Procès Verbal - 4 pv Reunion Conseil du 8 JUILLET 2020 3

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Procès Verbal - 4 pv Reunion Conseil du 8 JUILLET 2020 3 Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Niafles. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 pv Reunion Conseil du 8 JUILLET 2020 3)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCÈS VERBAL RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2020

Nombre de membres L'an deux mil vingt, le huit juillet à vingt heures, En exercice : 11 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Mr GENDRY Daniel, Maire

qui ont pris part à la délibération : 11 Présents : Mrs GENDRY, GIBOIRE, BONNIER, Mme GENDRY S., Mrs RADÉ, TREMBLAY,

Mmes MOREAU, BÉASSE, PERROUIN, FOURNIER.

Date de convocation : 03/07/2020 Absent excusé : Mr DESMOTS P. Secrétaire : Mr TREMBLAY Stéphane

________________________________________________________________________________

1) Délégation du conseil municipal au maire : Marchés publics - D2020-025 Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à

M. le maire certaines des délégations prévues par l'article L 2122-22 du code général des collectivités

territoriales.

Décide :

Article 1er: M. le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la

préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute

décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Le Maire est compétent pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 4000 € HT, et qu’au-delà, le

conseil municipal sera compétent,

Il rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la

présente délégation de pouvoir (art. L 2122-23 du code général des collectivités territoriales).

Article 2 : M. le maire charge le 1er adjoint, Mr GIBOIRE Jean-Paul, de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

2) Délibération pour le versement des indemnités de fonctions au Maire et Adjoints- D2020-026 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 et suivants, Considérant que le code susvisé fixe des taux plafonds et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints ;

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l’élection du maire et de 3 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 4 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Mr GIBOIRE Jean-Paul, Mr BONNIER Stéphane, adjoints et Mme GENDRY Sophie, adjointe,

Considérant la volonté exprimée par Mr GENDRY Daniel, Maire de la Commune de percevoir 19 % du taux maximal de l’indemnité de Maire

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Considérant que pour une commune de moins de 500.habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 25,5% Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint (titulaire d’une délégation de fonction) en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 9,9 %Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide, avec effet au 4 juillet 2020 : De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, et des adjoints comme suit :

- maire : 19 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 1er adjoint : 8% .de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 2ème adjoint : 8% de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 3ème adjointe : 8% de l’indice brut terminal de la fonction publique

D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

De transmettre au représentant de l’État dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal. Cette délibération prend effet à compter du 4 juillet 2020.

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

(annexé à la délibération)

ARRONDISSEMENT : Château-Gontier CANTON : Château-Gontier sur Mayenne COMMUNE de NIAFLES

POPULATION : 357 habitants (art. L 2123-23 du CGCT pour les communes)

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation = 2147,00 €

A. Maire :

Nom du bénéficiaire et % Indemnité (allouée en

% de l’indice brut

terminal)

Majoration

éventuelle

Selon le cas :

Canton : 15 %

Arrondissement : 20

%

Département : 25 %

Total en %

GENDRY Daniel- 19% 19,00 % + 0 % 19,00 %

B. Adjoints au maire avec délégation (article L 2123-24 du CGCT)

Identité des bénéficiaires % + % total % 1er adjoint :

GIBOIRE Jean-Paul 8%

8 % 0 % 8 %

2ème adjoint :

BONNIER Stéphane- 8%

8 % 0 % 8 %

3ème adjointe :

GENDRY Sophie- 8%

8 % 0 % 8 %

24 % Total =0 24 %

Enveloppe maximale fixée par la réglementation : 2147,00€

Enveloppe globale votée: 1672,44 €

(Indemnité du maire + total des indemnités des adjoints ayant délégation)3) Délibération en vue de l’élection des délégués intercommunaux- D2020-027 Le conseil municipal de la commune de NIAFLES

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 mai 2013 portant création de la Communauté de Communes du Pays de Craon;

Vu l’arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Craon ;

Vu la délibération de la CCPC du 17 juin 2019 portant répartition des sièges des conseillers communautaires pour la mandature 2020 et des délibérations des communes membres parvenues à un accord local; Vu l’article L 5211-6-1 portant nombre et répartition des sièges résultant de l’accord local imposant que chaque commune est représentée;

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ; Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Désignation délégué titulaire

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 10

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante): 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

A obtenu :

- Mr Daniel GENDRY : 10 voix (dix voix)

- Mr Daniel GENDRY, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.

Désignation délégué suppléant

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 10

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante): 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

A obtenu :

- Mr GIBOIRE Jean-Paul : 10 voix (dix voix)

- Mr GIBOIRE Jean-Paul, 1er adjoint, ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé délégué suppléant.

DÉSIGNE :

Le délégué titulaire est :- Mr Daniel GENDRY ; Le délégué suppléant est : - Mr GIBOIRE Jean-Paul Et transmet cette délibération au président de l'EPCI de Craon.

4) Désignation Délégués voirie intercommunale – CCPC Craon- D2020-028 Mr le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner des délégués à la Voirie intercommunale. Par conséquent, le conseil municipal est invité à désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant,

Le conseil municipal après avoir délibérer à l’unanimité, désigne :

- Délégué titulaire : Mr TREMBLAY Stéphane ; - Délégué suppléant : Mr GIBOIRE Jean-Paul

5) Désignation Délégués référent santé- D2020-029

Mr le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner des délégués référent santé. Par conséquent, le conseil municipal est invité à désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant,

Le conseil municipal après avoir délibérer à l’unanimité, désigne :

- Déléguée titulaire : Mme FOURNIER Marlène ; - Déléguée suppléante : Mme MOREAU Anne-Lise6) Désignation Délégués commission tourisme – CCPC Craon- D2020-030 Mr le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner des délégués à la Commission tourisme. Par conséquent, le conseil municipal est invité à désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Le conseil municipal après avoir délibérer à l’unanimité, désigne :

- Délégué titulaire : Mr BONNIER Stéphane ; - Déléguée suppléante : Mme BÉASSE Patricia

7) Désignation Référents culture – CCPC Craon- D2020-031

Mr le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner des référents à la Commission culture. Par conséquent, le conseil municipal est invité à désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Le conseil municipal après avoir délibérer à l’unanimité, désigne :

- Déléguée titulaire : Mme PERROUIN Dominique ; - Déléguée suppléante : Mme GENDRY Sophie

8) Délégués référents CIAS (CCPC)- D2020-032

Mr le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner des délégués référent au CIAS du Pays de Craon. Par conséquent, le conseil municipal est invité à désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Le conseil municipal après avoir délibérer à l’unanimité, désigne :

- Déléguée titulaire : Mme GENDRY Sophie ; - Déléguée suppléante : Mme PERROUIN Dominique

9) Désignation Délégués Territoire d’Energie Mayenne- D2020-033

Mr le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner des délégués à Territoire d’Energie Mayenne. Par conséquent, le conseil municipal est invité à désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Le conseil municipal après avoir délibérer à l’unanimité, désigne :

- Délégué titulaire : Mr GIBOIRE Jean-Paul ; - Délégué suppléant : Mr BONNIER Stéphane

10) Désignation Référents Sécurité routière- D2020-034

Mr le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner un référent à la Sécurité routière. Par conséquent, le conseil municipal est invité à désigner 1 référent.

Le conseil municipal après avoir délibérer à l’unanimité, désigne :

- Référent : Mr RADÉ Matthieu

11) Désignation d’un correspondant Défense- D2020-035

Mr le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner un correspondant Défense. Par conséquent, le conseil municipal est invité à désigner 1 correspondant.

Le conseil municipal après avoir délibérer à l’unanimité, désigne :

- Correspondant Défense : Mr RADÉ Matthieu

12) Désignation des correspondants CNAS (Comité National Actions Sociales)- D2020-036 Mr le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner des correspondants au CNAS pour le collège élus et le collège agents. Par conséquent, le conseil municipal est invité à désigner 1 correspondant collège élu et 1 correspondant collège agents.

Le conseil municipal après avoir délibérer à l’unanimité, désigne :

- Collège élu : Mr GENDRY Daniel ; - Collège agents : Mme THOREL Annie

13) Désignation d’un référent au Conseil en Énergie Partagé (CEP)- Gal Sud Mayenne- D2020-037 Mr le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner un référent au Conseil en Énergie Partagé (CEP)- Gal Sud Mayenne. Par conséquent, le conseil municipal est invité à désigner 1 référent au Conseil en Énergie Partagé (CEP)- Gal Sud Mayenne.Le conseil municipal après avoir délibérer à l’unanimité, désigne : - Référent : Mr GIBOIRE Jean-Paul

14) Désignation d’un référent local de l’alimentation Gal Sud Mayenne- D2020-038 Mr le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner un référent local de l’alimentation à la demande du Gal Sud Mayenne. Par conséquent, le conseil municipal est invité à désigner 1 référent local.

Le conseil municipal après avoir délibérer à l’unanimité, désigne :

- Référent local de l’alimentation : Mme PERROUIN Dominique

15) Association Nulle Part Ailleurs Craon Désignation des référents- D2020-039 Mr le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner des référents mandatés pour siéger au sein du conseil d’administration de l’Association Nulle Part Ailleurs de Craon. Par conséquent, le conseil municipal est invité à désigner 1 référent titulaire et 1 référent suppléant.

Le conseil municipal après avoir délibérer à l’unanimité, désigne :

- Référente titulaire : Mme GENDRY Sophie ; - Référente suppléante : Mme MOREAU Anne-Lise

16) Désignation des référents POLLENIZ 53- D2020-040

Mr le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner un référent élu et un référent agent au sein de Polleniz 53. Par conséquent, le conseil municipal est invité à désigner les référents.

Le conseil municipal après avoir délibérer à l’unanimité, désigne :

- Référent élu : Mr TREMBLAY Stéphane ; - Référent agent : Mr PRIME Dominique

17) Propositions de membres titulaires et suppléants à la Commission communale des impôts directs CCID- D2020-041

Mr le maire informe l’assemblée qu’à l’issue des élections municipales et de la mise en place du conseil municipal, il convient de proposer des membres à la commission communale des impôts directs (CCID), composée de 12 membres titulaires et 12 membres suppléants pour siéger en commission. La désignation définitive des commissaires sera effectuée par le Directeur Départemental de finances publiques, qui choisira parmi les 12 membres titulaires et 12 membres suppléants, 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

12 titulaires communaux dont 2 hors commune 12 suppléants communaux dont 2 hors commune - Mr LAMY Laurent - Mr TREMBLAY Stéphane - Mr POIRIER Rémi - Mme DEROUIN Marie-Madeleine - Mr RENAUDIER Roland - Mme BÉASSE Patricia - Mr ESCALARD Jean-Pierre - Mr PERROUIN Franck - Mr GIBOIRE Jean-Paul - Mr RADÉ Matthieu

- Mr BONNIER Stéphane - Mr GENDRY Jérémie - Mr GARREAU Thierry - Mr MOREAU Emmanuel - Mme PAYSAN Lucienne - Mr FOURNIER Thomas - Mme BARAIS Isabelle - Mr DESMOTS Patrice - Mr GUIARD Jean-Pierre - Mr SIMON Guillaume

Hors commune

- Mr PILET Joël - Mr MONTAUBAN Rémi - Mr BESNIER Christophe - Mr LAURENT Dominique18) Composition de la commission de contrôle liste électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants - D2020-042

Elle est composée :

- d’un conseiller municipal

- d’un délégué de l’administration désigné par le préfet ;

- d’un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

Le conseil municipal décide et désigne à l’unanimité :

- Mr RADÉ Matthieu, conseiller municipal, qui accepte ce rôle.

Le conseil municipal propose à Mr le Préfet, 3 personnes parmi lesquelles il désignera le/la délégué(e) de l’administration :

- Mr MONTECOT Michel

- Mme DEROUIN Marie-Madeleine

- Mr RENAUDIER Roland

Le conseil municipal propose à Mr le Procureur de la République, 3 personnes parmi lesquelles il désignera le/la délégué(e) du tribunal :

- Mr FAVROULT Philippe

- Mr BAFFOU Etienne

- Mme PAYSAN Lucienne

19) Délibération afin d’élire les membres de la commission d'appel d'offres- D2020-043 Le conseil municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Le conseil municipal de procéder à l’élection de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants de la commission appel d’offres à la représentation proportionnelle, au plus fort reste,

1) Élection au poste de titulaires

Nombre de votants : 10

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 10

Sièges à pourvoir : 3

- Mr GIBOIRE Jean-Paul : 10 voix

- Mr BONNIER Stéphane : 10 voix

- Mr TREMBLAY Stéphane : 10 voix

Proclame élus les délégués titulaires suivants:

- Mr GIBOIRE Jean-Paul

- Mr BONNIER Stéphane

- Mr TREMBLAY Stéphane

2) Élection au poste de suppléants

Nombre de votants : 10

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 10

Sièges à pourvoir : 3- Mme BÉASSE Patricia : 10 voix

- Mme GENDRY Sophie : 10 voix

- Mme PERROUIN Dominique : 10 voix

-Proclame élus les délégués suppléants suivants:

- Mme BÉASSE Patricia

- Mme GENDRY Sophie

- Mme PERROUIN Dominique

20) Composition des commissions communales- D2020-044

Mr le Maire est président de droit des commissions communales.

a) Commission finances (l’ensemble du conseil municipal)

- Mr GIBOIRE Jean-Paul - Mr BONNIER Stéphane - Mme GENDRY Sophie - Mr RADÉ Matthieu - Mr TREMBLAY Stéphane - Mme MOREAU Anne-Lise - Mme BÉASSE Patricia - Mme PERROUIN Dominique - Mr DESMOTS Patrice - Mme FOURNIER Marlène

b) Commission travaux, voirie, environnement, agriculture

- Mr GIBOIRE Jean-Paul, responsable

- Mr BONNIER Stéphane - Mr DESMOTS Patrice - Mme PERROUIN Dominique - Mr TREMBLAY Stéphane

c) Commission affaires scolaires, animation, communication, bulletin municipal - Mr BONNIER Stéphane, responsable

- Mr RADÉ Matthieu - Mme MOREAU Anne-Lise - Mme PERROUIN Dominique - Mme BÉASSE Patricia - Mme GENDRY Sophie

d) Commission sociale (relation Ccas, Cias, Nulle part ailleurs, argent de poche) - Mme GENDRY Sophie, responsable

- Mme PERROUIN Dominique - Mme BÉASSE Patricia - Mme FOURNIER Marlène - Mme MOREAU Anne-Lise

*sous commission CCAS :

- Mme GENDRY Sophie

- Mme PERROUIN Dominique - Mme BÉASSE Patricia - Mme FOURNIER Marlène - Mme MOREAU Anne-Lise - Mme DEROUIN MarieMadeleine - Mme POIRIER Marie-Claire - Mr MONTECOT Michel - Mr RENAUDIER Roland

21) Devis Cabinet AC2S Laval - Coordination SPS - Travaux Salle des Fêtes- D2020-044

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, de la réception le 7 avril dernier d’un devis du Cabinet AC2S de Laval portant sur la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé « Niveau 3 » pour 1040 € ht soit 1248,00 € ttc.

Ce devis a été demandé afin d’avoir une sécurité pendant la période de crise sanitaire, compte tenu des nouvelles obligations dues à la pandémie, étant donné que le gouvernement et donc le préfet, nous demandaient de reprendre les chantiers qui peuvent se réaliser bien sûr dans des conditions de sécurité (suivant les préconisations de l’ OPPBTP),

Mr le Maire informe avoir déjà signé ce devis, mais il est nécessaire de délibérer sur ce dernier.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte la signature anticipée du devis du Cabinet AC2S de Laval portant sur la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé « Niveau 3 » pour 1040 € ht soit 1248,00 € ttc. - Précise que cette dépense est inscrite au budget primitif 2020 de la Commune en investissement à l’opération n°91 Salle Polyvalente.

22) Avenant n°1 au marché du 5 décembre 2019 pour la SARL LBSP de Bourgneuf la Forêt (53) - Travaux salle des fêtes- D2020-046

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, de la réception le 30 avril dernier d’un devis complémen- taire au marché du 5 décembre 2019, Lot n°4 Cloisons sèches, isolation, plafond pour la SARL LBSP de Bourgneuf la Forêt (53) au marché de travaux de la Salle des Fêtes, pour la réalisation d’une isolation par soufflage pour un montant de 1002,40 € ht soit 1202,88 € ttc.

Mr le Maire informe avoir déjà signé ce devis le 30 avril dernier, mais il est nécessaire de délibérer sur ce dernier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte la signature anticipée du devis de la SARL LBSP de Bourgneuf la Forêt (53) au marché de travaux de la Salle des Fêtes, pour la réalisation d’une isolation par soufflage pour un montant de 1002,40 € ht soit 1202,88 € ttc.

- Précise que cette dépense est inscrite au budget primitif 2020 de la Commune en investissement à l’opération n°91 Salle Polyvalente.

23) Devis stores/rideaux - Travaux salle des fêtes- D2020-047

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, de la réception de 2 devis pour l’installation de rideaux et installation de stores pour la Salle des Fêtes.

- Devis fourniture de rideaux de la Société St Maclou de Laval, d’un montant ht de 1475.03 €, soit 1770.03 € ttc

- Devis stores enrouleurs toile filtrante chaînette blanche de la SARL Colorisme de Laval d’un montant ht de 1522.63 €, soit 1827.16 € ttc

Par conséquent, Mr le Maire invite le conseil municipal à effectuer un choix entre la pose de rideaux ou de stores pour la salle des fêtes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Devis stores enrouleurs toile filtrante chaînette blanche de la SARL Colorisme de Laval d’un montant ht de 1522.63 €, soit 1827.16 € - Précise que cette dépense est inscrite au budget primitif 2020 de la Commune en investissement à l’opération n°91 Salle Polyvalente

24) Devis Protection des onduleurs photovoltaïques de la salle des fêtes- D2020-048

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, de la réception le 11 juin dernier d’un devis de la Société Désert Métal Agri de Renazé pour la fourniture d’une protection des onduleurs photovoltaïques de la salle des fêtes pour un montant de 390,00 € ht, soit 468,00 € ttc.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte le devis de la Société Désert Métal Agri de Renazé pour la fourniture d’une protection des onduleurs photovoltaïques de la salle des fêtes pour un montant de 390,00 € ht, soit 468,00 € ttc. - Précise que cette dépense est inscrite au budget primitif 2020 Photovoltaïques en investissement.25) Vote du budget primitif 2020 du budget Photovoltaïques (Exprimé : 10 ; vote : 10 ; pour : 10 ; contre : 0)- D2020-049

Étant donné que les comptes de gestion et administratif 2019 du budget photovoltaïques ont été approuvés le 27 février 2020 et qu’il a été décidé d’affecter l’affectation du résultat ci-dessous : Report excédent en fonctionnement (002) : 0.00 €

Réserve (1068) : 11 864.91 €

Report du déficit d’investissement (001) : 1 330.67 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote le budget primitif 2020 du budget photovoltaïque : -en section de fonctionnement, dépenses et recettes équilibrées à 6 340,00 € -en section d’investissement, dépenses et recettes équilibrées à 32 076,94 €.

26) Vote du budget primitif 2020 du Lotissement de La Goupillère (Exprimé : 10 ; vote : 10 ; pour : 10 ; contre : 0 )- D2020-050

Étant donné que les comptes de gestion et administratif 2019 du Lotissement de La Goupillère ont été approuvés le 27 février 2020 et qu’il a été décidé d’affecter l’affectation du résultat ci-dessous : Report de l’excédent de fonctionnement (002) : 1 000.41 €

Report de l’excédent d’investissement (001) : 21 918.87 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote le budget primitif 2020 du Lotissement de La Goupillère : -en section de fonctionnement, dépenses et recettes équilibrées à 221 874.00 € -en section d’investissement, dépenses et recettes équilibrées à 219 637.87 €.

27) Vote du budget primitif 2020 de la Commune (Exprimé : 10 ; vote : 10 ; pour : 10 ; contre : 0 )- D2020-051

Étant donné que les comptes de gestion et administratif 2019 du budget Commune ont été approuvés le 27 février 2020 et qu’il a été décidé d’affecter l’affectation du résultat ci-dessous : Report excédent en fonctionnement (002) : 155 517.79 €

Réserve (1068) : 77 595.58 €

Report déficit d’investissement (001) : 8 567.88 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote le budget primitif 2020 du budget Commune -en section de fonctionnement, dépenses et recettes équilibrées à 379 362,60 € -en section d’investissement, dépenses et recettes équilibrées à 295 512,90 €.

28) Délibération de principe -Avant-projet sommaire Travaux de dissimulation réseaux électriques, des infrastructures de communication électronique et de l’éclairage : Rue du Roquet (Exprimé : 10 ; vote : 10 ; pour : 10 ; contre : 0)- D2020-052

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l'avant-projet sommaire dissimulation des réseaux électriques, des infrastructures de communication électronique et de l’éclairage cité en référence dans la rue du Roquet.

Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés, ainsi qu’un engagement financier, seront transmis après programmation de l’opération par le Comité de choix.

DESIGNATION COUT

TOTAL

PARTICIPATION

TE53

MAITRISE

D’ŒUVRE

PARTICIPATION

COMMUNE

1 -Réseaux électriques (HT) 58 300,00 € 43 725,00 € 2 915,00 € 17 490,00 € 2 -Génie civil de

Télécommunication (HT)

1 125,00 € 225,00 € 56,25 € 956,25 €

3 -Eclairage public (HT) 21 900,00 € 5 475,00 € 1 095,00 € 17 520,00 € TOTAL GENERAL 81 325,00 € 49 425,00 € 4 066,25 € 35 966,25 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,1. Décide de réaliser la dissimulation des réseaux électriques, téléphoniques et éclairage public en 2021 pour la rue du Roquet,

2. S'engage à participer financièrement aux travaux de dissimulation des réseaux électriques, des infrastructures de communication électronique et de l’éclairage public ci-dessus aux conditions en vigueur au moment de la programmation.

3. S’engage à prendre en charge l’intégralité du financement de toute étude réalisée non suivie de travaux et celle-ci ne pourra bénéficier de la subvention.

29) Information diverses

a) GRDF : Projet de distribution gaz

Mr le Maire informe l’assemblée, suite à une réunion le 1er juillet dernier à Territoire d’Énergie Mayenne, avec le porteur du projet GRDF et les communes concernées, qu’un projet de passage d’une colonne de gaz relatif au transport de gaz de méthanisation sur le sud Mayenne porté par GRDF traverserait la Commune de Niafles. Dossier à suivre.

b) Prochaine réunion du conseil : Jeudi 17 septembre 2020 à 20 h en mairie.