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Procès Verbal - 03 PV 14 du 30 mars 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Chapelle-d'Huin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV 14 du 30 mars 2023)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Convocation en date du : 24 mars 2023
Présidence : Madame Béatrice PRITZY
Lieu : Petite salle — Chapelle d ‘Huin
Membres en exercice : 14
Secrétaire de séance : Laurie MAUGAIN
Présents: Béatrice PRITZY, Jean-Michel GUIGNARD, Cédric BRAGARD, Bruno DECOURVIERES, Claude
DESCOURVIERES, Marie-Odile GARNIER, Pascal GARNIER, Maxime GIRARD, Robert GUYOT, David
LETONDAL, Laurie MAUGAIN, Mikaël NICOLAS, Christophe REGNIER.
Absent excusé : Philippe GROS (procuration à Marie-Odile GARNIER)
13 membres présents à la réunion : Quorum atteint
= Approbation du PV du Conseil Municipal n° 13
" ONF : Contrat d’approvisionnement
" Vote du compte de gestion et du compte administratif 2022
" Affectation de résultat
" Vote des taxes
" Vote du budget 2023
" Questions diverses
Validation du procès-verbal n° 13 du 7 mars : à l’unanimité
1. ONF: Contrat d’approvisionnement
Le Maire expose qu’un document contractuel entre la commune et l'ONF transférant le rôle de
donneur d'ordre pour l'exploitation des bois à l'ONF doit être signé. Cette vente de gré à gré par
contrat d’approvisionnement, de bois résineux (sapin- épicéa) prévoit un volume de 117 m3 pour un
montant de 4.065,25 € auquel sont déduites les charges d’exploitation. La recette nette prévisionnelle
pour la commune est de 1.651,42 €.
DCM 10 30 03 2023
Le Conseil Municipal donne son accord pour la vente de gré à gré, par contrat d’approvisionnement,
de bois résineux (Sapin — Epicea), pour un volume prévisionnel annuel de 117 m°.
En application de l’article L.144-1 du Code Forestier, l'ONF est le mandataire légal de la commune pour
conduire la négociation et conclure le contrat de vente. A cet effet, le Conseil Municipal autorise le
Maire à signer tout document qui sera présenté par l'ONF pour la mise en œuvre de ce mandat. Le Conseil Municipal donne son accord pour que le contrat de vente soit conclu en application de
l’article L.144-1-1 du Code Forestier relatif aux ventes de lots groupés. Conformément à l’article D.144-
1-1 du Code Forestier, l'ONF reversera donc à la commune la part des produits nets encaissés qui lui
revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au
reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées.
Pour mener à bien cette opération, Le Conseil Municipal décide de confier à l'ONF une mission
d'assistance et autorise le Maire à signer la convention correspondante avec l'ONF.
Accord à l'unanimité
2. Vote du compte de gestion et du compte administratif 2022
Le maire présente au conseil municipal le compte de gestion 2022 du Trésorier de Pontarlier en
concordance avec le compte administratif 2022. Le maire quitte la salle et Jean-Michel Guignard,
premier adjoint, prend la parole pour procéder au vote. Le conseil municipal vote à l’unanimité le
compte administratif du budget communal et des annexes (bois, eau, assainissement et lotissement)
et l'affectation des résultats de chaque budget comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Communal : 146.132,39 € 61.717,67 € Bois : 140.474,24 € 1.080.35 € Eau : 4.907.33 € - 24.256.69 € Assainissement : - 19.066.53 € 9.457.89 € Lotissement : 3.433,64 €
DCM 6 30 03 2023 ; DCM 7 30 03 2023
3. Affectation du résultat
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement
de l’exercice du budget communal et des budgets annexes (Bois, Eau, Assainissement et Lotissement)
le conseil à l'unanimité valide ces affectations de résultats
DCM 1 30 03 2023 ; DCM 2 30 03 2023 ; DCM 3 30 03 2023 ; DCM 4 30 03 2023 ; DCM 5 30 03 2023
4. Vote des taxes
Après discussion, le maire propose les changements suivants pour les diverses taxes :
- Le Taux de la taxe foncière sur le BATI passe de 26 % à 27 %;
- Le Taux de la taxe foncière sur le NON BATI passe de 10,04 % à 11%.
- Le taux de la taxe sur les habitations vacantes sera de 15 %.
Le produit attendu sera d'environ 106.000 €
Accord à l'unanimité
DCM 8 30 03 2023
5. Vote du budget 2023 Le Maire présente au conseil municipal le budget communal 2023 et ses annexes (bois, eau,
assainissement et lotissement). Le conseil municipal approuve et vote à l’unanimité les budgets
2023.
Investissements prévus :
Traversée du village : 938 964 €;
Enrobé D 72: 289 320€;
Combette des Chaux : 260 000 €;
Extension de l’école : 50 000 £ ;
Restauration des vitraux : 35 000 £ ;
Rénovation logements communaux : 20 000 € ;
Voiries : 18 000 €.
DCM 9 30 03 2023
6. Questions diverses
Urbanisme : DP déposée par Olivier Cour pour une création de véranda.
PC déposé par David Marion pour construction d’une maison d’habitation, parcelle ZD 16,
route de Bulle ;
PC déposé par Sylvie Hadzi pour construction d’une maison d'habitation, parcelle ZO 126, rue
de Pontarlier.
Rénovation de l’appartement communal 3 Place de l’école (entrée à droite) : les travaux sont
en partie réalisés par l'employé communal; les travaux électriques sont confiés à un
électricien. L'appartement pourra être mis en location courant avril 2023.
Traversée du village : suite aux réunions de chantier qui ont lieu tous les jeudis matins en
présence de Sébastien Georges maitre d'œuvre, Killian Breuillard de l’entreprise Colas et de 3
ou 4 conseillers municipaux, des choix sont à faire. Après discussion en CM, il n’y aura pas de
poubelle installée dans la Grande Rue, des barrières seront mises en place au niveau du
ralentisseur vers la salle des fêtes et des potelets de couleur gris seront positionnés au niveau
des passages piétonniers. Le mur de soutènement du parking de l’Impasse du télégraphe sera
reconstruit et embelli avec des pierres. Le plateau du poids public est conservé avec des abords
aménagés. Des espaces verts seront intégrés dans des places de parking au départ de la Rue
du Château d’eau. Une attention particulière est portée à l’entrée de la maison au 43 Grande
Rue.
Combette des Chaux : ce terrain fait l’objet de discussion dans le cadre du PLUI. Le fond de la
parcelle ne serait plus constructible. Le Conseil municipal souhaite retrouver l'intégralité du
terrain qui est aujourd’hui en portage avec l’EPF (Etablissement Public Foncier). Une réunion
est à prévoir avec Marc Saulnier (maire de Levier responsable de la mise en place du PLUi) et
le conseil municipal afin de mettre au clair cette situation.
Extension de l’école pour création d’une salle de motricité et d’un local périscolaire : Le Conseil
municipal est favorable pour donner suite à ces travaux. La séance est levée à 0 heure 30.
La secrétaire
Laurie MAUGAIN
Le Maire,
Béatrice PRITZY.