Procès Verbal - wzjg4euoc57v5u

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Déliberation - 2023 53 SDE Etudes et suivi projets photovoltaAque

Procès Verbal - wzjg4euoc57v5u Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Pléguien. Lien du pdf (Procès Verbal - wzjg4euoc57v5u)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Consommateurs, Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 11/12/2024

Département des Côtes d’Armor

Commune de Pléguien

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 décembre 2024

DATE DE LA CONVOCATION :

6 décembre 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

L’an deux mil vingt-quatre,

Le onze du mois de décembre à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est

réuni à la mairie de Pléguien, sous la présidence de

Monsieur LE GOUX Philippe, Maire.

Etaient présents :

LE GOUX Philippe, Maire

KEROULLÉ Christine, LE MÉHAUTÉ Claude, TAISSET Maëlig, HERNOT Hervé, Adjoints. GUEZOU Annick, DERRIEN Marylène, GOAZIOU Fabienne, GLO Stephanie, BRIAND Yvon, LE BLANC Stéphane, CARON Guillaume, ROUXEL Sylvain, BOCHER Emilie, LE MOAN Bryan, Conseillers Municipaux,

Absents excusés : -

Secrétaire de séance : LE MOAN Bryan

Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé à l’unanimité.

En ouverture de conseil municipal, Madame Christine Keroullé, adjointe au Maire, présente les

membres du nouveau Conseil Municipal des Jeunes (CMJ). Les élus communaux leur

souhaitent la bienvenue et les remercient pour leur engagement.

De nombreux projets sont envisagés pour ce mandat 2024/2025 : plantation d’arbres en

l’honneur des naissances, visites auprès des aînés, organisation d’une balade à vélo, d’une

journée ramassage des déchets (déjà prévue le 15/03), d’une boom ou encore d’un trail dans le

cadre de la journée sportive estivale de Pléguien.

Le Maire remercie le CMJ pour sa présence ce soir et l’invite à se joindre au conseil municipal

lors de la traditionnelle cérémonie des vœux de la commune qui se tiendra le samedi 11 janvier

2025.

Proposition d’ajout à l’ordre du jour :

- Réhabilitation du pont de Traou Rout – demande de subventions

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cet ajout.

20241211/60 Marché public – travaux de sécurisation RD9 côté St Quay Portrieux -

attribution

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la consultation lancée le 16 septembre 2024 pour les

travaux de sécurisation de la RD 9 côté St-Quay-Portrieux.

Le 25 octobre 2024 à 12h, date limite de remise de réception, 3 offres ont été reçues.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 13 novembre 2024 en présence du bureau

d’études ING Concept, pour l’ouverture et l’analyse des plis reçus.

La commission propose de retenir l’offre la mieux-disante, c’est-à-dire l’offre de la Société

Ploufraganaise de Travaux Publics (SPTP) pour la tranche ferme (158 474.35 € HT) et la

tranche optionnelle n°2 (2 250 € HT), pour un montant total de 160 724.35 € HT, soit

192 869.22 € TTC.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 11/12/2024

Il revient au Conseil de valider la décision de la commission d’appel d’offres et d’autoriser le

Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce marché.

Claude Le Méhauté précise que les travaux seront réalisés au printemps 2025.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- DE SUIVRE l’avis de la commission d’appel d’offres et DE RETENIR l’offre de la

Société Ploufraganaise de Travaux Publics (SPTP), pour la tranche ferme

(158 474.35 € HT) et la tranche optionnelle n°2 (2 250 € HT), pour un montant

total de 160 724.35 € HT, soit 192 869.22 € TTC, pour les travaux de sécurisation

RD9 côté St-Quay-Portrieux ;

- D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

20241211/61 Voirie communale - désaffectation et déclassement d’une partie de voie

Le Maire rappelle la vente d’une partie de chemin rural initialement affecté à l’usage du public,

intégrée dans le domaine privé de la parcelle C 340, sise 182 Rue Le Roha, depuis de

nombreuses années, actée par la délibération DEL 2024-09-25/48 en date du 25/09/2024.

Avant de pouvoir procéder à la vente précitée, il convient de procéder à la désaffectation puis au

déclassement de la parcelle concernée, cadastrée C 1907, conformément au bornage effectué le

16 octobre 2024 par le cabinet GEOMAT, et au document d’arpentage correspondant.

C’est pourquoi, il est proposé aux membres de l’Assemblée de bien vouloir :

- constater la désaffectation de la parcelle C 1907 ;

- prononcer le déclassement du domaine public communal de la parcelle C 1907 ;

- autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à ce dossier

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L.2141-

1 et suivants,Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 11/12/2024

Conformément au document d’arpentage dressé par GEOMAT, numéroté 544C par les services

du cadastre le 04/11/2024,

Considérant que cette parcelle n’est plus n’est plus librement accessible au public et n’est plus

affectée à une mission de service public,

Considérant qu’il convient préalablement à sa cession de la désaffecter et de la déclasser,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- DE CONSTATER la désaffectation de la parcelle C 1907 ;

- DE PRONONCER le déclassement du domaine public communal de la parcelle C

1907 ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à ce

dossier.

- PRECISE que la publication au service de la publicité foncière sera faite lors de la

cession ;

- PRECISE que le tableau de classement de la voirie communale sera mis à jour suite

à cette décision.

20241211/62 Finances communales – Budget Principal - Décision modificative n°1/2024

Le Maire fait savoir que certains ajustements budgétaires sont nécessaires pour les dernières

opérations de fin d’année : intégration de frais d’études pour récupération du FCTVA,

mandatement des dernières factures de l’année.

Pour ce faire, le Maire propose les modifications suivantes :

FONCTIONNEMENT

Dépenses (DF) Recettes (RF)

Op°/chap Article Libellé Montant Op°/chap Article Libellé Montant

012 6411 Personnel

titulaire

+ 5 000 € 73 73223

Fds départ

DMTO

+ 3000 €

012 6218

Autre

personnel

ext.

+ 15 000 € 74 741121 DSR + 17 000 €

Total DF + 20 000 € Total RF + 20 000 €

INVESTISSEMENT

Dépenses (DI) Recettes (RI)

Op°/chap Article Libellé Montant Op°/chap Article Libellé Montant

041 2131 Opérations patrimoniales + 2 752.80€ 041 203 Opérations patrimoniales + 2 752.80 €

60 2131 École + 1500 € -

115 2152 Cimetière - 1500 € -

Total DI + 2 752.80€ Total RI + 2 752.80€

Il appartient au Conseil de statuer sur ce dossier.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis

favorable aux propositions présentées par le Maire.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 11/12/2024

20241211/63 Finances communales - autorisation d’engagement des dépenses

d'investissement 2025

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L 1612-1 du code général des

collectivités territoriales.

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de

l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à

l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de

mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au

budget de l'année précédente.

Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des

annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur

autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,

dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les

crédits afférents au remboursement de la dette.

Afin d’assurer la continuité des services communaux début 2025 en amont du vote du Budget

Primitif, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à engager, mandater et

liquider les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits votés aux budgets

primitifs 2024, selon le tableau suivant :

Budget principal

Chapitre / Operations d'équipement BP 2024

Autorisation

de paiement

maximum

Imputations

budgétaires par

opération (M 57)

Autorisation de

paiement

maximum par

imputation (sans RAR 2023) 25%

204 Subventions d'équipements versées 34 021 € 8 505.25 € 204182 8 505.25 €

34 Voirie / terrains 423 536 € 105 884 € 2151 105 884.00 €

50 Mairie 28 450 € 7 112.50 € 2051 1 000 €

2183 6 112.50 €

60 Ecole -médiathèque 42 200 € 10 550 € 2183 5 275 € 2188 5 275 €

88 Matériel divers services techniques 1 800 € 450 € 2183 450 €

49 Salle communale 7 600 € 1 900 € 2135 1 900 €

105 Véhicule 5 112.80 € 1 278.20 € 2182 1 278.20 €

92 Eglise 64 300 € 16 075 € 2135 16 075 €

108 Signalétique 17 000 € 4 250 € 2152 4 250 €

110 Bâtiments communaux 18 000 € 4 500.00 € 2158 4 500 €

112 Tiers-lieu 598 601.46 € 149 650.37 2131 149 650.37 €

114 Conseil municipal des jeunes 2 000 € 500.00 € 2188 500.00 €

115 Cimetière 68 500 € 17 125.00 € 2135 8 562.50 €

2131 8 562.50 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE le

Maire à mandater les factures d’investissement dans la limite du quart du budget 2024

jusqu’à l’adoption du budget communal 2025, selon les éléments exposés ci-dessus.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 11/12/2024

20241211/64 Finances communales - réhabilitation de l’école – subventions DETR et DSIL

2025

Monsieur le Maire rappelle le projet de réhabilitation de l’école primaire de la commune.

Pour ce dossier, l’équipe de la Sembreizh et de son cotraitant Opryme est assistant à maîtrise

d’ouvrage de la commune.

M le Maire fait savoir que ces travaux peuvent bénéficier de plusieurs subventions, notamment

de l‘Etat avec la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et la Dotation de

soutien à l'investissement local (DSIL).

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire :

- à solliciter toute aide financière mobilisable dans le cadre de ce projet, notamment la

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025 et la Dotation de soutien à

l'investissement local (DSIL) 2025 auprès de l’Etat,

- à réaliser toute démarche afférente à ce dossier selon le plan de financement prévisionnel

établi :

Dépenses HT Recettes %

Etudes 187 530.50 € Région Bretagne – Bien vivre partout en Bretagne 125 000.00 € 9.41%

Travaux 1 140 525.00 € Etat - DETR 2025 342 157.50 € 25.76%

Etat - DSIL 2025 228 105.00 € 17.18%

Département CDT 85 648.79 € 6.45%

Autofinancement 547 144.21 € 41.20%

TOTAL 1 328 055.50 € TOTAL 1 328 055.50 € 100.00%

Considérant que certains programmes communaux rentrent dans la catégorie d’investissements

pouvant bénéficier de la dotation d’équipement des territoires ruraux,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à solliciter toutes les subventions mobilisables pour cette

opération, notamment la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

2025, et toute autre aide possible auprès d’autres financeurs potentiels, selon le

plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses HT Recettes %

Etudes 187 530.50 € Région Bretagne – Bien vivre partout en Bretagne 125 000.00 € 9.41%

Travaux 1 140 525.00 € Etat - DETR 2025 342 157.50 € 25.76%

Etat - DSIL 2025 228 105.00 € 17.18%

Département CDT 85 648.79 € 6.45%

Autofinancement 547 144.21 € 41.20%

TOTAL 1 328 055.50 € TOTAL 1 328 055.50 € 100.00%

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette

affaire, y compris à produire un nouveau plan de financement, la Commune de

Pléguien s’engageant à assurer l’autofinancement restant après déduction de

l’ensemble des contributions, dans le respect des règles d’attribution des différents

financeurs.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 11/12/2024

20241211/65 Finances communales – rénovation du pont de Traou Rout – Demande de

subventions 2025

Monsieur le Maire rappelle le Programme National des Ponts, piloté par le Cerema, qui a permis

aux communes éligibles, comme Pléguien, de faire un recensement et une évaluation de leurs

ouvrages d’art. En tant qu’ouvrage sensible, le pont de Traou Rout avait été retenu pour faire

l'objet d'une inspection détaillée.

Suite à cette inspection, l’ouvrage a été déclaré dans un très mauvais état général et la commune

a dû mettre en place une mesure de sécurité immédiate, en interdisant la circulation des

véhicules dont le poids est supérieur à 3,5 tonnes.

La commune a décidé d’engager la réhabilitation de ce pont et est accompagnée par le bureau

d’études ING Concept.

M. le Maire fait savoir que ces travaux peuvent bénéficier de plusieurs subventions, notamment

de l‘Etat avec la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et via le Programme

National Ponts (volet travaux).

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire :

- à solliciter toute aide financière mobilisable dans le cadre de ce projet, notamment

auprès de l’Etat, avec la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2025 et via

le Programme National Ponts (volet travaux).

- à réaliser toute démarche afférente à ce dossier selon le plan de financement

prévisionnel établi :

Dépenses HT Recettes %

Etudes / maîtrise d'œuvre 14 000.00 € Etat - DSIL 2025 10 800.00 € 20%

Travaux de réhabilitation

de l'ouvrage d'art 40 000.00 €

Etat – CEREMA

PNP travaux 32 400.00 € 60%

Autofinancement 10 800.00 € 20%

Total général 54 000.00 € Total général 54 000.00 € 100%

Considérant que certains programmes communaux rentrent dans la catégorie d’investissements

pouvant bénéficier de la dotation d’équipement des territoires ruraux,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à solliciter toutes les subventions mobilisables pour cette

opération, notamment auprès de l’Etat, avec la Dotation de soutien à

l'investissement local (DSIL) 2025 et via le Programme National Ponts (volet

travaux), et toute autre aide possible auprès d’autres financeurs potentiels, selon le

plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses HT Recettes %

Etudes / maîtrise d'œuvre 14 000.00 € Etat - DSIL 2025 10 800.00 € 20%

Travaux de réhabilitation

de l'ouvrage d'art 40 000.00 €

Etat – CEREMA

PNP travaux 32 400.00 € 60%

Autofinancement 10 800.00 € 20%

Total général 54 000.00 € Total général 54 000.00 € 100%Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 11/12/2024

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette

affaire, y compris à produire un nouveau plan de financement, la Commune de

Pléguien s’engageant à assurer l’autofinancement restant après déduction de

l’ensemble des contributions, dans le respect des règles d’attribution des différents

financeurs.

Finances communales - tiers-lieu « Le Repère » - loyer et contrat de bail

Le Maire rappelle l’installation à venir d’une orthophoniste au R+2 du tiers-lieu « Le Repère ».

Afin d’acter l’entrée de la professionnelle dans les locaux, le Maire propose de fixer le loyer du

R+2 à 500 € HT charges comprises (eau, électricité, internet – fibre optique). La taxe d’ordures

ménagères et les frais d’entretien des locaux seront refacturés en parallèle.

Le Maire propose de faire établir le bail de location par l’étude de Me Gannat de Lanvollon.

Le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à mandater l’étude de Me Gannat à

Lanvollon pour la rédaction du bail locatif de l’orthophoniste, de l’autoriser à signer le

document correspondant. Il appartient également au conseil de fixer le loyer du R+2.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reporter

ce point à l’ordre du jour de la prochaine séance, le temps d’avoir toutes les informations

nécessaires pour statuer.

20241211/66 Finances communales - tiers-lieu – solution de gestion des espaces et de

paiement en ligne

Le Maire rappelle la prochaine mise en service du tiers-lieu « Le Repère » et la nécessité d’avoir

une gestion souple des lieux.

Après recherches et consultation, une réunion a eu lieu le 14 novembre dernier avec les sociétés

Sensing Vision et Cosoft au sujet d’une solution de gestion des espaces et de paiement en ligne.

Créé en 2015, Cosoft est un produit de l’entreprise FTEL, située à Rouen, en Normandie. Leur

équipe accompagne depuis 10 ans les espaces de coworking, les tiers-lieux et les fablabs en leur

fournissant un logiciel qui évolue avec leurs besoins.

Le Maire présente à l’assemblée la solution Cosoft :

- Une solution multisite :

Cosoft s’adapte au réseau d’espaces avec une gestion centralisée sur une seule plateforme :

▪ Pour la collectivité : une seule plateforme pour gérer tous vos espaces

efficacement,

▪ Pour les utilisateurs : un compte unique et le choix de l’espace voulu

(coworking ou autre) dès la connexion à la plateforme.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 11/12/2024

- Les avantages de la solution sont les suivants :

Le Maire précise que cette solution est parfaitement compatible avec la prestation de la société

Sensing Vision pour la gestion du contrôle d’accès du tiers-lieu.

Le Maire rajoute que le paiement en ligne est possible via Payfip, plateforme agrée par le Trésor

Public.

Le Maire présente le devis obtenu pour la mise en place de cette solution, s’élevant à 5000€ HT,

comprenant le coût de développement, la mise en place de la plateforme et la formation des

utilisateurs.

A ce coût s’ajoute l’abonnement fixe de 100€ HT par mois, comprenant une assistance

téléphonique auprès de l’équipe support.

Le Maire précise qu’il n’y a aucune limite d’utilisateurs et aucuns frais sur les transactions

effectuées via la plateforme.

Il appartient au conseil de statuer sur ce dossier.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de valider le devis de l’entreprise FTEL pour sa solution Cosoft, à

hauteur de 5 000 € HT pour le coût de lancement et 100 € HT par mois pour le

coût de l’abonnement ;

- AUTORISE le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier.

20241211/67 Finances communales – définition des tarifs de location des bureaux

communaux

Le Maire fait savoir que, par convention avec Leff Armor Communauté, la commune peut avoir

l’usage des locaux situés 1 rue du Gauvin, pour un usage professionnel.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 11/12/2024

Le Maire propose à l’assemblée de fixer les tarifs de locations des bureaux disponibles à la

location, de la façon suivante :

- Bureau 1 (14.47 m²) : 260 € TTC, charges d’eau et d’électricité comprises

- Bureau 2 (12.51 m²) : 226 € TTC charges d’eau et d’électricité comprises

- Bureau 3 (11.02 m²) : 200 € TTC charges d’eau et d’électricité comprises

- Bureau 4 (14.74 m²) : 265 € TTC charges d’eau et d’électricité comprises

Il appartient à l’assemblée de statuer sur ce dossier.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de fixer les tarifs de location des bureaux communaux de la façon

suivante :

o Bureau 1 (14.47 m²) : 260 € TTC, charges d’eau et d’électricité comprises

o Bureau 2 (12.51 m²) : 226 € TTC charges d’eau et d’électricité comprises

o Bureau 3 (11.02 m²) : 200 € TTC charges d’eau et d’électricité comprises

o Bureau 4 (14.74 m²) : 265 € TTC charges d’eau et d’électricité comprises

- AUTORISE le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier.

20241211/68 Finances communales – bibliothèque communale - renouvèlement du contrat

de maintenance et d’hébergement des solutions Orphée

Le Maire fait savoir que le contrat de maintenance et d’hébergement des solutions Orphée de

l’entreprise C3rb Informatique, utilisées à la bibliothèque communale, arrive à échéance au

31/12/2024.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 11/12/2024

Afin de moderniser et simplifier le suivi contractuel, C3rb met en place un nouveau contrat pour

les prestations de maintenance, hébergement et abonnement, lié aux Conditions Générales de

Ventes.

Le principal changement réside dans la gestion des ajouts de maintenance / hébergement. En

effet, les avenants ne seront plus nécessaires.

Le nouveau contrat est établi pour une durée initiale ferme d’un an à compter du 01/01/2025, et

reconductible sur une année civile, par tacite reconduction par période successive de 1 an, pour

une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le

31/12/2027.

Il appartient au Conseil d’autoriser le Maire à signer le nouveau contrat de l’entreprise C3rb

informatique pour les logiciels Orphée utilisés en bibliothèque.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- D’AUTORISER le Maire à signer le renouvèlement de contrat de maintenance et

d’hébergement des solutions Orphée, de l’entreprise C3rb, avec une date d’effet au

01/01/2025 ;

- D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et à

accomplir toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

20241211/69 Finances communales - acquisition foncière – parcelle A 1343

Le Maire fait savoir que la commune a l’opportunité d’acquérir une parcelle de terre cadastrée

A 1343, constituant un chemin, dans le secteur du Nonen. La famille concernée a donné son

accord pour une acquisition à l’euro symbolique.

Le Maire précise que l’acquisition de cette parcelle, permettra l’accès aux parcelles A 807, A

808 et A 809 dont la commune est récemment devenue propriétaire suite à une procédure de

bien sans maître.

Il appartient au conseil municipal de statuer sur ce dossier.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 11/12/2024

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- D’AUTORISER le Maire à acquérir la parcelle A 1343 à l’euro symbolique avec

les frais de notaires à la charge de la commune ;

- A SIGNER toutes les pièces afférentes à ce dossier et à accomplir toute formalité

nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

20241211/70 Mégalis Bretagne – souscription au bouquet de services 2025-2029

Le Maire fait savoir que Mégalis Bretagne propose, à compter du 1er janvier 2025, un nouveau

bouquet de services dans le cadre du plan de programme 2025-2029. Les membres et adhérents

doivent donc signer une nouvelle convention ou une charte pour en bénéficier sur la période

2025-2029.

La contribution est forfaitisée et mutualisée au niveau de l’EPCI. La commune de Pléguien

bénéficie donc du bouquet de services, gratuitement, dans le cadre de l’adhésion de Leff Armor

Communauté. Certains services complémentaires payants peuvent également être utilisés tels

que l’achat de certificats électroniques.

Le périmètre de ce futur bouquet s’élargit. En plus des services déjà proposés (parapheur

électronique, salle des marchés publics, archivage électronique, télétransmission des actes,

convocation des élus, services cyber …) et qui seront parfois enrichis, de nouvelles prestations

seront proposées (outil de partage et collaboration, signature en ligne, transfert de fichiers…)

Le Maire précise que dans le cadre du bouquet de services actuel, la commune de Pléguien va

bénéficier d’un accompagnement cybersécurité destiné aux communes de moins de 3500

habitants.

Le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à signer la charte relative au nouveau bouquet de

services 2025-2029 de Mégalis Bretagne.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer la charte relative au nouveau bouquet de services

2025-2029 de Mégalis Bretagne,

- AUTORISE le Maire à réaliser toute démarche afférente à ce dossier.

20241211/71 Personnel communal - Ouverture d'un poste non permanent pour

accroissement temporaire d’activité

Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’aux termes du Code général des collectivités

territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois

à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 332-23-1° et L.332-23-2°,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territorialeCommune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 11/12/2024

Vu le décret n°88-145 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le budget principal,

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n°DEL20210630/40 en date du 30 juin 2021,

Considérant la nécessité de créer 1 emploi non permanent compte tenu d’un accroissement

temporaire d’activité pour l’année 2025, au service administratif de la commune.

En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire

face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, dans les

conditions fixées à l'article L. 332-23-1° du Code général de la fonction publique, pour une

durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat,

pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.

L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle d’agent administratif polyvalent,

notamment en missions d’accueil dans des strates de communes équivalentes à celle de

Pléguien.

L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C et la rémunération sera déterminée selon

la grille indiciaire correspondante.

Elle prendra en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur

exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Enfin le régime indemnitaire instauré par la délibération n° DEL 20210630-40 du 30 juin 2021

est applicable.

Il appartient au conseil de statuer sur le sujet.

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE :

-D’ADOPTER la proposition du Maire,

-DE MODIFIER le tableau des emplois,

-D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants,

- FAIT SAVOIR que les dispositions de la présente délibération prendront effet au

1er janvier 2025.

20241211/72 Personnel communal - Protection sociale complémentaire risque santé - appel

public à concurrence du CDG22

Le Maire rappelle que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des

garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils

emploient souscrivent pour couvrir :

- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

- Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.

Cette participation deviendra obligatoire pour :

- Les risques prévoyance à effet du 1er janvier 2025 (montant minimal de 7€ brut

mensuel par agent, selon l’article 2 du décret n°2022-581). Les garanties minimales

éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité pour

90% du salaire net,Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 11/12/2024

‐ Les risques santé à effet du 1er janvier 2026 (montant minimal de 15€ brut mensuel

selon l’article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat

responsable », complétées du « panier de soins ».

Le Maire précise que la commune de Pléguien contribue déjà à la protection sociale

complémentaire depuis 2022 :

- Risque santé : à hauteur de 15 € mensuel brut par agent,

- Risque prévoyance : à hauteur de 15€ mensuel brut par agent.

Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon

le mode de contractualisation à choisir pour chaque employeur :

UN CONTRAT COLLECTIF D'ASSURANCE

à adhésion facultative des agents souscrit dans le cadre d’une « convention de participation »

conclue, à l’issue d’un appel à concurrence, avec un organisme d’assurance soit par

l’employeur, soit par le CDG du ressort de l’employeur.

OU

UN CONTRAT INDIVIDUEL LABELLISÉ

souscrit par les agents, inscrit sur une liste publiée par le ministère chargé des collectivités

territoriales.

Sur le fondement de l’article L827-7 du code général de la fonction publique, le CDG 22 a

obligation de proposer des garanties collectives aux employeurs via un contrat collectif

d’assurance souscrit auprès d’un organisme d’assurance à l’issue d’un appel à concurrence régi

par le décret n°2011-1474.

Le Centre de gestion des Côtes d’Armor a donc décidé de lancer un appel public à concurrence

au printemps 2025 pour conclure une convention de participation à adhésion facultative des

employeurs publics territoriaux et de leurs agents pour la garantie santé (Mutuelle) à effet du

1er janvier 2026.

Avec le contrat collectif souscrit par le CDG à effet du 1er janvier 2026, la commune pourrait

verser la participation sur la base d’un contrat aux nombreux avantages :

• Un dispositif économique

• Un dispositif solidaire

• Un dispositif protecteur

• Un dispositif d’accompagnement des agentsCommune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 11/12/2024

Pour cette mise en place, le déroulement des travaux est prévu comme suit :

Employeurs < 50 agents Employeurs > 50 agents Echéances

Avant le 13/01/2025 Fichier des statistiques à compléter et à envoyer au CDG

CST CDG 31/01/2025 CST local Avis du CST sur l’intention de participer à la consultation

1er semestre Délibération de l’assemblée délibérante (ou conseil)

CST CDG 26/06/2024 CST local Avis du CST sur l’adhésion

2ème semestre Délibération de l’assemblée délibérante (ou conseil)

Juillet- octobre 2025 Adhésion des employeurs au contrat du CDG

Juillet-octobre 2025 Communication auprès des agents par l’employeur

Avant le 31/12/2025 Adhésion des agents

L’appel public à concurrence sera publié à compter du 1er mars 2025.

Le Maire précise qu’il s’agit d’une consultation, et que les collectivités qui fournissent une lettre

d’intention n’auront aucune obligation d’adhérer au contrat.

Il appartient au Conseil de statuer sur ce dossier.

Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la

protection sociale complémentaire,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- DE RETENIR la procédure de la convention de participation pour les risques santé

pour un effet des garanties au 01/01/2026. La procédure retenue est déclinée comme

suit :

o Autorisation de participer à l’appel public à concurrence lancé par le

CDG22 afin d’adhérer à la convention de participation et à son contrat

collectif d’assurance.

- DE VERSER une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la

convention :

o En respectant le minimum prévu à l’article 6 du décret n°2022-581,

o La participation sera confirmée par délibération prise en application de

l’article 18 du décret n°2011-1474, soit au titre de la sélection de l’offre de

l’organisme d’assurance,

- D’AUTORISER le Maire à effectuer tout acte en conséquence.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 11/12/2024

20241211/73 Leff Armor Communauté – définition des zones d’accélération pour les

énergies renouvelables (ZAER)

Le Maire rappelle La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production

d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de

manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement

de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un

dispositif de planification territoriale à la main des communes. D’ici la fin de l’année 2024, les

communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations

de production d’énergie renouvelable.

En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque

catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien,

photovoltaïque, hydroélectricité, méthanisation, solaire thermique, bois énergie, géothermie, en

tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des

potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà

installée.

La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les

projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes

financiers incitatifs. En revanche, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas à un

projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas

respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en

dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité

inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les

communes limitrophes.

Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les

objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des

zones d’exclusion de ces projets.

Monsieur le Maire, rappelle le groupe de travail du 5 septembre 2024, organisé par Leff Armor

communauté, au cours duquel les communes ont pu travailler à partir des données du diagnostic

et de la stratégie (validée en conseil communautaire du 2 juillet 2024) du schéma directeur des

énergies renouvelables, et présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le

développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces

propositions de zones.

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 13 novembre au 4

décembre 2024 avec la mise à disposition de la carte prévisionnelle des ZAER identifiées sur la

commune, à l’accueil de la mairie et sur le site internet de la commune ; Un registre était

disponible à l’accueil de la mairie pour apposer les questions et observations des administrés.

Une observation a été portée au registre avec le souhait de ne pas accueillir de projets éolien

et/ou de méthanisation sur Pléguien. Le Maire fait savoir qu’aucune zone relative à l’éolien n’aCommune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 11/12/2024

été désignée sur Pléguien, quant aux zones relatives à la méthanisation, elles ont été ciblées sur

les sièges d’exploitation agricoles. Cela ne signifie pas pour autant que des projets verront le

jour sur les zones identifiées.

Le Maire propose de maintenir les zones identifiées sur la commune, telles qu’indiquées sur la

carte des ZAER annexée à la présente délibération.

Monsieur le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies

renouvelables, notamment son article 15,

Vu la carte des ZAER annexée,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les

zones identifiées sur la carte figurant en annexe de la présente délibération ;

- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à M le Sous-Préfet, référent

préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets

industriels nécessaires à la transition énergétique, du département des Côtes

d’Armor, sous forme cartographiques (SIG), ainsi qu’à l'établissement public de

coopération intercommunale dont elles sont membres et le cas échéant, à

l'établissement public mentionné à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme.

- VALIDE le principe de l’intégration de ces zones dans le document d’urbanisme de

la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du

II de l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme.

- AUTORISE le Maire à réaliser toute démarche afférente à ce dossier.

Leff Armor Communauté – Révision du PLUiH – point d’étape

Le Maire fait un point d’étape sur la révision du PLUiH en cours. Le dossier devrait être achevé

d’ici un an environ.

Les réunions en cours permettent aux communes de travailler sur les éventuels linéaires

commerciaux et la mise en place d’orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

induisant une obligation de densité de 22 logements à l’hectare.

Le Maire rappelle que lors des derniers travaux menés, la commune a pu bénéficier de 4000m²

supplémentaires de secteur à urbaniser, qui seront fléchés sur le secteur de Penquer.

Leff Armor Communauté – Rapports sur le prix et la qualité des services publics de

gestion des déchets - années 2022 et 2023

Le Maire rappelle que conformément au Code général des collectivités territoriales, un

exemplaire du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de

gestion des déchets approuvé par le Conseil communautaire doit être adressé à chaque

commune adhérente à l'EPCI.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 11/12/2024

Le Maire doit le présenter au conseil municipal dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice,

soit avant le 31 décembre de l'année N+ 1.

Le Maire présente à l’assemblée les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics

de gestion des déchets pour les années 2022 et 2023, approuvés lors du Conseil communautaire

du 26 novembre.

20241211/74 Motion de soutien à Paul Watson, Fondateur de Sea Shepherd et de la

fondation en faveur des océans

Le Maire propose à l’assemblée une mention de soutien à Monsieur Paul WATSON.

Paul WATSON, militant écologiste, a été arrêté le 21 juillet 2024 pour une affaire liée à son

combat pour les baleines. La justice groenlandaise a décidé le 23 octobre 2024, qu’il resterait en

détention, dans l’attente de la décision du gouvernement danois sur la demande d’extradition du

Japon, qui reste l’un des 3 seuls pays à continuer de chasser ce cétacé.

CONSIDERANT que selon les rapports de l'Union internationale pour la conservation de la

nature (UICN), de nombreuses espèces sont menacées d'extinction, avec environ un million

d'entre elles risquant de disparaître dans les prochaines décennies si aucune mesure n'est prise,

PARCE QUE la coopération entre gouvernements, ONG et communautés locales est

essentielle pour restaurer et préserver les écosystèmes menacés, garantir un avenir durable pour

les générations futures,

CONSIDERANT que comme d’autres communes, la commune de Pléguien souhaite protéger

la variété des formes de vie qui peuplent notre planète,

Le Maire propose :

- D’APPROUVER cette motion de soutien en faveur du combat de Paul WATSON que le

Japon tente de combattre ;

- DE SOUTENIR la demande de nationalité française que Paul WATSON a formulé par

courrier auprès d’Emmanuel MACRON le 23 octobre 2024, l’action de Paul WATSON

étant légitimée par la position des Gouvernements et ONG ;

- D’APPROUVER l’installation sur la façade de la mairie de Pléguien, du portrait de Paul

WATSON.

Après avoir entendu cet exposé et APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal,

à l’unanimité :

- APPROUVE cette motion de soutien en faveur du combat de Paul WATSON que le

Japon tente de combattre ;

- SOUTIEN la demande de nationalité française que Paul WATSON a formulé par

courrier auprès d’Emmanuel MACRON le 23 octobre 2024, l’action de Paul

WATSON étant légitimée par la position des Gouvernements et ONG ;

- APPROUVE l’installation sur la façade de la mairie de Pléguien, du portrait de Paul

WATSON.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 11/12/2024

Tiers-lieu « Le Repère » - point d’étape

Bryan Le Moan, conseiller municipal, fait savoir que les travaux avancent bien, les délais sont

tenus. Les peintures et les sols du bâtiment sont en cours de réalisation. La place PMR située

entre le tiers-lieu et l’école est presque finalisée, l’enrobé sera faite à la rentrée de janvier.

Le Maire fait savoir que l’inauguration du Repère aura certainement lieu le samedi 15 mars à

11h.

Opération de reboisement

Claude Le Méhauté, adjoint au Maire, rappelle que dans le cadre du plan de gestion forestier lié

aux périmètres de protection de captages en eau potable, une opération de reboisement (3000

arbres replantés) devait avoir lieu dans le secteur dit de « Pintenaou » en novembre dernier.

L’opération avait été annulée et est reprogrammée les 27 et 28 janvier 2025. Cette action menée

par Leff Armor Communauté et l’Office National des Forêt (ONF), avec la participation des

enseignes du Crédit Agricole de Lanvollon et Plouha, sera organisée en lien avec 11 écoles,

dont celle de Pléguien, et notamment les classes de CM1 et CM2.

Afin d’encadrer cette action qui mobilisera environ 300 élèves, des volontaires sont recherchés.

Adressage communal

Le Maire signale que certains administrés signalent encore des problèmes liés aux nouvelles

adresses, pour des situations d’urgence et plus généralement sur les différents dispositifs de

GPS. Le Maire précise que la commune a bien envoyé les nouvelles données aux différents

dispositifs de secours, il y a un an déjà, et une nouvelle vérification vient d’être faite auprès du

SDIS22. Le Maire invite à faire remonter en mairie ce type d’incidents, pour permettre de réagir

Décisions du Maire

(Selon DEL 20240626-38 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal)

Par délibération en date du 15 décembre 2021, le Conseil Municipal a décidé de déléguer à

Monsieur le Maire, sur le fondement de l’article L2122-22 du CGCT, un certain nombre

d’attributions dans le but de simplifier et de rendre plus efficiente la gestion des affaires

courantes. Il doit être rendu compte périodiquement au Conseil Municipal des décisions prises

dans le cadre de cette délégation :

11° Fixation des reprises d’alignement

Date Parcelles Adresse terrain Décision

05/07/2024 B 679, 680 et 764 84 Route du War Gozh Alignement à conserver

16/07/2024 B 723 Kervenec route du War Gozh Alignement à conserver

09/12/2024 D 720 Rue Le Roha Alignement à conserver

12° Exercice et délégation des droits de préemption de la Commune (article L 213-8 c. urb.)

N° de dossier Date de dépôt Adresse Parcelle Notaire Décision DPU

DIA02217724D0012 25/11/24 169 Keryan

Ergan

A 1021 Gléron Non

signé le 30 /11/2024

DIA02217724D0013 28/11/24 29 Route de

Plouha

C 1896, 1898,

1902 et 1903

Maître

Gannat

Non

signé le 04/12/2024

DIA02217724D0014 28/11/24 31 Route de

Plouha

C 1905 et

1906

Maître

Gannat

Non

signé le 04/12/2024Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 11/12/2024

Christine Keroullé :

- Fait savoir qu’elle a dernièrement participé à une commission jeunesse de Leff Armor

Communauté. Une sollicitation est faite aux différentes communes pour accueillir la

coopérative jeunesse de services (CJS) lors de ses réunions. La commune de Pléguien

s’est portée volontaire et accueillera la CJS le 16 janvier 2025 à la mairie.

- Rappelle que le nouveau mandat du Conseil municipal de Jeunes (CMJ) est lancé, et

différents projets sont en cours de lancement.

Maëlig Taisset :

- Fait savoir que la tournée de distribution des colis des aînés est en cours de préparation.

Un sondage va être transmis aux élus pour mener à bien cette opération en lien avec le

Conseil Municipal des Jeunes (CMJ).

- Fait savoir que les Restos du Cœur des Côtes d’Armor mettent en place une distribution

itinérante, notamment à Pléguien, avec une permanence chaque jeudi en début d’après-

midi à La Salamandre, à partir du jeudi 12 décembre.

- Informe l’assemblée de la mise en place d’un médicobus, par le CH de Guingamp en

partenariat avec la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Armor-

Argoat. Le médicobus est un van aménagé en salle de consultation qui prendra en

charge, en priorité, des patients en affection de longue durée (ALD) sans médecin

traitant, de la commune de Lanvollon et des communes avoisinantes. Ce dispositif

permettra notamment de promouvoir l’accès au soin dans les communes rurales et sera

proposé dans un premier temps sur Lanvollon.

Fabienne Goaziou fait savoir qu’elle a participé à la dernière commission mobilités de Leff

Armor Communauté :

- La Région pilote un projet avec Leff Armor Communauté pour la mise en place d’arrêts

supplémentaires en lien avec la gare de Chatelaudren-Plouagat et le dispositif Breizh

Go ;

- Une mise à disposition de scooters et de vélos est proposée aux jeunes du territoire, par

le biais de contrats d’un mois, en lien avec Avenir Jeunes Ouest Côtes d'Armor

(AJOCA) ;

- Leff Armor Communauté recherche des idées d’événements pour mobiliser les gens

autour de la mobilité et du respect de l’environnement.

Emilie Bocher fait savoir que le nouveau bulletin communal sera disponible la semaine

prochaine pour distribution.

Marylène Derrien demande s’il est possible de créer un évènement festif autour de

l’inauguration du tiers-lieu, avec des expositions d’artistes de Pléguien par exemple. Le Maire

indique que c’est l’idée qui est envisagée.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 11/12/2024

Sylvain Rouxel signale :

- Que les grilles d’eaux pluviales situées le long de la voie douce sont à nettoyer,

- Que des bornes de signalétique de la voie douce ont encore été vandalisées,

- Que l’entreprise qui a versé du ciment sur un trottoir n’a toujours pas remis les lieux en

état.

Philippe Le Goux rappelle que le Noël du personnel se tiendra le jeudi 19 décembre à la

mairie.

Prochains Conseils Municipaux :

- Janvier 2025

Fin de la séance à 21h10LISTE DES DELIBERATIONS

N° de la

délibération Objet de la délibération Décision

2024-12-11/60 Marché public – travaux de sécurisation RD9 côté

St Quay Portrieux - attribution

Examinée le 11/12/24

Approuvée

2024-12-11/61 Voirie communale - désaffectation et déclassement

d’une partie de voie

Examinée le 11/12/24

Approuvée

2024-12-11/62 Finances communales – Budget Principal -

Décision modificative n°1-2024

Examinée le 11/12/24

Approuvée

2024-12-11/63 Finances communales - autorisation d’engagement

des dépenses d'investissement 2025

Examinée le 11/12/24

Approuvée

2024-12-11/64 Finances communales - réhabilitation de l’école –

Subventions DETR et DSIL 2025

Examinée le 11/12/24

Approuvée

2024-12-11/65 Finances communales -rénovation du pont de Traou

Rout – Demande de subventions 2025

Examinée le 11/12/24

Approuvée

2024-12-11/66 Finances communales - tiers-lieu – solution de

gestion des espaces et de paiement en ligne

Examinée le 11/12/24

Approuvée

2024-12-11/67 Finances communales – définition des tarifs de

location des bureaux communaux

Examinée le 11/12/24

Approuvée

2024-12-11/68 Finances communales – bibliothèque -

renouvèlement contrat Orphée

Examinée le 11/12/24

Approuvée

2024-12-11/69 Finances communales - acquisition foncière –

parcelle A 1343

Examinée le 11/12/24

Approuvée

2024-12-11/70 Mégalis Bretagne – souscription au bouquet de

services 2025-2029

Examinée le 11/12/24

Approuvée

2024-12-11/71 Personnel communal - Ouverture d'un poste non

permanent pour accroissement temporaire d’activité

Examinée le 11/12/24

Approuvée

2024-12-11/72

Personnel communal - Protection sociale

complémentaire risque santé - appel public à

concurrence CDG22

Examinée le 11/12/24

Approuvée

2024-12-11/73

Leff Armor Communauté – définition des zones

d’accélération pour les énergies renouvelables

(ZAER)

Examinée le 11/12/24

Approuvée

2024-12-11/74 Motion de soutien à Paul Watson, Fondateur de Sea

Shepherd et de la fondation en faveur des océans

Examinée le 11/12/24

ApprouvéeSIGNATURE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX - SEANCE du 11 décembre 2024

NOM / PRENOM SIGNATURE

LE GOUX Philippe Présent

KEROULLÉ Christine Présente

LE MEHAUTÉ Claude Présent

TAISSET Maëlig Présente

HERNOT Hervé Présent

GUEZOU Annick Présente

DERRIEN Marylène Présente

GOAZIOU Fabienne Présente

GLO Stéphanie Présente

BRIAND Yvon Présent

LE BLANC Stéphane Présent

CARON Guillaume Présent

ROUXEL Sylvain Présent

BOCHER Emilie Présente

LE MOAN Bryan

Secrétaire de séance

Présent