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Déliberation - DEL 2025 49
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217402726-20250707-DEC_2025_49-DE
Délibération
2025-049
À
Conseil
municipal
du
07
juillet
202
à D
[el
lin
IQ
J
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
COMMUNAL
À
L'ASSOCIATION
G.I.P.S
74
Nature
: 3.5
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
07 juillet,
le
Conseil
Municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
Le
01
juillet
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
d’animation
rurale
au
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
séance
: Philippe
LANGANNÉ
Présents
:
Y.
SONNERAT,
K.
FALCONNAT,
L.
MONDONGOU,
F.
DREME,
C.
BERNIGAUD,
E.
FRULLINO,
P.
LANGANNÉ,
Y.
BAUDIN,
P. AGERON,
S.
CARTIER,
J. CHAMOSSET,
R.
DALLEVET,
N.
DAVIET,
D.
DEVULDER,
L.
DUBOIS,
A.
GIMENEZ,
F.
MONTAGNON,
I. PACHECO,
C.
PÉPIN,
J-C.
PERCEVAL,
M.
RABATEL,
I. RAVIER,
J-M
STÉDILE
Absent
:
C.
BRUCHE,
G.
FLUTTAZ,
S.
FORNUTO,
G.
PONTAROLLO,
V.
LEBAILLY
Pouvoirs
:
C. BRUCHE
à J-M
STÉDILE
G. FLUTTAZ
à I. PACHECO
S. FORNUTO
à L. DUBOIS
G. PONTAROLLO
à P. LANGANNÉ
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2121-29
et
suivants
relatifs
aux
attributions
du
conseil
municipal,
Vu
la
demande
de
l’association
«
GIPS
74
-
Groupe
d'intervention
et
de
Premiers
Secours
»
sollicitant
La mise
à disposition
d’un
local
sur
la
commune
de
Sillingy
pour
y stocker
du
matériel
associatif, Considérant
que
l'association
GIPS
74
est
une
nouvelle
structure
de
secouristes
bénévoles,
basée
à Sillingy,
intervenant
lors
de
nombreuses
manifestations
sportives
en
Haute-Savoie,
Considérant
que
La
commune
est
propriétaire
d’un
bâtiment
inoccupé,
l’ancienne
caserne
de
sapeurs-pompiers,
sise
route
du
Pont
du
Trésor
à Sillingy,
Considérant
que
ce
local,
aujourd’hui
vide,
peut
être
mis
à
disposition
de
l'association
pour
y
entreposer
son
matériel,
Considérant
qu’il
convient
de
formaliser
cette
mise
à disposition
par
une
convention
précisant
les
conditions
d'usage,
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
À
ID
: 074-217402726-20250707-DEC_2025_49-DE
Sillin
ou
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
Type
de
scrutin
:
Public
|
Nombre
de
votants
27
Majorité
absolue
14
Pour(s)
Contre(s)
Abstention(s)
Ne
participe
pas
au
vote
27
DÉCIDE
Article
1
: d'autoriser
La
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
de
l’ancienne
caserne
de
sapeurs-
pompiers
située
route
du
Pont
du
Trésor
à
l’association
« GIPS
74
- Groupe
d'intervention
et
de
Premiers
Secours
» pour
y stocker
du
matériel
associatif.
Article
2 : de
préciser
que
cette
mise
à
disposition
fera
l’objet
d’une
convention
précisant
les
droits
et obligations
de
chaque
partie.
Article
3:
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
documents
afférents
à
cette
mise
à disposition. Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Certifié
con
onsieur
le maire
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Yvan
SONNERAT
Philippe
LANGANNÉ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune Sillingy dans
le délai de deux mols à compter de sa publication ou de sa
notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex) ou par vole électronique (Télérecours citoyens, wstelerecours.fr) dans le délai de deux mols à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication, ou à compter de la réponse
de la commune
de Sillingy,
siun recours gracieux a été prénlnhlement déposé
Page
2 sur2
Conseil
municipal
de
Sillingy
du
lundi
07
juillet
2025
Délibération 2025-049
exécutoire
comptetenu: |
]
de
sa
transmission
en
Préfecture
Le
:
17 juillet
2025
de
sa mise en
ligne
le:
18juillet
2025