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Procès Verbal - PV2017 02 27
Procès Verbal - PV2024 01 20
Procès Verbal - PV2020 02 24
Acte - PV2023 04 11
Acte - PV2023 02 23
Acte - PV2023 10 09
Procès Verbal - PV2023 02 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noyelles-sur-Escaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2023 02 20)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Logement,
PROCES
VERBAL
DE
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
20
FEVRIER
2023
Nombre
de
conseillers
présents :
PRESENTS
:
AGOSTINI
Laurie
VAILLANT
Valérie
BAUDUIN
Régis
LOYEZ
Philippe
CAPIEZ
Frédéric
OUENNOURE
Jean-Jacques
DELEAU
Christophe
PARMENTIER
Robert
DESRUENNE
Etienne
ROGER
Antoine
FESSART
PEREIRA
Nicolas
TONDEUR
Denis
EXCUSES :
SCHORIELS
Sabine
ALEXANDRE
Olivier
LEROY
Christian
PROCURATION
;
Sabine
SHORIELS
donne
procuration
à Mme
VAILLANT
Valérie
Christian
LEROY
donne
procuration
à M.
BAUDUIN
Régis
Olivier
ALEXANDRE
donne
procuration
à M.
CAPIEZ
Frédéric
ORDRE
DU
JOUR
Compte
administratif 2022
Compte
de
gestion
2022
Ecritures
de
résultat
2022
Budget
2023
Tarif
salle
des
fêtes
Eclairage
public
Convention
CEJ
/ CAF
Bornage
champs
Point
vidéo
surveillance
Pont
canal
Point
recensement
Questions
diverses Les
débats
et
décisions
Lecture
faite,
le PV
du
23
janvier
2023
est approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
e
Compte
administratif
2022
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
Loyez
Maire,
délibérant
sur
le compte
administratif de
l'exercice
2022
dressé
par
Monsieur
Philippe
Loyez,
Maire,
après
s'être
fait présenter
le Budget
Primitif,
le Budget
supplémentaire
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
1° Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
résultats
reportés
171
270,87
€
112
618,48
€
-
€
283
889,35
€
Opérations
de
l'exercice
500
669,43
€ |
593
221,95
€ |
503
737,14
€ | 222
296,28
€ |
1004
406,57€
|
815
518,23
€
1 099
407,58
TOTAUX
500
669,43
€ |
764
492,82
€ |
503
737,14
€ | 334
914,76€ |
1 004
406,57
€
€
Résultats
de
-168
822,38
clôture
263
823,39
€
€
-
€
95
001,01
€
Restes
à réaliser
-
€
-
€
-
€
TOTAUX
1 099
407,58
CUMULES
500
669,43
€ |
764
492,82
€ |
503
737,14
€ | 334914,76€ |
1 004
406,57
€
€
RESULTATS
-168
822,38
DEFINITIFS
263
823,39
€
-
€
€
95
001,01
€
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes ;
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
4°
Arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
5°
Considérant
que
Mr
Philippe
Loyez,
Maire
s'est retiré
pour
laisser
la présidence
à Mr
Frédéric
Capiez
pour
le vote
du
Compte
administratif Mr
Robert
PARMENTIER
intègre
le conseil
à
18h45
lors
de
la présentation
du
compte
administratif. Le
vote
du
conseil
donne
les
résultats
suivants :
©
Pour:
14
voix
œ
Contre
: O0 voix
Abstentions
: 0
voix
(Sur
un
total
de
12
présents
et 3 pouvoirs,
M
le Maire
étant
sorti
le temps
du
vote.)
S
Compte
de
gestion
2022
Les
membres
du
Conseil
Municipal
Après
s’être
fait présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l’exercice
2022.
Après
s’être
assuré
que
le Receveur a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été prescrit
de passer
dans
ses
écritures.
Considérant 1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes ;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2022
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part
;
Le
vote
du
conseil
donne
les
résultats
suivants
:
©
Pour
:15
voix
æ
Contre
: O0 voix
OAbstentions
: O0 voix e
Ecritures
de
résultat
2022
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2022
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu’en
application
de
l'instruction
budgétaire
M
14,
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
constaté
au
compte
administratif
à
la
clôture
de
l'exercice
doit
faire
l’objet
d’une
affectation. L'assemblée
délibérante
peut
décider
que
le
résultat
soit
consacré
en
tout
où
partie
soit
au
financement
de
la
section
d'investissement
soit
à celui
de
la section
de
fonctionnement.
Mais
le résultat
doit
en
priorité
couvrir
le solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
lorsqu’elle
présente
un
besoin
de
financement.
Le
compte
administratif
de
2022
fait apparaître
:
En
fonctionnement,
un
résultat
positif de
l’exercice
de
92
552.52
€
En
investissement,
un
résultat
négatif
de
l’exercice
de
281
440.86
€
et un
résultat
cumulé
de
clôture
négatif de
168
822.38
€,
après
prise
en
charge
du
résultat
positif reporté
de
2021
soit
112
618.48
€.
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
Réalisations
de
l'exercice
500
669.43
593
221.95
Résultat
de
l'exercice
2022
(A)
92
552.52
Résultat
reporté
2021
— (002)
(B)
171
270.87
Résultat
cumulé
de
clôture
de
l’exercice
2022
(excédent)
(C
=A+B)
263
823.39
Dépenses
Recettes
Section
d'investissement
Réalisations
de
l'exercice
503
737.14
222
296.28
Résultat
de
l'exercice
2022
(négatif)
(R)
281
440.86
Solde
d'exécution
2021
(positif)
- (001)
(E)
112
618.48
Solde
d’exécution
2022
(négatif)
(F
=
D
-E)
168
822.38
Restes
à réaliser
(RAR)
Solde
de
restes
à
réaliser
(G)
Besoin
de
financement
après
RAR
(I = F
+
G)
168
822.38
Il est proposé
de
reporter
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
d'un
montant
de
263
823.39
€ de
la façon
suivante
: 168
822.38
€ au compte
1068
en recette
d’investissement,
95
001.01
€ en recette
de fonctionnement
au compte
002.
Il est proposé
de
reporter
le résultat
de
la section
d’investissements
d’un
montant
de
168
822.38
€
en
dépenses
d’investissement
au
compte
001.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L. 2311-5,
R.
2311-11,
R.
2311-12
et
R.
2311-13,
Vu
l'instruction
comptable
résultant
de
l’arrêté
du
27
décembre
2005,
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal,
approuve
par
15 voix
pour,
la proposition
d'affectation
du
résultat
de
l’exercice
budgétaire
de
2022
Budget
2023
M.
le maire,
présente
au
conseil
municipal
le budget
prévisionnel
de
la Commune
pour
l’exercice
2023,
en
vue
de
son
approbation.
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
595
502.76
€
et
en
section
d’Investissement
626
945.02
€.
Le
maire
commente
chaque
poste
de
dépenses
et
de
recettes
tant
en
investissement
qu’en
fonctionnement
; on
peut
résumer
le budget
prévisionnel
par
les
grands
points
suivant
:
EN EN QT
Faire
face
à l’augmentation
des
dépenses
de
gaz
et
d’électricité
( 37
000
€
en
2022
prévision
de
75
750
€ en
2023)
Cette
augmentation
de
presque
40
000
€
seront
en
grande
partie
amortit
par
: une
baisse
des
charges.
(par
ex
moins
d’illuminations
pour
Noel
), pas
de
réfection
des
peintures
des
passages
cloutés
et
moins
de
manifestations
(par
ex
pas
de
feu
d’artifice
en
2023)
et
une
absence
de
certaines
charges
en
2023
par
rapport
en
2022
comme
par
exemple
l’abattage
des
arbres
fait en
2022
et pas
en
2023,
id pour
la redevance
VNF
.....)
Les
horaires
d’éclairages
public
seront
modifiés
(voir
ci-après
l’ordre
du jour)
; de même,
il est
envisagé
de
passer
le reste
des
candélabres
en
led
( 52
poteaux)
Une
augmentation
des
tarifs
de
la salle
de
fêtes
Le
budget
2023
s’articule
particulièrement
autours
de
deux
projets
principaux
de 2023
à savoir
:
le
paiement
(et
la
fin
d’installation)
des
caméras
et
l’aménagement
de
l’espace
Daniel
LECLERCQ.
(Projet
de
260
000
€)
Par
ailleurs
on noter
a que
: le Plu
sera
revu
pour
la construction
des
panneaux
photovoltaïques
(Nb
: la
mairie
récupère
des
20
%
de
la
Tva
de
investissements
hauteur
de
16.4
%
mais
du
montant
TTC
------- alors
que
les
20
%
ont
été
calculé
sur
le HT).
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
proposition
de
budget
pour
l’année
2023
par
15
voix
POUR.
Tarif
salle
des
fêtes
Tarifs
des
locations
de
salles
communales
2023 Une
étude
comparative
de
location
de
salles
avec
les
salles
communales
de
capacité
et de
dimensions
équivalentes
ou
approchantes
sur
le territoire
a été
menée.
Il en ressort
que
les tarifs
appliqués
à NOYELLES-SUR-ESCAUT
sont
inférieurs.
Les
coûts
de
fonctionnement
(hausse
de
l’électricité,
des
charges
générales,
des
travaux
d’appoint,
du
coût
du
nettoyage
effectué
par
un
agent
etc...)
amènent
à une
réévaluation
du
tarif de
la location.
Monsieur
le Maire
propose
une
réévaluation
pour
les tarifs
de
location
aux
Noyellois
et des
extérieurs. Après
discussion
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d’appliquer
le tarif de
la salle
des
fêtes
à
compter
du
1° mars
2023
selon
le tableau
ci-dessous.
Le
dépôt
de
garantie
est fixé
à 500
€.
Tarif Noyellois
Tarif extérieur
1 journée
en
semaine
300
450
Week
end
400
650
Il n y aura
plus
de
cout
supplémentaire
pour
le chauffage,
celui-ci
étant
compté
dans
la hausse
de
tarif.
e
Eclairage
public
amplitude
d’horaire.
Les
hausses
des
énergies
nous
poussent,
commune
ou
particulier,
à
être
plus
vertueux
en
matière
d’éclairage
ou
de
chauffage.
Pour
mémoire,
le
gaz
et
l’électricité
passera
de
38
000
€
en
2022
à un
prévisionnel
de
75
000
€ en
2023.
Des
mesures
ont
déjà
été
prises
pour
le chauffage
des
bâtiments
communaux,
comme
par
exemple
de
ne
plus
prêter
la salle
des
fêtes
pour
des
cours
de
sport
mais
d’utiliser
exclusivement
la salle
de judo,
plus
petite
et « chauffable
» facilement.
Les
collectivités
se doivent
elles
aussi
d’être
exemplaires
et de
ne
pas
(ou
plus)
consommer
d’énergie
sans
compter,
elles
doivent
être
vertueuses
et montrer
l’exemple.
La
commune
de Noyelles
a déjà
pris
en
interne
des
mesures
d'économies
par
exemple,
chauffer
moins
certaines
pièces
qui
ne
sont
pas
occupées
souvent
ou
demander
à tous
les
cours
d’utiliser
la
salle
de
judo
plus
petite
plutôt
que
la salle
des
fêtes
…
L’éclairage
public
représente
lui
aussi
des
dépenses
non
négligeables
bien
que
sur
les
centaines
de
candélabres
seuls
52
ne
sont
pas
encore
en
LED
; néanmoins
dans
le
souci
d’être
vertueux
le
conseil
municipal
a décidé
à l’unanimité
que
l’éclairage
public
fonctionnera :
>
Jusqu'à
22
heures
et se rallumera
vers
6 heures
le matin,
cela
Week
end
compris.
>
Par
ailleurs,
mais
cela
n’aura
que
peu
d’incidence
compte
tenu
de
l’amplitude
du
jour,
l’éclairage
public
sera
totalement
coupé
du
15
mai
ai
15
août. e
Convention
CEJ
/ CAF
Objet
: signature
de
la CTG
(Convention
Territoriale
Globale)
Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CET),
impulsé
par
la CNAF
depuis
2006,
en
faveur
de
la petite
enfance,
de
l'enfance
et
de
la jeunesse,
est
remplacé
par
un
nouveau
cadre
contractuel
d'intervention
intitulé
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
La
commune
était
signataire
d'un
CEJ.
Cette
Convention
Territoriale
Globale
traduit,
à l'échelle
intercommunale,
les orientations
stratégiques
définies
à
partir
d'un
diagnostic
partagé
entre
les
acteurs
(collectivités,
structures
gestionnaires
et
partenaires)
et
la
CAF
du
Nord
en
matière
de
services
aux
familles.
Elle
couvrira
les
domaines
d'interventions
suivants
: petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits
et inclusion
numérique,
animation
de
la vie
sociale,
logement,
handicap.
La
CTG
matérialise
également
l'engagement
conjoint
de la Caf du Nord
et des
collectivités
à poursuivre
leurs
financements
aux
services
des
familles
du
territoire.
La
CTG
s'appuie
sur
un projet
social
de
territoire à
l'échelle
de
l'EPCI
(cf annexe
1 . Délibération
CAC
du
15/12/2022).
Les
thématiques
abordées
viennent
ainsi
croiser
l'organisation
des
compétences
des
communes,
des
SIVOM
et de
l'EPCI
(cf annexe
2
: organisation
des
compétences).
La
CTG
sera
assortie
de
moyens
financiers
permettant
la
pérennisation
de
l'offre
existante,
le
développement
d'une
offre
nouvelle
et le pilotage
du
projet
de
territoire.
Sa
signature
conditionne
le maintien
d'un
financement
par
la
collectivité
des
actions
inscrites
dans
le
CEJ
arrivé
à
échéance
le
3111212022.
Pour
ces
actions,
la
CAF
du
Nord
s'engage
à
pérenniser
ses
financements
par le biais des
bonus
territoires
calculés
sur les périmètres
de
compétence.
Ceux-ci
seront
versés
directement
aux
différents
gestionnaires
d'équipement.
Si
la commune
souhaite
développer
une
offre
dans
le
domaine
de
la petite
enfance,
créer
un
poste
de
chargé
de
coopération
ou
faire
appel
à
une
ingénierie
ponctuelle
pour
l'aider
à mettre
en
œuvre
une
action
du
projet
de
territoire,
la CTG
prévoit
des
financements
forfaitaires
tels
que
déclinés
en
annexe
3
: Bonus
territoire
CTG.
Ce
développement
d'actions
doit
être
concerté
et s'appuiera
sur
les nouveaux
leviers
de
la Convention
d'Objectifs
et de
Gestion
(COG)
2023-2027
qui
sera
signée
entre
la CNAF
et
I ‘Etat. La
signature
de
la CTG
couvrira
la période
du
01/01/2023
au
31/12/2027.
Suite
à la présentation
de
ces
nouvelles
modalités
de
contractualisation,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
s'engager
dans
la CTG
au
côté
de
la Caf du Nord
et d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à la mise
en
œuvre
de
cette
CTG.
A
l’unanimité
le conseil
municipal
autorise
monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à la
mise
en
œuvre
de
cette
CTG.
e
Bornage
existants
des
champs
En
2021
et 2022,
des
arbustes
ont été plantés
suite à un bornage
des
chemins
par un cabinet
de géomètre.
A
ce jour,
on
constate
que
de
nombreuses
bornes
ont
été
volontairement
enlevées.
Un
débat
s'instaure
sur
les
mesures
à prendre
dans
un
tel cas.
7 Nicolas
FESSART
PEIREIRA
pense
que
le sujet avait été
clairement
abordé
lors du bornage
à l’origine
et
que
le
conseil
avait
tranché
de
façon
à
faire
payer
ou
remplacer
ceux
qui
avaient
volontairement
enlever
les
bornes.
Robert
Parmentier
conteste
toujours
la validité
du
bornage
dans
la mesure
où,
dit-il,
rien n'a été
signé
par
les
agriculteurs.
Frédéric
CAPIEZ
lui faire
remarquer
que
ce
point
de
vue
ne
lui
semble
pas juridiquement
« tenir
la
route
» ; il lui rappelle
par
ailleurs
qu'à
l’inverse,
lorsque
la commune
avait
malheureusement
planté
quelques
arbustes
rue
de
Proville
sur un
terrain
de
l’AFR
de
Proville,
là la commune
avait
fait l'objet
de
toutes
les
remontrances
et d'une
levée
de
bouclier
de
la part
tant
des
agriculteurs
que
de
l’AFR.
Il est choquant
d’entendre
des
arguments
de
: » 2 poids,
2 mesures
».
Étienne
DESRUENNES
appuie
cette
argumentation.
Dans
un
souci
d'apaisement
mais
de
fermeté,
le Conseil
souhaite,
avant
d'entamer
des
procédures
plus
lourdes
voire
des
plaintes,
qu'un
courrier
soit fait aux
contrevenants
les
incitant
à remplacer
les
bornes
dans
un
délai
raisonnable.
0
Eclairage
public
en
LED
Il reste
52
points
lumineux
dans
la commune
non
encore
en
led
;
Antérieurement
(il y
a 3
ans)
le montant
du
passage
de
ces
52
lampes
en
Led
aurait
couté
37
000
€;
Un
nouveau
devis
ré
actualisé
sera
demandé.
Point
vidéo
surveillance
A
ce jour
toutes
les
caméras
sont
posées,
à savoir,
: rue
de
Cambrai,
au
pont
de
l’Escaut,
à la mairie,
rue
de
Marcoing
(2
caméras)
et enfin
à l’espace
Daniel
Leclercq
et Rue
de
Cantaing ;
Ces
deux
dernières
bien
qu’installées
ne
fonctionnent
pas,
Enedis
n’ayant
pas
à ce jour
alimenté
le
poteau
électrique.
En
effet,
les pourparlers
avec
Enedis
trainent
....… depuis
le
15
octobre
2022.
Une
solution
devrait
être
trouvées
bientôt.
e
Pont
canal
La
restauration
du
pont
canal
va
débuter
en
mars
2023
et ce
pour
une
dur22e
de
plusieurs
mois
; cela
va
bien
sur
impacter
l’activité
canoë
puisque
l’Escaut
sera
coupé.
À
voir
quant
aux
solutions
de
substitution...
Le
montant
des
travaux
est estimé
à 860
000
€.
e
Point
recensement
Les
2 agents
recenseurs
ont
totalement
fini
le recensement
(du
19 janvier
au
18
février).
Plusieurs
comptages
sont
effectués,
incluant
ou
pas,
par
exemple,
les
enfants
en
garde
alternée.….ou
les
enfants
en
étude
en
étude
supérieure...
Toute
population
confondue,
nous
sommes
à ce jour
856
habitants.
M
le maire
regrette
qu’il
n a pas
été
possible
de
prendre
en
compte
les habitants
de
3 maisons
rachetées
récemment
et qui
représentent
10
habitants
(la maison
Doisy,
de
Victor
Début
et celle
de
Mme
Machu) . Mr
Capiez
demande
que
soit
prévu
des
travaux
pour
les
4
TIG
qui
sont
accueilli
de
14
à
16h
le
23
février. Personne,
ne
demandant
plus
la parole,
M
le
Maire
lève
la
séance
vers
20h15
Le
secrétaire
Frédéric
CA
IEZ
Le
Maire