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Procès Verbal - 2025.035 Election d une nouvelle adjointe au maire suite A demission
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.035 Election d une nouvelle adjointe au maire suite A demission)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Commune
de
ROUSIES
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
D'AVESNES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CANTON
DE
FOURMIES
Du
30
AVRIL
2025
NOMBRE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trente
avril.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ROUSIES
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
SULECK,
Maire.
18
Conseiller(e}s
en
exercice
: Mme
SULECK
Josiane,
M.
LEBLANC
Jean-Pierre,
Mme
MOUTON-Christine,
M.
FOUQUET
Gérard,
Mme-PIERARD
M.
PELERIAUX
Fabrice,
Mme
MAGINET
Véronique,
M.
DEHONDT
Marc,
Mme
POTTIER
Marie-Claude,
M.
TAVERNE
Sébastien,
Mrne—IOUAH
els
M.
GERMARLFrédéHE.
Mme
VERIE
Notholie,
Mme
DUBOIS
Brigitte,
M.
LECERF
Johon.
Mme
CUSSENOT
Suzanne,
M-LECOCQ-RPierefrancois
Mme
TAQUET-Armeandine,
Mme
LABROY
Christine,
Mme
DEVOS
Carole,
M
HASSELRE Bernard.
Mme
DUBOIS
Géraldine,
M.
BARSOUM
Marc,
Mrse
MAÎIREPIERRE Sylvie,
Mme
LEBEGUE
Nathalie,
M.
LA
GUERCHE
Yves,
Mme
BAILLY-Chistot
De
votants
23
Excusé(e)s
avec
pouvoir
:
TOUATI
Leïla
pouvoir
à
Mme
MAGINET
Véronique,
M.
GERMAIN
Frédéric
pouvoir
à
M.
LECERF
Johan,
M.
LECOG
Pierre-François
pouvoir
à
M.
LEBLANC
Jean-Pierre,
M.
HASSELIN
Bernard
pouvoir
à
Mme
DEVOS
Carole,
Mme
BAILLY
Cristel
pour
à
Mme
DUBOIS
Géraldine.
2025/035 Election
d'une
nouvelle
adjointe
au
Maire
suite
à
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Mme
VERIE
Nathalie
a
été
nommée
démission
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
a
été
faite
24
ovril
2025
Par
courrier
en
date
du
16
avril
2025,
Monsieur
le
préfet
de
ia
région
Hauts-de-France,
a
informé
Madame
le
Mair
de
sa
décision
d'accepter
les
démissions
de
Madame
MOUTON
Christine,
2%
adjointe
et
Madame
PIERART
Sophie,
4î"e
adjointe.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le nombre
d'adjoints
appelés
à siéger,
Considérant
que
ce
nombre
de
ne
peut
excéder
30%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif
maximum
de
huit
adjoints
:
Considérant
que
par
délibération
en
date
du 3
juillet
2020,
le
nombre
des
adjoints
avait
été
fixé
à
7 ;
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
il est
nécessaire
de
pourvoir
un
poste
vacant,
Vu
la délibération
en
date
du
30
avril
2025
fixant
à
6
le nombre
des
adjoints
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Décide
qu'il
est
procédé
à
la désignation
du
6%"
adjoint
au
maire
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue.
Madame
Brigitte
DUBOIS
est
désignée
en
qualité
de
6°"
adjointe
au
maire
à
17
voix
(6
bulletins
blancs)
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Suivent
les
signatures.
Fait
à
Rousies
le 30
Avril
2025.
La
secrétaire
de
séanc,
Le
Maire,
Nathalie
VERIE,
cops:
ge
municipale.
Josene
SULECK,
Mare
«t
ce
La
présente
gélibé#lior]
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tibunai
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivants