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Déliberation - delib 2024 12 07 monopoly
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 12 07 monopoly)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
N° 2024-12-07 Reçu en préfecture le 13/12/2024 Publié le 1 3 DEC. 2024
ID :011-211102595-20241212-2024_12_07-DE
Membres en exercice : 13
Membres présents : 11
COMMUNE DE MOUSSOULENS Procurations : O
VOTES : nr
DELIBERATION
Contre : 0 DU CONSEIL
MUNCIPAL
Abstention : O
SEANCE ORDINAIRE du 12 Décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette
Commune régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, salle Emilien Combes sous la
présidence de Monsieur Gérard VALLIER, Maire, dûment convoque le 4 décembre 2024
Présents : MM. VALLIER, CHAZALMARTIN, MMES ESCANDE, MICOULEAU-SALVAIRE, GRIFFITHS-
SAVELLI, S. HEMERY, MM KLEIN, VERGE, RAMON, BAUGUIL, , PRADIER.
Absents excusés : Mme CLEMENTE Emilie, C. BONNEMORT
Procurations :
Mme MICOULEAU SALVAIRE est désignée secrétaire de séance.
Délibération n°07 - - GRAND MONOPOLY CARCASSONNE — FIXATION DES TARIFS
Le conseil municipal,
La commune de Moussoulens a été sollicitée par l'agence de communication BM Services qui a travaillé
à l'édition d’un Monopoly Grand CARCASSONNE en liaison avec Carcassonne Agglo et l’Office de
Tourisme du Grand Carcassonne afin de paraître sur une case de cette édition.
Via ce partenariat, la commune de Moussoulens a l'autorisation de vendre l'Edition GRAND
CARCASSONNE dans ses locaux, au prix normal du marché, soit 45 € ttc, sans limitation du nombre
d'unités.
La commune a commandé douze jeux de Monopoly Grand Carcassonne qu’elle mettra en vente à
compter de la publication de la présente délibération.
Vu les articles L 2122-21 et L 2331-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision n° 2024-05-02 portant validation du contrat de partenariat MONOPOLY Grand
Carcassonne
gné par : Gerard VALLIER te : 13/12/2024
jalité : Gerard VALLIER, Maire Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
:
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, Publié le 1 3 DEC. 2024
ID :011-211102505-20241212-2024_12_07-DE
DECIDE
- De valider le prix de vente du jeu Mono) :oly GRAND CARCASSONNE au tarif de 45 € TTC la boite. -_ D’autoriser la vente en mairie
- Approuve l'inscription de ces recettes :u chapitre 70 article 7078 du budget
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
1 3 DEC. 20% Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du : 3 DEC. 2024 Le Maire:
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet act-.
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recc 1rs pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
MONTPELLIER dans un délai de 2 mois à compter de sa notificatic :, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application ir ormatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.