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Arrêté - n°195.2024 occupation du domaine public privatisation du City Stade pour le club de basket
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°195.2024 occupation du domaine public privatisation du City Stade pour le club de basket)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
NORD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
8
: Bainghin
en
Weppes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2024/195
Objet
: Privatisation
du
City-Stade
-
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
-
VU
les
articles
L 2213-1
et
L 2213-2,
2ème
alinéa,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, - VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
36,
R
411-3,
R
411-4,
R
411-8,
R
412-49
et
R
417-10,
-
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
|, signalisation
des
routes, CONSIDERANT,
l'autorisation
d'occuper
le
City-Stade
par
le
Club
de
Basket,
il y
a
lieu
de
prendre
toute
mesure
pour
assurer
l’ordre
et
la sécurité.
ARRETE
ARTICLE
1
: L'occupation
du
City-Stade
est
autorisée
« A
TITRE
EXCEPTIONNEL
»
au
Club
de
Basket
en
raison
des
travaux
à
la
Halle
2000.
Cela
le
mercredi
04
septembre
2024
de
16
heures
30
à
22
heures.
ARTICLE
2:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
punies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
3:
Le
directeur
général
des
services,
le
commandant
de
la
brigade
de
de
gendarmerie
de
la
BASSEE,
la
police
municipale
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le site
internet
de
la Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-_
Monsieur
le
Président
du
Club
de
Basket,
-
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
la
BASSEE,
-
La
Police
Municipale,
-
Aux
archives
municipales,
PT
AE
/
TR
NES
À
Fait à Sainghin-en-Weppes
le 29 août 2024,
Le
Maire,
Matthieu
CORBILLON