Arrêté - arr 2026 643

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Arrêté - arr 2026 643 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol. Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 643)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, MAIRIE ARRETE DU MAIRE n°64 1 DE

BANDOL TEMPORAIRE

83150

SERVICE : POLICE MUNICIPALE

Réf. : AP/

TRAVAUX DE VOIRIE

RÉFECTION DE LA CHAUSSÉE PIÉTONNIÈRE

RUE DU DOCTEUR LOUIS MARÇON

ENTREPRISE URBAVAR

DÉROGATION

NOUS, Franck BERTONCINI, Maire de Bandol,

VU le code de la route,

VU le code de la voirie routière,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU notre arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire,

VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,

VU notre arrêté n°05 du 15 avril 2021 réglementant l’Aire de rencontre sur la commune, VU l'avis des Services Techniques de la commune

VU la demande datée du 02 juin 2026 de l'entreprise URBAVAR - sise : 242, Impasse de la Ciboulette — ZAC du Bec de Canard - 83210 LA FARLEDE (courriel : m.larios@urbavar.fr), CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités ci-dessus.

—- ARRETONS -

ARTICLE 1°: Par dérogation à notre arrêté n°92 du 17 février 2015, les camions toupie de la société

LAFARGE supérieurs à 13 tonnes sont exceptionnellement autorisés à emprunter le quai de Gaulle pour se rendre rue Voltaire dans le cadre des travaux de voirie concernant la réfection de la chaussée piétonnière entre le n°01 et 03 -— rue du Docteur Louis Marçon :

LE JEUDI 04 JUIN 2026 DE 07H00 A 13H00

ARTICLE 2°: Pour permettre la livraison de béton et d'effectuer ces travaux, les camions toupies sont

autorisés à accéder en marche arrière à la rue Voltaire. Le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit du chantier à l'angle de la rue Voltaire et de la rue du Docteur Louis Marçon.

ARTICLE 3° : Selon l'avancée du chantier, la voie pourra être barrée le temps du déchargement. Afin de permettre aux riverains de la rue du Docteur Louis Marçon d'accéder ou de sortir de leurs domiciles, une circulation alternée sera mise en place réglementée à l'aide de panneau K10 au niveau de la rue des Jardins jusqu'à son intersection avec la place Lucien Artaud.

ARTICLE 4° : L'entreprise sera chargée de baliser la zone de travaux et d'établir un périmètre de sécurité pour les piétons.

ARTICLE 5°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.

ARTICLE 6°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours — Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 7°: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur. De”

Fait à né EN 2026

Franck BERTONCINI.

Maire de Bandol,

Hôtel de 150 ANDO — Téléphone : 04 94 29 12 30