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Arrêté - n°223.2025 occupation du domaine plublic city stade club de tennis
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°223.2025 occupation du domaine plublic city stade club de tennis)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
“Baingnin
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Occupation du city-stade par le Club de Tennis
AM N° PM/2025/223
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- VU les articles L 2213-1 et L 2213-2, 2ème alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le Code de la Route, notamment ses articles R 36, R 411-3, R 411-4, R 411-8, R 412- 49 et R417-10,
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, signalisation des routes,
- VU, la demande d'occupation du City-Stade présentée par Monsieur ALLART Thibaut,
CONSIDERANT, l'autorisation d'occuper le city stade pour le Club de Tennis, il y a lieu de prendre toute mesure pour assurer l'ordre et la sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'occupation du City Stade est autorisée « À TITRE EXCEPTIONNEL » au Club de Tennis, du lundi 25 août au vendredi 29 août 2025 de 13h30 à 15h30.
ARTICLE 2 : Les infractions seront punies conformément aux lois et textes en vigueur.
ARTICLE 3: La directrice générale des services, la commandante de la brigade de
de gendarmerie de la BASSEE, la police municipale de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur ALLART Thibaut,
Madame la Commandante de Brigade de Gendarmerie de la BASSEE,
La Police Municipale,
Aux archives municipales,
Fait à Sainghin-en-Weppes le 15 juillet 2025,
® | Le Maire,
/ Matthieu CORBILLON