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Procès Verbal - PV 19 12 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 12 2024)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CORNEILLA DEL VERCOL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024
Nombre de membres: Afférents au Conseil Municipal : 19 Enexercice : 19 Présents : 10 +6
PROCURATIONS
L’an deux mille vingt-quatre et le 19 du mois de décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, réguliéréement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la commune sous la Présidence de Monsieur Christophe MANAS, Maire.
Présents : MANAS Christophe, COGEZ Aline, LISSARRE Valérie, WALLEZ René, GRANDO Daniel, LECTEZ Laurence, ROUCOLLE Lilian, BOLASELL Claire-Marie, LACROUX Charles, RAMIREZ Anne-Marie,
Absents ayant donné procurations : TORRES Jean-Louis à Charles LACROUX, FORNELLI Sandra à Valérie LISSARRE, FEDERICO Fatiha à René WALLEZ, Patrick LAFFITE à Christophe MANAS, Lionel COLARD à Aline COGEZ, Joseph ALBALADEJO à Laurence LECTEZ,
Absent : Henri GERBOLES, Manon SABARDEIL, Agnès LIROUCOURT
Convocation le 13 décembre 2024.
Le quorum est atteint
Mme Valérie LISSARRE a été nommée secrétaire de séance
Ordre du jour
La convocation du Conseil Municipal, les décisions du maire (Décisions et mandats administratifs) ainsi que le PV du précédent Conseil du 02 décembre ont été transmis. Monsieur le maire demande aux élus s’ils ont des questions, des remarques ? Aucune question ni remarque
Le PV est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés
Les décisions sont également adoptées à l’unanimité des membres présents et représentés
Ordre du jour :
1) ANNULATION DE LA DELIBERATION n°12202411 Décision modificative
2) VIREMENT DE CREDIT - DECISION MODIFICATIVE
3) SUBVENTION AU PROFIT DE MAYOTTE
4) QUESTIONS ORALES (qui devront être proposées par écrit 48 h avant la date du
Conseil Municipal)
DEL n° 12202411
OBJET : Annulation délibération n° 12202402 Virement de crédits
Monsieur le maire propose au conseil municipal d’annuler la délibération n°12202402 virements de crédits, approuvée lors du dernier conseil municipal. En effet une erreur s’est glissée dans la note de synthèse et lors du vote de l’assemblée. Une imputation comptable erronée ne permet pas de réaliser le virement de crédit tel qu’il était proposé à l’assemblée.
Il convient donc d’annuler la délibération n°12202402 en date du 02 décembre 2024.
Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
Appreuve l’annulation de la délibération n°12202402
Dit que cette délibération ne génèrera donc aucune écriture comptable sur le budget de la commune.
DEL n° 12202412
OBJET : Décision modificative n°2
Monsieur le maire propose au conseil d’effectuer des virements de crédits afin de régulariser certaines imputations en section de fonctionnement et d’assurer à la commune d’avoir les crédits nécessaires sur certaines imputations comptables et permettre le mandatement des factures jusqu’au 31 décembre. Ces augmentations de dépenses en fonctionnement ne modifient pas le total du budget pour chaque section ; l’équilibre financier est conservé.
Il propose les augmentations de dépenses suivantes :
Section de fonctionnement
te . . Augmentation te . . Diminution Intitulé des imputations de crédit Intitulé des imputations des crédits
Chapitre 66 Chapitre 67 et chapitre 012
66111 Intérêts des
emprunts 3 500,00 | 673 Titres annulés -1 000,00
6470 Autres charges
sociales -2 500,00
TOTAL 3 500,00 TOTAL -3 500,00
Après avoir entendu le maire, le conseil à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE la décision modificative n° 2 présentée ci-dessus
DIT que ces modifications seront transmises à la Trésorerie d’Argelès et au contrôle de légalité.
DEL n° 12202413
OBJET : Solidarité avec la population de Mayotte — Versement d’un don
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Vu l’urgence de la situation, Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’ AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ ANEL et I'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptiannelle engendre, la commune de Corneilla-del-Vercol tient à apporter son soutien et sa. solidarité à la population de Mayotte.
Aussi, il ést proposé au conseil municipal de la commune de Corneilla-del-Vercol de soutenir :les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
e Faire un don d’un montant de 500 € à la Protection civile, domiciliée Tour Essor, 14 rue Scandicci 93500 PANTIN.
Après avoir entendu ce rapport, |’ Assemblée :
- _ APPROUVE ce soutien de 500 € à la population de Mayotte,
- HABILITE Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération,
L’ordre du jour étant terminé Monsieur le maire propose de passer aux question transmises 48
h avant le conseil : Aucune question
Fin des débats : 18 h 30
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La secrétaire de séance Le Maire / |
Valérie LISSARRE Christophe MA AS
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