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Procès Verbal - PV du Conseil du 18 10
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Dième.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil du 18 10)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
RHONE
ARRONDISSEMENT
VILLEFRANCHE
CANTON
TARARE
À COMMUNE DE DIEME
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE Du 18 octobre 2024 à 20h00.
Diemt Mairie de DIEME 10 Route de Pepy
69170 Dième
Par suite de convocation en date du Date 30 juin 2024 :
L’an deux mille vingt-quatre, le 18 octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de DIEME étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Hubert ROCHE.
Nombre de conseillers :
- en exercice : 10
- présents :8
- votants : 8
- absents F2
Etaient présents :
FLEURY Amélie, SARCIRON Véronique, POIZAT Nathalie, SONTOT Marc,
CHERMETTE Maurice, SIVELLE Vincent, PLANUS Jérôme.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-7 et L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents ou excusés :
BARTHELEMY Sébastien, LACROIX Serge.
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121.17 du code Général des Collectivité Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Madame FLEURY Amélie est désignée pour exercer cette fonction.
Il est donné lecture du procès-verbal de la dernière réunion de conseil, en date 06 juin 2024. Ce PV n'apporte aucune remarque et est adopté.
Ordre du jour de la séance :
- 2024-27 : Délibération Accord de principe sur le Projet de Poste Electrique HTB et Stockage de la société VOLTAVIA.
- 2024-28 : Délibération approbation de la modification des statuts de la COR pour la compétence informatique.
- 2024-29 : Délibération participation financière des communes membres à la COR pour la lutte contre le frelon asiatique.
1-DELIBERATION 2024-27: OBJET : Accord de principe sur le Projet de Poste Electrique HTB et Stockage de la société VOLTAVIA.
Monsieur le Maire rappelle le lien du projet avec son territoire :
Une ligne RTE de 63 kV traverse la commune de Dième. La présence de cette ligne est propice à la création de
structures permettant l’évacuation de l’électricité de tout projet de production et d’électricité dans un rayons de
20 km autour de la commune. Cette ligne permet aussi le raccordement d’un projet de stockage d'énergie sous forme de batteries ayant pour
objectif de fournir différents services au réseau électrique et à son gestionnaire RTE, dont notamment les
services liés au maintien de la fréquence sur le réseau électrique français, au mécanisme de capacité ou bien au
mécanisme d'arbitrage.
Considérant que le poste HTB projeté et le projet de stockage constituent une puissance approximative totale de
50MVW ;
Considérant la zone d'implantation désignée dans la note explicative de synthèse remise préalablement à chaque
conseiller ;
Considérant que pour pouvoir poursuivre le développement du projet, la société VOLTALIA nécessite le soutien
de la mairie, son accord sur la zone d'implantation envisagée et l'autorisation de réaliser toute Etude de
faisabilité ou de préfaisabilité nécessaire à la réalisation du poste HTB ;
M. le Maire rappelle que tout membre du conseil municipal dont la famille, les proches ou lui-même tirerait un
éventuel bénéfice, de quelque nature que ce soit, de la réalisation du projet aujourd’hui considéré, est
susceptible, d’une part, d’être regardé comme un conseiller intéressé au sens de l’article L.2131-11 du CGCT et,
d’autre part, d’être poursuivi pour prise illégale d’intérêt, dès lors qu'il assiste à la séance du conseil municipal,
qu’il participe au vote de la délibération ou qu'il se manifeste en sa qualité d’élu en faveur du projet de Poste
Electrique HTB et Stockage.
Par conséquent, M. le Maire invite les conseillers municipaux qui auraient, directement ou indirectement, un
intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote relatif
au projet.
Mr Vincent SIVELLE quitte la salle.
Le nombre de votants est désormais de : _7_Le quorum est atteint.
Vu l’article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2121-9 et L2121-12,
Vu l’article L 515-47 code de l’environnement,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Emet un accord de principe favorable sur le Projet sur la commune de Dième.
- Autorise VOLTALIA à réaliser, à ses frais, toute Etude de faisabilité ou de préfaisabilité nécessaire à la
réalisation du Projet.
Vote
Pour : _7___ Contre: 0 Abstention:__ 0
Après la présentation du projet des questions ont été échangées entre le conseil et la société VOLTAVIA. Elle reviendra vers nous prochainement pour apporter réponses, et une réunion publique
d'informations sera organisée lorsque les plans seront plus aboutis ainsi que des photomontages.
2- DELIBERATION 2024-28 : OBJET : Décision modificative N° 2 sur le BP commune 2024 en section de
fonctionnement.
Le Maire expose au conseil qu’une décision modificative N°2 est à porter sur le BP commune 2024 en section de
fonctionnement.
En effet, L'EPARI (établissement public pour les autoroutes rhodaniennes de l'information) et du SRDC
(Syndicat Rhodanien de développement du câble) ont été dissous en date du 24/06/2024.
L'arrêté de dissolution de l’'EPARI prévoit en son article 2 que le résultat de la section de fonctionnement, report des excédents cumulés des exercices précédents compris, sera réparti entre ses membres selon les proportions
suivantes (telles que mentionnées dans le protocole d'accord):
- SRDC:33,33 %
- SDMIS : 33,33 %
- Département du Rhône : 20,67 % - Métropole de Lyon : 12,67 %.
L'article 5 de ce même protocole prévoit qu’en cas de dissolution du SRDC, la part revenant au SRDC sera répartie et versée à ses membres adhérents selon la liste et le prorata visé en annexe du protocole.
Le SRDC compte 152 collectivités et établissements publics membres et la commune de Dième en fait partie
et vous avez reçu à cet effet 6.61€
D'un point de vue comptable, il vous appartient de corriger le résultat du montant de la reprise de ceux du syndicat dissous-par une DM pour intégrer cette quote-part de résultat (+6.61 au 002 à équilibrer en section de fonctionnement)
Tableau détaillé
Désignation Budgété avant | Diminution | Augmentation | Budget après DM DM
Total des chapitres de dépenses de fonctionnement 73 500.00 € 0.00 € 6.61 € 73 506.61 € mouvementés par la DM
011 Charges à caractère général 73 500.00 € 0.00 € 6.61€ 73 506.61 €
615231/011 20 000.00 € 0.00 € 6.61 € 20 006.61 €
Total des chapitres de recettes de fonctionnement mouvementés 84 857.66 € 0.00 € 6.61 € 84 864.27 € par la DM
002 Résultat de fonctionnement reporté 84 857.66 € 0.00 € 6.61 € 84 864.27 €
C02/002 84 857.66 € 0.00 € 661€ 84 864.27 €
Tableau récapitulatif
Total budgété Diminution de | Augmentation de | Total budget
avant DM crédits crédits après DM
Total général des dépenses d'investissement (1) 182 520.07 € 0.00 € 0.00 € 182 520.07 €
Total général des recettes d'investissement (1) 182 520.07 € 000€ 0.00 € 182 520.07 €
Total général des dépenses de fonctionnement (1) 202 897.64 € 0.00 € 661€ 202 904.25 €
Total général des recettes de fonctionnement (1) 202 897.64 € 0.00 € 6.61€ 202 904.25 €
(1) Tous les chapitres (mouvementés ou non) y compris les lignes budgétaires et reports
Le conseil, après avoir délibéré,
- _ Accepte à l’unanimité la modification sur le BP commune 2024 en fonctionnement citée ci-dessus.
3-DELIBERATION 2024-28: OBJET: Elections des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS de la commune de DIEME suite au décès d’un représentant.
Le Maire expose que suite au décès de Martine BERNARD conseillère du conseil municipal et Membre
représentante au CCAS de la commune de DIEME, qu'il est nécessaire de refaire les elections des membres du CCAS.
Car en effet, En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le Maire
expose que la moitié des membres du conseil d’administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste.
Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.
Si tous Les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu’ une
liste à obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes
ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité
de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.
Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une autre liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à
cette liste, le ou les sièges non pour vous le sont par les autres listes.
Le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut pas être élu sur une liste.
La délibération du conseil municipal en date du 19/06/2020 a décidé de fixer à 4 le nombre de membres élus par
le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d'administration. La liste de candidats suivante a été présentée par des conseillers municipaux
-Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 8
- bulletins blancs ou nuls : 0
-suffrages exprimés : 8
- majorité absolue : 5
Ont obtenu :
LISTE A de 4 noms : huit(8) voix.
ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamé membres du conseil d'administration :
Mme SARCIRON Véronique
Mme FLEURY Amélie
Mr SIVELLE Vincent
Mr Serge LACROIX
4- Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations :
- PC : Maison nouvelle : RAVIER nicolas PLANUS Emelie.
-__ DP : Rénovation isolation logement mairie : Commune de DIEME
-__ DP: Division parcellaire : VADO
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Fait à Dieme, le 27 novembre 2024
Le secrétaire de séance Le Maire Amélie FLEURY Hubert ROCHE