Procès Verbal - 69uxe9lb5ly8ist

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Procès Verbal - 69uxe9lb5ly8ist Document publié le Mercredi 2 décembre 2020 par la commune de Pléguien. Lien du pdf (Procès Verbal - 69uxe9lb5ly8ist)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 02/12/2020

Département des Côtes d’Armor

Commune de Pléguien

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 décembre 2020

DATE DE LA CONVOCATION :

26 novembre 2020

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 14 + 1 procuration

L’an deux mil vingt,

Le deux du mois de décembre à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est

réuni à La Salamandre de PLEGUIEN, sous la

présidence de Monsieur LE GOUX Philippe,

Maire.

Etaient présents :

LE GOUX Philippe, Maire

KEROULLÉ Christine, LE MÉHAUTÉ Claude, TAISSET Maëlig, HERNOT Hervé, Adjoints.

DERRIEN Marylène, CHRETIEN Valérie, GOAZIOU Fabienne, GLO Stephanie, LE DÛ Erwan, BRIAND Yvon, LE BLANC Stéphane, ROUXEL Sylvain, BOCHER Emilie, LE MOAN Bryan, Conseillers Municipaux,

Absents excusés : LE DÛ Erwan (pouvoir à Philippe Le Goux)

Absents : -

Secrétaire de séance : BRIAND Yvon

Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé à l’unanimité.

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire invite l’assemblée à respecter une minute de

silence en hommage Samuel Paty.

Proposition d’ajout à l’ordre du jour :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :

- Logement communal sise 13 bis Kerbellec – fixation du loyer

- Plan de relance du Conseil Départemental – 2e appel à projets

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cet ajout.

Recensement de la population – campagne 2021

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la décision de l’INSEE de reporter, à titre

exceptionnel, l’enquête annuelle de recensement 2021 à 2022. Les conditions ne sont en effet

pas réunies pour réussir une collecte de qualité.

20201202/72 Personnel communal - prime de fin d’année

Monsieur le maire rappelle qu’il est versé chaque fin d’année une prime annuelle aux agents

communaux. Il rappelle également que le RIFSEEP, nouveau régime indemnitaire à instaurer,

est en cours d’élaboration et va prochainement être mis en place sur la commune et qu’il s’agit

donc du dernier versement de prime annuelle en l’état, puisque les montants seront ensuite

inclus dans ce nouveau régime indemnitaire.

Le Maire propose aux membres de l’assemblée de procéder à l’attribution des primes de fin

d’année du personnel communal pour l’année 2020 et de renouveler la prime fixée à 800 €

pour un agent travaillant 35h/ semaine.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 02/12/2020

Il propose également de renouveler l’adoption du principe d’attribution de la prime dans son

intégralité aux agents ayant eu un arrêt de maladie d’une durée inférieure à 6 mois dans l’année

(Référence : 1er novembre de l’année N-1 au 30 octobre de l’année N). Au-delà de cette période

la situation de l’agent sera examinée.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- DE RENOUVELER la prime de base de fin d’année d’un agent travaillant 35h/

semaine à 800°€ ; celle-ci étant attribuée au prorata des heures travaillées dans

l’année pour les agents à temps non complet.

- DE RENOUVELER l’adoption du principe d’attribution de la prime dans son

intégralité aux agents ayant eu un arrêt de maladie d’une durée inférieure à 6 mois

dans l’année (Référence : 1er novembre de l’année N-1 au 30 octobre de l’année N).

Au-delà de cette période la situation de l’agent sera examinée.

20201202/73 Finances communales - Décision Modificative n°4/2020

Le maire fait savoir que des modifications budgétaires s’avèrent nécessaires pour procéder aux

écritures de fin d’année relatives aux travaux en régie (Rénovation de la classe de CM1 et

aménagement de l’espace pétanque), à l’achat de parts sociales dans la Coop des masques et à

l’achat de la nouvelle maquette de bulletin.

Il propose les modifications suivantes :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Dépenses

Op°/chap Article Montant Op°/chap Article Montant

Chap.011 c/615231 + 4810 Chap.204 c/2041582 - 8660

Op° 50/mairie c/266 + 3850

- - - Chap. (042) c/21312 + 810

- - - Chap. (042) c/2113 + 4000

Sous-total + 4810 Sous-total 0

Recettes Recettes

Chap. (042) c/722 + 4810 - - -

- - -

Sous-total +4810 Sous-total 0

TOTAL Fonctionnement 9 620 TOTAL Investissement 0

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis

favorable aux propositions présentées par le maire. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 02/12/2020

20201202/74 Finances communales - autorisation d’engagement des dépenses

d'investissement 2021

M. le maire rappelle les dispositions de l’article L 1612-1 du code général des collectivités

territoriales.

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de

l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à

l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de

mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au

budget de l'année précédente.

Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des

annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur

autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,

dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les

crédits afférents au remboursement de la dette.

Afin d’assurer la continuité des services communaux début 2021 en amont du vote du Budget

Primitif, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à engager, mandater et

liquider les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits votés aux budgets

primitifs 2020, selon le tableau suivant :

Budget COMMUNE

Chapitre / Operations d'équipement BP 2020

Autorisation

de paiement

maximum

25%

204 Subventions d'équipements versées 95 933 € 23 983 €

34 Voirie 39 359 € 9 839 €

50 Mairie 28 850 € 7 212 €

60 Ecole -médiathèque 24 000 € 6 000 €

88 Achat matériel divers 1 000 € 250 €

49 Salle communale 6 000 € 1 500 €

93 Maison Jacques Kerrello/ logt d'urgence 130 486 € 32 621 €

105 Véhicule 8 500 € 2 125 €

92 Eglise 5 000 € 1 250 €

108 Signalétique 5 000 € 1 250 €

110 Bâtiments communaux 11 200 € 2 800 €

111 City-stade 58 148 € 14 537 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à

mandater les factures d’investissement dans la limite du quart du budget 2020 jusqu’à

l’adoption du budget communal 2021, selon les éléments exposés ci-dessus. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 02/12/2020

20201202/75 Logement communal sise 13 bis Kerbellec – fixation du loyer

Le maire fait savoir que les derniers travaux du logement communal situé 13bis Kerbellec sont

en cours. Il propose au conseil de fixer un loyer pour permettre la location des lieux dès que

possible, suite à la réception de travaux.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le

loyer du logement communal sise 13 bis Kerbellec à 350 € hors charges.

20201202/76 SDE : Travaux de desserte électricité, éclairage public, téléphone – 1e tranche

du Lotissement du Clos de Kerziot

Monsieur le maire rappelle la délibération en date du 28 août 2019 concernant le chiffrage des

travaux de desserte électricité, éclairage public et télécommunications du lotissement du Clos de

Kerziot réalisé par le Syndicat Départemental d’Energie (SDE).

Il fait savoir que l’étude a été affinée pour chiffrer plus précisément la 1e tranche du lotissement,

composée de 16 lots, faisant l’objet du futur marché de travaux.

Les montants estimatifs des opérations de la tranche 1 (16 lots) du lotissement du Clos de

Kerziot sont les suivants :

- Le projet d’alimentation moyenne tension HTA de la tranche 1 (16 lots) du lotissement

du Clos de Kerziot : 40 560 € TTC dont une contribution communale de 16 900 € ;

- Le projet d’alimentation Basse tension (BT) : 35 800 € TTC dont une contribution

communale de 13 811.73 € ;Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 02/12/2020

- Le projet d’éclairage public :

- 1e phase : 4 740 € TTC dont une contribution communale de 2 852.78 €.

- 2e phase : 21 278 € TTC, dont une contribution communale de 12 806.21€.

- La fourniture et pose du génie civil du réseau de communication électronique : 19 200€

TTC dont une contribution communale de 12 800 €.

Vu le dossier descriptif du SDE,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE :

- Le projet d’alimentation HTA prévu à Pléguien – lotissement communal du clos de

Kerziot – tranche 1 (16 lots), présenté par le SDE 22 pour un montant estimatif de

40 560 € TTC.

Notre commune ayant transféré la compétence de base électricité au Syndicat

d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au

règlement financier, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du

coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier.

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé

par le Comité Syndical le 20 décembre 2019, la participation financière de la

commune calculée sur la base de l’étude s’élève à 16 900€.

- Le projet d’alimentation basse tension prévu à Pléguien – lotissement communal du

clos de Kerziot – tranche 1 (16 lots), présenté par le SDE 22 pour un montant

estimatif de 35 800 € TTC. (Coût total des travaux majoré de 8% de frais

d’ingénierie).

Notre commune ayant transféré la compétence de base électricité au Syndicat

d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au

règlement financier, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du

coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier.

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé

par le Comité Syndical le 20 décembre 2019, la participation financière de la

commune calculée sur la base de l’étude s’élève à 13 811.73€.

- Le projet d’éclairage public prévu à Pléguien – lotissement communal du clos de

Kerziot – tranche 1 (16 lots), présenté par le SDE 22 pour un montant estimatif de

4 740 € TTC (1e phase) et 21 278 € TTC (2e phase). (Coût total des travaux majoré de

8% de frais d’ingénierie).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat

d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au

règlement financier du SDE22, calculée sur le montant de la facture entreprise

affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 02/12/2020

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé

par le Comité Syndical le 20 décembre 2019, la participation financière de la

commune calculée sur la base de l’étude s’élève à :

- 1e phase : 2 852.78 €.

- 2e phase : 12 806.21€.

ET DECIDE :

- De confier au SDE 22 la fourniture et pose du génie civil du réseau de

communication électronique prévu à Pléguien – lotissement communal du clos de

Kerziot – tranche 1 (16 lots) pour un montant estimatif de 19 200 € TTC. (Coût total

des travaux majoré de 8% de frais d’ingénierie).

Notre commune ayant transféré la compétence optionnelle maîtrise d’ouvrage

travaux infrastructures de communications électroniques au SDE 22, elle versera à

ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du

SDE22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen

du marché, auquel se rapportera le dossier.

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé

par le Comité Syndical le 20 décembre 2019, la participation financière de la

commune calculée sur la base de l’étude s’élève à 12 800 €.

Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de

travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs

fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au

prorata du paiement à celle-ci.

20201202/77 Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) « La Coop des Masques » -

adhésion

Le maire présente à l’assemblée la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) « La Coop

des Masques ». Celle-ci est née d’une volonté de regrouper tous les acteurs économiques et

toutes les structures directement concernés autour d’un projet commun : relancer la fabrication

de masques en Bretagne.

Au sein d’une même entité, ce projet est porté par les bénéficiaires mais aussi par les

collectivités territoriales et les citoyens. D’intérêt collectif, la SCIC associe une grande variété

d’acteurs à la fois publics, privés mais aussi des citoyens. La Coop des Masques sera donc une

SCIC, société Anonyme, à capital variable, afin de s’adapter au fil du temps et d’accueillir

d’autres sociétaires.

Les objectifs de la Coop des masques sont précis :

 Un approvisionnement pérenne et territorialisé de « Meltblown » (textile non tissé filtrant

qui confère la haute performance des masques, en lien avec le Centre européen des

textiles innovants)Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 02/12/2020

 Une production mesurée, portée par de nombreux acteurs de production de masques qui

ne souhaitent plus jamais être en manque de matières premières et de matériels ou devoir

les acheter à prix fort,

 Une politique de prix transparente,

 Une pérennisation de l’emploi localement. L’objectif est de produire pour les acteurs de

la région, hors pandémie. Le projet va générer 36 postes salariés au siège en Côtes

d’Armor.

Le maire propose au conseil municipal d’engager la commune de Pléguien au sein de la Coop

des masques en devenant sociétaire, avec l’achat de 27 parts sociales, pour un montant total de

1350 €.

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’engager la

commune au sein de la Coop des masques, en investissant dans 27 parts sociales, à raison

de 50€ la part sociale, soit un total de 1350 €.

20201202/78 Évolution du Bulletin d’informations communales

Emilie BOCHER informe l’assemblée de l’évolution du bulletin communal d’informations.

Une consultation d’agences de communication a été faite et la proposition du « STUDIO » de

Lannion a été retenue par la commission communication pour un montant total de 1993.25 €

HT, soit 2391.90 € TTC pour une prestation de conseil et accompagnement à la création du

bulletin, ainsi qu’un forfait pour la création du magazine estimé à 67 €/page.

Il appartient au conseil de statuer sur cette proposition.

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la

proposition de l’agence de communication « Le Studio » de Lannion pour la conception

d’une nouvelle maquette de bulletin communal, pour un montant total de 1993.25 € HT,

soit 2391.90 € TTC.

20201202/79 Assurance cyber-sécurité – mandatement du CDG 22 pour groupement de

commande

Le maire expose que le Centre de gestion des Côtes d’Armor a pour intention de proposer un

contrat-groupe d’assurance « cyber-risque » aux collectivités territoriales et aux établissements

publics affiliés et non affiliés du département des Côtes d’Armor garantissant les risques

organisationnels, financiers et juridiques liés à ces nouveaux risques.

Ce contrat a pour objet de regrouper, des collectivités territoriales et les établissements publics,

à l’intérieur d’un marché d’assurance dit « police d’assurance collective à adhésion

facultative ».

La commune de Pléguien soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats

d’assurances peut se joindre à la mise en concurrence effectuée par le CDG22. Le mandat donné

au Centre de gestion par la présente délibération permet à la collectivité d’éviter de conduire sa

propre consultation d’assurance.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 02/12/2020

Cette consultation portera sur les garanties organisationnelles, financières et juridiques du

contrat.

La décision définitive fera l’objet d’une nouvelle délibération, après communication des taux et

conditions obtenus par le CDG22.

Le maire propose à l’assemblée d’inscrire la commune dans ce groupement de commande et de

mandater le CDG22 pour effectuer la démarche.

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53

du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique

territoriale,

Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la

commande publique et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire

du code de la commande publique,

Vu l’exposé du maire,

Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise au Code des Marchés,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence, lancée sur le

fondement du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie

réglementaire du code de la commande publique relatif aux marchés publics, pour

le contrat-groupe d’assurance « cyber-risque » que le CDG22 va engager en 2021,

conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

- PREND ACTE que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis

préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-

groupe d’assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 01/01/2021.

- AUTORISE le maire à signer toute pièce afférente à ce dossier.

20201202/80 Travaux d’élagage 2020- refacturation aux administrés

Claude Le Méhauté rappelle la campagne d’élagage lancée sur la commune dans le cadre du

déploiement de la fibre optique sur le territoire. Il fait savoir que certains administrés sollicitent

la commune pour réaliser le travail pour leur compte moyennant refacturation de la prestation.

Une consultation va être lancée pour solliciter une entreprise chargée de l’élagage pour le

compte des propriétaires ayant sollicité la commune, ou encore pour ceux n’ayant pas donné

suite à leur obligation d’élagage.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 02/12/2020

Claude Le Méhauté propose à l’assemblée d’autoriser le maire à lancer une consultation pour

les travaux d’élagage, et d’acter le principe de refacturation aux propriétaires concernés selon

les éléments suivants :

- Au prorata du temps passé sur chaque parcelle ;

- Selon l’intervention ou non d’une nacelle.

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à réaliser une consultation pour les travaux d’élagage ;

- DECIDE de refacturer la prestation aux propriétaires de parcelles concernées par

l’intervention de la commune :

o au prorata du temps passé

o selon l’intervention ou non d’une nacelle.

- AUTORISE le maire à réaliser toute démarche afférente à ce dossier.

20201202/81 Longueur de voirie communale – Mise à jour

Monsieur le maire rappelle que la dernière mise à jour du tableau de classement des voies

communales a été réalisée en 2019 et approuvée par délibération du conseil municipal en date

du 7 novembre 2019. Cette mise à jour avait permis d'identifier 32 167 mètres de voies

communales.

Le Maire fait savoir que la réception de travaux de la voie douce piétons/vélos réalisée le long

de la RD9 a été prononcée le 4 septembre 2019.

Il précise que dans le cadre du recensement des données physiques et financières nécessaires à

la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF), les voies vertes et pistes

cyclables peuvent être intégrées au domaine public selon les conditions suivantes :

- Elles doivent être exclusivement réservées à la circulation d'usagers non

motorisés (exemple : les piétons au sens large, les cyclistes et les cavaliers...)

- elles doivent être indépendantes d'une autre voie communale de manière physique avec

la matérialisation via des équipements permettant de juger de son caractère indépendant.

- elles doivent également avoir été pensées et réalisées sans emprise directe sur la

chaussée, mais bien en complément de cette dernière afin de ne pas aboutir à sa

réduction.

Le maire fait savoir que la voie douce, d’un longueur de 3305 mètres linéaires respecte les

critères précités et qu’il convient donc de classer cette voie et de mettre à jour le tableau

correspondant.

Le maire rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux

fonctions de desserte ou de circulation assurée par les voies, et qu’aux termes de l’article L 141-

3 du code de la voirie routière, le classement des voies communales est prononcé par le Conseil

Municipal et fait l’objet d’une délibération.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 02/12/2020

Il est proposé d'approuver le classement de la voie communale et la mise à jour du tableau

correspondant.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le tableau présenté,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :

- APPROUVE le classement de la voie suivante :

Numéro

d'ordre Appellation Origine / Extrémité Longueur Largeur

Observations

VC 71

Voie douce

piétons/vélo

RD9

Le long de la Départementale

n°9 reliant Pléguien à Lanvollon

Du rond-point du Ponlô jusque la

sortie d'agglomération direction

St-Quay.

3305 m 2 m

- voie douce constituée de

grou et bitume, avec trottoirs

et bande enherbée permettant

de la séparer physiquement

de la voie RD9

- réalisée selon le plan du

bureau d'étude ING Concept

annexé.

- FIXE la nouvelle longueur de voirie communale à 32 167 mètres + 3 305 mètres,

soit un total de 35 472 mètres.

- AUTORISE la mise à jour du tableau de classement sur le fondement de la

présente décision.

- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et

formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie

communale et du document cartographique.

20201202/82 Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

Monsieur le maire soumet au Conseil Municipal le courrier du Président du Conseil

Départemental lui demandant d'émettre son avis sur la mise à jour du Plan Départemental des

Itinéraires de Promenade et Randonnées (PDIPR) et de délibérer sur l'inscription à ce plan des

chemins concernés, conformément à l'article L361.1 du Code de l'Environnement.

Il appartient au Conseil Municipal, après avoir vérifié l’exactitude des éléments fournis pour la

mise à jour du PDIPR, de statuer sur l’inscription au PDIPR des itinéraires de la commune. Par

ailleurs, le Conseil est invité à faire part au Département des modifications qui ont pu intervenir

sur les itinéraires déjà inscrits ainsi que les propositions permettant d’améliorer le projet.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L361-1 du Code de l’environnement relatif au Plan Départemental des Itinéraires

de Promenade et de Randonnée ;

Vu la proposition d’inscription d’itinéraires de randonnée au PDIPR par le Département.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- EMET un avis favorable à l’inscription au PDIPR des itinéraires de randonnées figurantCommune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 02/12/2020

au plan annexé (itinéraires à inscrire) :

o Circuit de La Salamandre

o Circuit de La Salamandre (variante 1)

o Circuit de La Salamandre (variante 2)

- APPROUVE l’inscription au PDIPR des chemins concernés et tout particulièrement

des chemins ruraux de la commune figurant au plan annexé (chemins ruraux à inscrire)

et y autorise le passage du public ;

- S'ENGAGE A :

 Garantir le passage du public sur lesdits chemins ruraux ;

 Ne pas aliéner les chemins ruraux inscrits au PDIPR ;

 Proposer un itinéraire de substitution en cas d’interruption de la continuité

d’un parcours de randonnée ;

 Informer le Conseil départemental de toute modification concernant les

itinéraires inscrits.

- AUTORISE Monsieur le Maire, en tant que de besoin, à signer toutes les conventions

et tous les documents inhérents à cette procédure d'inscription.

Projet de tiers-lieu

Le maire rappelle le projet de Tiers-lieu dans une maison communale située au 37 le Bourg.

Il informe avoir reçu les travaux des élèves de l’IRA et en fait une présentation sommaire à

l’assemblée. Une présentation détaillée sera faite lors d’une réunion publique, lorsque les

conditions sanitaires le permettront. Le maire complète en précisant le planning qui pourrait être

celui de la conduite de ce projet. Il précise qu’un accompagnement du projet par un service

civique pourrait être envisagé.

20201202/83 Service civique – Renouvèlement d’agrément de la commune

M le maire rappelle la possibilité pour une commune de faire appel à des volontaires en service

civique via un agrément obtenu auprès de la Direction Régionale de la jeunesse, des sports et de

la Cohésion Sociale (DRJSCS) pour des missions thématiques.

Le service civique est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans dans le cadre d’un engagement

volontaire. La durée de mission d’intérêt général peut s’accomplir dans différents domaines

d’interventions sur une période de 8 mois pour au moins 24 heures hebdomadaires. L’Etat verse

une indemnité et la commune prend en charge une prestation minimale.

Le maire rappelle que la commune avait bénéficié d’un agrément les années passées pour

l’intervention de volontaires sur des missions relatives à la bibliothèque en lien avec l’école.

Le maire fait savoir que l’agrément de la commune a expiré le 1er juillet 2018.

Il propose de formuler une demande de renouvellement d’agrément auprès de la DRJSCS afin

de pouvoir proposer une mission en lien avec la création d’un tiers-lieu sur la commune,

pouvant intégrer la thématique « Solidarités ».Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 02/12/2020

APRES EN AVOIR DELIBERE, l’assemblée, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à effectuer la demande de renouvellement d’agrément

auprès de la Direction Régionale de la jeunesse, des sports et de la Cohésion

Sociale (DRJSCS) ;

- AUTORISE le Maire à proposer une mission de service civique liée à la création

d’un tiers-lieu sur la commune et engager un volontaire en service civique.

- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires relatives à ce

dossier.

Plan de relance Conseil Départemental – 1er appel à projets

Le maire rappelle le 1er appel à projets du Plan de relance du Conseil Départemental datant de

juillet 2020. La commune avait sollicité l’aide du département à hauteur de 2557 €, pour des

travaux acoustiques de la salle de motricité, représentant 60.88% du montant total s’élevant à 4

200€ HT.

Le maire fait savoir que le projet a été retenu lors de la commission permanente en date du 19

octobre dernier, avec l’obtention d’une subvention de 2557 €.

M Dominique EVEN dont le devis avait préalablement été retenu interviendra aux vacances

scolaires de Noël ou celles de février 2021.

20201202/84 Plan de relance Conseil Départemental – 2e appel à projets

Le maire informe l’assemblée du 2e appel à projets émis dans le cadre du plan de relance du

Département pour accompagner les communes à traverser la crise sociale et économique qui

s’annonce, et relancer et soutenir l’activité économique du territoire.

Ce nouvel appel à projets cible les opérations s’inscrivant dans le développement d’équipements

sportifs ou porteurs d’une plus-value environnementale.

Le maire rappelle la volonté de poursuivre l’offre d’équipements sportifs et de loisirs sur la

commune, afin de compléter les équipements déjà disponibles (city-stade, terrain de football

etc....) notamment par l’acquisition de structures de type espaces fitness de plein air et/ou aires

de jeux et loisirs pour enfants.

Il précise que ce nouvel appel à projet est l’occasion d’engager les investissements plus

rapidement que prévu et demande à l’assemblée de l’autoriser à lancer les opérations, à solliciter

le département dans le cadre de ce nouvel appel à projets, et à réaliser toutes les démarches

afférentes à ce dossier.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité AUTORISE le

Maire :

- à lancer l’acquisition de structures de type espaces fitness de plein air et/ou aires

de jeux et loisirs pour enfants ;

- à demander les subventions correspondantes, notamment dans le cadre du plan de

relance 2020/2021 du Département (Phase 2) ;

- à réaliser toute démarche afférente à ce dossier.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 02/12/2020

20201202/85 Leff Armor Communauté - convention pour la participation financière de la

commune relative à l’achat des masques grand public

Le maire rappelle qu’afin de fournir des masques « grand public » à l’ensemble de la population

du territoire et du personnel communal suite à la crise sanitaire, un achat groupé a été réalisé par

Leff Armor Communauté, qui a également coordonné la distribution des masques aux

communes et sollicité l’Etat pour une demande de subvention. Après paiement des factures

(254 729,28 €TTC) par Leff Armor Communauté et réception de la subvention de l’Etat (51 000

€), la mise en place d’une convention a pour objet d’établir les modalités de participation

financière des communes à l’acquisition groupée des masques « grand public ».

Les principes de participation financière des communes sont les suivants :

- Nombre de masques « adultes & enfants » livrés aux communes

- Prise en compte des frais de livraison « LEPINE » 4 049,47 €TTC soit 0,09 €TTC / masques

- Prise en compte de 5 000 masques enfants offerts par le Groupe LEPINE

- Calcul moyen TTC (TVA à 5,5%) d’un masque « adulte » & « enfant » entre les 2 fournisseurs

- Prise en compte d’une subvention Etat de 1 € par masque (sur 40 000 masques « adultes » & 1 000 masques « enfant » soit 1/6ème du nombre pour prendre en compte les 5 000 masques enfant offerts)

- Prise en compte d’une participation de 50% de Leff Armor après déduction de la subvention de l’Etat

Le calcul du coût moyen par masque est donc le suivant :

- Masque « adulte » : (5,02 €TTC – 1 €) x 50% = 2,01 €TTC x nb masques

- Masque « enfant » : (nb masques x 0 ,88 €TTC) – (1 € x (nb masques/6))

Le maire indique que la participation financière de la commune s’élève à 3 358.20 € selon les

éléments détaillés ci-dessous :

Masques adultes Masques Enfants

TOTAUX

Commune Nb Coût par masque Coût total TTC Nb (Nb masques x 0,88 €TTC)-(1€ x nb/6)

PLEGUIEN 1 564 2,01 € 3 143,49 € 301 214,71 € 3 358,20 €

La convention proposée prendra fin à la date de mandatement par la commune.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE le

Maire :

- à signer la convention précitée avec Leff Armor Communauté ;

- à régler la participation financière de 3 358.20 € ;

- à réaliser toute démarche afférente à ce dossier. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 02/12/2020

Leff Armor communauté - Rapports sur le prix et la qualité du service public.

Conformément à l'article D 2224-3 du CGCT, après délibération, un exemplaire du rapport

annuel sur le prix et la qualité des services publics doit être adressé à chaque

commune adhérente à l'EPCI. Le maire doit le présenter au conseil municipal dans les 12 mois

suivant la clôture de l'exercice, soit avant le 31 décembre de l'année N+ l.

Le Maire présente à l’assemblée les rapports de Leff Armor Communauté :

- Le rapport sur le prix et la qualité du service public eau potable 2019

- Le rapport sur le prix et la qualité du service public SPANC 2019

ainsi que les délibérations correspondantes du conseil communautaire du 6 octobre dernier.

Décisions du Maire

(Selon DEL 20200610-34 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal)

Par délibération en date du 10 juin 2020, le Conseil Municipal a décidé de déléguer à Monsieur

le Maire, sur le fondement de l’article L2122-22 du CGCT, un certain nombre d’attributions

dans le but de simplifier et de rendre plus efficiente la gestion des affaires courantes. Il doit être

rendu compte périodiquement au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de cette

délégation :

3° Décision relatives aux marchés, accords-cadres et leurs avenants

- 3 avenants relatifs au marché du logement communal sise 13bis Kerbellec :

Marché / lot

Entreprise

Modifications

introduites par

avenant

Montant initial

marché Montant Avenant

Nouveau montant

marché

HT TTC HT TTC HT TTC

Lot n° 9

Peinture

POIDEVIN

Peinture huisseries

extérieures bois 3942.81€ 4731.37€ 230 € 276 € 4172.81€ 5007.37€

Lot n° 10

Electricité

Raccordement

électrique 6854.81€ 8225.77€ 617.60€ 741.12€ 7472.41€ 8966,89€

Lot n° 11

Plomberie

sanitaire

Remplacement

meuble évier par

évier encastrable

Fourniture et pose

rideau de douche

3167.81€ 3801.37€ 132.44€ 158.93€ 3300.25€ 3960.30€

7° Délivrance et reprise de concessions

4 concessions

Date Emplacement Achat ou renouvellement

Durée Tarif

12/11/20 C-0051 Achat 30 ans 150 €

12/11/20 F-0022 Renouvellement 15 ans 75 €

16/11/20 A-0023 Renouvellement 30 ans 150 €

19/11/20 A-0011 Renouvellement 30 ans 150 €

10° Rémunérations, frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts :

- Constat d’affichage par Me GAILLARD, huissier de justice, pour le permis d’aménager du Lotissement du Clos de Kerziot :

o Constat initial le 07/10/2020 : 148.86 €

o 2e constat le 10/11/2020 : 148.86 €Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 02/12/2020

11° Fixation des reprises d’alignement

2 alignements

Date Parcelle Adresse Décision

22/10/20 A 1349 4 Kernidous Alignement existant à conserver

06/11/20 B 858 29 Kervénec Alignement existant à conserver

12° Exercice et délégation des droits de préemption de la Commune (article L 213-8 c. urb.)

2 DIA

17° Dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux

- PD02217720D0002 : démolition totale d'une grange au 13 Kerbellec

Cérémonie des vœux

Le maire rappelle l’annulation de la cérémonie des vœux 2021 au vu de la situation sanitaire.

Une vidéo et une carte de vœux seront réalisées afin de présenter les vœux aux habitants de

manière différente.

Réunions publiques

Le maire rappelle les différentes réunions publiques souhaitées cette année sur différents sujets

communaux, notamment la sécurité routière liée à la vitesse, l’aménagement du cimetière

etc...il fait savoir que tout sera organisé dès que la situation sanitaire le permettra.

TOUR DE TABLE

Valérie Chrétien signale les conteneurs de déchets verts qui débordent au lotissement Park

Huellan. Le maire lui indique que les habitants sont chargés de s’organiser pour gérer ces

déchets ; un courrier pourra être mis dans les boites aux lettres si besoin.

Hervé Hernot:

- Fait savoir qu’un diagnostic des toitures des bâtiments communaux (église, école,

bâtiment des glycines...) a été réalisé avec l’entreprise ATTILA de Saint-Brieuc,

spécialisée en entretien et réparation de toitures sur le département. Nous recevrons

prochainement un compte-rendu et des devis.

- Rappelle que suite à une consultation, l’entreprise Le Cain interviendra prochainement

pour la mise en place de la VCM de la maison Kerrello située à Kerbellec, ainsi que sur

les chéneaux de l’école qui présentaient des problèmes d’écoulement.

N° de

dossier

Date de

dépôt Adresse du terrain Parcelle Nom notaire Décision DPU

2020.28 09/10/20 1 Lot de Coat Brucq D1363 Me Anne GANNAT non signée le 09/10/2020

2020.29 20/11/20 32 Kervenec B867 Me Anne GANNAT non signée le 23/11/2020Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 02/12/2020

Sylvain Rouxel signale les poteaux en bois qui constituent les parterres de fleurs dans la côte du

bourg ; ils sont en très mauvais état. Il demande s’il est possible de les remplacer ? Le maire

répond qu’une réflexion va être faite sur le sujet.

Stéphanie Glo informe le conseil de sa difficulté à assister aux commissions intercommunales

« mobilités » dont elle est membre titulaire, au vu du créneau proposé. Le maire lui indique de

voir avec sa suppléante le cas échéant et de bien faire suivre les éléments aux autres membres

du conseil pour le suivi des sujets. Si les difficultés persistent il sera envisagé de changer de

membre titulaire.

Fabienne Goaziou demande s’il est possible de communiquer sur le déploiement de la fibre

optique sur la commune ; de nombreux habitants se questionnent notamment sur les modalités

d’accès. Le maire fait savoir qu’un article sur le sujet sera présent dans le prochain bulletin

communal.

Emilie Bocher informe le conseil de l’organisation d’une opération « Père Noël Vert », en

partenariat avec le secours populaire de Plouha, l’Amicale Laïque du RPI Pléguien-Tressignaux

et la commune Tressignaux. La collecte de jeux, jouets et livres à destination des enfants

démunis aura lieu ce samedi 5 décembre de 10h à 14h à La Salamandre.

Maëlig Taisset rappelle à l’assemblée la distribution prochaine de chocolats aux aînés de la

commune, en remplacement des traditionnels repas et colis de fin d’année. Environ 160 boites

commandées auprès de la boulangerie communale « Le Fournil de Pascal » seront distribuées

aux aînés de 70 ans et plus.

Philippe Le Goux rappelle le travail d’adressage lancé sur la commune. Un RDV a

dernièrement eu lieu sur le terrain avec La Poste pour des investigations sur certains secteurs

pouvant poser problème. Le compte-rendu nous sera prochainement transmis et nous indiquera

les réflexions à mener. Pour la suite des démarches, il est envisagé un point Presse et

l’association des riverains à la réflexion, selon les secteurs concernés.

Christine Keroullé fait savoir que le service de cantine continuera de fonctionner sur 2 services

à la rentrée de janvier, car nous accueillons actuellement plus de 90 enfants et une dizaine de

nouveaux élèves fera également son entrée à Pléguien. Afin de renforcer l’équipe sur ce temps

méridien, l’intervention d’un agent supplémentaire aura lieu de 12h à 13h30.

Fin de la séance à 21h15.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : janvier 2021 Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 02/12/2020

LISTE DES DELIBERATIONS

N° de la

délibération Objet de la délibération

2020-12-02/72 Personnel communal - prime de fin d’année

2020-12-02/73 Finances communales - Décision Modificative n°4-2020

2020-12-02/74 Finances communales - autorisation d’engagement des dépenses d'investissement 2021

2020-12-02/75 Logement communal sise 13 bis Kerbellec – fixation du loyer

2020-12-02/76 SDE -Travaux de desserte électricité, éclairage public, téléphone – 1e tranche du Lotissement du Clos de Kerziot

2020-12-02/77 Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) « La Coop des Masques » - adhésion

2020-12-02/78 Évolution du Bulletin d’informations communales

2020-12-02/79 Assurance cyber-sécurité – mandatement du CDG 22 pour groupement de commande

2020-12-02/80 Travaux d’élagage 2020- refacturation aux administrés

2020-12-02/81 Longueur de voirie communale – Mise à jour

2020-12-02/82 Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

2020-12-02/83 Service civique – Renouvèlement d’agrément de la commune

2020-12-02/84 Plan de relance Conseil Départemental – 2e appel à projets

2020-12-02/85 Leff Armor Communauté - convention pour la participation financière - achat des masques grand public Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 02/12/2020

SIGNATURE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX - SEANCE du 2 décembre 2020

NOM et PRENOMS SIGNATURE

LE GOUX Philippe Présent

KEROULLÉ Christine Présente

LE MEHAUTÉ Claude Présent

TAISSET Maëlig Présente

HERNOT Hervé Présent

DERRIEN Marylène Présente

CHRETIEN Valérie Présente

GOAZIOU Fabienne Présente

GLO Stéphanie Présente

LE DÛ Erwan Absent (pouvoir à Philippe Le Goux)

BRIAND Yvon Présent

LE BLANC Stéphane Présent

ROUXEL Sylvain Présent

BOCHER Emilie Présente

LE MOAN Bryan Présent