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Procès Verbal - 8 PV REUNION CONSEIL DU 9 NOVEMBRE 2023
Procès Verbal - 8 pv Reunion Conseil du 7 NOVEMBRE 2024
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Niafles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8 pv Reunion Conseil du 7 NOVEMBRE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PROCÈS
VERBAL
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 NOVEMBRE
2024
Nombre
de
membres
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le sept
novembre
à dix-neuf
En
exercice
: 11
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mr
GENDRY
Daniel,
Maire
qui
ont
pris
part
à la délibération
: 7
Présents
: Mrs
GENDRY,
GIBOIRE,
BONNIER
Mmes
GENDRY
S., BÉASSE,
MOREAU,
Absent(e)
excusé(e):
Mr
DESMOTS,
Mme
PERROUIN
Absents(e)
non
excusés(e):
Mrs
TREMBLAY,
RADÉ
Mme
FOURNIER
Date
de
convocation
: 29/10/2024
Secrétaire
: Mr
GIBOIRE
Mme
PERROUIN
Dominique
donne
pouvoir
de
vote
à Mme
GENDRY
Sophie
pour
les délibérations
et vote
des
décisions
à l’ordre
du jour.
1)
Résiliation
d’un
baïl
emphytéotique
entre
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Craon
et
la
commune
de
Niafles
du
logement
au
dessus
de
l’ancien
commerce-
D2024-031
Mr
le Maire
rappelle
que
par acte authentique
en date
du 20 juillet 2001,
la Commune
de
NIAFLES
a conclu
un
baïl
emphytéotique
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
(anciennement
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Craonnais),
en vue
de
mettre
à disposition
de
ladite
communauté
de
communes
deux
lots
de
copropriété
à usage
d’habitation
dans
un
immeuble
sis à NIAFLES
(53400),
le bourg,
figurant
au
cadastre
section
C
n°101
d’une
contenance
de
Oha0a90ca.
Ledit
bail
a été
consenti
pour
une
durée
fixe
de
32
ans,
commençant
à courir
à compter
du
ler
août
2001,
pour
se terminer
le 31
juillet 2033.
Le
dernier
commerçant
en place
a résilié
son
bail
le
31
juillet
2023,
faisant
part
de
leur
difficultés
économique
de
ce
commerce.
Le
logement
à l’étage
n’était
pas
occupé
depuis
le départ
de
Mr
VANNIER, ;
Compte
tenu
de
ces
éléments
le conseil
municipal
avait
décidé
de
ne
pas
remettre
le commerce
en
activé, Par
conséquent,
Mr
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
demander
la résiliation
amiable
du
bail
emphytéotique
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
et le transfert
de
plein
droit
du
bien
à la commune,
sans
que
cela puisse
prétendre
à un
versement
d’indemnité
lors
de
cette
résiliation
de
bail.
Un
courrier
en ce
sens
sera
adressé
à Mr
le Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Craon,
Après
discussion,
le conseil
municipal
décide
par
7 votes
pour
et 0 contre
:
- la résiliation
amiable
du
baïl
emphytéotique
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
et
le transfert
de
plein
droit
du
bien
à la commune,
sans
que
cela puisse
prétendre
à un
versement
d’indemnité
lors
de
cette
résiliation
de
bail.
-
que
cette
résiliation
amiable
soit
faite
par
devant
notaire,
auprès
de
Maître
BAZELOT
Chrystelle,
Notaire
à
Craon
(53)
- autorise
Mr
le Maire
à signer toutes
les pièces
relatives
à ce dossier.
| 2) Installation
d’un
système
de
vidéo-protection
- D2024-032
La
présente
proposition
de
délibération
a
pour
objet
d'acter
le
principe
d'installation
de
systèmes
de
vidéo
protection
sur
la
voie
publique
au
niveau
du
carrefour
central
de
Niafles.
Aïnsi,
le
périmètre
concerné
est exposé
en
annexe.
Dans
ce
lieu,
pourront
être
installées
des
caméras
permettant
d’enregistrer
et
de
stocker
des
images
ainsi
que
de
répondre
aux
éventuelles
réquisitions
de
la
gendarmerie
et
judiciaire.
Le
dispositif
de visionnage
et de
stockage
des
images
sera
installé
en mairie
dans
un
endroit
dédié.
Enfin,
l’installation
d'un
système
de
vidéo-protection
est
conditionnée
à
une
autorisation
préfectorale
après
dépôt
d’un
dossier
descriptif
et
à
la
validation
de
la
Commission
Départementale
des
systèmes
de
vidéo-
protection.
Sur le plan
financier,
l’enveloppe
prévisionnelle
globale
de l’investissement
pour
4 caméras
estimée
à 3
127,08
€
HT,
par
l’entreprise
Electro
System
de
Craon
(53),
solution
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
autres
propositions.
L'État
sera
sollicité,
par
le
biais
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
et
par
le biais
de
la DETR.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide
par
7 votes
pour
et 0 contre:
- le
principe
de
la
mise
en
œuvre
d'un
système
de
vidéo-protection
sur
la
voie
publique
ayant
pour
objectif
la
sécurité
et
la
tranquillité
du
domaine
public
communal
et
répondre
aux
demandes
de
la
gendarmerie
et la justice
;
- de
retenir
l'installation
du
dispositif
de
vidéo-protection
de
l’entreprise
Electro
System
de
Craon
pour
un
montant
de
3
127,08
€ HT,
avec
un
commencement
des
travaux
à partir
d’
avril
2025.
- d'autoriser
le maire
à préparer
et signer
les
demandes
de
subvention
auprès
de
l’Etat
(DETR
2025
et
FIPD)
et de
constituer
le dossier de demande
d’autorisation
préfectorale.
| 3)
Tarifs
de
location
de
la
Salle
communale
à compter
du
2 janvier
2025-
D2024-033
Après
délibération,
le conseil
municipal,
maintient
les tarifs
de
location
de
la salle
communale,
à compter
du
2 janvier
2025,
comme
suit
:
UTILISATION
COMMUNE
HORS
COMMUNE
LOCATION
AVEC
L'OFFICE
230
€
285
€
LOCATION
SANS
L'OFFICE
175€.
230
€
VIN
D'HONNEUR
- REUNION
65€
80
€
LOCATION
WEEK-END
et
340
€
400
€
ST
SYLVESTRE -Location
de
la sono
: caution
de
250
€
rendue
si
aucune
détérioration,
-Associations
communales
: 2 week-ends
gratuits par an,
-Activités
commerciales
(professionnels
de Niafles)
: 2 journées
gratuites
par
an,
-50
%
des
arrhes
devront
être versés,
en
fonction
de
la location
et de
son
utilisation
à la signature
du
contrat
de
location.
Ce
versement
déterminera
la réservation
définitive
de
la Salle.
-Wifi
à disposition
sous
la responsabilité
du locataire
-Lors
de
la réservation,
il sera
demandé
au
locataire,
de
fournir
une
attestation
d’assurance,
à
laquelle
il est affilié
-Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
relatives
à cette
affaire.
| 4)
Tarifs
de
location
de
la tente
de
cérémonie
à compter
du
ler
janvier
2025-D2024-034
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
maintient
les
tarifs
de
location
de
la
salle
communale,
à
compter
du
ler janvier
2024,
comme
suit
:
Pour
les Associations
de Niafles
: 80
€ l’utilisation
(gratuite
1 fois
par
an)
-
Pour
les habitants
de Niafles
: 80
€ l’utilisation
-
Pour
les habitants
ou
Associations
extérieurs
à Niañfles
: 150
€ l’utilisation
-
Pour
les Associations
extérieures,
pour
lesquelles
des
Niaflais
ou Niaflaises
sont
adhérents
: 80
€ l’utilisation
Les
réparations
sur
ce
type
de
matériel
sont
très
onéreuses.
C’est
pourquoi,
il sera
demandé
à chaque
utilisateur
(Association
ou
personne
privée)
une
caution
de
1 000
€ qui
sera restituée
si la tente
est
en bon
état
au
retour,
dans
le
cas
contraire,
le
coût
de
la réparation
sera
retenu,
(La
tente
doit
être
rendue
sèche)
-Lors
de
la réservation,
il sera
demandé
au
locataire,
de
fournir
une
attestation
d’assurance,
à
laquelle
il est affilié
-Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
relatives
à cette
affaire.
| 5) Tarifs
concessions
cimetière
à compter
du
1° janvier
2025-
D2024-035
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
maintient
les
tarifs
des
concessions
dans
le
cimetière
ci-
dessous
:
- Concessions
:
- trentenaire :
75
€
- cinquantenaire :
135
€
- Cave-urnes
:
- trentenaire :
200
€
- cinquantenaire :
245
€
- Jardin
du
souvenir :
- réservé
à la dispersion
des
cendres
: gratuit
| 6)
Création
du
grade
de
rédacteur
- D2024-036
Le
Conseil
municipal
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique
et notamment
l'article
L313-1,
Vu
la loi n° 2023-1380
du
30
décembre
2023
visant
à revaloriser
le métier
de
secrétaire
de mairie
Vu
le Décret
n° 2024-826
du
16 juillet 2024
relatif au recrutement,
à la formation
et à la promotion
interne
des
secrétaires
généraux
de
mairie
;
Vu
le Décret
n° 2024-827
du
16 juillet 2024
relatif à l’avantage
spécifique
d’ancienneté
des
secrétaires
généraux
de mairie ;
Vu
le Décret
n° 2024-830
du
16 juillet 2024
relatif à la formation
qualifiante
prévue
à l’article
8-1
du
décret du 30 juillet 2012
portant
statut particulier
du cadre
d’emplois
de rédacteurs
territoriaux
;
Vu
le Décret
n°
2024-831
du
16 juillet
2024
fixant
les modalités
d’organisation
de
l’examen
professionnel
prévu
à l’article
8-1
du
décret
du
30 juillet
2012
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
de
rédacteurs
territoriaux
et précisant
la durée
minimale
d’exercice
des
fonctions
de
secrétaire
général
de mairie.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par le Conseil
Municipal
en date
du 27
février 2020,
décide
:
Article
1
: Objet
Il est créé
à compter
du
1er
décembre
2024
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
d’un
poste
de
secrétaire
générale
de
mairie
ouvert
aux
grades
de
rédacteur,
rédacteur
principal
de
2eme
classe
et
rédacteur principal
de
1ere
classe
à raison
de
19,30
h/semaine
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les fonctions
pourront
être
exercées
par
un
agent
non titulaire dans
les conditions
fixées
aux
articles L332-14
et L332-8
du
Code
précité.
Article
2
: Budget
prévu
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
chapitre
: 012. Article
3
: Effet
La présente
délibération prendra
effet au
ler décembre
2024.
Article
4
: Exécution
Le
Maire
et le Receveur
municipal
sont chargés,
chacun
pour
ce qui le concerne,
de l'exécution
de la
présente
délibération,
dont
notamment
les
formalités
de
publicité,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
pour
contrôle
de
légalité.
| 7)
Participation
du
Groupement
de
défense
des
cultures
et des
nuisibles
de
Niafles-
D2024-037
Mr
le maire
informe
l’assemblée,
que
le
14
octobre
dernier,
un
nid
de
frelons
asiatique
a été
détruit
sur
un
arbre
appartenant
à la commune.
Le
Groupement
de
défense
des
cultures
et des nuisibles
de Niafles
participe
à hauteur
de
35 € lors
d’une
destruction
de
nid
de
frelons
asiatique.
Par
conséquent,
ce
groupement
nous
a versé
une
aide
de
35
€ à la commune.
Le
conseil
municipal,
- accepte
le chèque
d’un
montant
de
35
€
du
Groupement
de défense
des
cultures
et des
nuisibles
relatif à la participation
lors d’une
destruction
de nid
de frelons
asiatique.
(6) Présentation
projet
ombrière
sur
City-stade
et
parkings
terrain
de
foot
Mr
Jean-Paul
GIBOIRE
présente
le nouveau
projet
d’ombrières
photovoltaïques
de
la Société
Energie
Mayenne,
et l’étude
menée
sur
les
ombrières
du
city
stade
et du parking.
Aucune
décision
n’est prise.
Ce
projet
sera
présenté
aux
habitants
et associations.
(7)
Devis
rehausses
remorque
Mr
le maire
informe
l’assemblée
de
la réception
d’un
devis
pourtant
sur
des
rehausses
pour
la
remorque.
Montant
du
devis
2086,50
€ tte.
Le
conseil
ne
donne
pas
suite
à ce
devis,
18)
Personnel
communal
Mr
le Maire
rappelle
que
Mr
DOUVILLÉ
Andreï
est mis
à disposition
par la commune
de
Craon
du
6/11
au 31/12/2024.
19)
Informations
diverses
a) Commémoration
de
l’Armistice:
Pour
la commémoration,
convier
les jeunes
de
CM1
CM2
ayant
le passeport
du
civisme.
b)
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal:
- mercredi
4
décembre
2024
-19h
OBSERVATIONS
SIGNATURES
Secrétaire
de
séance
Maire
GIBOÏRE
Jean-Paul
GENDRY
Daniel