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Procès Verbal - pv cm du 08 04 2025 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune d'Antran. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 08 04 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ANTRAN

DE LA SÉANCE DU MARDI 08 AVRIL 2025

Séance du 08 avril 2025

L’an deux mil vingt-cinq le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Mme Elodie SIVAULT, Maire

PRESENTS : MME Elodie SIVAULT - M. Patrick CABARET - MME Valérie GIRARD - M. Claude

MARCHAISSEAU - MME Laure BESSAGUET - M. Alain PICHON - M. Daniel BARRAUD - M. Jérôme

PHILIPPONNEAU - M. Guillaume MICHAUD - MME Christine BERTRAND - M. Gary BUFFETEAU - MME

Katia GILLET

SECRETAIRE DE SEANCE : MME Christine BERTRAND

Afférents au Conseil : 15

En exercice : 15

Qui ont pris part à la délibération : 11

Date de la convocation : 1er avril 2025

Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance ouverte et demande si des observations sont à

formuler sur le procès-verbal de la séance du 11 mars 2025. Aucune observation n’étant formulée, ce procès-

verbal est accepté à l’unanimité.

Madame Christine BERTRAND est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2024 (DEL 202517)

Madame le Maire ayant quitté la salle, Monsieur Patrick CABARET, Adjoint au Maire en charge des finances,

présente et commente le Compte Administratif de l’exercice 2024 se présentant ainsi :

BUDGET COMMUNAL :

1 – Section de fonctionnement, excédent de clôture de 206 967.61 €

2 – Section d’investissement, excédent de clôture de 86 500.24 €

Le conseil municipal approuve et vote le compte administratif 2024 tel qu’il est présenté.

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024 (DEL 202518)

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le receveur

de la Trésorerie de Châtellerault à la clôture de l’exercice.

Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres recouvrés et des mandats émis est conforme à ses

écritures.Le compte de gestion est soumis au vote en même temps que le compte administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le compte de gestion 2024, après en avoir examiné

les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2024 (DEL 202519)

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B. Résultats antérieurs reportés

Iigne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit Iigne D 002 ci-dessous)

92 069,75

114 897,86

206 967,61

Solde d'exécution de la section d'investissement

D Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)

D 001 (si déficit)

86 500,24

R 001 (si excédent)

E Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou - )

Besoin de financement

-118 405,60

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 31 905,36

AFFECTATION =C. = G. + H. 206 967,61

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

40 000,00

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 166 987,61

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote l’affectation du résultat de fonctionnement de

l’exercice 2024 comme présenté ci-dessus.

TAUX D’IMPOSITION 2025 (DEL 202520)

Madame le Maire présente et commente l’état 1259 établi pour l’année 2025, permettant de déterminer le

produit fiscal 2025 en fonction des différentes taxes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote une augmentation de 1 % sur les taux d’imposition de la

commune pour l’année 2025, qui seront donc de :

- Taxe foncière bâtie : 30.80 % (au lieu de 30.50 %)

- Taxe foncière non bâtie : 35.51 % (au lieu de 35.16 %)

- Taxe d’habitation : 12.68 % (au lieu de 12.55 %)VOTE BUDGET PRIMITIF 2025 (DEL 202525)

Le conseil municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2025 comme suit :

1. Section investissement :

- Dépenses : 547 433.88 €

- Recettes : 579 339.24 €

2. Section fonctionnement :

- Dépenses : 1 193 722.61 €

- Recettes : 1 193 722.61 €

Pour rappel, total budget :

Investissement :

- Dépenses : 990 184.48 € (dont 442 750.60 € de RAR)

- Recettes : 990 184.48 € (dont 324 345.00 € de RAR)

Fonctionnement :

- Dépenses : 1 193 722.61 € (dont 0.00 € de RAR)

- Recettes : 1 193 722.61 € (dont 0.00 € de RAR)

TRAVAUX DE RENOVATION ET D’EXTENSION BAR RESTAURANT LOGEMENT

AVENANT N° 2 LOT 10 AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS (DEL 202521)

Madame le Maire rappelle au conseil municipal :

- la délibération n° 202363 en date du 05 décembre 2023 relative aux choix des entreprises pour les travaux

de rénovation et d’extension du bar restaurant logement.

- la délibération n° 202442 en date du 02 juillet 2024, relative à l’avenant n°1 pour le lot 10.

Le lot 10 – Aménagement extérieurs a été attribué à l’entreprise LES JARDINS DE GARY d’ANTRAN pour un

montant de 17 037.14 € H.T. et l’avenant n°1 d’un montant de 1 306.11 € H.T. avait porté le marché

à 18 343.75 € H.T.

Au vu de l’avancée des travaux, il convient de procéder à de nouveaux travaux complémentaires de fourniture et

pose de treillis soudés pour un montant de 276.00 € H.T. ;

Il convient donc de signer un avenant au marché pour le lot 10 pour un montant de 276.00 € H.T. (soit

+ 9.29 % du marché initial en tenant compte de l’avenant 1 ce qui porte le marché à un montant

de 18 619.75 € H.T.

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

• Approuve les termes de l’avenant n°2 au lot n° 10 Aménagements extérieurs, pour un montant de

276.00 € H.T. (soit + 9.29 % du marché initial en tenant compte de l’avenants 1) ce qui porte le marché à un

montant de 18 619.75 € H.T. ;

• Autorise Madame le Maire à signer tous documents en lien avec cet avenant ;

• Dit que les crédits sont inscrits au budget.

TRAVAUX DE RENOVATION ET D’EXTENSION BAR RESTAURANT LOGEMENT

AVENANT N° 2 LOT 3 CHARPENTE COUVERTURE (DEL 202522)

Madame le Maire rappelle au conseil municipal :- la délibération n° 202363 en date du 05 décembre 2023 relative aux choix des entreprises pour les travaux

de rénovation et d’extension du bar restaurant logement.

- la délibération n° 202441 en date du 02 juillet 2024, relative à l’avenant n°1 pour le lot 3.

Le lot 3 – Charpente couverture a été attribué à l’entreprise CG2C de THURÉ pour un montant de

50 116.90 € H.T. et l’avenant n°1 d’un montant de 5 389.82 € H.T. avait porté le marché à 55 506.72 € H.T.

Au vu de l’avancée des travaux, il convient de procéder à de nouveaux travaux complémentaires :

- pour le logement : réalisation cache moineau dans grenier sur logement, réfection descente EP avec

propriété voisine côté rue, réfection solin entre toiture propriété voisine et façade sud logement pour un

montant de 1 528.40 € H.T. ;

- pour la salle de réception : habillage sous couverture toit voisine donnant sur patio, récupération EP au-

dessus du vide entre mur existant et mur neuf, prise en compte moins-value pergola non réalisée pour un

montant de 425.55 € H.T.

Il convient donc de signer un avenant au marché pour le lot 3 pour un montant de 1 953.95 € H.T. (soit

+ 14.66 % du marché initial en tenant compte de l’avenant 1) ce qui porte le marché à un montant

de 57 460.67 € H.T.

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

• Approuve les termes de l’avenant n°2 au lot n° 3 Charpente couverture, pour un montant de

1 953.95 € H.T. (soit + 14.66 % du marché initial en tenant compte de l’avenants 1) ce qui porte le marché

à un montant de 57 460.67 € H.T. ;

• Autorise Madame le Maire à signer tous documents en lien avec cet avenant ;

• Dit que les crédits sont inscrits au budget.

RENOVATION ENERGETIQUE DES ECOLES ET SALLE POLYVALENTE

POSITIONNEMENT SUR LES TRAVAUX

Monsieur Patrick CABARET rappelle au conseil municipal les différentes informations liées à ce dossier.

Il convient de mener une réflexion plus approfondie avant de se prononcer

Il faut donc caler une date : le 29/04/2025 à 19h.

ACQUISITION PARCELLE MICHAUD

Un devis a été établi pour enlever la dalle en béton existante qui est totalement inexploitable (devis

MAQUIGNON pour 2 616 €).

Il faudrait que ce montant soit déduit du prix d’achat qui est pour le moment à 8 € du m² et l’acquisition porterait

sur environ 1 000 m². Les frais de bornages pourraient être supportés à hauteur de 50 % par chacune des

parties.

Il faut revoir avec eux pour le chemin d’accès

ADRESSAGE DES HABITATIONS ET DES LIEUX DITS SUR LA COMMUNE

HORS BATIMENTS COMMUNAUX (DEL 202523)

Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 202436 en date du 14/05/2024 relative à l’adressage des habitations et des lieux dits sur la commune. Dans cette délibération les adresses affectées aux bâtiments communaux ont été listées mais par pour les autres nouvelles adresses créées.Il convient donc de lister les autres nouvelles adresses créées comme ci-dessous :

Adresses affectées à des entreprises

2 Rue des Chênes

1 Rue des Tilleuls

2 Rue des Tilleuls

5 Rue des Tilleuls

8 Rue des Erables

10 Rue des Erables

Adresses affectées à des administrés

4 Place de l’Eglise

6 Place de l’Eglise

2 La Boussée d’Availles

2 bis La Plaine du Port d’Ingrandes

6 bis Route d’Usseau

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De valider la création des nouvelles adresses comme listées ci-dessus ;

- D’autoriser Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PERSONNEL COMMUNAL (DEL 202524)

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été convenu de mettre à disposition Mme BIRONNEAU Valérie, rédacteur principal de 1ère classe, à la commune de SAINT-GERVAIS-LES-3-CLOCHERS pour exercer les fonctions de secrétaire générale de mairie à compter du 22 avril 2025, pour une durée d’un mois et 2 semaines soit jusqu’au 6 juin 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition Mme BIRONNEAU Valérie,

rédacteur principal de 1ère classe, à la commune de SAINT-GERVAIS-LES-3-CLOCHERS pour exercer

les fonctions de secrétaire générale de mairie à compter du 22 avril 2025, pour une durée d’un mois et

2 semaines soit jusqu’au 6 juin 2025 ;

- Ladite convention sera annexée à la présente délibération ;

- D’autoriser Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Questions diverses

Laure BESSAGUET : conseil d’école a eu lieu, école active avec beaucoup de projets, interrogations sur la

rentrée scolaire 2026-2027, en 2025 il y aura environ 74 élèves

Valérie GIRARD : La majorité des associations ont été rencontrées, un compte-rendu sera fait lorsque le projet

sera complètement finalisé.Christine BERTRAND : Monsieur MARTIN s’est rapproché d’elle afin d’obtenir une réponse pour un

allongement de la zone 30 Route de Bel Air, selon lui il faudrait également sécuriser l’arrêt de bus par un

marquage au sol et il manque un panneau de participation citoyenne vers chez lui.

L’investiture du CCJ le 05/04 s’est très bien passée.

Gary BUFFETEAU : Les plantations ont été faites dans les jardinières et rien n’a encore été statué pour les

travaux de la Fontaine, les travaux peuvent être effectués semaine 16, le conseil donne son accord.

Les décorations pour les ruches vont être faites et Georges RABEAU a rencontré la personne qui veille aux

ruches.

Elodie SIVAULT : le contrat de Madame PHILIPPONNEAU a été prolongé d’un an.

DATES À RETENIR

- Le 29/04/2025 à 19h : réunion de travail travaux écoles

- Le 17/05/2025 à 11h : inauguration bar restaurant

- Le 15/05/2025 à 19h : réunion conseil municipal

- Le 05/06/2025 à 19h : réunion conseil municipal

- Le 10/07/2025 à 19h : réunion conseil municipal

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30.

Le Maire, Elodie SIVAULT La secrétaire de séance