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Compte-Rendu - cr 07 08 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 07 08 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT
de
L'AUDE
Arrondissement de CARCASSONNE
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
12
soulens
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
— ÉGALITÉ
— FRATERNITÉ
Commune
de
MOUSSOULENS
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8 Juillet
2021
Membres
présents 8
Membres
excusés
:
4
Nombre
de
procurations
: 3
Convocation
du
CM
en
date
du:
2 juillet
2021
Affichage
en
date
du
2 Juillet
2021
Ordre
du
jour
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le huit
du
mois
de
juillet,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
dument
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la Salle
Emilien
Combes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
VALLIER,
Maire
de
la Commune
de
Moussoulens.
La
séance
est
ouverte
à 19h10
par
Monsieur
VALLIER.
Présents
: VALLIER,
ESCANDE,
MICOULEAU-SALVAIRE,
KLEIN,
VERGÉ,
BAUGUIL,
RAMON,
VERMEILLE,
Absent
excusé
: CHAZALMARTIN
procuration
à RAMON
CLÉMENTE HEMERY
procuration
à VERMEILLE
GRIFFITHS
SAVELLI
procuration
à BAUGUIL
Marie
Cécile
MICOULEAU
SALVAIRE
est
élue
secrétaire
de
séance.
1-
Bail
épicerie
Ouverture
de
la séance
à 19h10
par
Mr
Vallier
Gérard,
Maire.
Madame
Marie
Cécile
MICOULEAU
SALVAIRE
EST
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le compte
rendu
du
Conseil
du
7 Juin
2021
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
à l’ordre
du
jour
la tarification
des
concessions
du
cimetière. 1- BAIL
épicerie
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipäl
que
lors
de
la séance
du
07
juin
2021,
l'assemblée
avait
dû
ajourner
la délibération
relative
à l'attribution
du
bail
suite
aux
demandes
de
garanties
techniques
demandées
par
les
assureurs
pour
les
travaux
en
sus
à réaliser
et
notamment
pour
la création
d’une
bouche
d'aération.
Après
vérification
auprès
de
la Chambre
des
Métiers,
le preneur
du
bail
pourra
effectuer
par
lui-même
des
travaux
de
création
d’une
bouche
d'aération
du
moment
où
cette
spécificité
sera
énoncée
dans
le bail. Le
coût
des
travaux
s'élève
à 3000€,
ces
travaux
sont
entièrement
pris
en
charge
par
la
locataire. Le
loyer
proposé
est
de
230€
mensuel
et
une
gratuité
des
3 premiers
mois
est
proposée.
Mr
Le
Maire
demande
l'autorisation
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
bail.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 2
POUR
: 6
2-
TARIFICATION
CIMETIÈRE
Monsieur
le Maire
propose
de
réviser
les
tarifs
du
cimetière
jugés
trop
élevés.
Monsieur
VERGÉ
demande
à ce
que
ces
tarifs
soient
affichés
sur
la porte
de
l’église
et
au
cimetière. Le
conseil
municipal
vote
à l'unanimité
les
nouveaux
tarifs.
Concessions
Columbarium
Jardin
du
Caveau
communal
Durée
,
Souvenir
Simple
= 3m?
Familiale
ou
collective
= 6m?
Tarifs
Taxes
Total
Tarifs
|
Taxes
Total
Tarifs
Taxes
Total
Durée
Tarif
15
ans
300
€
300
€
6 mois
Gratuit
30
ans
450€
O€
450
€
200
€
200
€
400
€
400
€
Gratuit
0€
0 €
50
ans
600
€
600
€
300
€
300
€
600
€
600
€| Par
mois*
|
200€
Perpétuelle
_
|
_
1 500
€
1500
€| 1 500
€
1 500
€/*
au-delà
de 6
mois
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
POUR
: 8
Clôture
de
la séance
à 19h30
VALLIER
Gérard
CHAZALMARTIN
Régis
procuration
RAMON
ESCANDE
Valérie
KLEIN
Cyril
MICOULEAU-SALVAIRE
Marie-Cécile
GRIFFITHS
SAVELLI
Susan
procuration
BAUGUIL
HEMERY
Sabine
procuration
VERMEILLE
CLEMENTE
Emilie
Absente
excusée
VERGÉ
Jean
Luc
RAMON Florian BAUGUIL
Jean
Louis
7
VERMEILLE Karen