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Procès Verbal - adks9af53nacy09
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Pléguien.
Lien du pdf (Procès Verbal - adks9af53nacy09)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 16/11/2022
Département des Côtes d’Armor
Commune de Pléguien
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 novembre 2022
DATE DE LA CONVOCATION :
10 novembre 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
L’an deux mil vingt-deux,
Le seize du mois de novembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est
réuni à la mairie de Pléguien, sous la présidence de
Monsieur LE GOUX Philippe, Maire.
Etaient présents :
LE GOUX Philippe, Maire
KEROULLÉ Christine, LE MÉHAUTÉ Claude, TAISSET Maëlig, HERNOT Hervé, Adjoints. GUEZOU Annick, DERRIEN Marylène, GOAZIOU Fabienne, GLO Stephanie, BRIAND Yvon, LE BLANC Stéphane, CARON Guillaume, ROUXEL Sylvain, BOCHER Emilie, LE MOAN Bryan, Conseillers Municipaux,
Secrétaire de séance : KEROULLÉ Christine
Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé à l’unanimité.
20221116/64 Personnel communal - modification du tableau des effectifs – Création d’un
poste d’adjoint technique territorial
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L.313-1 du code général
de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de
la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires
au fonctionnement des services.
Le Maire fait savoir que le contrat Parcours Emploi Compétences (PEC) rattaché aux services
techniques et renouvelé en 2022 pour sa durée maximale, touchera à sa fin le 31 janvier 2023.
Afin de stabiliser l'organisation communale, le maire propose de pérenniser le poste des services
techniques en créant un emploi d’adjoint technique territorial, pour les fonctions d’agent
technique polyvalent, pour une DHS de 35h, au tableau des effectifs, à partir du 1er février
2023.
Il appartient au conseil de statuer sur le sujet.
Vu le tableau des effectifs,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE la création d’un poste d’adjoint technique territorial, pour les fonctions
d’agent technique polyvalent, pour une DHS de 35h, à la date du 01/02/2023 ;
- MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence.
- DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.
- AUTORISE M. le Maire à réaliser toutes les démarches relatives à ce dossier.
20221116/65 Personnel communal - modification du tableau des effectifs – Création d’un
poste d’adjoint technique territorial principal de 2e classe
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L.313-1 du code général
de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 16/11/2022
la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires
au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire rappelle l’organisation du syndicat de voirie de l’Oursière entre les
communes de Pléguien, Tressignaux et Tréguidel.
Le Maire fait savoir qu’en prévision de la dissolution probable de ce syndicat, et la reprise de
l’agent technique afférent, il est proposé de créer un poste d’agent technique polyvalent, à temps
complet à compter du 1er janvier 2023. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de
catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique territorial principal de 2e classe.
Le Maire précise qu’une répartition des missions de l’agent entre les 3 communes est envisagée
comme ci-dessous :
- Pléguien 50%
- Tressignaux : 25 %
- Tréguidel : 25 %
Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer un emploi d’adjoint technique territorial
principal de 2e classe, pour les fonctions d’agent technique polyvalent, pour une DHS de 35h, au
tableau des effectifs, à partir du 1er janvier 2023.
Vu le code général de la fonction publique
Vu le tableau des effectifs,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE la création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2e
classe, pour les fonctions d’agent technique polyvalent, pour une DHS de 35h, à la
date du 1er janvier 2023 ;
- MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence.
- DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.
- AUTORISE M. le Maire à réaliser toutes les démarches relatives à ce dossier.
20221116/66 Affaires financières – Budget Principal - Décision modificative n°2/2022
Le Maire fait savoir que suite à la mise en liquidation judiciaire de la coop des masques, il
convient de provisionner une éventuelle clôture pour insuffisance d’actif pour les communes
ayant participé au capital de cette société.
Cette provision permet de constater la charge qui découlera de la perte probable de capital dès
cette année, date de naissance du risque. Quand cette perte sera définitive, la commune
constatera alors une reprise de provision (recette) qui permettra de neutraliser la charge qui
découlera de la perte de capital.
Le Maire précise également que des écritures d’intégration de frais d’études pour travaux sont à
réaliser pour mettre à jour l’actif de la commune.
Il propose les modifications suivantes : Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 16/11/2022
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses (DF) Dépenses (DI)
Op°/chap Article libellé Montant Op°/chap Article libellé Montant
Chap.68 c/6866
Dotations
aux
provisions
+ 1350 €
Chap.041
c/2128
Autres
agencement
s de terrains
+ 2 013.02 €
c/21318 Autres
bâtiments
publics
+ 17 215.97 €
c/2151 Réseaux de
voirie
+ 1 440.00 €
c/2152 Installations
de voirie
+ 12 494.88 €
Total DF + 1350 € Total DI + 33 163.87 €
Recettes (RF) Recettes (RI)
Chap.013 c/6459
Rembour
sement
sur
charges
sociales
+ 884 €
Chap.041
c/2031 Frais d’études + 31 137.36 €
Chap.74 c/74121
Dotation
de
solidarité
rurale
+ 466 € c/2033
Frais
d’insertion
(marchés
publics)
+ 2 026.51 €
Total RF + 1350 € Total RI + 33 163.87 €
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis
favorable aux propositions présentées par le Maire.
Affaires financières - SDE rénovation éclairage public – mât du foyer B0144
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 31 août 2022 relative à la rénovation de la
lanterne du foyer B0144 située en bas du bourg face à la boulangerie.
Le chiffrage proposé par le Syndicat Départemental d’Energie (SDE22) était incomplet, la
rénovation du mât n’étant pas chiffrée.
Une proposition complémentaire à celle déjà étudiée nous a donc été transmise par le SDE.
Le coût total de l’opération est estimé à 972 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais
d’étude et de suivi). Pour application du règlement financier du SDE22 (du 20 décembre 2019),
la commune est qualifiée R100 car elle relève du caractère rural au sens du réseau électrique, et
contribue au SDE à hauteur de 100% de la Taxe TCCFE de son territoire. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 16/11/2022
En conséquence, et conformément aux dispositions du règlement financier, la participation de la
commune s’élève à 585 €.
Il appartient au Conseil Municipal de statuer sur ces éléments.
Après avoir échanger sur le dossier, le Conseil Municipal s’interroge sur la nécessité de
déplacer ce mât afin d’éviter de futurs accidents ou encore d’installer un arceau de
protection autour du poteau pour éviter de futurs dommages. L’assemblée décide de
suspendre la décision et de demander au SDE22 de chiffrer une variante pour le
déplacement du mât, avant d’acter la réparation.
Projet de tiers-lieu – point d’étape
Le Maire rappelle la réunion du 20 octobre dernier en présence de la maitrise d’œuvre
(Groupement B Houssais), de l’assistance à maitrise d’ouvrage (Sembreizh) et du référent
Sécurité Protection de la Santé (Bureau Veritas) pour la fin des études d’avant-projet sommaire.
Cette réunion permettait de finaliser l’analyse du programme, de compléter et d’effectuer les
éventuelles adaptations du projet. Les plans du projet sont présentés à l’assemblée.
Le Maire rappelle qu’une réunion publique a lieu le mercredi 30 novembre prochain à 19h à La
Salamandre pour exposer le projet à la population.
20221116/67 Leff Armor Communauté – Groupement de commande de contrat
d’assurances
Monsieur le Maire informe que les contrats d’assurance de la commune arrivent à échéance le
31 décembre 2022. Une consultation a été lancée dans le cadre d’un groupement de commande
coordonné par Leff Armor pour contracter des assurances à compter du 1er janvier 2023.
L’organe de décision devant intervenir dans le choix des titulaires des contrats tel que défini
dans la convention de groupement de commande est la commission d’appel d’offres de Leff
Armor. Elle s’est réunie le 7 novembre 2022 et a attribué les 6 lots constituant la consultation
pour la souscription des contrats d’assurance, dont 2 concernent les communes.
Pour Pléguien l’attribution est la suivante :
LOT 2 – assurance multirisques : attribué à la SMACL pour un montant annuel de 5543.12 €
TTC.
LOT 4 – assurances des véhicules à moteur et des risques annexes : attribué à GROUPAMA,
pour la solution de base pour un montant annuel de 795.59 € TTC.
Le conseil municipal est invité à autoriser monsieur le Maire à signer et notifier les marchés
d’assurance.
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1
et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8,
Vu la délibération DEL20211215-71 en date du 15 décembre 2021 par laquelle le conseil
municipal décidait d’adhérer au groupement de commandes pour la souscription de contrats
d’assurance, Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 16/11/2022
Vu la décision d’attribution des marchés d’assurance de la commission d’appel d’offres en date
du 7 novembre 2022,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité AUTORISE
Monsieur le Maire à signer et notifier les marchés d’assurance et signer toute pièce
afférente à ce dossier.
Leff Armor Communauté - Rapport d’activités 2021
Le Maire rappelle que conformément au Code général des collectivités territoriales, "le
Président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) adresse chaque
année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement. »
La réalisation du rapport d’activités des services est un exercice obligatoire pour les
intercommunalités. Au-delà de cette obligation, c’est une occasion pour Leff Armor
communauté, de présenter le bilan de l’année et mieux faire connaître l’action de
l’intercommunalité.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance
publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Le maire présente à l’assemblée le rapport d'activités de Leff Armor communauté pour l'année
2021.
Conseil départemental - appel à projets numérique 2022
Le Maire rappelle l’appel à projets « construire le numérique en Côtes d’Armor » lancé en 2022
par le conseil départemental dans l’objectif de « booster » l'éclosion de projets numériques dans
les territoires pour un Numérique pour tous, facilitant la vie quotidienne.
Le Maire fait savoir que la commune de Pléguien a candidaté avec son projet d’ « aménagement
d’un espace numérique en accès libre au sein de la bibliothèque de Pléguien », permettant à
chacun de pouvoir consulter des ressources numériques sur place ou de pouvoir utiliser dans le
cadre de ses démarches quotidiennes des outils informatiques et numériques avec un accès à
internet, à défaut d’être équipé à domicile.
La commission permanente du conseil départemental en date du 7 novembre dernier a décidé
d’attribuer à la commune de Pléguien une subvention de 2000 € en investissement et 1000€ en
fonctionnement pour la mise en œuvre ce projet. Une remise des prix aura lieu le vendredi 25
novembre prochain, avec l’organisation d’une table ronde sur les lieux numériques.
Adressage communal
Le Maire rappelle le travail mené concernant l’adressage communal. Suite à la restitution du
projet de plan d’adressage par la Poste, une vérification globale est en cours pour la finalisation
du dossier. Une première réunion de travail s’est tenue le lundi 14 novembre dernier ; il reste
des éléments à confirmer. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 16/11/2022
Fonds de péréquation départemental des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement
Le Maire présente la fiche de notification du Fonds de péréquation départemental des taxes
additionnelles aux droits d’enregistrement (TADE) reçue concernant l’année 2022.
Le Maire rappelle qu’en application de l’article 1595 bis du code des impôts, les ressources
provenant du fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits
d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux sont réparties entre les communes dont la
population n’excède pas 5000 habitants, suivant un barème établi par le Conseil départemental.
Le système de répartition adopté tient compte notamment de l’importance de la population, du
montant des dépenses d’équipement brut et de l’effort fiscal fourni par les collectivités
bénéficiaires. Le montant départemental de la TADE au titre de l’année 2022 s’élève à
18 992 799.59 € dont 71 509.26 € pour la commune de Pléguien.
Décisions du maire
(Selon DEL 20211215-68 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal)
Par délibération en date du 15 décembre 2021, le Conseil Municipal a décidé de déléguer à
Monsieur le Maire, sur le fondement de l’article L2122-22 du CGCT, un certain nombre
d’attributions dans le but de simplifier et de rendre plus efficiente la gestion des affaires
courantes. Il doit être rendu compte périodiquement au Conseil Municipal des décisions prises
dans le cadre de cette délégation :
7° Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières
Date Emplacement Achat ou renouvellement Durée Tarif
10/10/2022 Cav 14 Achat 30 ans 500 €
11° Fixation des reprises d’alignement
Date Parcelles Adresse terrain Motif Décision
11/10/2022 D 1252, 438,439, 1453, 1455 et 1457 6 Kério Vente Alignement à conserver
14/10/2022 D 1447, 620 et 621 12 Kério Succession Le Corre Alignement à conserver
19/10/2022 C 1743 et 1746 Kerziot Vente Perrin/Le Méhauté Alignement à conserver
12° Exercice et délégation des droits de préemption de la Commune (article L 213-8 c. urb.)
N° de
dossier
Date de
dépôt Adresse Parcelle Nom notaire Décision DPU
DIA22D18 06/10/2022 12 Kergalet C1097 Me GANNAT Anne Non (signée le 20/10/2022) Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 16/11/2022
Stephanie Glo demande si la date de l’arbre de Noël du personnel a été fixée. Christine
Keroullé fait savoir qu’il aura lieu le vendredi 16 décembre à 19h30 en mairie ; l’invitation sera
envoyée prochainement.
Christine Keroullé :
- Fait savoir que le spectacle de Noël du Regroupement Pédagogique Intercommunal
(RPI) de Pléguien-Tressignaux doit avoir lieu le mercredi 14 décembre prochain à la
salle communale La Salamandre. L’intervenant prévu nous a cependant informés qu’il
avait commis une erreur dans son planning et qu’il ne pourra intervenir sur cette date.
Les communes de Pléguien et Tressignaux recherchent donc un nouveau spectacle.
- Rappelle la visite du Sénat organisée le 28 octobre dernier avec le Conseil Municipal
des Jeunes (CMJ) 2021/2022 pour la fin de mandat. Le groupe a bénéficié d’un très bon
accueil pour cette journée. Il est précisé que dans le cadre de cette sortie, la commune
avait candidaté à l’appel à projets « Grandir en milieu rural » de la MSA, afin d’obtenir
une aide financière ; un avis favorable a été donné et nous allons prochainement
recevoir la notification de subvention obtenue.
Claude Le Méhauté rappelle que les travaux d’aménagement de sécurité sur la RD 9 sont en
cours ; la fin de travaux est prévue fin novembre. Philippe Le Goux fait savoir que la
signalisation reste insuffisante pour la sécurité de tous. Une demande va de nouveau être faite à
l’entreprise ainsi qu’à l’agence technique départementale.
Emilie Bocher fait savoir que le bulletin communal de fin d’année est en cours d’élaboration.
Elle fait appel aux bonnes volontés pour lui proposer une recette à insérer dans ce nouveau
numéro.
Fabienne Goaziou fait remonter la demande d’une administrée à savoir s’il est possible de
renforcer ou retirer les volets du futur tiers-lieu qui font du bruit quand il y a des vents violents ?
Le Maire indique qu’ils seront fermés si besoin.
Maëlig Taisset :
- Rappelle le repas des aînés qui s’est tenu le 11 novembre dernier à La Salamandre ; les
retours sont positifs et la présence des jeunes conseillers a été très appréciée. Le Maire
précise que la cérémonie au monument aux morts a également été saluée, et remercie
Yvon pour son intervention émouvante.
- Fait savoir qu’un nouveau repas intergénérationnel aura lieu à la cantine scolaire avec
un groupe d’aînés, avant les prochaines vacances scolaires.
- Fait savoir que les colis de fin d’année des aînés sont en cours de préparation ; les
conseillers municipaux seront prochainement sollicités pour la distribution. Christine
Keroullé précise que les jeunes conseillers municipaux sont volontaires pour se joindre
à la tournée. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 16/11/2022
Bryan Le Moan remercie la commune pour la mise à disposition de La Salamandre auprès de
la Jeunesse Sportive Lanvollonnaise le weekend dernier, et également Léna pour sa gestion de
la salle communale et son travail soigné.
Guillaume Caron signale des branches d’arbre gênantes sur la route départementale en
direction de la propriété de M Tréguier, ainsi que sur la route du Rochou où les panneaux
deviennent difficilement visibles. Claude Le Méhauté fait savoir qu’ENEDIS organise une
campagne d’élagage pour la sécurité du réseau, un passage aura donc prochainement lieu pour
régler le problème.
Sylvain Rouxel demande où en est le projet d’organigramme de clefs des bâtiments
communaux, car il est compliqué de s’y retrouver au vu du nombre important de clefs qui ne
fonctionnent pas toujours. Christine Keroullé fait savoir que l’organigramme est en cours pour
une finalisation prochaine.
Stéphane Le Blanc signale le démarchage frauduleux ayant eu lieu sur la commune il y a
quelques jours. Des personnes procédaient à du porte à porte en se présentant comme
mandataires de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), sous couvert d’une fausse autorisation
de la mairie. Une publication a été faite sur les réseaux sociaux de la commune pour alerter la
population.
Fin de la séance à 20h40
Prochaines réunions de Conseil Municipal :
- 14 décembre 2022
- 11 janvier 2023 Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 16/11/2022
LISTE DES DELIBERATIONS
N° de la
délibération Objet de la délibération Décision
2022-11-16/64
Personnel communal - modification tableau des
effectifs – Création d’un poste d’adjoint technique
territorial
Examinée le 16/11/22
Approuvée
2022-11-16/65 Personnel communal - création d’un poste d’adjoint
technique territorial principal de 2e classe
Examinée le 16/11/22
Approuvée
2022-11-16/66 Affaires financières – Budget Principal - Décision
modificative n°2-2022
Examinée le 16/11/22
Approuvée
2022-11-16/67 Leff Armor Communauté – Groupement de
commande de contrat d’assurances
Examinée le 16/11/22
Approuvée Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 16/11/2022
SIGNATURE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX - SEANCE du 16 novembre 2022
NOM et PRENOMS SIGNATURE
LE GOUX Philippe Présent
KEROULLÉ Christine
Secrétaire de séance Présente
LE MEHAUTÉ Claude Présent
TAISSET Maëlig Présente
HERNOT Hervé Présent
GUEZOU Annick Présente
DERRIEN Marylène Présente
GOAZIOU Fabienne Présente
GLO Stéphanie Présente
BRIAND Yvon Présent
LE BLANC Stéphane Présent
CARON Guillaume Présent
ROUXEL Sylvain Présent
BOCHER Emilie Présente
LE MOAN Bryan Présent