre
2023,
notamment
la
Corderie
(porte
d'entrée
de
Maréis/Office
de
Tourisme,
fenêtres,
toiture
et
chéneaux,
etc.),
ainsi
que
des
études
permettant
de
résoudre
la
problématique
d'évacuation
des
eaux
pluviales
de
la
zone
industrielle
du
Valigot ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
-
_Décide
du
principe
de
réalisation
des
travaux,
-__
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessous
:
Dépenses
€
HT
Recettes
(€)
Prévisionnel |
Taux
Études
170
000 |
Région
50
000
29.41
et
Travaux
Fonds
propres
120
000 |
70.59
Assurances
En
attente
Total
170
000
Total
170
000
100
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
Région
Hauts-de-France
au
titre
du
fonds
«
inondations
et
tempêtes
»,
à
hauteur
de
50
000
€,
soit
une
subvention
de
29,41
%
du
montant
des
travaux
HT
;
-
S'engage
à
prendre
en
charge
la
part
qui
incombe
à
la
commune,
soit
un
minimum
de
20
%
du
montant
HT
;
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
d'autres
co-financements
le
cas-échéant,
-
_Décide
d'inscrire
le
montant
de
ces
dépenses
au
budget
communal
2024
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
disposi-
tions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération.
La
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
21
Décembre
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck
TINDILLER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.