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Procès Verbal - pv cm du 08 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 08 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
MARÇOING
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MARCOING
DU
JEUDI
8 AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
avril
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
s’est
réuni
à
Marcoing
(Nord),
Place
du
Général
de
Gaulle,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
vingt-six
mars
deux
mille
vingt-cinq,
en
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
GUINET,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
Conseillers
présents
:
13
Nombre
de
votes :
18
Conseillers
municipaux
présents
: 13
GUINET
Jean-Claude,
LAUDE
Jean-Jacques,
HEPNER
Delphine,
LENNE
Thomas,
PLUVINAGE
Sybille,
SOARES
Daniel,
BERNARD
Laurent,
MARIANI
Isabelle,
D'HALLUIN
Florence,
LOISEL
Maxime,
MALDERET
Pierre,
DRIEUX
Didier,
SENT
Virginie
Conseillers
municipaux
ayant
donnés
procuration
: 05
BLANC-GARIN
Magali
qui
a
donné
procuration
à
MARIANI
Isabelle,
GUINET
Stéphanie
qui
a donné
procuration
à
HEPNER
Delphine,
CARPENTIER
Christophe
qui
a donné
procuration
à LOISEL
Maxime,
GUINET
Géraldine,
qui
a
donné
procuration
à
SOARES
Daniel,
VINCENT
Barbara
qui
a
donné
procuration
à
SENT
Virginie.
GUILLAUME
Johann
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
enregistrée.
Le
quorum
est
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Afin
que
les
échanges
soient
plus
audibles,
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’article
L.2121-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
stipulant
que
le
Maire a
la
police
de
l’assemblée.
Cela
signifie
que
le
Maire
dirige
les
débats
lors
du
Conseil
Municipal
et
donne
la
parole
aux
conseillers
municipaux
tout
en
respectant
le
droit
des
conseillers
à exprimer
leurs
avis
et
à
poser
des
questions
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
Début
de
la séance
du
Conseil
Municipal
: 19h05
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
POUR
LA
SEANCE
Monsieur
Thomas
LENNE
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
annonce
l’ordre
du
jour :
©e APPROBATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
e
CONVENTION
DE
SERVITUDES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MARCOING
ET
ENEDIS
POUR
LA
PARCELLE
ZK
96
LIEU
DIT
«
LES
QUARANTE
»,
CHEMIN
DE
LA
SOURCE
À
MARCOING
e
MODALITES
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
DU
DOSSIER
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DU
PLU
DE
MARCOING
©
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
e
DELIBERATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
L’ANNEE
2025
e
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
L’ANNEE
2024
©
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
e
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
L'ANNEE
2025
INFORMATION : e
PROPOSITION
D'ACHAT
DU
BATIMENT
DE
L’ANCIENNE
POSTE APPROBATION
DU
P.V.
DE
LA
REUNION
DU
27
FEVRIER
2025
Vu
le
projet
de
procès-verbal
qui
a
été
transmis
à
chaque
conseiller
municipal,
de
la
séance
du
Conseil
qui
s’est
tenue
le
27
février
2025,
et
qui
a
été
établi
par
la
secrétaire
de
séance
désignée
en
la
personne
de
Delphine
HEPNER,
il convient
à
ce
titre
que
les
membres
du
Conseil
le
valident
où
demandent
à le modifier.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
février
2025
est
adopté. DELIBERATION
N°2025-08
: APPROBATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.
2212-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
et
son
article
L.
731-3
relatif
au
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
Vu
le
décret
n°2022-907
du
20
juin
2022
relatif
au
Plan
Communal
et
Intercommunal
de
Sauvegarde
et
modifiant
le
code
de
la sécurité
intérieure,
codifié
aux
articles
R.
731-1
à
R.
731-8,
Considérant
que
la
commune
est
exposée
à
de
nombreux
risques
tels
que:
inondation,
tempête,
canicule,
orage.
Considérant
qu’il
est
important
de
prévoir,
d'organiser
et
de
structurer
l’action
communale
en
cas
de
crise,
Conformément
à
l’article
R.
731-3
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
est
présenté
au
conseil
municipal.
Le
PCS
définit
l’organisation
prévue
par
la
commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
le
soutien
de
la
population
en
cas
d’évènement
sur
la
commune.
Il fera
l’objet
de
mises
à jour
nécessaires
à sa
bonne
application.
Le
PCS
est
consultable
en
mairie.
Monsieur
LOISEL
demande
si
les
différents
intervenants
nommés
dans
le
PCS
ont
été
informés
et
s’il
y
a
des
astreintes.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'ils
ont
été
informés
et
qu’une
réquisition
pourrait
être
réalisée
en
cas
d'événement.
Monsieur
MALDERET
rappelle
qu’un
arbre
était
tombé
dans
l’Escaut
il
y
a
plus
d'un
an
et
demande
s’il va
être
retiré,
de
même
pour
les
arbres
tombés
dans
l’Escaut
en
direction
de
NOYELLES.
Monsieur
le
Maire
répond
que
l'association
BIO
CAMBRESIS
a
prévu
un
nettoyage.
Elle
a
commencé
en
intervenant
sur
les
berges.
Concernant
les
arbres
tombés
en
direction
de
NOYELLES,
le
nettoyage
est
à
la
charge
des
riverains
selon
la
règlementation
en
vigueur.
Monsieur
LAUDE
précise
que
la
commune
doit
contacter
les
propriétaires
afin
qu'ils
interviennent.
Monsieur
LENNE
maintient
2
réserves
sur
le
fait
qu’en
cas
d'inondation
on
se
reporte
sur
le
privé
concernant
la
barque
même
si
elle
est
en
accès
libre.
La
seconde
concerne
le
plan
canicule
;
Monsieur
LENNE
propose
la
salle
du
Conseil
Municipal,
qui
semble
être
la
plus
fraiche
pour
les
personnes
âgées
comme
salle
de
repli
préconisée
dans
le
PCS.
Monsieur
le
Maire
répond
que
lorsque
les
pompiers
sont
appelés,
ils
interviennent
avec
leur
propre
barque.
Il est
d'accord
avec
la
proposition
de
Monsieur
LENNE,
la
salle
du
Conseil
Municipal
peut
être
une
solution
envisageable.
A
l'unanimité
des
votants,
(1
abstention)
le
Conseil
Municipal
décide
: - d'approuver
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
de
la
commune
de
MARCOING
tel
que
présenté,
- de
charger
Monsieur
le
Maire
de
sa
mise
en
œuvre
et
de
sa
diffusion
auprès
des
services
concernés,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération. Un
arrêté
portant
approbation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
sera
transmis
en
sous-
préfecture.
Abstention
: M.
Thomas
LENNE
DELIBERATION
N°2025-09
: CONVENTION
DE
SERVITUDES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MARCOING
ET
ENEDIS
POUR
LA
PARCELLE
ZK96
LIEU
DIT
«
LES
QUARANTE
»,
CHEMIN
DE
LA
SOURCE
A
MARCOING
Dans
le
cadre
de
l’amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
la
société
ENEDIS
doit
réaliser
des
travaux
impliquant
l'implantation
d’un
nouveau
réseau
électrique
aérien
basse
tension
isolée
sur
la
commune
de
MARCOING.
Ces
travaux
nécessitent
l'établissement
d’une
convention
de
servitude
sur
la
parcelle
cadastrée
ZK96,
située
au
lieu-dit
«
Les
Quarante
»,
chemin
de
la
Source,
chemin
d'exploitation
appartenant
à
la commune
de
MARCOING.
ENEDIS
sollicite
la
signature
d’une
convention
de
servitudes
permettant
la
réalisation
des
études
et
l'exécution
des
travaux
sur
cette
parcelle.
Monsieur
SOÂARES
demande
quel
côté
du
chemin
est
concerné.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s’agit
du
côté
où
se
situe
la
maison
de
la
Source.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
convention
concerne
le
chemin
de
la
Source
et
une
petite
partie
du
chemin
de
Ribécourt
afin
qu'ENEDIS
alimente
également
le
radar
de
l'autoroute.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
et
tous
documents
afférents.
DELIBERATION
N°2025-10:
MODALITES
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
DU
DOSSIER
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DU
PLU
DE
MARCOING
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°2012-11
du
5
Janvier
2012,
entrée
en
vigueur
le
14
Janvier
2013,
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
de
modification
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme,
Vu
le code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-36
à
L.153-48,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
MARCOING
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22
Mars
2007,
Vu
la
modification
de
droit
commun
du
Plan
Local
d'Ürbanisme
approuvée
par
délibération
du
07
Février
2012,
Vu
la
décision
n°2024-01
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
20
Décembre
2024
décidant
la
mise
en
œuvre
de
la
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
conformément
à
l'article
L.153-45
du
code
de
l'urbanisme, Vu
la
notification
du
dossier
de
modification
simplifiée
au
Préfet
et
aux
personnes
publiques
associées
en
date
du
06
Février
2025,
réalisée
conformément
aux
articles
L.153-40
et
L.153-47
du
code
de
l'urbanisme, Vu
la
saisine
de
l'Autorité
Environnementale
(MRAe)
pour
examen
au
cas
par
cas
en
date
du
07
Février
2025,
et
sa
décision
de
non
soumission
de
la
présente
procédure
à
évaluation
environnementale
rendue
en
date
du
1er
Avril
2025,
Vu
l'avis
de
la
Chambre
d'Agriculture
en
date
du
14
Mars
2025
n'appelant
pas
d'observation
particulière
sur
le projet
de
modification,
Monsieur
le
Maire
rappelle :
- que
la
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
de
la
commune
portera
sur
l'adaptation
du
règlement
écrit
et
graphique
pour
autoriser
le
changement
de
destination
en
zone
agricole,
- qu'un
projet
de
modification
peut
être
adopté
selon
une
procédure
simplifiée
en
dehors
des
cas
mentionnés
à
l'article
L.153-41
du
code
de
l'urbanisme,
- que,
dans
ce
cas,
le
projet
de
modification,
l'exposé
de
ses
motifs
et,
le
cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personnes
associées
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
code
de
l'urbanisme
sont
mis
à
disposition
du
public
pendant
un
mois,
dans
des
conditions
lui
permettant
de
formuler
ses
observations,
- que
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
du
public
doivent
être
précisées
par
le
conseil
municipal
et
portées
à
la
connaissance
du
public
au
moins
huit
jours
avant
cette
mise
à
disposition,
conformément
à
l'article
L.153-47
du
code
de
l'urbanisme,
- qu'à
l'issue
de
la
mise
à
disposition
du
publie,
Monsieur
le
Maire
en
présentera
le
bilan
devant
le
conseil
municipal,
qui
délibérera
et
adoptera
le
projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public
par
délibération
motivée,
conformément
à
l'article
L.153-47
du
code
de
l'urbanisme,
- que
dans
ces
conditions,
il y
a
lieu
pour
le
conseil
municipal
de
délibérer
sur
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU,
-
que
de
telles
modalités,
adaptées
à
l'importance
des
modifications
projetées,
peuvent
consister
dans
: +
La
mise
à
disposition
au
public,
sous
format
papier,
du
dossier
de
modification
simplifiée
en
mairie,
*
La
mise
à
disposition
au
public,
sous
format
papier,
d'un
registre
permettant
de
formuler
ses
observations
en
mairie,
+ La
parution
dans
la
presse
et
l'affichage
en
mairie
d'un
avis
au
public,
+
La
parution
d'une
information
sur
le site
internet
de
la ville
Monsieur
DRIEUX
demande
des
précisions
sur
les
parcelles
concernées
par
cette
modification.
Monsieur
le
Maire
liste
ces
lieux:
la
ferme
de
Madame
MANTEAU,
la
ferme
de
Monsieur
LUCAS.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s’agit
déjà
d'une
zone
agricole.
||
rappelle
qu'il
s'agit
d'une
délibération
concernant
une
décision
de
modification
de
destination
afin
qu’un
particulier
puisse
acheter
une
de
ces
parcelles
sans
obligatoirement
être
agriculteur.
Madame
HEPNER
revient
sur
la
liste
concernée
par
cette
modification
et
demande
pour
quelle
raison
la
ferme
de
Monsieur
LUCAS
est-elle
concernée.
Monsieur
le
Maire
répond
que
lors
de 4 la
réunion
avec
les
Personnes
Publiques
Associées,
les
PPA
ont
souhaité
reprendre
tous
les
«
points
»
pouvant
être
concernés
dans
MARCOING.
La
ferme
de
Monsieur
LUCAS
est
dans
la
même
situation
que
la
ferme
de
Madame
MANTEAU,
une
modification
de
destination
est
nécessaire
afin
qu’un
particulier
puisse
acheter
ces
parcelles
sans
nécessairement
être
agriculteur.
Suite
à
la
demande
de
Madame
HEPNER,
Monsieur
le
Maire
précise
que
toute
la
parcelle
où
se
situe
la
ferme
de
Monsieur
LUCAS
est
concernée.
Monsieur
DRIEUX
demande
s’il
serait
possible
de
faire
construire
une
habitation
sur
le
site
agricole
de
ces
parcelles.
Monsieur
le
Maire
confirme
qu'il
serait
possible
selon
les
modalités
du
PLU.
Auparavant,
seuls
les
exploitants
agricoles
pouvaient
construire
sur
ces
parcelles
en
y
intégrant
le
siège
social
de
la ferme.
Dorénavant,
les
fermes
exclusivement
avec
élevage
peuvent
encore
le faire.
Madame
HEPNER
demande
qui
sont
les
PPA.
Monsieur
le
Maire
cite
les
Personnes
Publiques
Associées:
la
MRAe
(Missions
Régionales
d’Autorité
Environnementale
des
Hauts-de-France),
la
Chambre
d'Agriculture
des
Hauts-de-France,
la
Région
Hauts-de-France,
la
Sous-Préfecture
de
CAMBRAI,
le
Syndicat
Mixte
du
PETR
du
Cambrésis,
le
Syndicat
Mixte
du
SCOT
du
Cambrésis,
le
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
du
Nord
(SDIS),
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
(DDTM
59),
le
Département
du
Nord,
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat,
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai,
l'Agence
de
l’eau
Artois
Picardie.
Tous
ces
organismes
ont
été
consultés
pour
avis
et
invités
en
mairie
lors
d’une
réunion
sur
ce
projet.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
hangar
de
la
ferme
de
Monsieur
FONTAINE
en
direction
de
NOYELLES
n’est
pas
concerné
car
il
ne
s’agit
pas
d'une
habitation
mais
d’un
hangar
agricole.
Le
site
du
«
château
de
Talma
»
n’a
pas
été
retenu.
Les
2
hangars
ne
sont
pas
en
zone
agricole
mais
en
zone
naturelle.
A
la
demande
de
Madame
HEPNER,
Monsieur
le
Maire
confirme
que
la
modification
en
zone
agricole
ne
concerne
que
la ferme
de
Madame
MANTEAU
et
la ferme
de
Monsieur
LUCAS.
Madame
SENT
souhaite
des
précisions
sur
la
ferme
de
Monsieur
LUCAS
concernant
le
zonage.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
zonage
ne
change
pas,
il
s’agit
toujours
d’une
zone
agricole.
Cette
modification
de
destination
permettra
de
l'acquérir
sans
être
obligatoirement
exploitant.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
votants
(1
abstention)
:
- décide
de
fixer
les
modalités
de
la
mise
à disposition
du
public
comme
suit
:
+
Mise
à
disposition,
sous
format
papier,
du
dossier
de
modification
simplifiée
en
mairie
pendant
un
mois.
- Le
public
pourra
consulter
le dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU
en
mairie
de
MARCOING
durant
la
période
du
Mardi
22
Avril
2025
au
Vendredi
23
Mai
2025
inclus,
pendant
les
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
de
la
mairie,
soit
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h00
et
de
16h00
à
17h30
(hors
5
et
9
mai
2025).
+
Mise
à
disposition
d'un
registre
en
mairie
pendant
cette
même
période,
permettant
au
public
de
formuler
ses
observations,
+ Parution
dans
la presse
et affichage
en
mairie
d'un
avis
au
public.
e
Parution
d'une
information
sur
le site
internet
de
la
ville
- dit
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
avis
précisant
l'objet
de
la
modification
simplifiée,
le
lieu
et
les
heures
où
le
public
pourra
consulter
le
dossier
et
formuler
des
observations. Cet
avis
sera
publié
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
et
ce,
au
moins
huit
jours
avant
le
début
de
la
mise
à
disposition
du
public.
Cet
avis
sera
également
affiché
en
mairie
dans
le
même
délai
et
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
à
disposition.
- dit
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
mettre
en
œuvre
les
mesures
de
publicité
de
la
présente
délibération,
ainsi
que
les
modalités
de
la
mise
à disposition
précitées.
Abstention
: M,
Maxime
LOISEL
DELIBERATION
N°2025-11
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982;
Vu
la
commission
finances
réunie
le
25
mars
2025
qui
valide
la
proposition
du
budget
primitif
au
chapitre
65
;
Vu
la
commission
associations
réunie
le
27
mars
2025
afin
de
travailler
sur
les
demandes
de
subventions
2025
recueillies
:
Vu
les
conseillers
municipaux
ne
prenant
pas
part
au
vote,
étant
donné
leur
appartenance
au
bureau
d’une
ou
plusieurs
associations
subventionnées ;
Monsieur
LENNE
précise
que
le
Conseil
Municipal
vote
pour
chaque
association,
de
plus
la
subvention
dédiée
au
projet,
est
versée
uniquement
si
l'association
a
déposé
un
dossier
complet
de
demande
et
réalise
le
projet.
Monsieur
LENNE
propose
les
subventions
de
fonctionnement
et
de
projet
pour
chaque
association.
Monsieur
LAUDE
souligne
l'effort
consenti
par
l'Harmonie
en
demandant
une
baisse
de
sa
subvention
de
fonctionnement.
Monsieur
LENNE
précise
que
la
subvention
allouée
à
la
Société
de
chasse
pour
son
projet
de
plantation
de
haies,
sera
effective
à condition
que
ce
soit
réalisé
sur
le
domaine
public.
Monsieur
LENNE
précise
également
que
le
projet
de
l'Entente
Marconienne
concerne
notamment
la
parade
de
Perline.
L'assemblée
générale
de
l'association
souhaite
pérenniser
ce
projet
sur
le
long
terme.
Toutefois,
la
forte
diminution
des
subventions
entraîne
une
dépense
importante
pour
l'association,
qui
ne
peut
inclure
ce
projet
dans
son
budget
de
fonctionnement.
Il rappelle
que
ce
projet
dépend
en
partie
des
subventions
accordées
par
la
commune,
de
la
Région,
de
l’'Agglomération
et
du
Département.
Madame
HEPNER
souhaite
des
précisions
concernant
le
projet
de
l’association
des
Anciens
Combattants.
Monsieur
LENNE
lui
répond
que
la
subvention
de
500
€
sera
utilisée
pour
l'achat
du
drapeau
(coût
du
drapeau
1 700
€).
L'association
bénéficie
d’une
subvention
du
Département
pour
l’organisation
de
leur
voyage.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
subvention
de
l'Amicale
des
Maires
du
Nord
a été
allouée
pour
les
voyages
des
enfants
à
hauteur
de
1 000
€
pour
les
écoles.
Cette
subvention
a
été
également
utilisée
pour
la
remise
du
prix
à
la
Préfecture
de
LILLE
dans
le cadre
de
la Tour
de
la
Mémoire.
Monsieur
LENNE
précise
qu'il
est
dans
l'attente
du
dossier
de
demande
de
subvention
de
l’Amicale
des
Pompiers
et
de
la
Boule
Marconienne.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'accorder
les
subventions
2025
aux
associations
comme
suit : Votes
Association
Subvention
proposée
2025
Fonctionnement
Projet
Abstention
: 1
(M.
Maxime
LOISEL)
Harmonie
24
000
€
0€
A
l'unanimité
des
votants
Association
des
Parents
d’Élèves
250
€
1 000
€
A
l'unanimité
|
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
{M.
Pierre
MALDERET)
Société de Chasse
500 €
300 €
|A l'unanimité des votants A l'unanimité
Société de Pêche
500 €
0€
LL
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 2
{M.
Thomas
LENNE
et
Mme
Stéphanie
GUINET
{par
procuration))
Abstentions
: 4
(M.
Pierre
MALDERET,
Mme
Virginie
SENT,
Mme
Barbara
VINCENT
(par
procuration)
et
M.
Didier
DRIEUX)
Entente Marconienne
_1000€
1000€ |A l'unanimité des votants
La Boule Marconienne
|
_350€
0€
|A l'unanimité
Société Sportive de Marcoing
8 000 €
0€
[Alunanimité Abstention
: 1
(M.
Maxime
LOISEL)
AD.MR.
160
€
0€
A
l'unanimité
des
votants
TR
ONE.
©
|e prennent
pas partauvote:3
{Mme
Sybille
PLUVINAGE,
Mme
Isabelle
MARIANI,
M.
Daniel
SOARES)
Abstentions
: 4
(M. Pierre MALDERET,
Mme
Virginie SENT,
Mme
Barbara
VINCENT
(par
procuration)
et
M.
Didier
DRIEUX)
Comité des Fêtes
860€
0€
|A l'unanimité des votants
Association des Anciens Combattants
300 €
500€
|A l'unanimité
Amicale Pompiers
300 €
0€
_
|Alunanimité
Le refuge de
l'abeille
750€.
_0€
|Alunanimité
Ride Unity Marcoing
300 €
0€
A l'unanimité
Cyclo Club Marcoing
_500€
0€
|Alunanimité
Club
séniors
200
€
0 €
A
l'unanimité
Ballade entre potes
0€
300€
|A l'unanimité
Total
subventions
37
970
€
3
100
€
TOTAL
41
070
€
DELIBERATION
N°2025-12
: DELIBERATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
L’ANNEE
2025
Comme
chaque
année,
les
Conseils
Municipaux
votent
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
permettant
de
déterminer
le
produit
fiscal
global
nécessaire
à
l'équilibre
de
leur
budget.
Ce 7 vote
est
réalisé
à
partir
du
montant
des
bases
imposables
de
chaque
taxe
transmis
par
les
services
fiscaux
(état
«1259»).
Sur
proposition
de
la
Commission
Gestion
Budgétaire
qui
s’est
réunie
le
19
mars
2025,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2025
soit :
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 32,38
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 49,07
%
- Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
: 15,47%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
(18
voix
pour)
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2025
et
de
conserver
les
taux
exposés
ci-dessus.
DELIBERATION
N°2025-13
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
{CFU)
DE
L'ANNEE
2024
Conformément
à
l’article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
financier
unique
(CFU)
est
débattu,
le
Conseil
Municipal
élit
son
Président.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré,
je
vous
propose
d’élire
Madame
Delphine
HEPNER,
adjointe
déléguée
aux
finances.
Le
|!
de
l’article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019,
modifié
par
l’article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
dispose
que
«
les
collectivités
territoriales
[...]
adoptent
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026
un
compte
financier
unique
(CFU),
qui
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
».
Le
compte
financier
unique
deviendra
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
élus
et
les
citoyens.
Le
budget
général
de
l’exercice
2024,
pour
lequel
le
compte
financier
unique
vous
est
soumis
par
Madame
Delphine
HEPNER,
s’est
exécuté
du
01/01/2024
au
31/12/2024
pour
les
opérations
de
la
section
d'investissement
et
01/01/2024
au
31/01/2025
pour
les
opérations
de
la
section
de
fonctionnement.
Madame
HEPNER
présente
au
Conseil
Municipal
le
CFU
{cf
PowerPoint
annexé
au
procès-
verbal).
- Section
de
fonctionnement
dépenses :
Madame
SENT
remarque
une
différence
de
500€
entre
le
montant
total
des
subventions
aux
associations
indiqué
dans
le
document
présenté
en
commission
association
et
celui
qui
est
présenté
actuellement
en
conseil.
Madame
HEPNER
répond
en
rappelant
que
le
budget
de
fonctionnement
est
exécuté
du
01/01/2024
au
31/01/2025
et
l'investissement
du
01/01/2024
au
31/12/2024.
La
différence
de
500
€
s'explique
par
le
fait
que
la
subvention
destinée
à
l'association
Martin
Pêcheur
a
été
versée
en
janvier
2025.
- Section
d'investissement
dépenses :
Suite
à
la
remarque
de
Monsieur
LOISEL
concernant
les
modalités
de
remboursement
de
l'emprunt
du
1000
clubs,
Madame
HEPNER
précise
qu’un
emprunt
de
270
000
€
a
été
réalisé
pour
le
1000
clubs
et
que
la
commune
a
reçu
une
partie
des
subventions
et
non
la totalité.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
bénéficie
d’un
acompte
de
75%
de
la
subvention
ADVB,
le
solde
des
subventions
sera
réglé
à
la fin
des
travaux.
- Section
d'investissement
recettes : Monsieur
MALDERET
souhaite
obtenir
des
précisions
concernant
les
recettes
des
voiries
2023.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
s'agit
de
l'ADVB
concernant
ia
Cavée
et
du
reliquat
de
l'enfouissement
des
réseaux.
Madame
SENT
remarque
que
la
totalité
des
subventions
au
chapitre
13
n’a
pas
encore
été
reçue.
Madame
HEPNER
confirme
et
répond
que
cela
est
dû
à
la
non-réception
de
la
totalité
des
subventions
du
1000
clubs
car
les
travaux
ne
sont
pas
terminés.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
:
investissement
: Dépenses
546
019.54
€
; Recettes
591
003.41
€
; RAR
- 206
293,00
€
Fonctionnement
: Dépenses
1
189
335.63
£
; Recettes
: 1
482
572.99
€
: RARO€
Ces
résultats
sont
repris
au
budget
de
l'exercice
2025.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
de
l'exercice
considéré,
Monsieur
le
maire
étant
sorti
au
moment
du
vote,
le
conseil
municipal
délibère
sur
le
compte
financier
unique
du
Maire
de
l'exercice
2024 :
-
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique
(CFU)
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
;
- Reconnaît
la sincérité
des
restes
à
réaliser
;
- Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Après
avoir
ouf
l'exposé
de
Madame
Delphine
HEPNER,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
(17
voix
pour),
d'approuver
le
CFU
du
budget
de
la
commune
de
MARCOING
pour
l’année
2024.
Pour
une
bonne
information
et
afin
de
faciliter
la
compréhension
des
tiers,
conformément
à
l’article
L.
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
est
annexée
à
la
délibération
une
note
de
présentation
brève
et synthétique.
DELIBERATION __
N°2025-14:
_ AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
En
application
de
l’article
L.
5217-10-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
résultat
de
l'exercice
précédent
est
affecté
en
totalité
dès
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
financier
unique
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
clôture
de
l'exercice
suivant.
Sur
proposition
de
la Commission
Gestion
Budgétaire
qui
s’est
tenue
le
19
mars
2025,
Après
avoir
entendu
le
compte
financier
unique
dont
les
résultats
se
décomposent
comme
suit
:
REPORTS
2023
304
889.44
€
404749,62
€
RESULTATS
2024
293237,36€
44
983,87
€
En
dépenses
- 386
363,00€
RESTE
A
REALISER
À
REPORTER
EN
2025
(Engagés
en
2024
et
payés
ou
encaissés
en
2025)
En
recettes
180
070,00€ Soit
- 206
293,00€
Affectation
reportée
au
Besoin
en
section
d'investissement
au.
1068
Résultats
à reporter
au
001, au
002
des
recettes
des
recettes
002
et
au
1068
598
126,80€
0,00€
Affectation
au
001
des
recettes
449
733,49€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
(18
voix
pour)
d'accepter
les
propositions
exposées
ci-dessus.
DELIBERATION
N°2025-15
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
L'ANNEE
2025
Madame
HEPNER
présente
à
l'assemblée
le
budget
primitif
de
l'année
2025,
validé
par
la
commission
de
finances
du
25
mars
2025
(cf PowerPoint
annexé
au
procès-verbal).
- Section
de
fonctionnement
recettes :
Monsieur
MALDERET
demande
si
une
formation
est
prévue
pour
un
agent
concernant
l’utilisation
de
l’épareuse.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’un
agent
est
prévu.
Madame
HEPNER
ajoute
qu’un
autre
agent
est
formé
mais
il
n'a
pas
l’habilitation
pour
former
le
personnel.
La
commune
a
donc
recours
à
un
centre
de
formation.
- Section
d'investissement
dépenses
:
Madame
HEPNER
précise
que
les
demandes
de
subventions
pour
l'extension
du
cimetière
et
pour
le
changement
des
menuiseries
pour
le
bâtiment
générai
n'apparaissent
pas
dans
le
budget
primitif
2025
car
les
dossiers
de
demandes
sont
toujours
en
cours.
Ces
projets
n'apparaissent
donc
ni
en
dépenses
ni
en
recettes.
Des
décisions
modificatives
pourront
avoir
lieu
en
cours
d'année,
en
fonction
de
l'obtention
des
subventions.
Monsieur
LOISEL
demande
où
seront
situées
les
caméras
de
surveillance.
Madame
HEPNER
répond
qu’elles
seront
utilisées
pour
le
1000
clubs
afin
de
renforcer
la
surveillance
et
l'écran
associé
sera
installé
dans
le
bureau
du
responsable
technique.
Monsieur
LOISEL
demande
ce
qui
est
prévu
concernant
la
sécurisation
des
piétons
au
niveau
du
terrain
de
pétanque.
Monsieur
LAUDE
répond
que
ce
projet
est
en
cours
de
réflexion.
La
solution
envisagée
serait
la
création
d’un
trottoir,
afin
de
sécuriser
notamment
les
enfants
sur
le
chemin
de
l'école,
tout
en
maintenant
le
passage
des
tracteurs
côté
route.
Monsieur
MALDERET
s'interroge
sur
l’état
d'avancement
de
l'acquisition
du
camion
destiné
au
service
technique.
Monsieur
LAUDE
répond
que
des
visites
ont
été
effectuées
dans
plusieurs
villes,
mais
qu'aucune
proposition
n'a
été
concluante.
Il
précise
qu’il
existe
peu
de
différence
de
prix
entre
un
véhicule
neuf
et
un
véhicule
d'occasion
: les
occasions
se
situent
entre
28
000
et
35
000
£,
tandis
qu’un
camion
neuf
coûterait
environ
38
000
€.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
les
réparations
nécessaires
sur
le
camion
actuel
s'élèveraient
à
environ
9 000
€.
Monsieur
LAUDE
préconise
donc
de
partir
sur
l'achat
d’un
véhicule
neuf,
rappelant
que
le camion
actuel
a
été
utilisé
pendant
17
ans.
10 Madame
HEPNER
s'interroge
sur
l'existence
de
subventions.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
n'existe
pas
d’aide
sur
ce
type
d'achat
à
moins
d'opter
pour
un
véhicule
électrique,
ce
qui
n'est
pas
envisageable
en
raison
du
coût
beaucoup
trop
élevé.
Monsieur
LOISEL
revient
sur
le
projet
de
l'installation
d’une
borne
électrique
sur
la
commune
par
le
SIDEC.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
SIDEC
ne
prend
pas
en
charge
ces
installations
sur
les
communes
faisant
partie
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai.
La
compétence
revient
à
la
CAC.
La
CAC
a
installé
des
bornes
électriques
sur
CAMBRAI
mais
pas
d'installation
prévue
dans
aucune
autre
commune.
Le
budget
primitif
de
l’année
2025
dont
les
dépenses
et
les
recettes
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
s’équilibrent
de
la façon
suivante
:
Fonctionnement :
Dépenses
: 1
762
939,00
€
Recettes
: 1
762
939,00
€
Investissement :
Dépenses
: 680
803,49
€
Recettes
: 680
803,49
€
Madame
HEPNER
rappelle
également
aux
membres
du
conseil
que
le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits.
Vu
l'article
L.
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
dans
la
limite
fixée
à
l’occasion
du
budget
et
ne
pouvait
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l’assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
».
Après
avoir
oui
l'exposé
de
Madame
HEPNER
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
(18
voix
pour)
approuve
:
-
le
budget
primitif
de
MARCOING
pour
l'année
2025,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes :
+
Fonctionnement
: 7,5
%
e
Investissement
: 7.5
%
Pour
une
bonne
information
et
afin
de
faciliter
la
compréhension
des
tiers,
conformément
à
l’article
L.
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
est
annexée
à
la
délibération
une
note
de
présentation
brève
et
synthétique.
INFORMATION
: PROPOSITION
D'ACHAT
DU
BATIMENT
DE
L’'ANCIENNE
POSTE
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
bâtiment
de
l’ancienne
poste
a
été
estimé
par
la
poste
à
200
000
€.
Le
bâtiment
a
également
été
évalué
par
l'avis
des
domaines
territoriaux
qui
l’a
estimé
à
225
000
€.
Monsieur
le
Maire
a
échangé
avec
une
personne
de
la
Poste
Immobilier,
chargée
de
la
vente;
qui
propose
à
la
commune
le
rachat
de
ce
bâtiment
à
un
prix
de
130
000
€.
La
Poste
priorise
les
communes
pour
l'achat
de
leur
bâtiment.
Monsieur
le
Maire
estime
une
superficie
d'environ
600
m2.
Monsieur
LOISEL
estime
que
la
superficie
est
moindre.
Le
dernier
étage
pourrait
perdre
quelques
mètres
carrés
étant
mansardé.
Ce
bâtiment
est
au
centre
du
village
et
bénéficie
d’une
cour
de
240
m2.
Les
éventuels
travaux
seraient
les
fenêtres,
la
chaudière.
Ces
dépenses
pourraient
être
subventionnées
à
hauteur
de
50
%
par
l’ADVB.
Une
révision
de
toiture
et
une
révision
électrique
11 seraient
également
à
prévoir.
Des
devis
pourront
être
demandés
afin
d'estimer
le
coût
des
travaux.
Monsieur
le
Maire
énumère
plusieurs
projets
envisageables
pour
ce
bâtiment :
- mise
à
disposition
de
salles
pour
le
conciliateur
/
PMI
/ MSA
- Stockage
associations
- cabinet
médical
- location
de
bureaux
pour
diverses
administrations
(France
service/ADMR/IFAC/AIR
(ateliers)) - salles
de
réunions
(location)
- crèche
communale
- salles
complémentaires
pour
l’école
(cantine/permanences
pour
les
professionnels
de
santé) - salles
pour
les
assemblées
générales
(afin
de
libérer
les
salles
de
location).
Monsieur
le
Maire
souhaite
connaitre
l’avis
du
Conseil
Municipal
concernant
une
proposition
d'achat
du
bâtiment
de
l’ancienne
poste
au
prix
d'environ
de
110
000
€
/
120
000
€
hors
frais
notariés.
Les
conseillers
municipaux
restent
dubitatifs
quant
au
coût
éventuel
des
travaux
à
réaliser
ainsi
qu’aux
projets
futurs,
qui
nécessitent
un
temps
de
réflexion.
Monsieur
le
Maire
demande
l’avis
des
membres
du
conseil
:
Madame
PLUVINAGE,
Monsieur
LAUDE,
Monsieur
SOARES,
Monsieur
BERNARD
se
déclarent
favorables
à
l’acquisition
du
bâtiment.
Ils
estiment
qu’il
ne
faudrait
pas
qu'il
subisse
le
même
sort
que
l'hôtel
et
considèrent
cet
achat
comme
un
investissement
bénéfique
pour
de
futurs
projets
communaux.
Madame
SENT
et
Monsieur
DRIEUX
s'opposent
à
cette
proposition,
jugeant
le
bâtiment
trop
vétuste.
Madame
HEPNER,
Madame
DHALLUIN,
Madame
MARIANI,
Monsieur
MALDERET,
Monsieur
LENNE
sont
perplexes
et
expriment
des
réserves
quant
au
coût
potentiel
des
travaux
à
envisager
en
fonction
de
projets
futurs.
Ils
estiment
qu’un
temps
de
réflexion
est
nécessaire.
Toutefois,
ils
reconnaissent
que
ce
serait
regrettable
de
perdre
un
bâtiment
situé
au
cœur
du
village.
Ils
suggèrent
donc
de
faire
établir
des
devis
par
des
professionnels
afin
d'évaluer
l’état
du
bâtiment
et
de
définir
des
projets
avant
toute
prise
de
décision.
Monsieur
le
Maire
proposera
aux
membres
du
Conseil
Municipal
une
visite
du
bâtiment
dans
les
prochains
jours.
Aucune
affaire
ne
restant
à traiter,
la
séance
est
levée.
Fin
de
la séance
du
Conseil
Municipal
: 21h22.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Thomas
LENNE
12