Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 01 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 19 JANVIER 2021
Compte-Rendu - 04 .COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 30 mars 2021
Compte-Rendu - 05 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 23 avril 2021
Compte-Rendu - 10 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 10 novembre 2021
Compte-Rendu - 08 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 26 août 2021 3
Compte-Rendu - 02 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 23 février 2021
Compte-Rendu - 11 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 15 décembre 2021
Compte-Rendu - 06 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 24 mai 2021
Compte-Rendu - 01 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 270122
Conseil Municipal - 2. Compte rendu du 19 mars 2021
Compte-Rendu - 03 Compte Rendu Conseil Municipal 19 mars 2021 5
Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Chapelle-d'Huin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 Compte Rendu Conseil Municipal 19 mars 2021 5)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 19/03/2021
Secrétaire de séance : Maxime GIRARD Auditeur : aucun.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 23/02/2021
Approuvé à l’unanimité
Pouvoir délégué au Maire
Le conseil municipal propose d’accorder au Maire la délégation prévue par
l’article L 2122-22-4 l’autorisant à régler des factures d’un montant
inférieur ou égal à 20.000 €.
Cette disposition est votée à l’unanimité.
Modifications des statuts de la CCA800
Compétence Maison France Services :
- Ajout de la mention en point 6 des statuts : « Gestion des bâtiments
des maisons de santé de Levier et de Goux-les-Usiers, de la
gendarmerie de Levier ».
- Ajout de la mention en point 7 des statuts : « Gestion du
fonctionnement de la Maison France Service de Levier ».
Compétence mobilité :
- Ajout du point 15 des compétences optionnelles : « 15. Organisation des
mobilités sur le territoire de la CCA 800 ».
Le conseil municipal vote à l’unanimité la modification des statuts de la CCA 800.
Participants
Béatrice PRITZY, Cédric BRAGARD, Bruno DESCOURVIERES, Claude DESCOURVIERES, Maxime GIRARD, Jean Michel GUIGNARD, Philippe GROS, Robert GUYOT, Mikael NICOLAS, Christophe REGNIER, David LETONDAL , Laurie MAUGAIN, Pascal GARNIER
Absent(s) Marie-Odile GARNIER donne procuration à Christophe REGNIER Subventions aux associations
Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 50 € pour : le Comice
de Levier, l’ADMR, l’AFM, la prévention routière, La Croix Rouge, Semons l’espoir,
le don du sang, la Ligue contre le cancer.
Pour les associations du village, un formulaire de demande de subvention sera
envoyé à chaque président.
Préparation du budget et vote des taxes
Les différentes commissions se réuniront en amont pour préparer le vote
du budget 2021.
Location communal Gateillet
Mise en location d’une parcelle d’environ 60 ares, située communal de
Gateillet, pour un montant annuel de 100 € : 50 € le terrain et 50 € la
cabane.
Les demandes sont reçues en mairie jusqu’au 3 avril 2021.
Règlementation columbarium et jardins du souvenir
Afin de gérer le colombarium et le jardin du Souvenir, une règlementation
vient d’être établie.
Questions diverses
- Présentation de Panneau Pocket : application mobile à installer sur les
téléphones portables. Le conseil municipal opte pour cette solution afin de
communiquer avec les habitants du village.
- Réfèrent élections régionales juin 2021 : Maxime GIRARD.
- Suite à une demande du conseil d’école du 18 mars, le conseil municipal
réfléchit pour sécuriser les abords de l’école.
- Demande de PC par l’EARL Pascal Faget pour construction d’un bâtiment de
stockage avec couverture en panneaux photovoltaïques. Avis favorable du
CM.
- Les personnes intéressées pour le fleurissement du village peuvent se faire
connaître au secrétariat de mairie ou par mail (mairie@chapelledhuin.fr).
La séance est levée à 22H45