Procès Verbal - zxrsafvtm737hoh

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Procès Verbal - zxrsafvtm737hoh Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Pléguien. Lien du pdf (Procès Verbal - zxrsafvtm737hoh)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit, Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 26/05/2021

Département des Côtes d’Armor

Commune de Pléguien

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 mai 2021

DATE DE LA CONVOCATION :

12 mai 2021

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 14

L’an deux mil vingt et un,

Le vingt-six du mois de mai à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est

réuni à La Salamandre de PLEGUIEN, sous la

présidence de Monsieur LE GOUX Philippe,

Maire.

Etaient présents :

LE GOUX Philippe, Maire

KEROULLÉ Christine, LE MÉHAUTÉ Claude, TAISSET Maëlig, HERNOT Hervé, Adjoints. DERRIEN Marylène, CHRETIEN Valérie, GOAZIOU Fabienne, GLO Stephanie, LE DÛ Erwan, BRIAND Yvon, LE BLANC Stéphane, ROUXEL Sylvain, BOCHER Emilie, LE MOAN Bryan, Conseillers Municipaux,

Absents excusés : LE DÛ Erwan

Secrétaire de séance : TAISSET Maëlig

Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé à l’unanimité.

20210526/32 Lotissement du Clos de Kerziot – tranche 1 - prix de vente des terrains

Le Maire rappelle la création de la 1e tranche du lotissement du Clos de Kerziot et les derniers

éléments chiffrés du budget prévisionnel du lotissement du Clos de Kerziot.

Le projet prévoit 16 lots à bâtir d’une surface comprise entre 249 et 656 m² ainsi qu’un lot de

1385 m² réservé à Côtes d’Armor Habitat pour la construction de logements sociaux. Les

travaux de viabilisation et de bornage sont en cours.

Il est proposé de mettre en vente les 16 parcelles de terrain et de définir les modalités

d’attribution de celles-ci.

Dès lors, il convient de déterminer le prix de vente des terrains du lotissement.

Le Maire propose de fixer le prix de vente au mètre carré comme suit :

- calcul du prix de revient au m² (avec viabilisation) = 54.83 € HT soit 65.79 € TTC

- proposition de prix de vente au mètre carré de terrain à 54.17 € HT, soit 65 € TTC ; la TVA

étant appliquée sur le prix total conformément au Code Général des Impôts (CGI).

Il appartient à l’assemblée de valider le prix au m².

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération DEL 2019-03-28/28 du 28 mars 2019 portant création d’un budget annexe

Lotissement «Le Clos de Kerziot» ;

Considérant le montant des marchés publics de travaux pour la réalisation du lotissement, les

frais antérieurs et ceux de gestion ;

Considérant la volonté de certains conseillers municipaux de ne pas participer au débat ni au

vote, notamment M. Claude Le Méhauté, M. Bryan LE MOAN, et M. Sylvain ROUXEL.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 26/05/2021

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à 11 votes pour et 3 abstentions :

- FIXE le prix de vente des terrains de la 1ère tranche du lotissement du Clos de Kerziot

(soit 16 lots) à 54.17 € HT le m², soit 65 € TTC le m². Conformément au Code Général

des Impôts, et notamment ses articles 266 et 267, la TVA est appliquée sur le prix

total ;

- CONFIE la rédaction des actes de vente à l’étude de Maître Gannat de Lanvollon ;

- DECIDE de créer une commission d’attribution des lots, qui définira les modalités

d’attribution des 16 parcelles commercialisées et notifiera les attributions ;

- CHARGE Monsieur Le Maire de lancer la publicité pour la commercialisation des

parcelles et de signer toute pièce afférente à ce dossier.

20210526/33 Travaux de sécurisation de l’école

Madame Christine Keroullé, adjointe, rappelle la consultation lancée par la commune dans le

cadre des travaux de sécurisation de l’école, avec notamment la mise en place de portails avec

système d’interphone/visiophone et digicode, venant renforcer le Plan Particulier de Mise en

Sûreté (PPMS).

Elle rappelle également que des financements ont été sollicités auprès de l’Etat au titre de la

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021 et du Fonds Interministériel de

Prévention de la Délinquance (FIPD).

Il appartient au conseil de statuer sur les offres reçues en mairie.

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de retenir les entreprises suivantes :

o Entreprise LOPIN pour un montant de 7198 € HT, soit 8637.60 € TTC

o Entreprise Tony DELAUNAY pour un montant de 494.40 € HT, soit 593.28

€ TTC

o Entreprise LEROY MERLIN pour un montant de 740 € HT, soit 888 €

TTC

o Soit un total général de 8432.40 € HT, soit 10 118.88 € TTC

- AUTORISE le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier

20210526/34 Maison LE BRAS - charges d’entretien des parties communes

Le Maire fait savoir que les parties communes de la maison LE BRAS sont entretenues par la

mairie. Il propose que ce service soit facturé aux locataires de l’immeuble selon le coût horaire

de l’agent communal.

Le coût du service rendu est de 15 € par mois. Le Maire propose donc de refacturer à chacun des

4 locataires le coût de l’entretien à hauteur de 3.75 € par mois.

Un avenant aux baux locatifs sera établi en ce sens.

Il appartient au conseil de statuer sur ces élémentsCommune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 26/05/2021

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de refacturer les charges d’entretien des parties communes aux

locataires de la maison Le Bras, à hauteur de 3.75 € par mois ;

- AUTORISE le Maire à établir un avenant au bail locatif des locataires concernés ;

- DECIDE d’appliquer ces charges à compter de la signature de l’avenant précité ;

- AUTORISE le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier.

20210526/35 Révision des loyers communaux 2021

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’en raison de l’augmentation de l’indice de

référence des loyers (IRL), il y a lieu d’augmenter les loyers des logements communaux en

2021.

L'indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE sert de base pour réviser le loyer d'un

logement (vide ou meublé). Cet indice se calcule à partir de la moyenne, sur les 12 derniers

mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Cet indice s'applique

sans qu'il soit nécessaire de signer un avenant au bail. La variation en vigueur (IRL 1er trimestre

2021) à prendre en compte est de + 0.09 %.

Conformément aux baux établis il appartient au conseil municipal d’examiner les révisions des

loyers :

- De la maison Le Bras

- De la maison Jean-Pierre Le Blanc

- Des 2 logements des Glycines

- Du Logement de la boulangerie

- De la maison Jacques Kerrello

- Du Logement locatif à Kerbellec

- Du salon de coiffure

Vu les contrats de locations,

Vu les dispositions légales concernant les augmentations de loyers,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- DE REVISER les loyers communaux aux dates anniversaires suivant la variation

de l’indice de référence des loyers (IRL) du 1er trimestre de l’année de révision,

soit une hausse de 0.09 % pour 2021, comme suivant :

Maison Le Bras - 19, Le Bourg HT TTC

Logement n° 1 252.53 € 252.53 €

Logement n° 2 262.63 € 262.63 €

Logement n° 3 353.54 € 353.54 €

Logement n°4 161.02 € 161.02 €

Maison J. Kerrello - 13 Kerbellec HT TTC

Logement 454.55 € 454.55 € Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 26/05/2021

Logement locatif - 13 bis Kerbellec HT TTC

Logement 350.32 € 350.32 €

Logement - 55 Le bas du bourg HT TTC

Logement boulangerie 454.55 € 454.55 €

Les Glycines - 62, Le Bourg HT TTC

Logement n°1 131.20 € 131.20 €

Logement n°2 262.63 € 262.63 €

Maison J-Pierre Le Blanc - 6 Le bourg HT TTC

Logement 6A 353.54 € 353.54 €

Logement 6B 353.54 € 353.54 €

Local commercial 6 C 323.23 € 387.88 €

- AUTORISE le Maire à réaliser toutes les démarches liées à ce dossier.

20210526/36 Programme de voirie 2021 – attribution marché public

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la consultation lancée le 17 mars 2021 pour le

programme de voirie 2021.

Le 16 avril 2021 à 12h, date limite de remise de réception, 3 offres ont été reçues.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 23 avril 2021 en présence de l’Agence

Départementale d'Appui aux Collectivités (ADAC), pour l’ouverture et l’analyse des plis reçus.

La commission propose de retenir l’offre la mieux-disante, celle de la Société COLAS.

Il revient au Conseil de valider la décision de la commission d’appel d’offres et d’autoriser le

Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce marché.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- DE SUIVRE l’avis de la commission d’appel d’offres et DE RETENIR l’offre de la

Société COLAS, pour un montant total de 60 655 € HT, soit 72 786 € TTC pour le

programme de voirie 2021 ;

- D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

20210526/37 Régularisation d’alignement – acquisition parcelle LE CORRE – ABROGE

et REMPLACE la délibération DEL 2020-09-02/65 en date du 2 septembre 2020 pour

modifications

Le Maire fait savoir que dans le cadre de la vente de leur parcelle cadastrée A 1375 (parcelle

résultant de la division de la parcelle A1263) sise 1 Le Runglais, Monsieur et Madame Stéphane

Le Corre demandent la régularisation de l’alignement situé le long de la voie communale n°5.

En effet, après une visite sur le terrain, il apparait un problème de limite de propriété qu’il s’agit

de régulariser. La parcelle en question a déjà fait l’objet d’un bornage par le géomètre expertCommune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 26/05/2021

Quarta, afin de mettre en évidence la parcelle n° A 1373 de 71 m² devant revenir à la

commune :

Le Maire propose de faire l’acquisition de la parcelle A 1373 appartenant à M et Mme Le Corre

Stéphane au prix de 10 € le m², pour rétablir l’alignement.

Il appartient au conseil municipal de statuer sur ce dossier.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE

D’AUTORISER le Maire :

- A ACQUERIR la parcelle A 1373 à hauteur de 10 € le m² avec des frais de notaires

à la charge de la commune ;

- A SIGNER toutes les pièces afférentes à ce dossier et à accomplir toute formalité

nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Création d'un conseil municipal des jeunes

Mme Christine Keroullé, adjointe, rappelle un engagement du mandat électoral : la création

d’un conseil municipal des jeunes.

Celui-ci aura pour objectif de favoriser la participation citoyenne dès le plus jeune âge et

l'apprentissage de la démocratie. D'un point de vue juridique, aucune loi ne vient réglementer la

création d'un Conseil Municipal d'Enfants. Sa création relève de plein droit de l'autorité

municipale. Chaque collectivité qui souhaite se doter d'un Conseil Municipal d'Enfants enCommune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 26/05/2021

détermine librement les règles de constitution et de fonctionnement, dans le respect des valeurs

de la République et des principes fondamentaux de non-discrimination et de laïcité.

A l’image d’un Conseil Municipal d’adultes, les jeunes élus devront donc réfléchir, décider puis

exécuter et mener à bien des actions dans l’intérêt de tous, devenant ainsi des acteurs à part

entière de la vie de la cité.

Le Conseil Municipal d'Enfants remplirait un triple rôle :

- Être à l’écoute des idées et propositions des enfants et les représenter,

- Proposer et réaliser des projets utiles à tous à l’échelle de la commune,

- Transmettre directement les souhaits et observations des enfants aux membres du

Conseil Municipal de Pléguien.

Madame Keroullé fait savoir qu’une rencontre avec des élus des communes de Plélo et Plouvara

s’est tenue pour échanger sur leur conseil de jeunes respectif. Ces retours d’expériences

permettront d’alimenter la réflexion et de fixer les modalités du futur conseil de jeunes de

Pléguien (tranche d’âge, nombre de membres, budget alloué, règlement...)

Une commission scolaire se réunira le 31 mai prochain pour poursuivre la réflexion. La mise en

place du conseil de jeunes est prévue pour septembre/octobre 2021.

20210526/38 Organisation de la prévention sur la commune : nomination d’un assistant de

prévention et adhésion à une convention particulière de mise à disposition de personnel du

CDG pour un conseiller en prévention mutualisé

Monsieur le Maire fait savoir que règlementairement, il appartient à l'autorité territoriale de

désigner un ou des assistants ou conseiller en prévention dans sa collectivité.

La mission de l’agent, nommé par arrêté, est d’assister et de conseiller l’autorité territoriale

auprès de laquelle il est placé dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité visant

à :

 Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ;

 Améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en

fonction de l’aptitude physique des agents ;

 Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les

résoudre ;

 Veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces

matières ainsi qu’à la bonne tenue des registres de santé et de sécurité au travail dans tous

les services.

Des objectifs annuels sont donnés à l’assistant de prévention et précisés dans la lettre de cadrage

annexée à l’arrêté de nomination.

Le Maire propose de nommer Madame SILVANT Léna, agent d’entretien et périscolaire sur la

commune, à ce poste d’assistant de prévention ; celle-ci s’est portée volontaire pour les missions

correspondantes. Il propose également de désigner un élus référent.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 26/05/2021

De plus, le Maire propose de bénéficier d’un accompagnement du Centre de gestion pour

accompagner la collectivité dans la démarche globale de prévention et pour apporter un appui

technique régulier sur les questions santé et sécurité des agents.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (art.15)

« sont obligatoirement affiliés aux Centres de Gestion les communes et leurs établissements

publics qui emploient moins de 350 fonctionnaires titulaires ou stagiaires à temps complet ».

Il précise que les missions institutionnelles découlent directement de la loi et sont financées par

une cotisation obligatoire dont le taux est fixé annuellement par délibération du Conseil

d’Administration du Centre de Gestion dans la limite de 0,80 % assise sur la masse des

rémunérations versées aux agents des collectivités affiliées (cf annexe Cotisations et

Contributions en vigueur).

Le Centre de Gestion des Côtes d’Armor intervient à la demande des collectivités dans d’autres

domaines d’intervention sous la forme de missions supplémentaires à caractère facultatif

correspondant à des mises à disposition de personnels spécialisés.

La mise à disposition du conseiller en prévention mutualisé constitue une mission

supplémentaire à caractère facultatif. Le conseiller en prévention mutualisé exerce une mission

globale d’accompagnement des autorités territoriales dans la démarche de prévention des

risques professionnels.

Une convention particulière de mise à disposition de personnel précise les modalités de la mise

à disposition du conseiller en prévention mutualisé. Les modalités d’intervention du conseiller

en prévention mutualisé s’effectuent sur la base d’un forfait annuel comprenant un nombre de

demi-journées déterminées au préalable par les parties.

Le Maire propose que la commune de Pléguien et le Centre de Gestion des Côtes d’Armor

s’engagent au titre de l’année 2021 pour un forfait annuel comprenant 5 demi-journées.

Le coût de la mise à disposition est fixé conformément à la circulaire annuelle tarifaire du

Centre de Gestion des Côtes d’Armor. Au titre de l’année 2021, le tarif correspondant au forfait

annuel ci-dessus est de 190€ par demi-journée, soit 950 euros.

En conséquence, Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’acter la nomination de Mme Léna

SILVANT en qualité d’assistant de prévention et de M Hervé HERNOT et M Sylvain

ROUXEL en qualité d’élus référents. Il donne lecture en ces termes de la convention avec le

CDG22 qui prend effet au 1er janvier pour une durée de 2 ans, renouvelable 1 fois par

reconduction expresse, et demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer

toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Vu la convention générale du Centre de Gestion des Côtes d’Armor : Missions supplémentaires

à caractère facultatif,Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 26/05/2021

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2013 relative à l’adhésion aux

missions optionnelles du CDG 22.

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de nommer Madame Léna SILVANT en qualité d’assistant de

prévention de la commune et Messieurs Hervé HERNOT et Sylvain ROUXEL en

qualité d’élus référents ;

- ADOPTE les termes de la convention particulière du CDG22 pour la mise à

disposition de personnel : conseiller prévention mutualisé.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et toute pièce afférente à

ce dossier

20210526/39 Leff Armor communauté – Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) –

création d’un groupe de travail

Le Maire rappelle que le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un outil de réflexion

majeur de Leff Armor Communauté ; Inclus dans le projet de territoire, il agit en parallèle et en

cohésion avec le SCOT, le PLUi. L’ensemble de ces plans d’actions vont permettre d’imaginer

et de construire le territoire pour les 20 à 30 années à venir.

En complément, la ligne directrice est le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement

Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), validé lors de la séance du Conseil Régional

de Bretagne du 28 novembre 2019, qui fixe des objectifs et orientations de moyen et long

termes.

Le PCAET fait l’objet d’un suivi et d’une évaluation qui permettent d’adapter les actions au

cours de leur avancement.

Le Maire précise que l’objectif global est de répondre aux enjeux du réchauffement climatique à

l’échelle du territoire de Leff Armor Communauté, en sensibilisant tous les pans de la société.

Les EPCI sont les coordinateurs de la transition énergétique au niveau local.

Le PCAET s’intègre notamment dans le 1er enjeu « Répondre aux défis globaux que sont le

dérèglement climatique, l’épuisement des ressources et la destruction de la biodiversité. »

Les principaux axes stratégiques de Leff Armor Communauté sont

- La Mobilité et les Transports

- L’Agriculture, la Biodiversité et la Ressource en eau

- Les Bâtiments, l’Habitat et la Précarité énergétique

- Un enjeu transversal : la Sensibilisation et la Connaissance des enjeux du changement

climatique

Le plan regroupe 54 fiches actions et doit permettre de répondre à des objectifs globaux :

- Objectif de réduction de la consommation énergétique pour 2050

- Objectif de réduction des GES pour 2050

- Objectif d’augmentation de la production d’énergies renouvelables pour 2050Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 26/05/2021

Le Maire propose de former un groupe de travail sur le sujet, conduit par Madame Fabienne

Goaziou, et ouvert aux administrés.

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de former

un groupe de travail composé de M. Bryan LE MOAN, M. Claude LE MEHAUTE, Mme

Marylène DERRIEN, et conduit par Mme Fabienne GOAZIOU pour travailler sur le

sujet. Ce groupe de travail pourra également être ouvert aux administrés intéressés, et

être en lien avec le futur conseil municipal des jeunes.

Concours des villes et villages fleuris – candidature label 1 fleur

Monsieur le Maire présente la démarche d’embellissement proposée par le Département, avec

notamment la possibilité de candidater pour l’obtention du Label Villes et Villages Fleuris.

Le Maire fait savoir que la commune de Pléguien, avec l’appui des agents techniques

communaux, candidate pour la première fois au dispositif avec pour objectif l’obtention du label

1 fleur. La commission départementale d'embellissement se réunira courant juin pour examiner

les candidatures ; suite à cette réunion, elle organisera les visites dans les communes pour fin

août, début septembre. Le Maire sera informé de la date de passage dans la commune après la

réunion de la commission.

Décisions du Maire

(Selon DEL 20200610-34 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal)

Par délibération en date du 10 juin 2020, le Conseil Municipal a décidé de déléguer à Monsieur

le Maire, sur le fondement de l’article L2122-22 du CGCT, un certain nombre d’attributions

dans le but de simplifier et de rendre plus efficiente la gestion des affaires courantes. Il doit être

rendu compte périodiquement au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de cette

délégation :

11° Fixation des reprises d’alignement

Date Section +numéro Adresse

Motif Décision

12/04/21 D846 Lannec An

Traou

Vente HERRY / Village

Equestre Poul Ar Gast

Alignement à

conserver

16/04/21 D692, D693 et D694 26, Kério Licitation DEMELAY /

STEPHAN

Alignement à

conserver

22/04/21 C76, C1044, C1046,

C1119, C1122

13, Le

bourg

Vente CAILLETAUD /

RENAUDIN

Alignement à

conserver

22/04/21 A1349 4,

Kernidous

Vente LE MERRER / BONNET Alignement à

conserver

12° Exercice et délégation des droits de préemption de la Commune (article L 213-8 c. urb.)

N° de dossier Date de dépôt Adresse Parcelle Nom notaire Décision DPU

2021.07 25/03/21 8, Coat Ar Oa A 1369

Me Anne

GANNAT

(Lanvollon)

non

signée le 29/03/21

2021.08 24/04/21 13, Le Bourg C76, C1046, C1044, C1119, C1122 NOTALEX 22 (Saint-Brieuc) non signée le 26/04/21 Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 26/05/2021

TOUR DE TABLE

Marylène Derrien demande si une nouvelle exposition de photos aura lieu cet été. Emilie

Bocher fait savoir que des appels à projets de la DRAC et de CD22 sont parus pour soutenir les

collectivités ; la commune va donc proposer une nouvelle exposition sur les métiers de son

territoire, entre juillet et septembre 2021.

Hervé Hernot : rappelle que l’entreprise ATILA va prochainement intervenir sur l’église Notre

Dame de Soumission pour le nettoyage et le démoussage des toitures et du clocher. L’entreprise

demande s’il est possible de filmer les travaux avec un drone. Le conseil municipal est d’accord

sur la démarche, si les autorisations correspondantes sont bien demandées en Préfecture.

Stéphane Le Blanc :

- demande s’il est possible d’aplanir un délaissé du lotissement Park Huellan, pour faire

un espace accessible aux enfants. Philippe Le Goux indique qu’il n’est pas envisagé de

créer un espace de loisirs pour les enfants dans le lotissement et que le délaissé participe

à la biodiversité des lieux.

- Rappelle sa participation ainsi que celle d’Yvon à la mise sous plis relative au premier

tour des départementales organisée à Plouha le 18 mai dernier. Il souhaite faire

remarquer la participation non équitable des membres des commune, au vu du nombre

d’habitants.

Sylvain Rouxel :

- S’interroge sur l’avancée du déploiement de la fibre optique sur la commune. Philippe

Le Goux indique que le fibrage est en cours et avance relativement bien. Viendra

ensuite une phase de vérification du réseau par les différents opérateurs, avant d’avoir

les autorisations pour le raccordement.

- S’interroge sur l’entretien de la voie douce, confié à une entreprise privée au lieu d’être

réalisé en interne par les employés communaux. Philippe Le Goux fait savoir que les

agents communaux manquent de temps et de matériel technique adapté pour réaliser

cette mission. Il s’agit de voir ce que donne ce premier entretien de la voie, pour

l’organisation de l’entretien futur.

Bryan Le Moan :

- Fait savoir qu’il réfléchit à l’élaboration de supports pour les expositions de photos sur

la commune, en lien avec les agents communaux. Il proposera prochainement 2

prototypes au conseil municipal.

- Rappelle la sortie vélo organisée par Leff Armor Communauté ce dimanche 30 mai

autour du Leff. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 26/05/2021

Claude Le Méhauté signale que le pare-ballon du terrain de foot, ainsi que celui du city stade

ont été sectionnés ; de nouvelles dégradations ont également été constatées aux vestiaires de

foot. Philippe Le Goux indique que la Gendarmerie va être prévenue.

Emilie Bocher :

- Informe l’assemblée des prochaines étapes liées au projet de Tiers-lieu. Une benne sera

mise à disposition devant la maison le vendredi 4 juin prochain, pour vider totalement

les lieux. Un comité technique est à constituer, avec des habitants de la commune, pour

continuer la réflexion en lien avec la Sembreizh. Une rencontre « café –tiers-lieu » sera

ensuite proposé aux alentours du 17 juin pour permettre aux personnes intéressées de

voir les lieux avant le début du projet et présenter les différents scenarii envisagés par la

commune.

- Fait savoir que la journée citoyenne a été fixée au niveau national au 25 septembre

2021. La réflexion sera menée pour proposer une animation sur la commune.

- Rappelle que le prochain bulletin municipal sortira à la rentrée de septembre.

- Rappelle les dernières réunions du groupe de travail signalétique, qui a permis d’affiner

le projet pour ajuster les devis demandés.

Fabienne GOAZIOU remonte les dernières actualités de Leff Armor Communauté :

- Un groupe de travail se penche sur la création d’un site internet destiné aux entreprises

du territoire, leur permettant d’avoir une vitrine en ligne. L’action est prévue sur 3 ans,

avec une adhésion de 90€/an.

- Un projet de contrat local de santé est en cours pour relancer une dynamique médicale

sur le territoire.

- Des portes ouvertes sur le site de Coat an doc’h auront lieu le 5 juin prochain à 10h ;

Fabienne Goaziou et Marylène Derrien y participeront.

Fin de la séance à 21h

Prochaine réunion du Conseil Municipal : 30 juin 2021 Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 26/05/2021

LISTE DES DELIBERATIONS

N° de la

délibération Objet de la délibération

2021-05-26/32 Lotissement du Clos de Kerziot – tranche 1 - prix de vente des terrains et modalités d’attribution

2021-05-26/33 Travaux de sécurisation de l’école

2021-05-26/34 Maison LE BRAS - charges d’entretien des parties communes

2021-05-26/35 Révision des loyers communaux 2021

2021-05-26/36 Programme de voirie 2021 – attribution marché public

2021-05-26/37

Régularisation d’alignement – acquisition parcelle LE CORRE – ABROGE et REMPLACE la délibération DEL 2020-09-02/65 en date du 2 septembre 2020 pour modifications

2021-05-26/38

Organisation de la prévention sur la commune : nomination d’un assistant de prévention et adhésion à une convention particulière de mise à disposition de personnel du CDG pour un conseiller en prévention mutualisé

2021-05-26/39 Leff Armor communauté – Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) – création d’un groupe de travail Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 26/05/2021

SIGNATURE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX - SEANCE du 26 mai 2021

NOM et PRENOMS SIGNATURE

LE GOUX Philippe Présent

KEROULLÉ Christine Présente

LE MEHAUTÉ Claude Présent

TAISSET Maëlig Présente

HERNOT Hervé Présent

DERRIEN Marylène Présente

CHRETIEN Valérie Présente

GOAZIOU Fabienne Présente

GLO Stéphanie Présente

LE DÛ Erwan Absent

BRIAND Yvon Présent

LE BLANC Stéphane Présent

ROUXEL Sylvain Présent

BOCHER Emilie Présente

LE MOAN Bryan Présent