Procès Verbal - PV 15 12 22

Documents similaires

Procès Verbal - PV 19 12 2024

Procès Verbal - PV 2 12 24

Procès Verbal - 2022 12 15 PV du 15 decembre 2022

Procès Verbal - PV CM 15 12 22

Déliberation - DECISIONS 12 12 23

Procès Verbal - PV 9 09 24

Procès Verbal - PV 7 AVRIL 2025

Déliberation - DM 19 12 2024

Procès Verbal - PV CM 12 10 22

Procès Verbal - 22 12 15 PV

Procès Verbal - PV 15 12 22 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Corneilla-del-Vercol. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 12 22)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CORNEILLA DEL VERCOL

SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 15 +3 PROCURATIONS

L’an deux mille vingt-deux et le 15 du mois de décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la commune pour respecter les règles de distanciation, sous la Présidence de Monsieur Christophe MANAS, Maire.

Présents: MANAS Christophe, COGEZ Aline, TORRES Jean-Louis, LISSARRE Valérie, WALLEZ René, GRANDO

Daniel, FORNELLI Sandra, ALBALADEJO Joseph, LECTEZ Laurence, ROUCOLLE Lilian, LACROUX Charles,

LIRONCOURT Agnès, M. GERBOLES Henri, COLARD Lionel

Absents : BOLASELL Claire-Marie

Absents ayant donné procurations : RAMIREZ Anne-Marie à TORRES Jean-Louis, LAFITTE Patrick à WALLEZ René, FEDERICO Fatiha à COGEZ Aline, SABARDEIL Manon à COLARD Lionel,

Date de convocation le 09 décembre 2022

Le quorum est atteint

Mme Valérie Lissarre a été nommée secrétaire de séance

Ordre du jour

En fin de conseil, le PV du dernier conseil ainsi que les décisions prises en octobre et novembre 2022 seront mises à

l'approbation.

1) Convention avec le CDG66 autorisant le maire à recruter des agents contractuels de remplacement en 2022 et

2023

2) Demande de végétaux à la pépinière départementale

3) Adoption de la motion du SYDEEL66 sur les tarifs de l’électricité

4) Modification du règlement intérieur Halte jeu

5) Modification des effectifs

6) Virement de crédit

7) Rétrocession dans le domaine public du lotissement « Le pont des arênes »

1) DEL12202201 : DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT

D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT

Monsieur le maire laisse la parole à M. Pelatan qui expose la problématique rencontrée sur le service de restauration scolaire avec l’absence pour maladie d’un agent. Le service de restauration scolaire ne peut cesser de fonctionner il faut donc pallier à l’absence de cet agent pour une durée qui pourrait être longue. Le centre de gestion peut mettre à disposition des agents qualifiés pour une période donnée. Pour cela il faut que la commune conventionne avec le centre de gestion.Cette convention permettra pour le mois de décembre 2022 et l’année 2023 de recourir à la mise à disposition sur un

temps limité d’agents qualifiés prêts à intervenir sur tel ou tel service.

Question de M. Gerboles : Une question technique, la personne pourrait être disponible rapidement ?

Réponse : Le principe de ce système c’est justement d’avoir beaucoup de réactivité. Durant 4 jours nous avons pallié à l’absence avec nos agents en interne, au-delà de ces 4 jours un agent du centre de gestion est mis à disposition sur le restaurant scolaire.

Le conseil municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1, permettant le recrutement d’agent contractuel pour assurer le remplacement temporaire d’un agent ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 25, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales met à

disposition un agent pour les besoins de la collectivité :

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire précisant que certains services de la commune doivent assurer une continuité, notamment les services de restauration scolaire, d’encadrement des accueils de loisirs mais également tous les services qui le nécessiterait et après en avoir délibéré ;

DECIDE

A l’unanimité des membres présents et représentés :

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles en

utilisant les services du CDG 66 (art 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984).

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

2) DEL12202202 : Demande de végétaux auprès de la pépinière départementale du conseil départemental 66.

Monsieur le maire laisse la parole à M. Wallez qui informe l’assemblée de la possibilité offerte par le conseil départemental de commander gratuitement des végétaux par le biais de la pépinière départementale. II fait part à l’assemblée du projet d'aménagement de plusieurs lieux d’implantation courant 2023 notamment le rond-point sud en venant d’Elne. Les agents de la commune iront récupérer les végétaux.

Monsieur le maire propose à l’assemblée de l’autoriser à faire cette demande.

Après avoir entendu le maire le conseil à l’unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE le maire à faire la demande de végétaux au conseil départemental 66.

3) DEL12202203 : Motion sur les tarifs de l’électricité et mesures d’urgence en matière du prix de l’énergie

Monsieur le maire informe l’assemblée de la motion du SYDEEL66 et en fait la lecture.

Question de M. Colard : Pourquoi cette démarche est aussi tardive de la part du SYDEEL66

2Réponse: Tout va très vite, l’état a proposé des boucliers tarifaires. Cette démarche en fait est plus symbolique qu’efficace. C’est un moyen de dire que toutes les communes sont d’accord sur le principe que l’état doit prendre en compte les difficultés rencontrées par les communes.

Question de M. Colard : Avec qui la commune négocie ?

Réponse : le Sydeel66 négocie les prix pour les communes.

Question de M. Gerboles : Au sujet de la motion que j’approuve, est ce que le Sydeel66 s’est rapproché du Siadel par exemple. Ou bien est ce juste une motion qui tire la sonnette d’alarme mais guère plus finalement. Est que c’est le Sydeel qui a imposé ces critères que les communes de moins de 10 salariés ?

Réponse : C’est le bureau du SYDEEL, l’organe exécutif, qui gère tout cela. Répondre à leur place me parait difficile. Messieurs Torres et Wallez ne font pas partie du bureau exécutif et n’ont pas de réponses à apporter.

Monsieur le maire propose au conseil d’adopter la motion.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-29,

VU la délibération en date du Jeudi 13 Octobre 2022 portée par le Syndicat Départemental d’Energies et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL66) adoptant une motion sur les tarifs de l’électricité et mesures d’urgence en matière du prix de l'énergie,

CONSIDERANT que lors de son Congrès Départemental du Samedi 15 Octobre 2022, l’Association des Maires, des Adjoints et de l’Intercommunalité des Pyrénées-Orientales a proposé de soutenir cette motion et de la relayer auprès de l’ensemble des communes et intercommunalités des Pyrénées-Orientales.

CONSIDERANT les enjeux budgétaires pour l’année 2023 en matière du coût de l’énergie qui s’imposeront à la totalité des communes et des intercommunalités quels que soient leurs tailles :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

- d’alarmer et de s’insurger contre les augmentions faramineuses des prix de l’énergie pour 2023, dans le contexte de crise énergétiques sans précédent, constituant un véritable tsunami pour le budget des collectivités

- de solliciter une prise en compte de ce contexte exceptionnel, par la mise en application d’un bouclier tarifaire équivalant à celui qui a été mis en place pour les petites collectivités ou entreprises et particuliers éligible aux tarifs réglementés de vente, à l’ensemble des collectivités quels que soient leur taille, leur budget et leur nombre d’agents dans l'hypothèse où aucune autre solution n’aurait été trouvée pour réduire les prix concrètement facturés en 2023 aux collectivités.

4) DEL12202204 : Modification du règlement intérieur de la Halte jeux « bulles de calin »

Monsieur le maire laisse la parole à Mme Lissarre qui propose au conseil municipal de modifier le règlement intérieur

de la Halte jeu afin de préparer l’année 2023. Les tarifs de la CAF n’étant pas connus au 15 décembre ils seront proposés au prochain conseil municipal de l’année 2023. Les modifications portent sur 3 points :

- Fermeture : En 2023, la structure fermera le 02 janvier 2022, et du 27 février au 3 mars 2022. Les fermetures d’été et de Noël 2023 ne sont pas définies à ce jour car les date de rentrée scolaire de septembre 2023 et des vacances scolaires de fin d’année 2023 ont été dévoilées tardivement. Les fermetures d’Août et décembre 2023 seront approuvées lors d’un prochain conseil municipal.

- _ Modification sur l’accueil d’enfants handicapés : Il est écrit dans le règlement « La structure s’adresse à tous les enfants de 12 mois à leur rentrée scolaire. Il faudrait rajouter « Exceptionnellement, en cas de situation de handicap, une dérogation auprès des services de PMI peut être faite pour accueillir un enfant au-delà. » - Modification sur la fourniture de la collation : Il est écrit dans le règlement « la structure fournit les couches et une collation. Par contre, si l’enfant est allergique aux couches fournies par la structure, les parents devront lesfournir (sans réduction de leur participation financière) ». Il faudrait préciser de la même manière qu’en cas d’allergie alimentaire, les parents fourniront la collation.

Après avoir entendu le maire, le conseil à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE les modifications du règlement intérieur de la halte jeu, présentées ci-dessus,

5) DEL12202205 : Modification du tableau des effectifs

Monsieur le maire informe l’assemblée des modifications qu’il propose d’apporter au tableau des effectifs afin

de répondre aux besoins en effectif dans les services de la commune.

Il propose en cette fin d’année les modifications suivantes.

Création de postes :

1 poste adjoint technique contractuel : 25 H

1 poste adjoint animation contractuel : 25 H

2 postes adjoint animation contractuel : 32 H

Suppression de poste :

- | poste animateur principal 1 # classe titulaire : 35 H

- 1 poste ATSEM principal 1% classe titulaire : 35 H

- 1 poste auxiliaire de puériculture principal 2°" classe contractuel : 35 H

Après avoir entendu le maire, le conseil à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE les créations et suppressions de postes présentés ci-dessus.

6) DEL12202206 : Décisions modificatives et virements de crédits

Monsieur le maire propose au conseil d’effectuer des décisions modificatives et virements de crédits afin de régulariser certaines imputations en section de fonctionnement et d’investissement.

Lors du vote du budget primitif le calcul des amortissements de la commune n’a pas pris en compte l’ensemble des biens à amortir. Un bien n’avait pas été intégré. II convient aujourd’hui de rajouter des crédits sur l’imputation 6811 dotation aux amortissements pour un montant de 500 € et de rajouter en miroir le même montant sur l’imputation 28051 Amortissement concessions et droits similaires. Cette décision modificative entraîne une augmentation des recettes d’investissement, qu’il faut équilibrer par une augmentation des dépenses d’investissement (imputation 2188 Autres immobilisations 500 €).

Dans le même temps certains virements sont effectués pour équilibrer quelques imputations.

Fonctionnement Investissement

Augmentation! Diminution | Augmentation | Augmentation

Imputations de crédit de crédit de crédit de crédit

6811 Dotation aux amortissements

(Dépenses) 500

673 Titres annulés (Dépenses) 500

TOTAL 500 50028051 Amortissement concession et

droits similaires (Recettes) 500

2188 - 160 Autres immobilisations

corporelles (Dépenses) 500

TOTAL 500 500

Diminution | Augmentation

de crédit de crédit

2188 - 160 Autres immobilisations

corporelles (Dépenses) | 5300

2181 - 160 Installations générales

(Dépenses) sis

21571 -937 Matériel roulant (Dépenses) __ 8433

TOTAL 8 433 8433

Après avoir entendu le maire le conseil à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE les décisions modificatives et virements de crédit.

DIT que ces modifications seront transmises à la Trésorerie d’Argelès.

7) DEL12202207 : Rétrocession voirie et des parties communes du lotissement « le Pont des Arênes »

Monsieur le maire laisse la parole à M. Jean-Louis Torres qui présente au conseil la demande, de M. Claret de la société Sofidec, de rétrocession du lotissement le Pont des Arênes. Il rappelle l'historique de ce lotissement.

Le permis d'aménager n° PA 0660591 1A0001 a été délivré le 21/12/2011 et modifié le 15/05/2012.

Les plans de recollement ont été effectués le 02/09/2013.

Un avis favorable a été émis par la Communauté de communes.

Le lotissement est achevé depuis le 17/10/2013, un contrôle des travaux de VRD a été réalisé avec l’assistance de la DDTM (M. Eric GIRAU), en suivant.

En accord avec la Mairie les travaux concernant les espaces verts, le mobilier urbain et la signalisation avaient été différés. Cette dernière tranche de travaux a été déclarée achevée par la DAACT (déclaration attestant de l’achèvement et la conformité des travaux, déposée le 06/03/2020.

L'association syndicale n’ayant pas été constituée, les espaces communs du lotissement appartiennent donc à l’aménageur. La commune n’ayant pas signé au préalable de convention de transfert avec le lotisseur (dès l’autorisation d'aménager), la cession peut donc s’opérer de façon amiable.

Le lotisseur ayant sollicité la commune pour le transfert des équipements il appartient donc à la commune de délibérer le transfert et ses conditions (une dernière visite, élus et lotisseur a été faite le 09/12/2022) et la cession sera formalisée par acte authentique notarié.

Après réunion sur le chantier avec le lotisseur (SOFIDEC), les techniciens réseaux de la communauté de communes il faut réaliser quelques prestations ou travaux

Il est prévu de faire un essai de charge, un contrôle des réseaux assainissement, un passage caméra dans les réseaux. Prévu également que quelques poteaux bois dans les massifs bétons soient refixés avec réimplantation de deux arbres. Tout cela étant au frais du lotisseur.

La rétrocession ne sera effective qu’à l’issue de ces réalisations.Question de M. Colard : Cette demande de transfert est un peu particulière car elle intervient pratiquement 10 ans après. Je ne comprends pas l’histoire du manque d’association syndicale. Les statuts ont bien été déposés pourtant ? Cette association a-t-elle été dissoute ? Sofidec veut transférer maintenant car la garantie dommage va disparaître. Il y a

donc un risque pour la commune si tout n’est pas bien maîtrisé au niveau du contrôle.

Réponse : A priori l’association n’a pas été dissoute mais cette association ne s’est jamais réunie et tout est resté à la charge du lotisseur. 10 ans c’est une période qui permet tout de même de voir si les travaux ont été mal réalisés dès le départ. Cette rétrocession ne se fera que sous réserve des contrôles et des travaux demandés. Ce lotisseur a toujours été

très correct et a répondu à chaque demande faite.

Question de M. Gerboles : Il y a bien eu un acte en date du 13/02/2013 avec dépôt des pièces auprès d’un notaire. Je déplore qu’une visite d’élu ait été faîte le 09 décembre et que nous n’ayons pas été conviés. Tout cela est fait de façon occulte sans que nous ayons été informés, le procès-verbal de cette réunion a été demandée, nous ne l’avons pas reçu. Aujourd’hui je demande des pièces pour pouvoir délibéré, car j’aime bien pour voter savoir de quoi je parle. Aujourd’hui il y a beaucoup de flou sur cette rétrocession. Je suis passé faire une visite personnelle, sur site, j’ai constaté que beaucoup de potelets sont absents, d’autres sont tordus, la signalisation verticale n’est pas toujours en place, les espaces verts n’ont de vert que le nom. Mais tout cela a été constaté depuis longtemps car un riverain m'a fait part de commentaires qui ont été fait sur le dépôt de pièces, en l’occurrence il demandait la modification de l’entrée du lotissement, virage difficile à négocier avec des bordures agressives, nécessaire de changer le sens de circulation pour diminuer les risques d’accidents, signalisation routière à modifier avec vitesse et charge maximale autorisée, la notion sauf service n’est pas une autorisation

pour les autres camions de livraison, potelets manquants ou arrachés, trottoirs cassés...

L’état de ce lotissement, à mon sens, ne mérite pas la prise en charge par la commune. 11 faut demander au lotisseur de

finir le travail, ce qui n’engage que moi. Il serait triste qu’à terme tout soit remis en ordre sur les deniers de la commune.

Voilà c’est une remarque qui fait que je voterai contre la rétrocession de ce lotissement.

Monsieur le maire précise que les sens de circulation ne sont pas du domaine du lotisseur mais de la mairie. Ce lotissement est réalisé depuis 10 ans, le lotisseur a fait énormément de travaux de réaménagement sans aller à l’affrontement avec nous et on ne peut pas lui demander éternellement de réaliser des choses que le syndicat aurait du prendre en charge.

Comme pour tous les lotissements du village il est normal que la collectivité prenne en compte les petites dégradations qui auraient lieu.

Après avoir entendu le maire, le conseil municipal, à la majorité de 14 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions :

ACCEPTE la rétrocession de parcelles du lotissement « Le pont des arênes" destinées à être intégrées dans la voirie communale selon acte notarié, sous réserves du bon fonctionnement des équipements et réseaux réalisés par le lotisseur. L’effectivité de ce transfert sera conditionnée à la réalisation du passage de caméra, à des essais pression, à la fixation de poteaux bois dans les massifs bétons avec réimplantation de deux arbres et à l’absence vérifiée de dysfonctionnement.

PRECISE que la rétrocession concerne la voirie du lotissement ainsi que toutes les parties communes et équipements

annexes : trottoirs, espaces verts, réseau pluvial, éclairage public.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à la rétrocession des parcelles du

lotissement "Le pont des arênes", dont l’acte notarié.

Vous avez reçu avec la convocation du Conseil Municipal le PV du précédent Conseil du 15 décembre 2022 que je vous demande d’approuver ; remarques ? Vous avez également reçu les décisions (décisions, mandatements) que

j'ai prises dans le cadre de la délégation que vous m’avez confié, avez-vous des questions ?

Pas de remarque sur le PV.

Remarque sur les décisions ?

M. Gerboles : Sur les mandats de fonctionnement de novembre 2022. Il y a eu une dépense pour le remplacement de la pompe de la fontaine du mail de l’aspre pour 3 197.63 €. Vous nous aviez dit lors du conseil de septembre que vous comptiez changer la configuration de la fontaine actuelle. Restez-vous dans cette optique ? cet investissement me semble un peu inopportun.Réponse de M. le Maire : Oui l'aménagement de cette fontaine est toujours d’actualité. La pompe était en panne et si nous voulons que l’eau émerge il fallait la changer car elle était défectueuse.

M. Gerboles : Dépense pour les panneaux photo du mail de l’aspre, qui est une belle expo. Que vont devenir ces photos, resteront elles en place ? Moi je souhaiterais qu’elles soient réexposées aux écoles, à la salle des fêtes. Que vont devenir ces photos ?

Réponse de M. le Maire : Déjà je voudrais vous dire que nous sommes très fiers de cette exposition qui est une vraie réussite. Deux points :

- Latemporalité de l’exposition : Nous allons prolonger l’exposition car nous travaillons avec la commission culture sur un autre thème, une autre expo.

- Ensuite il y a plusieurs possibilités sur ces photos : Avec l’appui des clubs photos de perpignan et la fédération nationale de photos qui étaient là le jour de l’inauguration. Nous partirions sur une banque d’échange de photos avec d’autres communes. C’est en cours.

M. Gerboles : Au niveau des décisions : Vous avez décidé l’étude d’installation de caméras de vidéo protection. Vous avez confié cela au cabinet BETEC à Rivesaltes pour 11 920 euros. Asc électronique avait déjà fait une estimation des installations. Avez-vous consulté d’autres bureaux d’études que BETEC ?

Réponse de M. le Maire : Ce projet est très cadré. L’adjudant-chef Javayon travaille avec nous sur le projet. Ce bureau d’études nous a été proposé car il correspondait le mieux avec ce que nous souhaitons.

M. Gerboles : Je trouve dommage que nous n’ayons pas eu d’autres propositions de bureau d’études. IT en existe beaucoup. Quelle solution sera envisagée, avec l’éclairage des lumières la nuit, pour que les caméras puissent fonctionner.

Réponse de M. le Maire : Tout cela sera étudié prochainement avec la possibilité de caméras thermiques.

Les décisions du maire sont approuvées.

Questions de Mme Sabardeil :

- Quand le marché hebdomadaire des petits producteurs sera-t-il en place ?

Réponse de Mme Meunier : Le marché est une grosse préoccupation depuis que nous sommes élus. Nous avons pris conseil auprès d’autres communes de notre taille, qui nous ont ouvert leur carnet d’adresses. Nous avons contacté énormément de producteurs qui nous répondent la plus part du temps que notre commune est trop petite, ils estiment qu’ils ne feront pas suffisamment de chiffre d’affaires. D’autres, nous répondent qu’ils sont énormément sollicités et qu’ils préfèrent se réserver le droit d’un jour de congés hebdomadaire. Malgré tout nous avons eu la chance que quelques-uns aient bien voulu tenter l’expérience, nous avons eu Adrien Pastor à l’été 2020 qui pour des raisons personnelles a préféré arrêter et nous avons eu un producteur d’huitre qui est venu quelques samedis sur la place du mail de l’aspre mais vu le nombre de clients a préféré décliner et ne pas revenir. Et dernièrement nous avons eu un producteur de Saint Feliu d’avail qui venait le samedi mais qui pour des raisons personnelles a préféré changer d’activités. Nous aurions aimé pouvoir autour de ces maraichers faire grossir ce marché, sans mettre pour autant en concurrence nos commerçants, malheureusement à l’heure actuelle il est très compliqué de faire grandir un tel marché. Les exemples des communes limitrophes comme Montescot qui ont dû malheureusement fermer leur marché, ne nous encouragent pas à penser que dans l’immédiat, en tout cas, cela va être possible. Pour autant c’est un sujet que nous n’abandonnons pas. Et nous continuons avec d’autres élus dans l’équipe à mener nos recherches pour faire émerger ce marché.

Monsieur le maire rajoute que le marché de Montescot était un marché sympathique avec plusieurs exposants mais ce marché n’a pas tenu car il manquait de visite et donc de chiffre d’affaire.

M. Gerboles : C’est un sujet sur lequel nous avons travaillé pendant la campagne, j’étais rentré en contact avec des producteurs de miels ainsi que d’autres activités, donc je me tiens à votre disposition, si vous voulez que l’on échange des contacts, que l’on échange sur le marché, je suis ouvert à toute collaboration si vous souhaitez que l’on puisse le faire.

- Quand les écoles seront elles baptisées et serons-nous consultés sur les noms choisis ?Réponse de Mme Lissarre : Le nom des écoles est un travail que nous avons démarré depuis un certain temps, nous attendions la fin des travaux des cours, maintenant nous travaillons sur la bonne formule à trouver pour mettre en place une concertation des citoyens en travaillant sur les différents collèges. Tout le monde sera informé du moment où la décision sera effective.

Question de M. Gerboles :

Où en est le projet de voie douce reliant Theza à la voie verte au niveau de la Chapelle du paradis ?

Monsieur le maire: C’est un projet intercommunal que nous suivons donc avec Sud Roussillon. Nous en sommes aujourd’hui à réaliser des acquisitions foncières sur différents propriétaires. C’est en cours, nous avons eu il y a 15 jours une réunion avec les services de la commune, sachant que l’on aimerait que pendant l’année il y ait au moins un tronçon

de réalisé. Malheureusement les délais administratifs sont plus longs que prévus.

Ensuite sur le lotissement du Cami del Paradis il y avait également une petite difficulté entre le lotisseur et un propriétaire.

Il faut que cette question soit traitée entre le propriétaire du bien et le lotisseur, pour qu’enfin nous puissions avancer. Nous espérons que cela va se régler rapidement.

M. Gerboles : Au niveau de ce projet, initialement il était prévu qu’il aille de la fin du côté aménagé jusqu’à la limite de la commune de Théza et jusqu’à la chapelle du Paradis. Est-ce que le projet a connu un agrandissement ou bien une tranche supplémentaire a été rajoutée ?

M. le Maire : Deux points : La connexion de la voie verte le long de l’agouille jusqu’à Théza et une connexion vers Corneilla del Vercol qui remonte la route qui vient du stade de Théza jusqu’au mail de l’aspre et qui retraverse toute l’avenue Paul Claudel jusqu’à l’gouille de la mar. C’est le projet final qui a été présenté. Les subventions sont obtenues

par la communauté car la Région et l’Etat nous ont fortement suivi la dessus.

M. Gerboles : J’ai le procès-verbal n°3 qui s’est réuni le 15 juin à sud roussillon. Il est indiqué que le rachat des parcelles

sera géré par la communauté des communes et la commune de Corneilla del vercol.

Il est indiqué que la parcelle de M. Jonquere sera géré par la commune ainsi que les parcelles de Monsieur Manas. Avant de réaliser ces opérations de rachat un bureau d’études, doit réaliser le projet et bien déterminé les emprises définitives.

Pourquoi, pour un certain nombre de parcelles le rachat est négocié par la communauté de communes Sud Roussillon et pourquoi le rachat de la parcelle de M. Manas et M. Jonquere est géré par la commune ? Pourquoi ce distingo ? Pourquoi l’ensemble des parcelles n’est pas gérée par la communauté de communes ? Je ne comprends pas cette différenciation. Elle m’interpelle.

M. le Maire : En effet le tracé passe sur ma parcelle, je n’en suis pas particulièrement heureux. Pour l’utilité de cette connexion et éviter de passer par les champs proches de la clinique cela empiètera sur ma parcelle. Les prix ne sont pas déterminés par la commune. Ils seront déterminés par la safer et les domaines. Je n’ai pas de réponses techniques à vous donner. Mais ne vous inquiétez pas ce n’est pas Christophe Manas qui va déterminer le prix des parcelles.

Question de M. Colard :

Concernant le lotissement le pont des arènes, suite à la demande du lotisseur de transférer à la commune l’ensemble des équipements et en l’absence d’association syndicale pouvez-vous nous exposer les conditions de reprise de ces derniers

ainsi que les travaux ou vérifications a charge de l’aménageur prévus dans cet accord ?

Réponse donnée dans le point 7 de l’ordre du jour.

Fin de séance à 21 heures 00

La secrétaire de séance, Le Maire, V. LISSARRE Î C. MANAS *