Procès Verbal - 9 pv Reunion Conseil du 8 NOVEMBRE 2021

Documents similaires

Procès Verbal - 8 PV REUNION CONSEIL DU 9 NOVEMBRE 2023

Procès Verbal - 9 PV REUNION CONSEIL DU 17 NOVEMBRE 2022

Procès Verbal - 8 PV REUNION CONSEIL DU 24 NOVEMBRE 2016

Procès Verbal - 8 PV REUNION CONSEIL DU 21 NOVEMBRE 2019

Procès Verbal - 8 PV REUNION CONSEIL DU 22 NOVEMBRE 2017

Procès Verbal - 8 PV REUNION CONSEIL DU 7 NOVEMBRE 2024

Procès Verbal - 6 PV REUNION CONSEIL DU 8 JUILLET 2021

Procès Verbal - 8 PV reunion 8 novembre 2018 2

Procès Verbal - 8 PV REUNION CONSEIL DU 14 OCTOBRE 2021 1

Procès Verbal - PV REUNION CONSEIL DU 8 JANVIER 2026

Procès Verbal - 9 pv Reunion Conseil du 8 NOVEMBRE 2021 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Niafles. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 pv Reunion Conseil du 8 NOVEMBRE 2021)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Numérique, PROCÈS VERBAL RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le huit novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr GENDRY Daniel, Maire

Présents : Mrs GENDRY, GIBOIRE, BONNIER, Mme GENDRY S., Mr TREMBLAY, DESMOTS, Mmes BÉASSE, MOREAU, PERROUIN, FOURNIER

Absent excusé : Mr RADÉ

Absent non excusé : Stéphane TREMBLAY

Secrétaire : Mme GENDRY S.

__________________________________________________________________________________

1) Devis communication : création d’un vidéogramme- D2021-051

Intervention de Mr Matthieu Goulay, pour présenter son activité.

Mr le Maire informe l’assemblée de la réception d’un devis communication de Mr GOULAY demeu- rant à Rennes, portant sur l’élaboration d’un vidéogramme estimé à 6 minutes, afin de promouvoir la commune, pour un montant de 960 €, tva non applicable.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

- accepte le devis de Mr GOULAY pour un montant de 960 €, (tva non applicable) - précise que cette dépense est inscrite au budget primitif 2021, en section d’investissement à l’opération n°165 Communication

- autorise Mr le Maire à signer le devis.

2) Adhésion et approbation des statuts du syndicat mixte e-Collectivités - D2021-052

Dans le cadre du développement des procédures de dématérialisation et des usages numériques dans les collectivités, le syndicat mixte e-Collectivités a été créé par arrêté préfectoral le 1er janvier 2014. Le syndicat mixte régional e-Collectivités, opérateur public de services numériques, est une structure dédiée au développement de l'administration électronique et à la transformation numérique des collec- tivités territoriales de la région Pays de la Loire.

Le syndicat a pour but d’accompagner les collectivités dans ces domaines, de mettre à leur disposition des moyens et des solutions techniques adaptés, de mutualiser les coûts de développement et de main- tenance, d’assurer un niveau d’expertise propre à garantir la sécurité, la fiabilité et la pérennité des so- lutions mises en œuvre

Le syndicat est un outil de regroupement institutionnel de moyens des collectivités adhérentes. Le syndicat mixte pourra mettre en place différents services accessibles à tous les adhérents du syndi- cat dans le cadre de l’activité générale du syndicat définie par ses statuts. Il est chargé, notamment, de mener toutes réflexions utiles au développement des outils et des usages numériques dans les collecti- vités et les établissements publics adhérents. A cet égard, il exerce une veille juridique et technolo- gique afin d’identifier les outils et les usages les plus pertinents. Il réalise les études nécessaires au dé- ploiement des solutions mutualisées. Il mène des actions d’information et de formation permettant aux élus des structures adhérentes, et à leurs collaborateurs, de comprendre et maîtriser les solutions mises en œuvre.

Le syndicat favorise l’accès aux services et usages numériques à l’ensemble de ses membres en déve- loppant des outils mutualisés, notamment la mise en place d’une plateforme d’administration électro- nique permettant entre autres la télétransmission des actes au contrôle de légalité, les échanges numéri- sés entre les collectivités et les établissements publics avec les trésoreries, la mise en œuvre de la si- gnature et du parapheur électronique, la dématérialisation des marchés publics, et autres. Le syndicat pourra développer des solutions informatiques génériques et pourra en outre rechercher et mettre en œuvre des solutions informatiques métiers susceptibles d’intéresser ses adhérents. Le syndicat pourra également proposer des solutions matérielles et logicielles en rapport avec l’objet du syndicat.Le syndicat peut également être coordonnateur de groupements de commandes publiques se rattachant à son objet, dans tous les domaines ci-dessus évoqués, ou correspondant à des besoins communs au syndicat et à ses membres, notamment en matière de fourniture de certificat de signature électronique, et autres.

Le syndicat peut aussi intervenir comme centrale d’achat au profit de ses membres adhérents pour toute catégorie d’achat ou de commande publique se rattachant aux domaines d’activités de ses compé- tences statutaires, notamment en matière de télécommunication, école numérique et autres. Le syndicat mixte peut également intervenir pour le compte de ses membres ou, de façon accessoire, pour le compte de tiers non membres, notamment sous forme de réalisation d’études, de prestations de services, de missions d’assistance ou de mise à disposition des solutions proposées par le syndicat, dans le respect de la législation applicable, dès lors que ces interventions portent sur un objet se ratta- chant aux missions statutaires du syndicat mixte.

Cet établissement public permet :

d’éviter toute fracture numérique entre les collectivités de la région et d’avancer d’un même pas pour mettre à profit les possibilités du numérique,

de garantir une gestion plus performante, une sécurisation des systèmes d’information, une plus grande célérité dans les échanges et une relation plus efficace avec les citoyens, de réaliser des économies d’échelle et de mutualiser les solutions, les études et l’expertise néces- saires à la conduite de ce type de projets innovants.

Les modalités d’accès aux différents services mis en place par le syndicat dans le cadre de son activité sont définies par le comité syndical.

Concernant la représentation au comité syndical, les statuts prévoient la répartition suivante : Communes / 10 délégués

Communautés de communes et d’agglomération / 4 délégués

Syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux / 2 délégués Syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le péri- mètre d’un département ou de la région / 4 délégués

Départements / 1 délégué

Région / 1 délégué

Compte tenu de l’intérêt pour la «commune –communauté de communes –syndicat –autres établisse- ments» d’adhérer au syndicat mixte e-Collectivités pour la mise en œuvre des projets numériques, Le Maire vous invite à adopter les statuts joints à la présente délibération, et d’adhérer ainsi à la structure. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

- Adopte les statuts du syndicat mixte ouvert à la carte dénommé « e-Collectivités » - Décide d’adhérer à cette structure

Autorise Mr le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet

3) Election d’un représentant au syndicat mixte e-Collectivités au sein du collège des communes - D2021-053

Le Maire expose :

Le syndicat mixte e-Collectivités, auquel notre commune a décidé d’adhérer, a été créé le 1er janvier 2014 par arrêté préfectoral.

Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante : Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;

Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;

Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;

Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le périmètre d’un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ; Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des différentes struc- tures concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le pé- rimètre d’un département ou de la région, départements). L’ensemble des représentants ainsi élus se- ront appelés, dans un second temps, à procéder à l’élection, par correspondance, des délégués de leur collège.

Mr le Maire sollicite donc l’assemblée délibérante de la commune afin de procéder à l’élection de son représentant, appelé dans un second temps à procéder à l’élection des délégués au sein du comité syn- dical d’e-Collectivités.

Mr le Maire indique à l’assemblée que :

Mr BONNIER Stéphane se porte candidat pour représenter la commune.

Le conseil municipal désigne

Résultat du vote (exprimé : 9 ; pour : 9 ; contre : 0)

Mr BONNIER Stéphane ayant obtenu la majorité est proclamé élu représentant de la commune.

4) Serveur de la CCPC - M. BOULINGUIEZ, gérant de la société MCT Sur ce sujet, il n'y a pas d'obligation d’adhérer, chaque commune pouvant continuer de gérer sa propre infrastructure informatique. Les coûts étant supportés aujourd'hui par la CCPC. Ce serveur permet de disposer d'un espace dédié (Ressource machine + Espace de stockage) en sécurité puisque les sauve- gardes sont réalisées par MCT et les données sont sur un datacenter en Mayenne (Avec réplication des données sur un autre site). En cas de problème, ils ont 4h pour remettre à disposition l'environnement. Il faut évidemment disposer d'un bon débit (C'est notre cas avec la fibre...). Un des avantages, c'est de pouvoir accéder à nos données depuis n'importe où et n'importe quand.

L’assemblée demande à prendre contact avec MCT et la CCPC.

5) Convention territoriale globale (Ctg)- D2021-054

La Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic réalisé au préalable sur l’ensemble du Pays de Craon, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, ac- cès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.

La Démarche CTG poursuit 4 enjeux majeurs :

Proposer un projet familial et social adapté à chaque territoire,

Rendre plus lisible les actions communes avec la construction d’un projet global, Renforcer le travail entre les institutions,

Dégager les moyens pour développer des actions innovantes et expérimentales sur le territoire du Pays de Craon

La CTG garantit l’application des 5 principes socle de ce cadre politique de référence : La complémentarité des politiques menées dans un souci de cohérence et d’efficacité, Le recherche de l’équité territoriale pour être au plus près des besoins et corriger les inégalités so- cio-démographiques et de territoire,

L’accessibilité aux services pour l’ensemble des utilisateurs sans discrimination, L’ancrage territorial des actions menées qui peuvent être spécifiques selon les communes, La participation des habitants au projet de territoire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’engage dans la démarche de Convention Terri- toriale Globale avec la Caisse d'allocations familiales du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025 et avec l'ensemble des communes du territoire du Pays de Craon. Cet engagement implique de prendre actes du plan d'actions et du principe de financement de la CTG ("bonus territoire" ins- crit dans les conventions d'objectifs et de gestions pour tous les équipements soutenus")

Le Conseil municipal autorise Mr le maire à signer la Convention Territoriale Globale ainsi que toutes pièces et actes utiles.

6) Personnel communal - fixation du montant du CIA (Complément indemnitaire annuel) - D2021-055

Mr le Maire rappelle à l’assemblée, pour faire suite à la mise en place de la création du régime indemnitaire RIFSEEP en 2019, le Complément Indemnitaire Annuel versé aux agents et selon le cadre d’emploi et le plafond annuel déterminé, étant donné que le CIA est versé annuellement, il est nécessaire de fixer le montant chaque année.

Mr le Maire propose à l’assemblée, de verser le CIA, selon les cadres d’emplois et ses groupes et les montants des plafonds annuels établis pour un agent exerçant à temps complet notifiés dans le tableau ci-dessous, et seront réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Cadres d’emplois Groupe

Plafond annuel

CIA

Cadre d’emplois

Adjoint administratif Groupe 1

1 260 €

Cadre d’emplois

Adjoint technique

Groupe 1 1 260 €

Groupe 2 1 200 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve verser le CIA, selon les cadres d’emplois et ses groupes et les montants des plafonds annuels établis pour un agent exerçant à temps complet notifiés dans le tableau ci-dessous, et seront réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

- Le CIA sera versé en décembre 2021 et notifié par arrêté municipal aux agents concernés.

7) Communauté de communes du Pays de Craon : Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets - D2021-056

Mr le Maire rappelle à l’assemblée, qu’elle a été destinataire du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets de la Communauté de communes du Pays de Craon. Ce rapport a été adressé à tous les élus.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le rapport d’activités 2020 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets de la Communauté de Communes.

8) Demande de participation au repas par la commission CCAS 2021- D2021-057

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

- Fixe le critère d’âge à 65 ans, à partir duquel le repas est gratuit- Fixe une participation de 12 € pour les personnes de 60 à 64 ans inclus

- Fixe une participation de 20 € pour les conjoints de moins de 60 ans, les membres du conseil municipal et leurs conjoints et que les conjoints des membres de la commission « CCAS ».

Précise avoir reçu les paiements pour un montant total de 188 € et autorise Mr le maire à procéder à l’encaissement.

9) Informations diverses

a) Commerce de Niafles Le Tournesol et logement attenant: Mr le Maire informe l’assemblée de la réception d’un courrier de Mr VANNIER Didier, en date du 21 octobre dernier, indiquant cesser son activité professionnelle au 30 avril 2022 au soir. Par conséquent le commerce et le logement seront libres à compter du 1er mai 2022.

Réflexion sur nouvelle recherche de repreneurs.

b) CCPC : Enquête mobilité

Mme PERROUIN et Mr GIBOIRE se proposent de répondre à l’enquête.

Prévoir 2 personnes pour assister aux réunions qui seront organisées.

c) Terrain près du Lavoir: Suite à la réunion du 30 octobre dernier sur site, réfléchir aux différents aménagements pouvant être réalisés : construction, couper, dégager les branches autour du sapin…. d) Argent de poche : bilan

Pour l’opération argent de poche, 4 jeunes se sont inscrits pendant la période de la Toussaint : Alicia Desmauts, Léa Martin, Leslie Gendry, Camille Freulon encadrées par Mr PRIME Dominique, agent communal. Le bilan est positif.

e) Bulletin municipal : retour des articles pour le 25 novembre 2021

f) Prochaine réunion du conseil municipal: - jeudi 2 décembre 2021 à 20 h 00.