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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2020 020 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2020 020 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2020-020
PUBLIÉ LE 13 MARS 2020 Sommaire
Prefecture du Lot
46-2019-11-15-001 - Arrêté 2020-73 extrait de la délibération relative à la fixation du
montant de la redevance de l’organisme unique du sous bassin Lot pour la campagne
d’irrigation 2020 - réunion du comité de gestion de l'organisme unique Lot du 8 novembre
2019. (1 page) Page 3
46-2020-03-11-001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2020/022 modifiant la liste des bureaux
de vote dans le département du Lot pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre
2020 (1 page) Page 5
46-2020-03-12-001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2020/023 modifiant la liste des bureaux
de vote dans le département du Lot pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre
2020 (1 page) Page 7
46-2020-03-13-001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2020/024 modifiant la liste des bureaux
de vote dans le département du Lot pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre
2020 (1 page) Page 9
46-2020-03-13-002 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2020/033 modifiant la liste des bureaux
de vote dans le département du lot, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre
2020 (1 page) Page 11
46-2020-03-13-003 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2020/034 modifiant la liste des bureaux
de vote dans le département du lot, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre
2020 (1 page) Page 13
46-2020-03-04-006 - ARRETE PREFECTORAL N° E-2020-67 PORTANT
AUTORISATION D’ASSURER UN SERVICE TOURISTIQUE DE TRANSPORT DE
PASSAGERS POUR LE BATEAU « BARON DE CARDAILLAC » SUR LA RIVIERE
DOMANIALE LOT, DANS LE DEPARTEMENT DU LOT (4 pages) Page 15
46-2020-03-04-005 - ARRETE PREFECTORAL N° E-2020-66 PORTANT
AUTORISATION D’ASSURER UN SERVICE TOURISTIQUE DE TRANSPORT DE
PASSAGERS POUR LE BATEAU « LE VALENTRE » SUR LA RIVIERE
DOMANIALE LOT, DANS LE DEPARTEMENT DU LOT (4 pages) Page 20
46-2020-03-04-004 - ARRETE PREFECTORAL N° E-2020-65 PORTANT
AUTORISATION D’ASSURER UN SERVICE TOURISTIQUE DE TRANSPORT DE
PASSAGERS POUR LE BATEAU « LE FENELON » SUR LA RIVIERE DOMANIALE
LOT, DANS LE DEPARTEMENT DU LOT (4 pages) Page 25
46-2020-03-04-007 - ARRETE PREFECTORAL N° E-2020-68 PORTANT
AUTORISATION D’ASSURER UN SERVICE TOURISTIQUE DE TRANSPORT DE
PASSAGERS POUR LE BATEAU « LE COMTE DE LAPOPIE » SUR LA RIVIERE
DOMANIALE LOT, DANS LE DEPARTEMENT DU LOT (4 pages) Page 30
2 Prefecture du Lot
46-2019-11-15-001
Arrêté 2020-73 extrait de la délibération relative à la
fixation du montant de la redevance de l’organisme unique
du sous bassin Lot pour la campagne d’irrigation 2020 -
réunion du comité de gestion de l'organisme unique Lot du
8 novembre 2019.
Prefecture du Lot - 46-2019-11-15-001 - Arrêté 2020-73 extrait de la délibération relative à la fixation du montant de la redevance de l’organisme unique du sous bassin Lot pour la campagne d’irrigation 2020 - réunion du comité de gestion de l'organisme unique Lot du 8 novembre 2019. 3 ENREGISTRE le. 41/03/18
50
LE
LEE CPP
Réunion du Comité de gestion de l'Organisme Unique Lot
du 8 novembre 2019
EXTRAIT
> Budgets et redevances
Pour là redevance 2020, la CA46 propose le mode de calcul suivant :
*__ Part forfait : 20 € HT par préleveur ;
* Part variable : 1,3 € HT par 1000 m3 autorisés hors plans plans d'eau et cours
d'eau réalimentés faisant l'objet d'un contrat entre le préleveur et le gestionnaire
de réalimentation ;
*__ Redevance totale plafonnée à 3 500 € HT.
Cette proposition est soumise au vote :
* 11 voix :
o Pour :6
o Contre: 5
° Abstention : O
Le mode de calcul de la redevance 2020 sus-cité est adopté.
Fait à Cahors, le 15 novembre 2019
Christophe CANAL
Président du l'Organisme Unique du
sous-bassin Lot
Prefecture du Lot - 46-2019-11-15-001 - Arrêté 2020-73 extrait de la délibération relative à la fixation du montant de la redevance de l’organisme unique du sous bassin Lot pour la campagne d’irrigation 2020 - réunion du comité de gestion de l'organisme unique Lot du 8 novembre 2019. 4 Prefecture du Lot
46-2020-03-11-001
ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2020/022 modifiant la liste des
bureaux de vote dans le département du Lot pour la
période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Prefecture du Lot - 46-2020-03-11-001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2020/022 modifiant la liste des bureaux de vote dans le département du Lot pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 5 Liberté » Égalité > Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRÊTÉ DCL/BRGAE N° 2020/022
MODIFIANT LA LISTE DES BUREAUX DE VOTE DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT
POUR LA PÉRIODE DU 1°° JANVIER 2020 AU 31 DÉCEMBRE 2020
Le Préfet du LOT,
Vu l'article R. 40 du Code électoral relatif aux bureaux de vote ;
Vu la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes
électorales complémentaires ;
Vu l'instruction INTA2007053C du 9 mars 2020 relative à l’organisation des élections municipales des
15 et 22 mars 2020 en situation d’épidémie de coronavirus (COVID-19) ;
Vu l’arrêté préfectoral DCL/BRGAE n° 2019-071 du 30 août 2019 portant désignation des bureaux de
vote dans le département du Lot pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020;
Vu la demande écrite de la commune de SALVIAC en date du 11 mars 2020 ;
Vu la demande écrite de la commune de MARCILHAC SUR CÉLÉ en date du 10 mars 2020 : Vu l’arrêté préfectoral du 10 février 2020, portant délégation de signature à M. Nicolas REGNY, secrétaire général de la préfecture du Lot ;
Considérant que le lieu de vote de ces communes se révèle manifestement inadapté, eu égard aux
contraintes sanitaires applicables pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Lot.
ARRETE :
ARTICLE 1° : L'article 1° de l’arrêté préfectoral DCL/BRGAE n° 2019-071 en date du 30 août 2019
portant désignation des bureaux de vote dans le département du Lot pour la période du 1° janvier 2020 au
31 décembre 2020 est modifié ainsi qu’il suit :
CANTON DE CAUSSE ET VALLEES
MARCILHAC SUR CÉLÉ :
Salle polyvalente — totalité du territoire de la commune.
CANTON DE GOURDON
SALVIAC :
Maison Bouriane — 5 boulevard Hugon — totalité du territoire de la commune.
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot et les maires des communes concernées sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Lot.
Fait à CAHORS, le 11 mars 2020
Prefecture du Lot - 46-2020-03-11-001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2020/022 modifiant la liste des bureaux de vote dans le département du Lot pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 6 Prefecture du Lot
46-2020-03-12-001
ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2020/023 modifiant la liste des
bureaux de vote dans le département du Lot pour la
période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Prefecture du Lot - 46-2020-03-12-001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2020/023 modifiant la liste des bureaux de vote dans le département du Lot pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 7 Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRÊTÉ DCL/BRGAE N° 2020/023
MODIFIANT LA LISTE DES BUREAUX DE VOTE DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT
POUR LA PÉRIODE DU 1° JANVIER 2020 AU 31 DÉCEMBRE 2020
Le Préfet du LOT,
Vu l'article R. 40 du Code électoral relatif aux bureaux de vote ;
Vu la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes
électorales complémentaires ;
Vu l'instruction INTA2007053C du 9 mars 2020 relative à l’organisation des élections municipales des 15 et 22
mars 2020 en situation d’épidémie de coronavirus (COVID-19) ;
Vu l’arrêté préfectoral DCL/BRGAE n° 2019-071 du 30 août 2019 portant désignation des bureaux de vote dans le
département du Lot pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020;
Vu la demande écrite de la commune de THEMINES en date du 12 mars 20290 ;
Vu la demande écrite de la commune d’ASSIER en date du 12 mars 2020 ;
Vu la demande écrite de la commune de LISSAC-ET-MOURET en date du 12 mars 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2020, portant délégation de signature à M. Nicolas REGNY, secrétaire général
de la préfecture du Lot ;
Considérant que le lieu de vote de ces communes se révèle manifestement inadapté, eu égard aux contraintes
sanitaires applicables pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Lot.
ARRETE :
ARTICLE 1° : L'article 1° de l’arrêté préfectoral DCL/BRGAE n° 2019-071 en date du 30 août 2019
portant désignation des bureaux de vote dans le département du Lot pour la période du 1* janvier 2020 au
31 décembre 2020 est modifié ainsi qu’il suit :
CANTON DE LACAPELLE-MARIVAL
THEMINES :
Salle de quartier — totalité du territoire de la commune.
ASSIER :
Salle culturelle — totalité du territoire de la commune.
CANTON DE FIGEAC-1
LISSAC-ET-MOURET :
Salle des fêtes — totalité du territoire de la commune.
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot et les maires des communes concernées sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Lot.
Fait à CAHORS, le 12 mars 2020
Pour le préfet \ délégation, Le secréta ,
Nicolas |
Prefecture du Lot - 46-2020-03-12-001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2020/023 modifiant la liste des bureaux de vote dans le département du Lot pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 8 Prefecture du Lot
46-2020-03-13-001
ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2020/024 modifiant la liste des
bureaux de vote dans le département du Lot pour la
période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Prefecture du Lot - 46-2020-03-13-001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2020/024 modifiant la liste des bureaux de vote dans le département du Lot pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 9 Liberté » Égalité » Fratsrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRÊTÉ DCL/BRGAE N° 2020/024
MODIFIANT LA LISTE DES BUREAUX DE VOTE DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT
POUR LA PÉRIODE DU 1° JANVIER 2020 AU 31 DÉCEMBRE 2020
Le Préfet du LOT,
Vu l'article KR. 40 du Code électoral relatif aux bureaux de vote ;
Vu la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes
électorales complémentaires ;
Vu l'instruction INTA2007053C du 9 mars 2020 relative à l’organisation des élections municipales des 15 et 22
mars 2020 en situation d’épidémie de coronavirus (COVID-19) ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGAE n° 2019-071 du 30 août 2019 portant désignation des bureaux de vote dans le
département du Lot pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020;
Vu la demande écrite de la commune de SAINT-DENIS-LES-MARTEL en date du 12 mars 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 février 2020, portant délégation de signature à M. Nicolas REGNY, secrétaire général
de la préfecture du Lot ;
Considérant que le lieu de vote de cette commune se révèle manifestement inadapté, eu égard aux contraintes
sanitaires applicables pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Lot.
ARRETE :
ARTICLE 1° : L'article 1° de l’arrêté préfectoral DCL/BRGAE n° 2019-071 en date du 30 août 2019
portant désignation des bureaux de vote dans le département du Lot pour la période du 1% janvier 2020 au
31 décembre 2020 est modifié ainsi qu’il suit :
CANTON DE MARTEL
SAINT-DENIS-LES-MARTEL :
Salle des Mathieux, quartier de la gare — totalité du territoire de la commune.
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot et le maire de la commune concernée sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Lot.
Fait à CAHORS, le 13 mars 2020
Prefecture du Lot - 46-2020-03-13-001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2020/024 modifiant la liste des bureaux de vote dans le département du Lot pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 10 Prefecture du Lot
46-2020-03-13-002
ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2020/033 modifiant la liste des
bureaux de vote dans le département du lot, pour la période
du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2020/033 modifiant la liste des bureaux de vote dans le département du
lot, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Prefecture du Lot - 46-2020-03-13-002 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2020/033 modifiant la liste des bureaux de vote dans le département du lot, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 11 BE Liberté » Égaltté + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRÊTÉ DCL/BRGAE N° 2020/033
MODIFIANT LA LISTE DES BUREAUX DE VOTE DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT
POUR LA PÉRIODE DU 1° JANVIER 2020 AU 31 DÉCEMBRE 2020
Le Préfet du LOT,
Vu l'article R. 40 du Code électoral relatif aux bureaux de vote ;
Vu la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes
électorales complémentaires ;
Vu l'instruction INTA2007053C du 9 mars 2020 relative à l’organisation des élections municipales des 15 et 22
mars 2020 en situation d’épidémie de coronavirus (COVID-19) ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGAE n° 2019-071 du 30 août 2019 portant désignation des bureaux de vote dans le
département du Lot pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020;
Vu la demande écrite de la commune de SAINT-PAUL-FLAUGNAC en date du 13 mars 2020 ;
Vu la demande écrite de la commune de GIGNAC en date du 13 mars 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2020, portant délégation de signature à M. Nicolas REGNY, secrétaire général
de la préfecture du Lot ;
Considérant que le lieu de vote de ces communes se révèle manifestement inadapté, eu égard aux contraintes
sanitaires applicables pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Lot.
ARRETE :
ARTICLE 1° : L'article 1° de l’arrêté préfectoral DCL/BRGAE n° 2019-071 en date du 30 août 2019
portant désignation des bureaux de vote dans le département du Lot pour la période du 1° janvier 2020 au
31 décembre 2020 est modifié ainsi qu’il suit :
CANTON DE MARCHES DU SUD QUERCY
SAINT-PAUL-FLAUGNAC :
001) Salle des fêtes de la commune déléguée de Flaugnac — totalité du territoire de la commune.
CANTON DE SOUILLAC
GIGNAC :
Salle des fêtes, 12 rue de la Pierre des 3 Evêques — totalité du territoire de la commune.
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot et les maires des communes concernées sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Lot.
Fait à CAHORS, le 13 mars 2020
Pour le préfet et par déléfation,
Le secrdtäjre géréral,
Prefecture du Lot - 46-2020-03-13-002 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2020/033 modifiant la liste des bureaux de vote dans le département du lot, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 12 Prefecture du Lot
46-2020-03-13-003
ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2020/034 modifiant la liste des
bureaux de vote dans le département du lot, pour la période
du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2020/034
Prefecture du Lot - 46-2020-03-13-003 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2020/034 modifiant la liste des bureaux de vote dans le département du lot, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 13 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRÊTÉ DCL/BRGAE N° 2020/034
MODIFIANT LA LISTE DES BUREAUX DE VOTE DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT
POUR LA PÉRIODE DU 1'° JANVIER 2020 AU 31 DÉCEMBRE 2020
Le Préfet du LOT,
Vu l'article R. 40 du Code électoral relatif aux bureaux de vote ;
Vu la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes
électorales complémentaires ;
Vu l'instruction INTA2007053C du 9 mars 2020 relative à l’organisation des élections municipales des 15 et 22
mars 2020 en situation d’épidémie de coronavirus (COVID-19) ;
Va l'arrêté préfectoral DCL/BRGAE n° 2019-071 du 30 août 2019 portant désignation des bureaux de vote dans le
département du Lot pour la période du 1% janvier 2020 au 31 décembre 2020;
Vu la demande écrite de la commune de ISSENDOLUS en date du 13 mars 2020 ;
Vu la demande écrite de la commune de LOUBRESSAC en date du 9 mars 2020 ;
Vu la demande écrite de la commune de SAINT-VINCENT-RIVE-D'’OLT en date du 13 mars 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2020, portant délégation de signature à M. Nicolas REGNY, secrétaire général
de la préfecture du Lot ;
Considérant que le lieu de vote de ces communes se révèle manifestement inadapté, eu égard aux contraintes
sanitaires applicables pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Lot.
ARRETE :
ARTICLE 1° : L'article 1° de l’arrêté préfectoral DCL/BRGAE n° 2019-071 en date du 30 août 2019
portant désignation des bureaux de vote dans le département du Lot pour la période du 1° janvier 2020 au
31 décembre 2020 est modifié ainsi qu’il suit :
CANTON DE GRAMAT
ISSENDOLUS :
Salle des fêtes — totalité du territoire de la commune.
CANTON DE SAINT-CERE
LOUBRESSAC :
Salle des fêtes - totalité du territoire de la commune.
CANTON DE LUZECH
SAINT-VINCENT-RIVE-D’OLT :
001) Salle des fêtes de Saint-Vincent — Bourg de Saint-Vincent et hameau de Marcayrac, la Rivière, le
Plantou Blanc, la Croix de Rigal.
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot et les maires des communes concernées sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Lot.
Fait à CAHORS. le 13 mars 2020
Pour le préfet et slégafion,
Le secrétake yéné
Nicolas
Prefecture du Lot - 46-2020-03-13-003 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2020/034 modifiant la liste des bureaux de vote dans le département du lot, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 14 Prefecture du Lot
46-2020-03-04-006
ARRETE PREFECTORAL N° E-2020-67
PORTANT AUTORISATION D’ASSURER UN
SERVICE TOURISTIQUE DE TRANSPORT DE
PASSAGERS POUR LE BATEAU « BARON DE
CARDAILLAC » SUR LA RIVIERE DOMANIALE
LOT, DANS LE DEPARTEMENT DU LOT
Prefecture du Lot - 46-2020-03-04-006 - ARRETE PREFECTORAL N° E-2020-67 PORTANT AUTORISATION D’ASSURER UN SERVICE TOURISTIQUE DE TRANSPORT DE PASSAGERS POUR LE BATEAU « BARON DE 15 JE M ENREGISTRE le.©.3./.D2.L.4 020 Liberté > gai * Fraternité Sous te C-INOET
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
Direction départementale des territoires
du Lot
Service Eau, Forêt, Environnement,
Unité Police de l'eau, DPF, Navigation
ARRETE PREFECTORAL N° E-?9D95- 6
PORTANT AUTORISATION D'ASSURER UN SERVICE TOURISTIQUE
DE TRANSPORT DE PASSAGERS POUR LE BATEAU « BARON DE CARDAILLAC »
SUR LA RIVIERE DOMANIALE LOT, DANS LE DEPARTEMENT DU LOT
Le Préfet du Lot,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature des voies navigables et flottables ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l’arrêté préfectoral n° E-2015-59 du 30 mars 2015 portant règlement particulier de la police de la navigation (RPPn) sur l'itinéraire de liaison de Luzech à Larnagol sur la rivière domaniale Lot ;
Vu le certificat d’immatriculation TO090183F en date du 30 avril 2013, délivré au bateau à passagers « Baron de Cardaïllac » par le service instructeur de Toulouse le 30 mai 2013 ;
Vu le certificat communautaire de navigation intérieure du bateau à passagers « Baron de Cardaillac » délivré par le service instructeur de Toulouse le 18 juillet 2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° E-2020-09 du 10 février 2020 portant délégation de signature à M. Philippe Grammont, directeur départemental des territoires du Lot ;
Vu l’arrêté préfectoral n° E-2020-42 du 12 février 2020 portant subdélégation de signature accordée par M. Philippe Grammont, directeur départemental des territoires du Lot à Mr Didier Renault, chef du service eau, forêt, environnement ;
Vu la demande du 02 mars 2020 présentée par Monsieur Pierre Garez, gérant de la société Lot Navigation dont le siège social est situé à Le Bourg, 46330 Bouziès, par laquelle, il sollicite lautorisation d’assurer un service touristique de transport de passagers pour le bateau à passagers « Baron de Cardaïillac » sur la section de la rivière Lot comprise entre Saint-Géry et Crégols ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Lot,
ARRÊTE
Direction Départementale des Territoires du LOT
Cité Administrative - 127 quai Cavaignac - 46009 Cahors cédex
Tél. : 33 (0) 5 65.23 60 60 — fax : 33 (0) 5 65 23 61 61
ddt@lot. gouv.fr
Prefecture du Lot - 46-2020-03-04-006 - ARRETE PREFECTORAL N° E-2020-67 PORTANT AUTORISATION D’ASSURER UN SERVICE TOURISTIQUE DE TRANSPORT DE PASSAGERS POUR LE BATEAU « BARON DE 16 ARTICLE 1 : Champ d'application
Le bateau « Baron de Cardaillac », immatriculé TO 090183 F, est autorisé à assurer un service touristique de transport de passagers avec restauration et animation à bord sur la section de la rivière Lot ouverte à la navigation de plaisance, entre le bief de Saint-Géry et le bief de Crégols.
ARTICLE 2 : Dispositions d'ordre général
Le bateau « Baron de Cardaillac » transportant des passagers est autorisé à circuler à compter de la date d’ouverture de la navigation diffusée par avis à la batellerie (article 14 du RPPn susvisé) jusqu’au 31 octobre 2020.
Le nombre maximum de personnes autorisées à bord du bateau à passagers « Baron de Cardaillac » et la composition de l’équipage sont ceux fixés par le certificat communautaire. Les caractéristiques du bateau, le nombre, le type et l'emplacement des engins de sauvetage ainsi que les dispositifs de lutte contre l’incendie devront être conformes aux prescriptions du permis de navigation.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice de l'obligation d'observer toute autre réglementation, et notam- ment celle relative aux établissements qui reçoivent du public et celles relatives aux activités exercées à bord.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : Stationnement
Le point de stationnement en période d'exploitation (point de rattachement) du bateau « Baron de Cardaillac » est le ponton flottant de la concession d’équipements légers située en rive gauche sur la commune de Bouziès, au point kilométrique (PK) 189+350.
Pour des raisons de sécurité, le point de stationnement hors période d'exploitation doit se situer en dehors de la rivière.
En application de l’article A. 4241-54-8 du règlement général de police de la navigation intérieure (RGP), le bateau à passagers « Baron de Cardaillac » en stationnement à son point de rattachement, tel que défini au paragraphe précédent, devra être placé sous la surveillance d’une personne capable d’intervenir rapidement en cas de besoin.
Le nom et les coordonnées de la personne responsable de la surveillance du bateau seront transmis au service de la navigation de la DDT du Lot et à la mairie du lieu de son stationnement.
ARTICLE 4 : Stationnements aux embarcadères
Les embarcadères sont des lieux privilégiés réunissant les conditions techniques pour l'accueil terrestre des passagers et pour la sécurité des passagers dans le cadre du transfert entre la berge et le bateau.
A ce titre, ils ont vocation à être utilisés par plusieurs bateaux à passagers. En conséquence, les bateaux à passagers ne peuvent y stationner que durant le temps nécessaire à l'embarquement et au débarquement.
ARTICLE5 : Embarquement / débarquement
Lorsque l'embarquement ou le débarquement des passagers doit se faire au moyen de passerelles mobiles, celles-ci doivent avoir une largeur minimale de 60 centimètres et être équipées de garde-corps de 1 mètre de haut et de sous- lisses pour protéger les enfants.
ARTICLE6 : Escale
Le bateau « Baron de Cardaillac » est autorisé à faire escale, à embarquer et à débarquer des passagers à la halte nautique de Saint Cirq Lapopie située en rive gauche, au PK 193+870.
ARTICLE 7 : Exploitation
Les horaires et les itinéraires de promenades devront être affichés au point de vente des billets ainsi qu'aux points d'embarquements éventuels.
Tout changement dans les conditions d'exploitation du bateau devra être signalé, dans les meilleurs délais, à la direc- tion départementale des territoires du Lot chargée d'assurer la police de la navigation dans le départèment du Lot.
Prefecture du Lot - 46-2020-03-04-006 - ARRETE PREFECTORAL N° E-2020-67 PORTANT AUTORISATION D’ASSURER UN SERVICE TOURISTIQUE DE TRANSPORT DE PASSAGERS POUR LE BATEAU « BARON DE 17 ARTICLE 8 : Dispositions particulières
Les prescriptions concernant la navigation sont définies par le RPPn visé ci-dessus.
Hors zone de virage signalée par un panneau E8, les virements ne peuvent se faire qu'après que le capitaine du bateau
se soit assuré que les mouvements des autres bateaux permettent d'effectuer ces manœuvres sans danger et sans que
ces autres bateaux soient obligés de modifier leur route ou leur vitesse.
Si le virage effectué par le bateau à passagers doit obliger des bateaux à changer leur route, le capitaine devra émettre
les signaux phoniques suivants :
- 1 son long suivi d’1 son bref : « Je vais virer à tribord » ;
- 1 son long suivi de 2 sons brefs : « je vais virer à bâbord ».
La durée des sons émis sera alors conforme à l’article A. 4241-1 du code des transports.
Pour rappel, la vitesse sur la rivière est limitée à :
- 12 km/h à plus de 25 mètres des rives ;
- 5 km/h à moins de 25 mètres des rives (bande de rive) ou sur les canaux de dérivation.
Conformément au code des transports et notamment à l’article A. 4241-48-17, le bateau à passagers « Baron de
Cardaillac » bénéficie d’une priorité de passage aux écluses. Outre les dispositions réglementaires relatives aux
bateaux à passagers, il portera une flamme rouge hissée à l'avant, à une hauteur suffisante pour être bien visible.
ARTICLE 9 : Navigation de nuit
Par dérogation au RPPn, toute demande de navigation de nuit fait l’objet d’un courrier (postal ou électronique) à l’au-
torité chargée de la police de la navigation. Cette demande devra être transmise au moins une semaine avant la date
de début de la croisière.
Un avis à la batellerie sera diffusé pour information aux différentes administrations et usagers de la rivière.
ARTICLE 10 : Hautes eaux
Il est rappelé qu'en application du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) et du code général des
collectivités territoriales, le maire de la commune de Bouziès doit informer ses administrés lors des épisodes de crues.
C'est ensuite à l'exploitant du bateau à passagers « Baron de Cardaillac » de prendre ou de faire prendre toutes les
dispositions nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens.
ARTICLE 11 : Durée de l'autorisation
L'autorisation cessera de plein droit le 31 octobre 2019. L’autorité chargée de la police de la navigation aura la
faculté de la renouveler sur la demande du permissionnaire.
ARTICLE 12 :
Le secrétaire général de la préfecture du Lot, le directeur départemental des territoires du Lot, la cheffe du service des
risques et gestion de crise, unité navigation et sécurité fluviale à la DDT de Haute-Garonne et le commandant du
groupement de gendarmerie du Lot, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot et dont un exemplaire sera adressé à la société Lot Navigation.
CAHORS, le... ÿ.4 MARS 2020
Pour le préfet du Lot et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires du Lot,
par délégation, /'1b Chef du Service
u, Forêt, Environner
D
oies et délais de re
- un recours gracieux auprès du préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments. Une copie de la
décision contestée doit être jointe au recours. | - d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Hôtel de Roquelaure — 246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours. - un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Prefecture du Lot - 46-2020-03-04-006 - ARRETE PREFECTORAL N° E-2020-67 PORTANT AUTORISATION D’ASSURER UN SERVICE TOURISTIQUE DE TRANSPORT DE PASSAGERS POUR LE BATEAU « BARON DE 18 Prefecture du Lot - 46-2020-03-04-006 - ARRETE PREFECTORAL N° E-2020-67 PORTANT AUTORISATION D’ASSURER UN SERVICE TOURISTIQUE DE TRANSPORT DE PASSAGERS POUR LE BATEAU « BARON DE 19 Prefecture du Lot
46-2020-03-04-005
ARRETE PREFECTORAL N° E-2020-66
PORTANT AUTORISATION D’ASSURER UN
SERVICE TOURISTIQUE DE TRANSPORT DE
PASSAGERS POUR LE BATEAU « LE VALENTRE »
SUR LA RIVIERE DOMANIALE LOT, DANS LE
DEPARTEMENT DU LOT
Prefecture du Lot - 46-2020-03-04-005 - ARRETE PREFECTORAL N° E-2020-66 PORTANT AUTORISATION D’ASSURER UN SERVICE TOURISTIQUE DE TRANSPORT DE PASSAGERS POUR LE BATEAU « LE VALENTRE » 20 EE 2 Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
Direction départementale des territoires
du Lot
Service Eau, Forêt, Environnement,
Unité Police de l'eau, DPF, Navigation
ARRETE PREFECTORAL N° € -QD20- CG
PORTANT AUTORISATION D’ASSURER UN SERVICE TOURISTIQUE
DE TRANSPORT DE PASSAGERS POUR LE BATEAU « LE VALENTRE »
SUR LA RIVIERE DOMANIALE LOT, DANS LE DEPARTEMENT DU LOT
Le Préfet du Lot,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété et des personnes publiques, notamment ses articles L. 2125-1 à L. 2125-6 et R.
2125-1 ;
Vu le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature des voies navigables et flottables ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code
des transports ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l’arrêté préfectoral n° E-2015-59 du 30 mars 2015 portant règlement particulier de la police de la navigation sur l’itinéraire de liaison de Luzech à Larnagol sur la rivière domaniale Lot ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E-2020-09 du 10 février 2020 portant délégation de signature à M. Philippe Grammont,
directeur départemental des territoires du Lot ;
Vu l’arrêté préfectoral n° E-2020-42 du 12 février 2020 portant subdélégation de signature accordée par M.
Philippe Grammont, directeur départemental des territoires du Lot à Mr Didier Renault, chef du service eau,
forêt, environnement ;
Vu le certificat communautaire de navigation intérieure délivré au bateau à passager « Le Valentré », par le ser-
vice instructeur de Toulouse le 22 mars 2018 ;
Vu la demande du 8 janvier 2020 de la sarl Quercy Découvertes dont le siège social est situé à 684, avenue Anatole de Monzie, 46000 Cahors, représentée par Monsieur Sylvain Ginier, directeur, par laquelle elle sollicite
l’autorisation d’assurer un service touristique de transport de passagers pour le bateau à passagers « Le Valentré »
sur la section de la rivière Lot comprise en Luzech et Larnagol ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Lot,
Direction Départementale des Territoires du LOT
Cité Administrative - 127 quai Cavaignac - 46009 Cahors cédex Tél. : 33 (0) 5 65.23 60 60 — fax : 33 (0) 5 65 23 61 61
ddt@lot.qouv.fr
Prefecture du Lot - 46-2020-03-04-005 - ARRETE PREFECTORAL N° E-2020-66 PORTANT AUTORISATION D’ASSURER UN SERVICE TOURISTIQUE DE TRANSPORT DE PASSAGERS POUR LE BATEAU « LE VALENTRE » 21 ARRÊTE
ARTICLE1 : Champ d'application
Le bateau « Le Valentré », immatriculé BX001858F en date du 22 décembre 2010, est autorisé à assurer un service touristique de transport de passagers avec restauration et animation à bord sur la section de la rivière Lot ouverte à la navigation de plaisance, entre le bief de Luzech et le bief de Cénevières.
ARTICLE2 : Dispositions d'ordre général
Le bateau « Le Valentré » est autorisé à circuler à compter de la date d’ouverture de la navigation diffusée par avis à la batellerie (article 14 du RPPn susvisé), jusqu’au 31 octobre 2020.
Le nombre maximum de personnes autorisées à bord du bateau à passagers « Le Valentré » et la composition de l’équipage sont ceux fixés par le certificat communautaire. Les caractéristiques du bateau, le nombre, le type et l'emplacement des engins de sauvetage ainsi que les dispositifs de lutte contre l’incendie devront être conformes aux prescriptions du permis de navigation.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice de l'obligation d'observer toute autre réglementation, et no- tamment celle relative aux établissements qui reçoivent du public et celles relatives aux activités exercées à bord.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux textes et règlements en vi- gueur.
ARTICLE 3 : Stationnement
Le point de stationnement en période d'exploitation (point de rattachement) du bateau « Le Valentré » est le ponton flottant situé en rive gauche, au droit du parking de l’hôtel des Chartreux, au PK160+650, sur la commune de Cahors.
Pour des raisons de sécurité, le point de stationnement hors période d'exploitation doit se situer en dehors de la rivière.
En application de l’article A. 4241-54-8 du règlement général de police de la navigation intérieure (RGP), le bateau à passagers « Le Valentré » en stationnement à son point de rattachement devra être placé sous la surveillance d’une personne capable d’intervenir rapidement en cas de besoin. Le nom et les coordonnées de la personne responsable de la surveillance du bateau seront transmis au service de la navigation de la DDT du Lot et à la mairie du lieu de son stationnement.
ARTICLE 4 : Stationnement aux embarcadères
Les embarcadères sont des lieux privilégiés réunissant les conditions techniques pour l'accueil terrestre des
passagers et pour la sécurité des passagers dans le cadre du transfert entre la berge et le bateau.
A ce titre, ils ont vocation à être utilisés par plusieurs bateaux à passagers. En conséquence, les bateaux à . g passagers ne peuvent y stationner que durant le temps nécessaire à l'embarquement et au débarquement.
ARTICLE5 : Embarquement / débarquement
Lorsque l'embarquement ou le débarquement des passagers doit se faire au moyen de passerelles mobiles, celles- ci doivent avoir une largeur minimale de 60 centimètres et être équipées de garde-corps de 1 mètre de haut et de sous-lisses pour protéger les enfants.
ARTICLE 6 : Escale
Le bateau à passagers « Le Valentré » est autorisé à faire escale, à embarquer et à débarquer des passagers aux points aménagés suivants :
Parnac, Caillac, Douelle, Cahors, Arcambal, Laroque des Arcs, Saint-Géry-Vers, Bouziès, Saint Cirq Lapopie, Saint Martin Labouval, Cénevières, Larnagol et Calvignac.
ARTICLE 7 : Exploitation
Les horaires et les itinéraires de promenades devront être affichés au point de vente des billets ainsi qu'aux points d'embarquements éventuels.
Prefecture du Lot - 46-2020-03-04-005 - ARRETE PREFECTORAL N° E-2020-66 PORTANT AUTORISATION D’ASSURER UN SERVICE TOURISTIQUE DE TRANSPORT DE PASSAGERS POUR LE BATEAU « LE VALENTRE » 22 Horaires de départs : 9h30 — 11h — 13h30 — 15h — 16h30 — 18h.
Horaires de franchissement des écluses (Coty, en aller/retour) :
Montant > 9h45 — 11h15 — 13h45 — 15h15 — 16h4$ — 18h15.
Avalant > 10h30 — 12h — 14h30 — 16h — 17h30 — 19h.
Les itinéraires effectués durant la saison 2020 sont :
Croisière classique :
Départ du quai Valentré, passage de l’écluse de Coty et demi tour au droït de la rivière de Laroque
au point kilométrique 164+500, puis retour à Cahors (quai Valentré) avec franchissement de lécluse
de Coty.
Croisière évènementielle :
Parcours selon la demande sur la section comprise entre Luzech et Saint Cirq Lapopie.
Tout changement dans les conditions d'exploitation du bateau devra être signalé, dans les meilleurs délais, à la di- rection départementale des territoires du Lot chargée d'assurer la police de la navigation dans le département du
Lot.
ARTICLE 8 : Dispositions particulières
Les prescriptions concernant la navigation sont définies par le règlement particulier de police de la navigation du
bief de Luzech au bief de Cénevières visé ci-dessus.
Hors zone de virage signalée par un panneau E8, les virements ne peuvent se faire qu'après que le capitaine du bateau se soit assuré que les mouvements des autres bateaux permettent d'effectuer ces manœuvres sans danger et sans que ces autres bateaux soient obligés de modifier leur route ou leur vitesse.
Si le virage effectué par le bateau à passagers doit obliger des bateaux à changer leur route, le capitaine devra émettre les signaux phoniques suivants :
- 1 son long suivi d’1 son bref : « je vais virer à tribord » ;
- 1 son long suivi de 2 sons brefs : « je vais virer à bâbord ».
La durée des sons émis sera alors conforme à l’article A4241-1 du code des transports.
Pour rappel, la vitesse sur la section lotoise de la rivière Lot est limitée à :
- 12 km/h à plus de 25 mètres des rives ;
- 5 km/h à moins de 25 mètres des rives (bande de rive) ou sur les canaux de dérivation.
Conformément au code des transports et notamment à l’article A. 4241-48-17 le bateau à passagers « Le Valentré » bénéficie d’une priorité de passage aux écluses. Outre les dispositions réglementaires relatives aux bateaux à passagers, il portera une flamme rouge hissée à l'avant, à une hauteur suffisante pour être bien visible.
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
ARTICLE 9 : Navigation de nuit
Par dérogation au règlement particulier de police de la navigation, toute demande de navigation de nuit fait l’ob-
jet d’un courrier (postal ou électronique) à l’autorité chargée de la police de la navigation. Cette demande devra être transmise au moins une semaine avant la date de début de la croisière.
En cas d’autorisation, un avis à la batellerie sera alors diffusé pour information aux administrations et usagers de la rivière.
ARTICLE 10 : Hautes eaux
Il est rappelé qu'en application du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) et du code général des collectivités territoriales, le maire de la commune de Cahors doit informer ses administrés lors des épisodes de crues.
C'est ensuite à l'exploitant du bateau à passagers «Le Valentré » de prendre ou de faire prendre toutes les dispositions nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens.
Prefecture du Lot - 46-2020-03-04-005 - ARRETE PREFECTORAL N° E-2020-66 PORTANT AUTORISATION D’ASSURER UN SERVICE TOURISTIQUE DE TRANSPORT DE PASSAGERS POUR LE BATEAU « LE VALENTRE » 23 ARTICLE 11 : Durée de l'autorisation
L'autorisation cessera de plein droit le 31 octobre 2020. L’autorité chargée de la police de la navigation aura la faculté de la renouveler sur la demande du permissionnaire.
ARTICLE 12 :
Le secrétaire général du Lot, le directeur départemental des territoires du Lot, la cheffe du service de la naviga- tion et sécurité fluviale de Toulouse et le commandant du groupement de gendarmerie du Lot, sont chargés, cha- cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et dont un exemplaire sera adressé à la sarl Quercy Découvertes.
A Cahors, le Û . MARS 2020
Pour le préfet du Lot et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires du Lot,
par délégation,
hefdu Service
, FQrêt, Environnement
Voies et délais de recours :
- un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours. - d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Hôtel de Roquelaure — 246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Prefecture du Lot - 46-2020-03-04-005 - ARRETE PREFECTORAL N° E-2020-66 PORTANT AUTORISATION D’ASSURER UN SERVICE TOURISTIQUE DE TRANSPORT DE PASSAGERS POUR LE BATEAU « LE VALENTRE » 24 Prefecture du Lot
46-2020-03-04-004
ARRETE PREFECTORAL N° E-2020-65
PORTANT AUTORISATION D’ASSURER UN
SERVICE TOURISTIQUE DE TRANSPORT DE
PASSAGERS POUR LE BATEAU « LE FENELON »
SUR LA RIVIERE DOMANIALE LOT, DANS LE
DEPARTEMENT DU LOT
Prefecture du Lot - 46-2020-03-04-004 - ARRETE PREFECTORAL N° E-2020-65 PORTANT AUTORISATION D’ASSURER UN SERVICE TOURISTIQUE DE TRANSPORT DE PASSAGERS POUR LE BATEAU « LE FENELON » 25 Li Eu Sous le..€......? ©? D- S sers
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
Direction départementale des territoires
du Lot
Service Eau, Forêt, Environnement,
Unité Police de l'eau, DPF, Navigation
ARRETE PREFECTORAL N° C_2029-64
PORTANT AUTORISATION D'ASSURER UN SERVICE TOURISTIQUE
DE TRANSPORT DE PASSAGERS POUR LE BATEAU « LE FENELON »
SUR LA RIVIERE DOMANIALE LOT, DANS LE DEPARTEMENT DU LOT
Le Préfet du Lot,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété et des personnes publiques, notamment ses articles L. 2125-1 à L. 2125-6
et R. 2125-1 ;
Vu le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature des voies navigables et flottables ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du
code des transports ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E-2015-59 du 30 mars 2015 portant règlement particulier de la police de la navigation sur l’itinéraire de liaison de Luzech à Larmagol sur la rivière domaniale Lot ;
Vu l’arrêté préfectoral n° E-2020-09 du 10 février 2020 portant délégation de signature à M. Philippe Grammont, directeur départemental des territoires du Lot ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E-2020-42 du 12 février 2020 portant subdélégation de signature accordée par M. Philippe Grammont, directeur départemental des territoires du Lot à Mr Didier Renault, chef du service eau, forêt, environnement ;
Vu le certificat communautaire de navigation intérieure délivré au bateau à passager « Le Fénélon », par le service instructeur de Toulouse le 27 mars 2017 (prolongé jusqu’au 9 décembre 2020) ;
Vu la demande du 8 janvier 2020 de la sarl Quercy Découvertes dont le siège social est situé à 684, avenue Anatole de Monzie, 46000 Cahors, représentée par Monsieur Sylvain Ginier, directeur, par laquelle elle
sollicite l’autorisation d’assurer un service touristique de transport de passagers pour le bateau à passagers
« Le Fénélon » sur la section de la rivière Lot comprise en Luzech et Larnagol ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Lot,
ARRÊTE
Direction Départementale des Territoires du LOT
Cité Administrative - 127 quai Cavaignac - 46009 Cahors cédex Tél. : 33 (0) 5 65.23 60 60 — fax : 33 (0) 5 65 23 61 61
ddt@lot. gouv.fr
Prefecture du Lot - 46-2020-03-04-004 - ARRETE PREFECTORAL N° E-2020-65 PORTANT AUTORISATION D’ASSURER UN SERVICE TOURISTIQUE DE TRANSPORT DE PASSAGERS POUR LE BATEAU « LE FENELON » 26 ARTICLE 1 : Champ d'application
Le bateau «Le Fénélon », immatriculé BX001872F en date du 08 décembre 2010, est autorisé à assurer un
service touristique de transport de passagers avec restauration et animation à bord sur la section de la rivière Lot ouverte à la navigation de plaisance, entre le bief de Luzech et le bief de Cénevières.
ARTICLE 2 : Dispositions d'ordre général
Le bateau « Le Fénélon » est autorisé à circuler à compter de la date d’ouverture de la navigation diffusée par avis à la batellerie (article 14 du RPPn susvisé), jusqu’au 31 octobre 2020.
Le nombre maximum de personnes autorisées à bord du bateau à passagers « Le Fénélon » et la composition de l’équipage sont ceux fixés par le certificat communautaire. Les caractéristiques du bateau, le nombre, le type et l’emplacement des engins de sauvetage ainsi que les dispositifs de lutte contre l’incendie devront être conformes aux prescriptions du titre de navigation.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice de l'obligation d'observer toute autre réglementation, et notamment celle relative aux établissements qui reçoivent du public et celles relatives aux activités exercées à bord.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux textes et règlements en vi- gueur.
ARTICLE 3 : Stationnement
Le point de stationnement en période d'exploitation (point de rattachement) du bateau « Le Fénélon » est le ponton flottant situé en rive gauche, au droit du parking de l’hôtel des Chartreux, au PK160+600, sur la
commune de Cahors.
Pour des raisons de sécurité, le point de stationnement hors période d'exploitation doit se situer en dehors de la rivière.
En application de l’article A. 4241-54-8 du règlement général de police de la navigation intérieure (RGP), le bateau à passagers « Le Fénélon » en stationnement à son point de rattachement devra être placé sous la surveillance d’une personne capable d’intervenir rapidement en cas de besoin. Le nom et les coordonnées de la personne responsable de la surveillance du bateau seront transmis au service de la navigation de la DDT du Lot et à la mairie du lieu de son stationnement.
ARTICLE14 : Stationnement aux embarcadères
Les embarcadères sont des lieux privilégiés réunissant les conditions techniques pour l'accueil terrestre des passagers et pour la sécurité des passagers dans le cadre du transfert entre la berge et le bateau.
À ce titre, ils ont vocation à être utilisés par plusieurs bateaux à passagers. En conséquence, les bateaux à
passagers ne peuvent y stationner que durant le temps nécessaire à l'embarquement et au débarquement.
ARTICLE 5 : Embarquement / débarquement
Lorsque l'embarquement ou le débarquement des passagers doit se faire au moyen de passerelles mobiles, celles-ci doivent avoir une largeur minimale de 60 centimètres et être équipées de garde-corps de 1 mètre de haut et de sous-lisses pour protéger les enfants.
ARTICLE 6 : Escale
Le bateau à passagers « Le Fénélon » est autorisé à faire escale, à embarquer et à débarquer des passagers
aux points aménagés suivants :
Parnac, Caillac, Douelle, Cahors, Arcambal, Laroque des Arcs, Saint-Géry-Vers, Bouziès, Saint Cirq
Lapopie, Saint Martin Labouval, Cénevières, Larnagol et Calvignac.
Prefecture du Lot - 46-2020-03-04-004 - ARRETE PREFECTORAL N° E-2020-65 PORTANT AUTORISATION D’ASSURER UN SERVICE TOURISTIQUE DE TRANSPORT DE PASSAGERS POUR LE BATEAU « LE FENELON » 27 ARTICLE 7 : Exploitation
Les horaires et les itinéraires de promenades devront être affichés au point de vente des billets ainsi qu'aux
points d'embarquements éventuels.
Les itinéraires et escales effectués durant la saison 2020 sont :
- Cahors — Laroque des Arcs ;
- Cahors — Parnac — Cahors ;
- Cahors — Saint Cirq Lapopie — Cahors ;
- Cahors — Saint-géry-— Vers — Cahors ;
- Cahors — Douelle — Cahors.
Tout changement dans les conditions d'exploitation du bateau devra être signalé, dans les meilleurs délais, à
la direction départementale des territoires du Lot chargée d'assurer la police de la navigation dans le départe-
ment du Lot.
ARTICLE 8 : Dispositions particulières
Les prescriptions concernant la navigation des bateaux sont définies par le règlement particulier de police de
la navigation du bief de Luzech au bief de Cénevières visé ci-dessus.
Hors zone de virage signalée par un panneau E8, les virements ne peuvent se faire qu'après que le capitaine
du bateau se soit assuré que les mouvements des autres bateaux permettent d'effectuer ces manœuvres sans
danger et sans que ces autres bateaux soient obligés de modifier leur route ou leur vitesse.
Si le virage effectué par le bateau à passagers doit obliger des bateaux à changer leur route, le capitaine devra
émettre les signaux phoniques suivants :
- 1 son long suivi d’1 son bref : « je vais virer à tribord » ;
- 1 son long suivi de 2 sons brefs : « je vais virer à bâbord ».
La durée des sons émis sera alors conforme à l’article A4241-1 du code des transports.
Pour rappel, la vitesse sur la section lotoise de la rivière Lot est limitée à :
- 12 km/h à plus de 25 mètres des rives ;
- 5 km/h à moins de 25 mètres des rives (bande de rive) ou sur les canaux de dérivation.
Conformément au code des transports et notamment à l’article A. 4241-48-17 le bateau à passagers « Le
Fénélon » bénéficie d’une priorité de passage aux écluses. Outre les dispositions réglementaires relatives aux
bateaux à passagers, il portera une flamme rouge hissée à l'avant, à une hauteur suffisante pour être bien
visible.
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
ARTICLE 9 : Navigation de nuit
Par dérogation au règlement particulier de police de la navigation, toute demande de navigation de nuit fait
l’objet d’un courrier (postal ou électronique) à l’autorité chargée de la police de la navigation. Cette demande
devra être transmise au moins une semaine avant la date de début de la croisière.
En cas d’autorisation, un avis à la batellerie sera alors diffusé pour information aux administrations et usa-
gers de la rivière.
ARTICLE 10 : Hautes eaux
Il est rappelé qu'en application du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) et du code général des
collectivités territoriales, le maire de la commune de Cahors doit informer ses administrés lors des épisodes de crues.
C'est ensuite à l'exploitant du bateau à passagers « Le Fénélon » de prendre ou de faire prendre toutes les
dispositions nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens.
Prefecture du Lot - 46-2020-03-04-004 - ARRETE PREFECTORAL N° E-2020-65 PORTANT AUTORISATION D’ASSURER UN SERVICE TOURISTIQUE DE TRANSPORT DE PASSAGERS POUR LE BATEAU « LE FENELON » 28 ARTICLE 11 : Durée de l'autorisation
L'autorisation cessera de plein droit le 31 octobre 2020. L’autorité chargée de la police de la navigation aura
la faculté de la renouveler sur la demande du permissionnaire.
ARTICLE 12 :
Le secrétaire général du Lot, le directeur départemental des territoires du Lot, la cheffe du service de la navi- gation et sécurité fluviale de Toulouse et le commandant du groupement de gendarmerie du Lot, sont char- gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes admi- nistratifs de la Préfecture du Lot et dont un exemplaire sera adressé à la sarl Quercy Découvertes.
CAHORS, le... 0.4 MARS
2020
Pour le préfet du Lot et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires du Lot,
par délégation,
LE Chief du Servi
Eau, Forêt Enyèons ©
Didier RENAULT
Voies et délais de recours :
- un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.
- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Hôtel de Roquelaure — 246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond 1V-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Prefecture du Lot - 46-2020-03-04-004 - ARRETE PREFECTORAL N° E-2020-65 PORTANT AUTORISATION D’ASSURER UN SERVICE TOURISTIQUE DE TRANSPORT DE PASSAGERS POUR LE BATEAU « LE FENELON » 29 Prefecture du Lot
46-2020-03-04-007
ARRETE PREFECTORAL N° E-2020-68
PORTANT AUTORISATION D’ASSURER UN
SERVICE TOURISTIQUE DE TRANSPORT DE
PASSAGERS POUR LE BATEAU « LE COMTE DE
LAPOPIE » SUR LA RIVIERE DOMANIALE LOT,
DANS LE DEPARTEMENT DU LOT
Prefecture du Lot - 46-2020-03-04-007 - ARRETE PREFECTORAL N° E-2020-68 PORTANT AUTORISATION D’ASSURER UN SERVICE TOURISTIQUE DE TRANSPORT DE PASSAGERS POUR LE BATEAU « LE COMTE DE 30 ENREGISTRE le. DS. [03 / 4
Liberté + Égalité » Fratarnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU LOT
Direction départementale des territoires
du Lot
Service Eau, Forêt, Environnement,
Unité Police de l'eau, DPF, Navigation
ARRETE PREFECTORALN° € -952D_ £%
PORTANT AUTORISATION D’ASSURER UN SERVICE TOURISTIQUE
DE TRANSPORT DE PASSAGERS POUR LE BATEAU « LE COMTE DE LAPOPIE »
SUR LA RIVIERE DOMANIALE LOT, DANS LE DEPARTEMENT DU LOT
Le Préfet du Lot,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature des voies navigables
et flottables ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code
des transports ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E-2015-59 du 30 mars 2015 portant règlement particulier de la police de la navigation (RPPn) sur l'itinéraire de liaison de Luzech à Larnagol sur la rivière domaniale Lot ;
Vu le certificat d’immatriculation TO090091 F, délivré au bateau à passagers « Le Comte de Lapopie » par le Service de Navigation de Toulouse le 22 juillet 2011 ;
Vu le certificat communautaire de navigation intérieure du bateau à passagers « Le Comte de Lapopie» délivré par
le Service de Navigation de Toulouse le 04 août 2016 et prolongé jusqu’au 11 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E-2020-09 du 10 février 2020 portant délégation de signature à M. Philippe Grammont, directeur départemental des territoires du Lot ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E-2020-42 du 12 février 2020 portant subdélégation de signature accordée par M. Philippe Grammont, directeur départemental des territoires du Lot à Mr Didier Renault, chef du service eau, forêt, environnement ;
‘Vu la demande du 02 mars 2020 présentée par Monsieur Pierre Garez, gérant de la société Lot Navigation dont le
siège social est situé à Le Bourg, 46330 Bouziès, par laquelle, il sollicite l’autorisation d’assurer un service
touristique de transport de passagers pour le bateau à passagers « Le Comte de Lapopie » sur la section de la rivière Lot comprise entre Saint-Géry et Crégols ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Lot,
ARRÊTE
©)
Prefecture du Lot - 46-2020-03-04-007 - ARRETE PREFECTORAL N° E-2020-68 PORTANT AUTORISATION D’ASSURER UN SERVICE TOURISTIQUE DE TRANSPORT DE PASSAGERS POUR LE BATEAU « LE COMTE DE 31 ARTICLE1 : Champ d'application
Le bateau «Le Comte de Lapopie », immatriculé TO 090091 F, est autorisé à assurer un service touristique de transport de passagers avec restauration et animation à bord sur la section de la rivière Lot ouverte à la navigation de plaisance, entre le bief de Saint-Géry et le bief de Crégols.
ARTICLE2 : Dispositions d'ordre général
Le bateau « Le Comte de Lapopie » transportant des passagers est autorisé à circuler à compter de la date d'ouverture de la navigation diffusée par avis à la batellerie (article 14 du RPPn susvisé) jusqu’au 31 octobre 2020.
Le nombre maximum de personnes autorisées à bord du bateau à passagers « Le Comte de Lapopie » et la compo- sition de l’équipage sont ceux fixés par le certificat communautaire. Les caractéristiques du bateau, le nombre, le type et l'emplacement des engins de sauvetage ainsi que les dispositifs de lutte contre l’incendie devront être conformes aux prescriptions du permis de navigation.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice de l'obligation d'observer toute autre réglementation, et notam- ment celle relative aux établissements qui reçoivent du public et celles relatives aux activités exercées à bord.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : Stationnement
Le point de stationnement en période d'exploitation (point de rattachement) du bateau « Le Comte de Lapopie » est le ponton flottant de la concession d’équipements légers située en rive gauche sur la commune de Bouziès (point kilométrique (PK) 189+350).
Pour des raisons de sécurité, le point de stationnement hors période d'exploitation doit se situer en dehors de la rivière.
En application de l’article A. 4241-54-8 du règlement général de police de la navigation intérieure (RGP), le bateau à passagers « Le Comte de Lapopie » en stationnement à son point de rattachement, tel que défini au paragraphe précédent, devra être placé sous la surveillance d’une personne capable d’intervenir rapidement en cas de besoin. |
Le nom et les coordonnées de la personne responsable de la surveillance du bateau seront transmis au service de la navigation de la DDT du Lot et à la mairie du lieu de son stationnement.
ARTICLE4 : Stationnements aux embarcadères
Les embarcadères sont des lieux privilégiés réunissant les conditions techniques pour l'accueil terrestre des passagers et pour la sécurité des passagers dans le cadre du transfert entre la berge et le bateau.
A ce titre, ils ont vocation à être utilisés par plusieurs bateaux à passagers. En conséquence, les bateaux à passagers ne peuvent y stationner que durant le temps nécessaire à l'embarquement et au débarquement.
ARTICLE5 : Embarquement / débarquement
Lorsque l'embarquement ou le débarquement des passagers doit se faire au moyen de passerelles mobiles, celles- ci doivent avoir une largeur minimale de 60 centimètres et être équipées de garde-corps de 1 mètre de haut et de sous-lisses pour protéger les enfants.
ARTICLE 6 : Escale
Le bateau « Le Comte de Lapopie » est autorisé à faire escale, à embarquer et à débarquer des passagers à la halte nautique de Saint Cirq Lapopie située en rive gauche, au PK 193+870.
ARTICLE 7 : Exploitation
Les horaires et les itinéraires de promenades devront être affichés au point de vente des billets ainsi qu'aux points d'embarquements.
Tout changement dans les conditions d'exploitation du bateau devra être signalé, dans les meilleurs délais, à la di- rection départementale des territoires du Lot chargée d'assurer la police de la navigation dans le département du Lot.
Prefecture du Lot - 46-2020-03-04-007 - ARRETE PREFECTORAL N° E-2020-68 PORTANT AUTORISATION D’ASSURER UN SERVICE TOURISTIQUE DE TRANSPORT DE PASSAGERS POUR LE BATEAU « LE COMTE DE 32 ARTICLE8 : Dispositions particulières
Les prescriptions concernant la navigation sont définies par le RPPn visé ci-dessus.
Hors zone de virage signalée par un panneau E8, les virements ne peuvent se faire qu'après que le capitaine du
bateau se soit assuré que les mouvements des autres bateaux permettent d'effectuer ces manœuvres sans danger et
sans que ces autres bateaux soient obligés de modifier leur route ou leur vitesse.
Si le virage effectué par le bateau à passagers doit obliger des bateaux à changer leur route, le capitaine devra
émettre les signaux phoniques suivants :
- 1 son long suivi d’1 son bref : « Je vais virer à tribord » ;
- 1 son long suivi de 2 sons brefs : « je vais virer à bâbord ».
La durée des sons émis sera alors conforme à l’article A. 4241-1 du code des transports.
Pour rappel, la vitesse sur la rivière est limitée à :
- 12 km/h à plus de 25 mètres des rives ;
- 5 km/h à moins de 25 mètres des rives (bande de rive) ou sur les canaux de dérivation.
Conformément au code des transports et notamment à l’article A. 4241-48-17, le bateau à passagers « Le Comte
de Lapopie » bénéficie d’une priorité de passage aux écluses. Outre les dispositions réglementaires relatives aux
bateaux à passagers, il portera une flamme rouge hissée à l'avant, à une hauteur suffisante pour être bien visible.
ARTICLE 9 : Navigation de nuit
Par dérogation au règlement particulier de police de la navigation, toute demande de navigation de nuit fait l’objet
d’un courrier (postal ou électronique) à l’autorité chargée de la police de la navigation. Cette demande devra être
transmise au moins une semaine avant la date de début de la croisière.
En cas d’autorisation, un avis à la batellerie sera alors diffusé pour information aux administrations et usagers de
la rivière.
ARTICLE 10 : Hautes eaux
Il est rappelé qu'en application du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) et du code général des
collectivités territoriales, le maire de la commune de Bouziès doit informer ses administrés lors des épisodes de
crues.
C'est ensuite à l'exploitant du bateau à passagers « Le Comte de Lapopie » de prendre ou de faire prendre toutes
les dispositions nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens.
ARTICLE 11 : Durée de l'autorisation
L'autorisation cessera de plein droit le 31 octobre 2020. L'autorité chargée de la police de la navigation aura la faculté de la renouveler sur la demande du permissionnaire.
ARTICLE 12 :
Le secrétaire général de la préfecture du Lot, le directeur départemental des territoires du Lot, la cheffe du service des risques et gestion de crise, unité navigation et sécurité fluviale à la DDT de Haute-Garonne et le commandant
du groupement de gendarmerie du Lot, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê-
té qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot et dont un exemplaire sera adressé à la
société Lot Navigation. CAHORS, le... B4MARS 2020
Pour le préfet du Lot et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires du Lot,
par délégation, Le Chef du Service
nvironn
Voies et délais de recours :
- un recours gracieux auprès du préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments. Une copie
de la décision contestée doit être jointe au recours.
- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Hôtel de Roquelaure — 246 boulevard Saint-Germain,
75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57,57) dans un délai
de deux mois courant à compter de sa notification.
Prefecture du Lot - 46-2020-03-04-007 - ARRETE PREFECTORAL N° E-2020-68 PORTANT AUTORISATION D’ASSURER UN SERVICE TOURISTIQUE DE TRANSPORT DE PASSAGERS POUR LE BATEAU « LE COMTE DE 33 Prefecture du Lot - 46-2020-03-04-007 - ARRETE PREFECTORAL N° E-2020-68 PORTANT AUTORISATION D’ASSURER UN SERVICE TOURISTIQUE DE TRANSPORT DE PASSAGERS POUR LE BATEAU « LE COMTE DE 34