Procès Verbal - 5 pv Reunion Conseil du 8 JUILLET 2019

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Procès Verbal - 5 pv Reunion Conseil du 8 JUILLET 2019 Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Niafles. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 pv Reunion Conseil du 8 JUILLET 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Grandes et moyennes entreprises, PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 JUILLET 2019

Mr le Maire informe l’assemblée de la réception de la convention de partenariat de l’ Association Etudes et chantiers Bretagne Pays de la Loire, relatif à notre demande de devis pour l’entretien du cimetière de notre

commune.

Mr le maire informe l’assemblée qu’il est faut une taille de la haie une fois par an et entretien du cimetière à 4 fois par an, pour un contrat annuel d’environ 6 jours.

En tout état de cause les journées ne seraient facturées qu’au prorata du consommé et s’il s’avérait que les travaux d’entretien du cimetière se déroulent plus vite que prévu, le solde des journées restantes sur la convention pourraient être valorisées (ou pas) sur d’autres supports de travaux de notre compétence.

Le coût du partenariat qui représente 6 journées équipe est de 2970 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Propose un partenariat pour un contrat annuel d’environ 6 jours pour 495 € par journée, soit 2970 €. - Sollicite en conséquence, la révision du devis en fonction des 6 journées demandées

- Accepte de signer la convention de partenariat de l’Association Etudes et chantiers Bretagne Pays de la Loire,

- Autorise Mr le Maire à signer la convention.

Mr le maire rappelle à l’assemblée que notre copieur actuel est trop ancien pour avoir un approvisionnement en encre et les fabricants ont arrêté de produire le toner.

Mr le Maire informe avoir réceptionné une proposition par Sté Touiller Organisation de Laval pour Île remplacement du photocopieur dans le cadre du marché de la Communauté de Communes du Pays de Craon avec un ajustement des forfaits.

Par conséquent, il est nécessaire de procéder à son remplacement.

Il nous est proposé une imprimante multifonction HP LaserJet Managed E77825dn, Equipé de :

CO Panneau de commande : écran graphique couleur tactile de 20,3 cm (8,0 pouces); Ecran pivotant (angle réglable) ; Bouton Accueil éclairé (pour retour rapide au menu Accueil) ; Port USB 2.0 haut débit ; Compartiment d'intégration matérielle ; Clavier étendu

CO 1 bac papier 100 feuilles (60 à 175 g/m?) + 2 bacs papiers de 520 feuilles (60 à 220 g/m°)

CO Chargeur automatique de documents de 100 feuilles (Recto : 42 à 220 g/m° ; Recto-verso : 60 à 220 g/m°) CO Jusqu’à 500 feuilles en capacité de sortie standard

PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 JUILLET 2019

L'an deux mil dix-neuf, le quatre juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr GENDRY Daniel, Maire

Présents : Mrs GENDRY, GIBOIRE, BONNIER, Mmes GENDRY S., PERROUIN, DEROUIN Absent excusé : Mr DESMOTS,

Absents non excusés : Mrs SIMON, RAIMBAULT

Secrétaire : Mme PERROUIN Dominique

___________________________________________________________________________________

1) Association Etudes et chantiers Bretagne Pays de la Loire : proposition convention de partenariat 2019- D2019-033

2) Remplacement photocopieur par une imprimante multifonction HP LaserJet Managed E77825dn - D2019-034Imprimer :

[1 Technologie : Laser

[] Résolution : Noir (optimal) jusqu'à 1200 x 1200 ppp vitesse réduite - Couleur (optimal) jusqu'à 1200 x

1200 ppp vitesse réduite

© Langages de l’imprimante standard : HP PCL 6, HP PCL 5c, émulation HP Postscript niveau 3, PDF (v 1.7), compatible AirPrintTM

©] Marges d'impression : Haut: 4,2 mm, Bas: 4,2 mm, Gauche: 4,2 mm, Droite: 4,2 mm; Zone d'impression

maximale : 288,5 x 423,6 mm

[1 Impression recto verso automatique

Options Inclues :

_} Chargeur recto verso double scan

1 Socle support (y compris un bac A4 et un bac A3 + bypass polyvalent)

Simulation avec le nouveau contrat avec appareil NEUF:

Nouveau contrat Mairie 22 trimestres, avec maintenance sur le marché Communauté de Communes du Pays de Craon

5 000NB : 15.00€ Ht/an

6 000CL : 180.00€ Ht/an

Assistance connectique annuelle : inclue

Location trimestrielle : 115.00€ Ht soit 460.00€ ht/an

Total annuel : 655.00€ Ht/an ssilses

[Contrat de maintenance

Le contrat de maintenance vous assure un service après-vente comprenant : “Déplacements de nos techniciens, Pièces ,Main d'œuvre,Toners (encre)

© Configuration sur votre réseau : Offerte

La mise en configuration sur votre réseau est payable une fois lors de l'installation. Elle comprend : “Préparation du matériel au centre technique TOUILLER Organisation, Livraison et installation du matériel sur le site, Connexion du matériel sur votre réseau informatique, Installation des drivers d'impression sur vos postes,Installation et configuration de la fonction « Envoi » (si installée), Tests de bon fonctionnement, de votre solution d'impression et la prise en main du matériel par les utilisateurs

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte le devis établi par la Sté Touiller Organisation aux conditions établies ci-dessous :

Nouveau contrat avec appareil NEUF:

Nouveau contrat Mairie 22 trimestres, avec maintenance sur le marché Communauté de Communes du

Pays de Craon

5 OOONB : 15.00€ Ht/an

6 000CL : 180.00€ Ht/an

Assistance connectique annuelle : inclue

Location trimestrielle : 115.00€ Ht soit 460.00€ ht/an

Total annuel : 655.00€ Ht/an

- autorise Mr le Maire à signer le devis.3) Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Craon dans le cadre d’un accord local – D201-035

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 11 avril 2016 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de Commune du Pays de Craon

Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la Communauté de Commune du Pays de Craon pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

• selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

- chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

• à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, selon la procédure légale [droit commun], le Préfet fixera à 58 sièges [droit commun], le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211- 6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2019, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.

Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de donner une orientation, entre les communes membres de la communauté pour un accord local fixant à 58 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :Nom des communes

membres

Populations

municipales Nombre de conseillers

communautaires titulaires

Nom des communes

membres

Populations

municipales

(*ordre décroissant de

population)

Nombre de conseillers

communautaires titulaires

Craon 4 513 7 Cossé-le-Vivien 3 098 5 Renazé 2 529 4 Quelaines-Saint-Gault 2 175 3 Ballots 1 275 2 Méral 1 091 2 La Selle Craonnaise 956 2 Congrier 904 2 Saint-Aignan-sur-Roë 893 2 Cuillé 890 2 Astillé 866 1 Livré-la-Touche 750 1 Pommerieux 661 1 Courbeveille 640 1 Bouchamps-les-Craon 553 1 Saint-Saturnin-du-Limet 508 1 Athée 497 1 Saint-Martin-du-Limet 443 1 Simplé 443 1 Fontaine-Couverte 439 1 Saint-Quentin-les-Anges 420 1 Saint-Poix 404 1 Laubrières 350 1 Senonnes 349 1 La Chapelle Craonnaise 346 1 Niafles 345 1 La Rouaudière 333 1 Cosmes 287 1 Brains-sur-les-Marches 265 1 Saint-Michel-de-La-Roë 263 1 La Roë 244 1 Mée 221 1 Saint-Erblon 174 1 Gastines 162 1 Chérancé 161 1 Denazé 158 1 La Boissière 114 1

Total des sièges répartis : 58

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Commune du Pays de Craon.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Par 6 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions

Décide de fixer, à 58 [nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté retenu dans le cadre de l’accord local] le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de Commune du Pays de Craon, réparti comme suit :Nom des communes

membres

Populations

municipales Nombre de conseillers

communautaires titulaires

Autorise

Nom des communes

membres

Populations

municipales

(*ordre décroissant de

population)

Nombre de conseillers

communautaires titulaires

Craon 4 513 7 Cossé-le-Vivien 3 098 5 Renazé 2 529 4 Quelaines-Saint-Gault 2 175 3 Ballots 1 275 2 Méral 1 091 2 La Selle Craonnaise 956 2 Congrier 904 2 Saint-Aignan-sur-Roë 893 2 Cuillé 890 2 Astillé 866 1 Livré-la-Touche 750 1 Pommerieux 661 1 Courbeveille 640 1 Bouchamps-les-Craon 553 1 Saint-Saturnin-du-Limet 508 1 Athée 497 1 Saint-Martin-du-Limet 443 1 Simplé 443 1 Fontaine-Couverte 439 1 Saint-Quentin-les-Anges 420 1 Saint-Poix 404 1 Laubrières 350 1 Senonnes 349 1 La Chapelle Craonnaise 346 1 Niafles 345 1 La Rouaudière 333 1 Cosmes 287 1 Brains-sur-les-Marches 265 1 Saint-Michel-de-La-Roë 263 1 La Roë 244 1 Mée 221 1 Saint-Erblon 174 1 Gastines 162 1 Chérancé 161 1 Denazé 158 1 La Boissière 114 1

Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Mr le maire rappelle à l'assemblée que par la délibération n° D2019-032 du 6 juin 2019, le conseil municipal

a décidé d'installer des panneaux photovoltaïques sur la façade sud de la salle des fêtes et lancer la

consultation des entreprises spécialisées et agréées dans le domaine de l'installation solaire photovoltaïque, pour l'étude, l'installation, la rentabilité des panneaux.

Mr le maire informe l’assemblée de la réception de deux devis d’entreprises habilitées Quali-pv, dont l’une à

proposer 2 devis, en matière d'installation de panneaux photovoltaïques pour la salle des fêtes savoir :

Entreprise Solewa située à Rouillon (72), propose :

Panneaux LG Solar néon?, 330 We, une garantie de 25 ans produit, 25 ans production. Puissance installation : 8910 We

Panneaux solaires et système d'intégration, onduleurs SMA Tripower garantie 5 ans,

installation électrique, câble liaison onduleur/compteur, main d'œuvre, engins, sécurité collective et individuelle, Eco- participation DEEE pour le recyclage des modules photovoltaïques pour un montant total de 18 930.51 €ht.

Entreprise GO-Solar située à Le Pin (44), propose 2 devis :

# 1% devis C2019-0079-D01 : Panneaux allemands, Module mono-cristallin Luxor

Black(cadre noir fond blanc) de 320 We, une garantie de 15 ans produit, 25 ans production,

Puissance installation : 8960 We

Onduleurs SMA STP 8.0 TL INT BLUE garantie 5 ans, main d'œuvre garantie 10 ans sur le

travail en toiture et garantie 5 ans sur le travail électrique, kit de fixation toit en tôle trapèze,

raccordement électrique de l'installation et matériel complémentaire, démarches

administratives et contrôle électrique, compteur sur rail din, et avec en option une extension de

la garantie SMA à 15 ans au total, pour un montant total de 15327.00 € ht.

* 2ème devis C2019-0079-D02: Panneaux américains, Module mono-cristallin Sunpower P19

Black (panneaux totalement noir) de 320 Wc, une garantie de 25 ans produit et production,

Puissance installation : 8960 We

Onduleurs SMA STP 8.0 TL INT BLUE garantie 5 ans, main d'œuvre garantie 10 ans sur le

travail en toiture et garantie 5 ans sur le travail électrique, kit de fixation toit en tôle trapèze,

raccordement électrique de l'installation et matériel complémentaire, démarches

administratives et contrôle électrique, compteur sur rail din, et avec en option une extension de

la garantie SMA à 15 ans au total, pour un montant total de 16 727.00 € ht.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- Choisit l’Entreprise GO-Solar située à Le Pin (44), pour le 1% devis C2019-0079-D01 : Panneaux allemands, Module mono-cristallin Luxor Black (cadre noir fond blanc) de 320 We, une garantie de 15 ans produit, 25 ans production, Puissance installation : 8960 We , avec Onduleurs SMA STP 8.0 TL INT BLUE garantie 5 ans et en option une extension de la garantie SMA à 15 ans au total, pour un montant total de 15327.00 € ht. - Précise que des acomptes devront être versés à la commande (40%), à la livraison des panneaux (50%) et le solde après passage du consuel (10%)

- Autorise Mr le Maire à intervenir au nom de la commune à la signature du devis, - Donne le cas échéant, délégation à Mr GIBOIRE Jean-Paul, en sa qualité de 1° adjoint, pour suppléer Mr le Maire dans cette formalité.

4) Salle des Fêtes : installation de panneaux photovoltaïques – D2019-036Mr le Maire rappelle à l’assemblée qu’une plainte relative aux arbres a été reçue en mairie provoquant des nuisances sur une propriété.

Mr le maire rappelle qu’il y a plus de 20 ans, ces arbres (Chênes fastigiés) ont été plantés en forme

d’alignement le long de la RD111 en provenance de Craon. Ceux-ci avaient effet à faire ralentir la vitesse par l’effet de rétrécissement en centre-bourg qu’ils procurent et à améliorer la qualité paysagère du village. Mr DESVAUX, architecte et directeur du CAUE de la Mayenne s’est déplacé le 9 avril dernier afin de constaté sur place l’impact engendré par ces arbres chez une administrée. Ce dernier conseille leur maintien pour la sécurité et la qualité paysagère du village.

Le conseil municipal lors de sa séance du 6 juin 2019, s’est déplacé sur le site afin de mieux appréhender la situation, et de se positionner sur un choix à savoir conserver ou abattre les arbres.

Afin de remédier à ce problème, Mr le maire propose donc à l’assemblée de lancer une étude par rapport à la

sécurité de ce tronçon à Mayenne ingénierie.

Le conseil municipal après avoir entendu et pesé la situation, ne souhaite pas la réalisation d’une étude

complémentaire concernant la sécurité de ce tronçon,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, Par 6 voix pour, O0 voix contre, et O abstention, décide : - De conserver ces arbres le long de la RD 111, car ces derniers permettent de ralentir la vitesse par l’effet de

rétrécissement en centre-bourg améliorer la qualité paysagère du village. -Autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Mr le Maire rappelle à l’assemblée, que le projet répond à l’attente du propriétaire, Mr De Maupéou, à savoir le respect de son droit d’eau, et également au souhait de la commune de conserver son cadre paysager. La commune a également réalisé les démarches pour l’acquisition du foncier pour la création du bras, acquisition qui facilite grandement la mise en conformité de l’ouvrage (continuité écologique et respect du débit minimum réservé) pour le détenteur du droit d’eau, et ce sans participation financière de sa part.

Mr le maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’autoriser le Syndicat du Bassin de l’Oudon à déposer

un dossier de Déclaration d’Intérêt Général et de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau en application des

articles L.214-1 à L.214-6 et de l’article L.211-17 du code de l’environnement, et d’autoriser le Syndicat, en

cas d’arrêté préfectoral de Déclaration d’Intérêt Général et de déclaration de travaux, à réaliser les travaux de

création d’un bras de contournement afin de mettre en conformité l’ouvrage du Moulin des Planches au titre

du classement en Liste 2.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Autorise le Syndicat du Bassin de l’Oudon à déposer un dossier de Déclaration d’Intérêt Général et de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau en application des articles L.214-1 à L.214-6 et de l’article L.211-17 du code de l’environnement,

- Autorise le Syndicat, en cas d’arrêté préfectoral de Déclaration d’Intérêt Général et de déclaration de travaux, à réaliser les travaux de création d’un bras de contournement afin de mettre en conformité l’ouvrage du Moulin des Planches au titre du classement en Liste 2.

5) Affaire arbres rte de Craon – D2019-037

6) Barrage Moulin des Planches : D2019-038

7) Point sur déploiement fibre optique

Mr le Maire informe l’assemblée qu’un devis de Territoire d’énergie a été reçu pour la mise en place d’un poteau sur route de Livré, au n°7, afin d’y installer la fibre pour un montant de 296.27 € HT à charge de la Commune. Une étude doit être faite concernant ce poteau, afin de savoir s’il peut supporter la fibre au vue des calculs de Circet.

Pour le Lotissement du roquet, la pose de la fibre se fera en souterrain.8) INFORMATIONS

a) Aménagement zone humide et reméandrer le ruisseau : Mr le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de réunir le Caue, le Syndicat du Bassin de l’Oudon, le service Assainissement de la CCPC, afin d’étudier le projet d’aménagement de la zone humide et reméandrer le ruisseau. Un courrier à chacun des partenaires concernés sera adressé afin de prévoir une rencontre.

b) Ouvrage « Du Pays bleu aux portes du Maine »

Mr le maire fait part au conseil municipal que Mme ERNOUL propose aux communes, son ouvrage « Du Pays bleu aux portes du Maine » au prix de 20 € l’unité. Le conseil municipal propose d’acheter 10 ouvrages. Ce livre sera offert aux futurs mariés.

c) Opération Argent de poche 2019

Pour l’opération argent de poche, 4 jeunes se sont inscrits : Tania GALLET, Maëllys GUINEHEUX, Mélissa VERDON et Mario PROD’HOMME pour la période du 19 août au 30 août. Au programme, désherbage, nettoyage, peinture…

Le pot de clôture est prévu le 30/08 à 18 h au Tournesol, en présence des jeunes et leurs familles, bénévoles, élus.

d) Miss Mayenne 2019: Mr le maire informe l’assemblée que Oriane GICQUEAU, niaflaise, a été élue miss Mayenne 2019 à Gorron le samedi 29 juin 2019. Elle participera à l'élection de Miss Pays de la Loire en septembre à Château-Gontier-sur-Mayenne, porte d'entrée à une éventuelle sélection au prestigieux concours Miss France.

e) Prochaine réunion du conseil: mardi 10 septembre 2019 à 18 h 30