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Procès Verbal - PV2016 03 21
Procès Verbal - PV2023 01 23
Acte - PV2024 04
Conseil Municipal - PV2014 03 30
Conseil Municipal - PV2020 05 24
Procès Verbal - PV2014 04 03
Procès Verbal - PV2024 01 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noyelles-sur-Escaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2024 01 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DE
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
SAMEDI
20
JANVIER
2024
Nombre
de
conseillers
présents
: 10
PRESENTS BAUDUIN
Régis
LOYEZ
Philippe
CAPIEZ
Frédéric
OUENNOURE
Jean
Jacques
DELEAU
Christophe
SCHORIELS
Sabine
DESRUENNE
Etienne
TONDEUR
Denis
LEROY
Christian
VAILLANT
Valérie
PROCURATION
:
Monsieur
ALEXANDRE
Olivier
donne
procuration
à Monsieur
BAUDUIN
Régis
Madame
AGOSTINI
Laurie
donne
procuration
à Madame
VAILLANT
Valérie
Monsieur
ROGER
Antoine
donne
procuration
à Monsieur
LEROY
Christian
ABSENT
FESSART
PEREIRA
Nicolas
ABSENT
EXCUSE :
PARMENTIER
Robert
ORDRE
DU
JOUR
v VON OV OV Questions
diverses
Composition
des
commissions
Désignation
des
délégués
de
la commune
Désignation
des
commissaires
pour
constituer
le CCID
Fixation
du
nombre
des
membres
du
CCAS,
élection
de
ces
derniers
Délégation
du
Conseil
municipal
au Maire
Les
débats
et
décisions
Lecture
faite,
les
PV
du
11
décembre
2023
et
11
janvier
2024,
sont
approuvés
à
l’unanimité
des
membres.
Monsieur
Etienne
DESRUENNE
tient
préciser
que
son intervention
au
sujet
des
vannages
de
l’Escaut
(PV
du
11
décembre)
était dictée
par
une
inquiétude
forte
du
risque
de
fissuration
des
maisons
consécutifs
à l’assèchement
des
argiles
dans
le cas
où le vannage
serait enlevé.
>
Composition
des
commissions
Commission
travaux
: 6
élus
et
6
extérieurs
Jean-Jacques
OUENNOURE
Jean-Robert
NIGUET
Denis
TONDEUR
Jacques
VARNEROT
Christian
LEROY
Jean-Claude
DORIUS
Etienne
DESRUENNE
Sylvain
BINOT
Robert
PARMENTIER
René
BUCHMULLER
Christophe
DELEAU
Patrice
TORDEUX
Commission
finances
: tous
les
élus
Valérie
VAILLANT
Frédéric
CAPIEZ
Philippe
LOYEZ
Christian
LEROY
Antoine
ROGER
Régis
BAUDUIN
Jean
Jacques
OUENNOURE
Robert
PARMENTIER
Nicolas
FESSART
PEREIRA
Christophe
DELEAU
Etienne
DESRUENNE
Sabine
SCHORIELS
Denis
TONDEUR
Olivier
ALEXANDRE
Laurie
AGOSTINI
Commission
CCAS
: 8 élus
et 8 extérieurs
Philippe
LOYEZ
Marguerite
PLATAUX
Christian
LEROY
Germaine
PETIT
Régis
BAUDUIN
Jacques
VARNEROT
Robert
PARMENTIER
Michèle
CAMPION
Sabine
SCHORIELS
Claude
CAPIEZ
Laurie
AGOSTINI
Anne-Marie
DORIUS
Jean-Jacques
OUENNOURE
Marie-Pierre
DESOIGNIES
Christophe
DELEAU
Jean-Louis
PAYEN
-
-
Référent
emploi
: 1
élu
| Valérie VAILLANT
|
Délégué
SIDEC
: 2
titulaires
et 2 suppléants
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Jean-Jacques
OUENNOURE
Christian
LEROY
Philippe
LOYEZ
Denis
TONDEUR Commission
Pays
du
Cambrésis
: 2
élus
| Philippe LOYEZ
| Valérie VAILLANT
Commission
AJR
: 1°
adjoint
| Frédéric CAPIEZ
|
Comité
des
fêtes
: 8
élus
Faustine
MAILLARD
Sabine
SCHORIELS
Olivier
ALEXANDRE
Frédéric
CAPIEZ
Christophe
DELEAU
Denis
TONDEUR
Jean-Jacques
OUENNOURE
Christian
LEROY
Antoine
ROGER
Michael
HUBERT
Commission
élection
: 1
conseiller
municipal
Titulaire
Suppléant
Christian
LEROY
Olivier
ALEXANDRE
RGPD
: 2
élus
| Régis
BAUDUIN
| Christian
LEROY
Référent
Scènes
du
haut
Escaut
: 2
élus
| Valérie VAILLANT
| Sabine
SCHORIELS
Commission
école
: 5
élus
Valérie
VAILLANT
Laurie
AGOSTINI
Etienne
DESRUENNE
Régis
BAUDUIN
SIVU
MURS
MITOYENS
Titulaire
Suppléant
Robert
PARMENTIER
Philippe
LOYEZ Commission
Appel
d’offres
: 1
président
et
3
élus
titulaires
3
élus
suppléants
Président
: Valérie
VAILLANT
Titulaires
Suppléants
Jean-Jacques
OUENNOURE
Christian
LEROY
Philippe
LOYEZ
Denis
TONDEUR
Etienne
DESRUENNE
Robert
PARMENTIER
Commission
des
impôts
directs
Suite
à notre
entretien
avec
les
finances
publiques
il n’y
pas
lieu
de
renouveler
les membres
de la commission
CCID
jusqu’à
la prochaine
élection.
QUESTIONS
DIVERSES
Délibération
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
Madame
le
Maire,
Valérie
VAILLANT
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Madame
le Maire
les
délégations
suivantes :
1° D'arrêter
et modifier
l'affectation
des propriétés
communales
utilisées par
les services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
d’un
montant
de
2500
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
d’un
montant
unitaire
de
300
000
€,
à
la
réalisation
des
. emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
|
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III de
l'article L
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
4° De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
; 6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
, 7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
sur
tout
le
territoire
communal
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
quel
que
soit
Le
type
de
juridiction
et
de
niveau
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
3
000
€
par
sinistre
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa rédaction
antérieure
à la loi n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
:;
20°
De
réaliser
les
lignes
de trésorerie
sur la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le conseil
municipal
fixé
à
100
000
€ par
année
civile ;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
(par
exemple
pour un
montant
inférieur
à
500
000
euros),
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune ;
24°
D'autoriser,
au nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre. ;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
(les
subventions
de
fonctionnement
et
d’investissement)
l’attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
dans
la limite
de
150
m?,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
relatives
à la démolition,
à la transformation
ou
à l’édification
des
biens
municipaux ;
28°
D'exercer,
au nom
de
la commune,
le droit
prévu
au I de
l'article
10
de
la loi n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l’ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
DECIDE
qu’en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du maire,
ces
délégations
seront
exercées
par
le premier
adjoint.
DELIBERATION
RELATIVE
A
LA
NOMINATION
DES
REPRESENTANTS
DES
COLLECTIVITES
MEMBRES
DE
L'AGENCE
FRANCE
LOCALE
DISPOSITIF Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
1611-3-2,
Vu
le
livre
|| du
code
de
commerce,
Vu
la délibération
d'adhésion
n°21.24
en
date
du
26
aout
2021
Vu
l'exposé
des
motifs
présenté
en
date
du
20 janvier2024
Après
en
avoir
délibéré :
Le conseil
municipal
décide
:
1.
de
désigner
VAILLANT
Valérie,
en
sa
qualité
de
Maire
en
tant
que
représentant
titulaire
de
/a commune
de
NOYELLES
SUR
ESCAUT
et Philippe
LOYEZ,
en
sa
qualité
de
d’Adjoint
aux
finances,
en
tant
que
représentant
suppléant
de
/a
commune
de
NOYELLES
SUR
ESCAUT
à
l’Assemblée
générale
de
l'Agence
France
Locale
- Société
Territoriale;
2.
d'autoriser
le
représentant
titulaire
de
/a
commune
de
NOYELLES
SUR
ESCAUT
ainsi
désigné
à
accepter
toutes
autres
fonctions
qui
pourraient
leur
être
confiées
dans
le cadre
de
la
représentation
au
sein
de
l’Agence
France
Locale
(Conseil
d'Administration,
présidence,
vice-présidence,
membres
titulaires
ou
suppléants
des
éventuelles
commissions
d’appel
d'offres,
Conseil
de
Surveillance,
Conseil
d'orientation,
etc.),
dans
la
mesure
où
ces
fonctions
ne
sont
pas
incompatibles
avec
leurs
attributions
:
3.
d'autoriser
Madame
le
Maire,
Valérie
VAILLANT
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Convention
entre
le
syndicat
mixte
du
PETR
du
Pays
du
Cambrésis
et
la
commune
de
NOYELLES
SUR
ESCAUT
Madame
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
qu’une
convention
de
missions
de
maitrise
d’œuvre
dans
le
cadre
du
programme
ACTEE
2
du
PAYS
DU
CAMBRESIS
peut
se
mettre
en
place
afin
de
solliciter
une
subvention
de
MOe
concernant
les
travaux
de
« rénovation
énergétique
de
l’école
maternelle
/
garderie,
cantine.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
DÉCIDE
:
- D'autoriser
Madame
le
Maire,
Valérie
VAILLANT
à
signer
la
convention
avec
le
syndicat
mixte
du
PETR
du
PAYS
DU
CAMBRESIS
relative
aux
missions
de
maitrise
d'œuvre
dans
le
cadre
du
programme
ACTEE
2
Désignation
des
conseillers
communautaires
Suite
à l’élection
du
nouveau
Maire
et
des
adjoints,
il
convient
de
procéder
à la
désignation
des
2
élus
qui
siègeront
à la
communauté
d’agglomération
de
Cambrai.
Les
conseillers
communautaires
des
communes
de
moins
de
1000
habitants
sont
désignés
automatiquement
en
suivant
l’ordre
de
tableau
après
qu’ont
été
élus
le
maire
et
les
adjoints.
Le
conseiller
communautaires
suppléant
est
le
suivant
dans
l’ordre
du
tableau,
à savoir
le
1°
adjoint
si
celui-ci
accepte.
Monsieur
CAPIEZ
Fréderic
1%
adjoint
refuse
ce poste
Monsieur
LOYEZ
Philippe
2%
adjoint
refuse
ce poste
Dans
l’ordre
du
tableau
s’en
suit
Monsieur
OUENNOURE
Jean-Jacques
3°"
adjoint
qui
lui
accepte
le
poste
de
conseiller
communautaires.
Ont
été
désignés :
Membre
titulaire
: Madame
VAILLANT
Valérie,
Maire
Membre
suppléant
: monsieur
OUENNOURE
Jean-Jacques
Le
Maire
le
secrétaire
Valérie
VAILLANT
/
Frédérié
CAPIEZ
_
]#