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Compte-Rendu - cr du 30 08 2021
Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 30 08 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
de L'AUDE
Arrondissement
de CARCASSONNE
Nombre de
conseillers
municipaux en
exercice
12
soulens RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
Commune de MOUSSOULENS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 Août 2021
Membres présents
11
Membres excusés :
À
Nombre de
procurations : 1
Convocation du CM
en date du:
23 Août 2021
Affichage en date
du 23 Août 2021
Ordre du jour :
L'an deux mille vingt et un, le trente du mois d’Août, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Emilien Combes, sous
la présidence de Monsieur Gérard VALLIER, Maire de la Commune de Moussoulens.
La séance est ouverte à 19h10 par Monsieur VALLIER.
Présents : VALLIER, ESCANDE, CHAZALMARTIN, MICOULEAU-SALVAIRE, KLEIN, VERGÉ, BAUGUIL,
RAMON, VERMEILLE, HEMERY, CLÉMENTE
Absent excusé : GRIFFITHS SAVELLI procuration à MICOULEAU-SALVAIRE
Mr KLEIN CYRIL est élu secrétaire de séance.
- Convention avec le CDG - Accueil de stagiaires en période de formation et de reclassement - Décision modificative Ouverture de la séance à 19h10 par Mr Vallier Gérard, Maire. Monsieur Cyril KLEIN est désigné secrétaire de séance. Le Conseil Municipal approuve le compte rendu du Conseil du 8 Juillet 2021 - Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour - Convention de passage avec le SYADEN - Projet de compensation URBASOLAR - Convention APAJH
Avant de commencer la séance Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la démission de :
Monsieur BARBERO Hugues
Monsieur FABRE Jean Jacques
Madame RAHJI Sihem
Il précise que les 3 suivants de la liste de l'opposition en seront informés. 1° et 77e CONVENTION AVEC LE CDG 11.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de prendre une convention d’aide au
recrutement.
En effet Madame Marie Aude GASTOU quitte les fonctions de secrétaire générale pour
d’autres horizons.
Le Centre de Gestion de l’Aude est là pour nous aider dans notre choix. Il élabore les grilles
d'entretien, réceptionne les CV, analyse les candidatures, convoque les candidats pour les
entretiens.
Dans un deuxième temps le Centre de Gestion présente la présélection des candidatures et
convoque les candidats aux entretiens.
Les entretiens en présence des élus de la commune se passent dans les locaux du CDG.
La décision finale appartient à l'autorité territoriale qui est le seul compétent.
Le montant de ces prestations s’élève à 300€.
POUR : 12 CONTRE: 0 ABSTENTION : O0
2°7€ ACCUEIL DE STAGIAIRES EN PERIODE DE FORMATION ET DE RECLASSEMENT.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de se positionner pour
l'immersion professionnelle de stagiaires.
En effet le Centre de Gestion a débuté une démarche de gestion prévisionnelle des emplois,
des effectifs et des compétences en particulier sur le métier de secrétaire de mairie.
Ce dernier identifie les communes ayant la possibilité d'accueillir des stagiaires ce qui
permettrait la formation d’une nouvelle génération de secrétaires.
Après en avoir discuté le conseil municipal approuve cette démarche et accepte que
Moussoulens se porte candidate.
3ème DECISION MODIFICATIVE.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de prendre une décision modificative pour
finir de payer l'opération city stade.
En effet l’avenant au marché ayant été voté après le budget il manque une somme de 1780€.
Ce montant sera diminué des crédits de l’opération voirie.
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
4ème CONVENTION AVEC LE SYADEN
Monsieur le Maire rappelle à son conseil qu’une antenne Orange doit être érigée sur la
parcelle cadastrée A468 appartenant à un privé.
Pour se faire le SYADEN demande une autorisation de passage sur la parcelle communale
A1228 afin d’enfouir les réseaux électriques pour alimenter l'antenne.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée l’autorisation de signer cette convention de
passage. Après en avoir discuté le conseil autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec le SYADEN
POUR : 11 CONTRE :1 ABSTENTION : O
5ème PROJET DE COMPENSATION FONCIÈRE URBASOLAR :
Monsieur le Maire donne la parole à son adjoint Cyril KLEIN afin qu’il expose le sujet.
Un parc photovoltaïque est en projet sur la commune d’Alzonne. Il est situé sur une propriété
privée juste après le parc exploité par la société VALOREM. Le futur bailleur sera la société
URBASOLAR qui exploité déjà notre parc photovoltaïque sur le plateau de la Bitarelle.
Lorsque la biodiversité est dégradée par un projet d'aménagement, et si les mesures visant à
réduire ou à éviter les impacts de ce projet sont insuffisantes, des mesures compensatoires doivent être mises en œuvre.
Monsieur Klein explique la proposition d'URBASOLAR qui nous demande de pouvoir utiliser la
parcelle B551 (32 hectares) afin de compenser ce futur projet pour y protéger la faune et la
flore touchées. En contrepartie la commune percevra un loyer de 200€/ha soit un montant de 6400€ par an.
Mais pour ce faire, ce foncier communal sera gelé le temps de l’exploitation du parc
photovoltaïque. Aucun autre projet ou aucune autre compensation ne pourront avoir lieu sur
cette parcelle.
Le Conseil municipal après discussion ne donnera pas son accord car :
- le biotope de la parcelle compensatrice n’est pas le même que celui où se trouve le
projet même si des aménagements pourraient y être réalisés (mare à amphibiens, ....)
-_ la commune ne souhaite pas geler son foncier communal alors que le projet concerne
un particulier et se situe sur la commune voisine.
- Dans l’optique d’une extension du parc photovoltaïque actuel sur la partie restante de
l’ancien aérodrome, le Conseil municipal souhaite conserver cette parcelle très
intéressante pour une future compensation. Une rencontre avec Urbasolar est à organiser.
6ère Convention APAJH :
Monsieur le Maire donne la parole à Marie Cécile MICOULEAU en charge de ce dossier.
Madame MICOULEAU rappelle au Conseil Municipal que la commune s’est engagée dans le
zérophyto et qu’il y a de plus en plus de travail de nettoyage des rues et des espaces verts.
Elle donne lecture de la convention avec l’APAJH. Cette convention a le mérite d’être souple
sur le nombre d'interventions à l’année. Le montant de l'intervention s'élève à 375€ pour une équipe constituée d’un moniteur et d’au moins 4 personnes.
Plusieurs élus demandent à ce qu'il ne soit fait appel à cet organisme que de façon ponctuelle
car un investissement dans du matériel de désherbage a déjà été engagé cette année.
Le conseil accepte cette convention
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
Clôture de la séance à 20h30