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Déliberation - Liste de deliberation du conseil du 18 novembre 2022
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Dième.
Lien du pdf (Déliberation - Liste de deliberation du conseil du 18 novembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES AU
COURS DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 18 novembre 2022 A 20H00 :
1) Len L’an deux mille vingt -deux, le 18 novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de DIEME légalement convoqué en date du 02 novembre s’est réuni au lieu ordinaire en séance publique, sous la présidence de M. Hubert ROCHE.
Etaient présents :
FLEURY Amélie, LACROIX Serge, CHERMETTE Maurice, SIVELLE Vincent, SONTOT Marc, POIZAT Nathalie, SARCIRON Véronique, BARTHELEMY Sébastien. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-7 et L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents ou excusés :
PLANUS Jérôme, Martine BERNARD,
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121.17 du code Général des Collectivité Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame FLEURY Amélie est désignée pour exercer cette fonction.
NUMERO OBJET DECISION Délibération approbation
2022-30 de la convention RGPD Approuvée
avec la COR.
Délibération approbation
de la convention relative
2022-31 aux aides aux entreprise
entre la Region Auvergne
Rône Alpes et la Cor et la
commune.
Approuvée
Délibération création d’un
2022-32 poste d’agent recenseur Approuvée pour le recensement 2023.
Délibération approbation
2022-33 du RPQS déchets 2021 Approuvée
Délibération approbation
2022-34 du RPQS assainissement Approuvée
collectif et non collectif
2021.
Délibération demande de
2022-35 subvention MFR St Approuvée
Laurent de Chamousset
Affichage tableau mairie le 25 novembre 2022