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Arrêté - arr 2024 643
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 643)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Télécommunications et internet,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° IA A
DE
BANDOL
83150
MEDIATHEQUE
Régie de recettes
Encaissement des adhésions, photocopies, indemnités de retard, forfait internet, remboursements de cartes perdues et de tous droits afférents au fonctionnement de la médiathèque
Nomination des mandataires
Nous, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
Vu la décision n°34 en date du 12/04/2013 instituant une régie de recettes pour Encaissement des adhésions, photocopies, indemnités de retard, forfait internet, remboursements de cartes perdues et de tous droits afférents au fonctionnement de la médiathèque ;
Vu l'arrêté n°115 du 26/02/2024 ;
Vu l'avis conforme du comptable public nt ire en date du .06 JUIN 2024. ;
Vu l'avis conforme du régisseur en date du. 11 IN..2024 ;
Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du. À. 4. JUN AN.
-ARRETONS-
ARTICLE fer L'arrêté n°115 du 26/02/2024 susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 Mmes Sandrine BALAGUER, Emilie BENINATI, Isabelle CARLE, Cielo SALVATORI, M. Romain FANTINO et M. Mustapha LARBI sont nommés mandataires de la régie susvisée, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
ARTICLE 2 Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie;
ARTICLE3 Les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006.
14 JUN 2024 Fait à Bandol, le..."
Régisseur titulaire * Notifié le : A (06/24
Le Maire de Bandol,
Jean-Paul JOSEPH De DT
Régisseur mandataire suppléant* Notifié le : \3 106 f'auC
ENS Nano |
Notiié le: 11/06/84 FERSE mandataires*
Hôtel de Ville - 83150 BANDOL — Téléphone 04 94 29 12 30 — Télécopie 04 94 29 12 61