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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°201.2024 occupation du city stade sainghin handball club)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
__ DEPARTEMENT DU NORD = REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES 8 : Wainghin en Weppes EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Occupation du city-stade par le Sainghin Handball Club AM N° PM/2024/201 - VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, - VU les articles L 2213-1 et L 2213-2, 2ème alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales, - VU le Code de la Route, notamment ses articles R 36, R 411-3, R 411-4, R 411-8, R 412- 49 et R 417-10, - VU linstruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, signalisation des routes, - VU, la demande d'occupation du City-Stade présentée par Monsieur le Président du Handball Club, CONSIDERANT, l'autorisation d'occuper le city stade pour le Sainghin Handball Club, il y a lieu de prendre toute mesure pour assurer l’ordre et la sécurité. ARRETE ARTICLE 1 : L'occupation du City Stade est autorisée « A TITRE EXCEPTIONNEL » au Sainghin Handball Club, du lundi 02 au vendredi 13 septembre 2024 : - Le lundi de 18h00 à 22h00 - Le mardi de 20h00 à 22h00 - Le mercredi de 09h30 à 16h30 - _Etle jeudi de 18h00 à 22h00 ARTICLE 2 : Les infractions seront punies conformément aux lois et textes en vigueur. ARTICLE 3: Le directeur général des services, le commandant de la brigade de de gendarmerie de la BASSEE, la police municipale de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune. Ampliation du présent arrêté sera adressée à: - Monsieur le Président du Handball Club, - Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de la BASSEE, - La Police Municipale, - Aux archives municipales, Fait à Sainghin-en-Weppes le 29 août 2024, Le Maire, Ne Matthieu CORBILLON