Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2020 030 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2023 011 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2023 063 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2023 055 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2023 020 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2023 037 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2023 036 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2026 030 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2023 059 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2023 010 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2023 030 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2023 030 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2023-030
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2023 Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2023-06-23-00001 - arrêté BRGAE 2023/061 du 23 juin 2023 portant
convocation du conseil municipal de la commune de Gramat pour la
désignation des délégués et suppléants du conseil municipal (1 page) Page 3
46-2023-06-20-00001 - arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176
délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot (42 pages) Page 5
46-2023-06-19-00001 - arrêté DC 2023-082 portant agrément de M. Alain
ROY, garde-chasse particulier (3 pages) Page 48
46-2023-06-19-00003 - arrêté DC 2023-098 portant agrément garde des
bois particulier de M. Alain ROY (3 pages) Page 52
46-2023-06-19-00002 - arrêté DC 2023-97 agrément Alain ROY garde chasse
particulier Le Bastit (3 pages) Page 56
46-2023-06-21-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE N° 2023/059 À
l’arrêté BRGAE N° 2023/055 du 16 juin 2023 portant établissement du
tableau des électeurs sénatoriaux pour le département du Lot Élections
sénatoriales 2023 (31 pages) Page 60
46-2023-06-02-00003 - Arrêté n° DC 2023/070 portant renouvellement de
l’agrément de M. Gérard NALIS en qualité de garde-chasse particulier (3
pages) Page 92
46-2023-06-12-00005 - Arrêté n° DC 2023/080 portant renouvellement de
l’agrément de M. Maxime ROMERO en qualité de garde-chasse particulier
(3 pages) Page 96
46-2023-06-22-00001 - arrêté n° E-2023-177 réglementant la mise en œuvre
de restrictions de circulation relatives à l’exploitation de l’autoroute A20
section Souillac / Cahors Nord (4 pages) Page 100
46-2023-06-16-00003 - arrêté portant subdélégation de signature par M.
Julien TOGNOLA, DREETS région Occitanie (2 pages) Page 105
2 Préfecture du Lot
46-2023-06-23-00001
arrêté BRGAE 2023/061 du 23 juin 2023 portant
convocation du conseil municipal de la
commune de Gramat pour la désignation des
délégués et suppléants du conseil municipal
Préfecture du Lot - 46-2023-06-23-00001 - arrêté BRGAE 2023/061 du 23 juin 2023 portant convocation du conseil municipal de la commune de Gramat pour la désignation des délégués et suppléants du conseil municipal 3 PRÉFÈTE | DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DU LOT ET DE LA LÉGALITÉ
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la réglementation générale,
des associations et des élections
ARRÊTÉ DCL/BRGAE N° 2023/061
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LA DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRAMAT
ÉLECTIONS SÉNATORIALES 2023
La Préfète du LOT
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 280, L.283 à L. 293, R. 131 à R. 148 ;
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu la circulaire NOR/IOMA2308397J du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer en date du 30 mars 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGAE n° 2023/035 du 20 avril 2023 indiquant dans le cadre des élections sénatoriales le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants des conseils municipaux pour le département du Lot ;
Vu la décision du tribunal administratif de Toulouse du 21 juin 2023 annulant l'élection du 9 juin 2023 des délégués et suppléants de la commune de GRAMAT, en vue de l'élection des sénateurs ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature à M. Nicolas REGNY, secrétaire général de
la préfecture du Lot ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Lot ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le conseil municipal de la commune de GRAMAT est convoqué, le vendredi 07 juillet 2023, à
l'heure de son choix, à l'effet de désigner quinze délégués et cinq suppléants.
ARTICLE 2 : Les conseillers municipaux éliront simultanément les délégués et suppléants, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel (article L. 289 du code électoral).
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié par écrit à tous les conseillers municipaux par les soins du maire et affiché à la porte de la mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot et le maire de Gramat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CAHORS, le 23 juin 2023
Le secrétäire génér
Nicolas REGNY
Place Chapou 46 009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 10 00
pref-elections@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-06-23-00001 - arrêté BRGAE 2023/061 du 23 juin 2023 portant convocation du conseil municipal de la commune de Gramat pour la désignation des délégués et suppléants du conseil municipal 4 Préfecture du Lot
46-2023-06-20-00001
arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176
délimitant les zones d’alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du
Lot
Préfecture du Lot - 46-2023-06-20-00001 - arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot 5 ARRÊTÉ CADRE INTERDÉPARTEMENTAL N° E-2023-J% ou: à Huin20ù
DÉLIMITANT LES ZONES D'ALERTES ET DÉFINISSANT LES MESURES DE LIMITATION
OU DE SUSPENSION PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DU SOUS-BASSIN DU Lor
La Préfète du Lot, les Préfets de l’Aveyron, du Cantal,
de la Dordogne, du Lot, de Lot-et-Garonne, de la Lozère et de Tarn-et-Garonne,
Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L.211-3, L.213-7, L.214-1 à L.214-6, L.214- 18, L.215-7 à L.215-13 et R.211-66 à R.211-74, R.213-4 à R.213-16 ;
Vu le Code civil et notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le Code pénal et notamment son livre 1°, titre II ;
Vu le Code de la santé publique et notamment son livre III ;
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213- 29 et L.2215-1 ;
Vu le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ,
Vu le décret n°2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en dehors de la période de basses eaux ;
Vu le schéma directeur d'aménagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne et notamment les dispositions des orientations C25 à C27 — Anticiper et gérer la crise ;
Vu l'arrêté d'orientation du bassin Adour-Garonne du 24 mars 2023, relatif au renforcement de la coordination des mesures de la gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté interdépartemental n° 2013-32 du 31 janvier 2013 portant désignation d'un organisme unique dé gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin du Lot ;
Vu l'approbation du plan de gestion des étiages (PGE) du bassin du Lot, le 30 avril 2008 ;
Vu la consultation du public organisée du 12 avril 2023 au 03 mai 2023 inclus pour les départements de l'Aveyron, du Cantal, de la Dordogne, du Lot, de Lot-et-Garonne, de la Lozère et de Tarn-et- Garonne sur les sites Internet des services de l'État de ces départements ;
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cede . ti : 05 GS : co ... 4 es FNOTS EUR Arrété cadre interdépartemental du sous-bassin du Lot - 2023 Page 1/29
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-06-20-00001 - arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot 6 Considérant que des mesures de limitation ou de suspension provisoire de l'usage de l'eau sont susceptibles d'être nécessaires pour faire face aux conséquences de la sécheresse et aux risques de pénurie d’eau, afin d'assurer l'exercice des usages prioritaires, et plus particulièrement la santé publique, la salubrité publique, la sécurité civile, l’approvisionnement en eau potable de la population et la préservation du milieu aquatique ;
Considérant la nécessité d’harmoniser les mesures mises en œuvre pour faire face aux conséquences d'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d’eau sur l'ensemble du sous- bassin du Lot ;
Considérant l'impact du fonctionnement par éclusées des centrales hydroélectriques pour le milieu aquatique et les usages autres que la production d'énergie ;
Considérant que les installations de production d'électricité d'origine hydraulique concernant des
usines turbinant dans une retenue, les usines de démodulation, ont une gestion qui ne provoque pas d’évolutions rapides et néfastes des débits des cours d'eau ;
Considérant que les usines situées à l'amont d'usine de démodulation, localisées dans un bassin
versant intégrant des usines de pointe, ou celles en influence directe d'une avec une usine de painte
de production d'électricité (annexe 8 de l’ arrêté d'orientation du bassin Adour-Garonne), ou qui est
directement liée à la production des usines de pointe ou à enjeux importants pour la production
d'électricité en marché de capacité ; d
Considérant que des manœuvres de vannes ponctuelles des installations hydrauliques sont
nécessaires à la maintenance des installations et participent à la sécurité de ces installations,
Considérant qu'il y a lieu de conserver l'efficacité: du soutien d’étiage du Lot domanial en limitant autant que possible les variations de débits ;
Considérant que des mesures transitoires d'adaptation moins strictes doivent être mises en place pour la campagne 2023 afin d'assurer la continuité de ces mesures avec les dispositions de l'arrêté abrogé ; -
Considérant les avis recueillis suite à la consultation du public du 12 avril 2023 au 03 mai 2023
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Aveyron, du Cantal, de la Dordogne du Lot, de Lot-et-Garonne, de la Lozère et de Tarn-et-Garonne ;
ARRÊTENT
Article 1°’ - Objet et périmètre géographique
Le présent arrêté définit sur le sous-bassin du Lot, dans les départements de l'Aveyron, du Cantal, de la Dordogne, du Lot, de Lot-et-Garonne, de la Lozère et de Tarn-et-Garonne : * les zones d'alerte, unités hydrographiques cohérentes sur lesquelles peuvent s'appliquer des mesures de limitation ou de suspension des prélèvements pour faire face à une menace de sécheresse ou à un risque de pénurie ;
- les niveaux de gravité se référant à des indicateurs (débitmétriques, piézométriques, milieux ...) qui fixent les modalités correspondantes de limitation ou de suspension des prélèvements d'eau pour l’ensemble des usages ;
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex . | Tél : 05 65 23 60 60 4 g° Arrété cadre interdépartemental du sous-bassin du Lot - 2023 Page 2/29
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-06-20-00001 - arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot 7 * les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau associées aux
niveaux de gravité ; . -
« les modalités de gestion et d'harmonisation, entre les usages et les départements, des mesures de suspension provisoire des usages de l’eau.
Article 2 - Abrogation
L'arrêté cadre interdépartemental n° 2017-204 du 7 juillet 2017 susvisé portant définition du plan d'actions « sécheresse » sur le bassin du Lot est abrogé.
Article 3 - Les dispositions du SDAGE Adour-Garonne 2022-2027
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne fixe
sur certains cours d’eau et en différents points stratégiques des débits seuils minimum à respecter pour garantir le bon fonctionnement des milieux aquatiques. Ces débits seuils sont mesurés à partir des stations de référence associées.
- DOE (débit objectif d’étiage) :
C'est le débit de référence permettant l'atteinte du bon état des eaux et au-dessus duquel est satisfait l'ensemble des usages en moyenne 8 années sur 10. Il traduit les exigences de la gestion équilibrée visée à l'article L.211-1 du code de l'environnement. À chaque station de référence, la valeur du DOE est visée chaque année en période d'étiage en valeur moyenne journalière. La valeur du DOE doit, en conséquence, être garantie chaque année pendant l'étiage. Le SDAGE indique, dans la disposition C3, les valeurs des débits de référence.
Pour tenir compte des situations d'étiage difficiles et des aléas de gestion, le DOE est considéré a posteriori satisfait :
+ une année donnée lorsque :
v le plus faible débit moyen durant 10 jours consécutifs (VCN10) est maintenu au-dessus de la valeur de 80 % du DOE ;
le débit moyen mensuel le plus faible (QMNA) est maintenu au-dessus de la valeur du DOE ;
+ durablement lorsque, 8 années sur 10 :
” le plus faible débit moyen durant 10 jours consécutifs (VCN10) est maintenu au-dessus de la valeur de 80 % du DOE ;
le débit moyen mensuel le plus faible (QMNA) est maintenu au-dessus de la valeur du DOE.
Dans les petits bassins, des débits objectifs complémentaires (DOC) sont définis pour organiser la gestion de l’eau sur le territoire concerné. Ils sont majoritairement établis dans le plan de gestion des étiages (PGE) du sous-bassin du Lot.
- DCR (débit de crise) :
C'est le débit de référence au-dessous duquel seules les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile, de l'alimentation en eau potable et les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaits.
La valeur du DCR est impérativement sauvegardée en valeur moyenne journalière.
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex . - . Tél : 05 65 23 60 60 Arrété cadre interdépartemental du sous-bassin du Lot - 2023 Page 3/29
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-06-20-00001 - arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot 8 Article 4 - Acteurs et instances du dispositif de gestion de l’étiage
4.1- Le rôle du préfet référent du sous-bassin du Lot
Le préfet référent du sous-bassin du Lot est le préfet de département du Lot. Il anime et coordonne la
politique de gestion de l'eau en situation de sécheresse à l'échelle du sous-bassin. Afin de garantir, entre départements, la cohérence, l’équité et la solidarité dans la gestion de l’étiage, il organise une concertation interdépartementale et veille à l'harmonisation des mesures de restriction prises dans chaque département du sous-bassin du Lot.
Le préfet référent du sous-bassin du Lot, en lien avec le préfet coordonnateur de bassin Adour-
Garonne, veille à l'harmonisation, la coordination et la cohérence des mesures avec les préfets des autres sous-bassins (Garonne, Tarn, Aveyron et Dordogne).
4.2 - Le préfet de département
Le préfet de département prescrit et met en œuvre des mesures de limitation des usages de l'eau par arrêté de restriction temporaire des usages de l’eau, pendant l'épisode de la sécheresse, suivant les quatre niveaux de gravité : vigilance — alerte — alerte renforcée — crise.
il est également en charge de l'animation et de la coordination des mesures au sein de son
département, durant l'épisode de sécheresse, à travers les comités de ressource en eau et les
comités de suivi opérationnel de l'étiage.
Le préfet de département doit veiller à ce que les dispositions de ses arrêtés soient conformes avec les orientations prises par le préfet coordonnateur de bassin. Les orientations fixées par celui-ci sont opposables aux préfets du sous-bassin (article R. 211-69 du code de l'Environnement).
4 3 - Le préfet "déclencheur" et le préfet "suiveur”
Sur certains périmètres élémentaires ayant des zones d'alerte situées sur des départements limitrophes :
v le préfet déclencheur décide, pour son département, de mesures de restriction temporaire sur la ressource en eau interdépartementale concernée dès que les conditions de déclenchement sont observées en application de l'arrêté-cadre interdépartemental,
v le(s) préfet(s) suiveur(s) prend (prennent) un arrêté de restriction d'usage adapté dans
son (leurs) département(s) en cohérence avec la mesure prise par le préfet déclencheur
et en prenant en compte le contexte de son (leurs) département(s).
Le préfet déclencheur et le ou les préfet(s) suiveur(s) d'un même périmètre échangent autant que de besoin afin d'assurer la cohérence des mesures envisagées. L'annexe 2 identifie le préfet déclencheur et le (ou les) préfet(s) suiveur(s) pour chacune des zones d'alerte concernées.
4.4 - Le rôle de l'organisme unique de gestion collective (OUGC) du sous-bassin du LOT et des
chambres d'agriculture
4.4.1 — L'OUGC
L'OUGC du sous-bassin du LOT, service commun des chambres d'agriculture de l'Aveyron, du
Cantal, de la Dordogne, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne, assure la gestion collective des prélèvements en eau pour l'irrigation agricole (prélèvements dans les eaux superficielles et nappes d'accompagnement, les retenues individuelles déconnectées du cours d’eau, les eaux souterraines déconnectées) du sous-bassin du Lot, sauf sur le département de la Lozère, conformément aux dispositions du 2° de l'article R.211-112 du Code de l'environnement.
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60 À g Arrété cadre interdépartemental du sous-bassin du Lot - 2023 Page 4/29
ddt@iot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-06-20-00001 - arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot 9 Il propose des mesures de gestion des prélèvements d'irrigation pour éviter d'atteindre des niveaux de gravité supérieurs.
Dans le département de la Lozère, la chambre d'agriculture, agissant en qualité de mandataire, assure les fonctions de l'OUGC telles que définies dans le présent arrêté.
4.4,2 — Les chambres d'agriculture
Elles apportent au comité de suivi opérationnel de l’étiage (CSOE) de leurs départements toutes les informations concernant l'assolement, l’état d'avancement des cultures, les prévisions des besoins en eau des cultures, l’état de remplissage des plans d'eau et toutes autres informations utiles à l'analyse de la situation agricole.
Elles proposent annuellement au préfet de chaque département la liste des cultures dérogatoires et l’organisation des tours d’eau sur les périmètres élémentaires ou zones d'alertes concernés.
4,5 - Le Comité Ressource en Eau Interdépartemental (CREI) du sous-bassin du Lot
Il se réunit au minimum une fois par an à l'échelle du sous-bassin, à l'initiative du préfet référent de sous-bassin du Lot afin de dresser le bilan de l’'étiage et d'évaluer, le cas échéant, les besoins de révision de l'arrêté cadre du sous-bassin du Lot. Ce comité peut être réuni aux mêmes lieu et mêmes jour que d’autres instances de gouvernance du sous-bassin du Lot, par exemple la commission territoriale du Lot. ‘
l'est présidé par le préfet référent du sous-bassin du Lot ou son représentant.
Le CREI est composé des membres de la commission territoriale du Lot à laquelle sont ajoutés les partenaires ayant des compétences dans le domaine de l’eau pour le sous-bassin du Lot. Un représentant de chaque filière concernée par le présent arrêté est proposé par ses pairs au préfet référent du sous-bassin du Lot pour siéger au CRE.
4.6 - Le comité « Ressource en Eau » départemental (CRED)
Le CRED s'assure de la mise en œuvre de l'application du présent arrêté au niveau départemental . Il se réunit au minimum deux fois par an, avant le début et en fin d’étiage. Il est présidé par le préfet de département ou son représentant. Il a vocation à préparer la gestion de la ressource durant l'étiage et à réaliser un bilan de cette gestion. Il prévoit également, le cas échéant, les révisions de l'arrêté d'application départemental s’il existe. Ce comité mandate des représentants qui siégeront au sein du comité de suivi opérationnel de l'étiage. Ce mandat pourra être revu annuellement lors du comité précédent l'étiage.
Le CRED est composé, a minima, des partenaires départementaux retenus par le préfet de département représentant les organismes suivants :
- DDT, ARS, DREAL
- Région, Département, association des maires
- Représentant des EPCI et le cas échéant du parc régional naturel - OFB
- Agences de l'eau
- Fédération départementale de la pêche et de la protection des milieux aquatiques - Météo-France
- EDF et petite hydroélectricité
- Syndicat mixte du bassin du Lot - EPTB
- Syndicats de bassins versants et un représentant de la CLE du ou des SAGE - Chambres consulaires
- OUGC du sous-bassin du Lot sauf en Lozère
- Syndicats professionnels agricoles
- Organisations collectives d'irrigants (UASA, ....)
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60 Arrété cadre interdépartemental du sous-bassin du Lot - 2023 Page 5/29
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-06-20-00001 - arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot 10 - Représentant des personnes responsables de la production et la distribution d’eau potable (PRPDE)
- Représentant des associations de protection de la nature
- Représentant des activités sportives en eaux milieux aquatiques
4,7 - Le comité de suivi opérationnel de l’étiage (CSOE) des départements
Le CSOE se réunit autant de fois que nécessaire dès que les débits des cours d’eau du département s'approchent des seuils de gravité du niveau de vigilance. Son rôle est d'établir un diagnostic et d'analyser la situation afin de faire émerger des propositions d'actions. Il est sollicité par le préfet de département pour avis sur les mesures proposées, au moins une fois par semaine en période d'étiage ; en cas de stabilité des débits des cours d’eau, il fait l'objet d’une simple information par le préfet de département.
Il est composé des personnes mandatées par le comité ressource en eau départemental. Il est présidé par le préfet de département ou son représentant. La consultation des membres du comité de suivi opérationnel de l'étiage peut se faire dans le cadre de réunions, en présentiel ou par visioconférence, ou bien par écrit, par courriels. Le nombre restreint de participants permet une meilleure réactivité dans la proposition de mesures de restrictions.
Le CSOE est composé des partenaires départementaux retenus par le préfet de département, a minima par les représentants des organismes suivants :
- DDT, ARS
- Département
- Représentant des EPCI
- OFB
- Météo-France
- Syndicat mixte du bassin du Lot - EPTB
- Syndicats de bassin versant
- Chambre d'agriculture du département
- OUGC du sous-bassin du Lot (sauf en Lozère)
- Syndicats professionnels agricoles
- Organisations d'irrigants (UASA....)
- Représentant des associations de protection de la nature
- Fédération départementale de la pêche et de la protection des milieux aquatiques
Article 5 - Organisation de la gestion de l’étiage
5,1 - Périodes d'application
Les mesures de restriction s'appliquent lors de la période d'étiage qui s'étend du 1° juin au 31 octobre.
En dehors de la période d’étiage et si la situation hydrologique l’exige, le préfet de département peut limiter les usages par arrêté préfectoral, dans le respect des mesures autorisées par le présent arrêté-cadre interdépartemental.
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex | 14 - 05 cs 23 60 60 AuAl AVEC 2n9TS Arrété cadre interdépartemental du sous-bassin du Lot - 2023 Page 6/29
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-06-20-00001 - arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot 11 5.2 — Organisation type de la semaine
En période d'étiage, le préfet de département organise la gestion de l'étage selon les étapes suivantes :
1 - collecte et analyse des données hydrométriques par la DDT, l'OFB et le cas échéant l'EPTB, les syndicats de bassins versants et tout autre organisme qualifié détenant des informations dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques :
2 - diffusion aux partenaires départementaux d'une synthèse des données hydrométriques, de situation hydrologique ainsi que de l'état des cultures et des productions agricoles fourni par la chambre d'agriculture du département ;
3 - concertation avec les partenaires lors du comité de suivi opérationnel de l'étiage (CSOE) pour échanger sur la situation hydrologique et sur les mesures de limitation proposées ;
4 - décision et communication sur les mesures retenues par le préfet de département ;
5- application des mesures de limitation prévues le samedi.
En situation particulière, le préfet de département peut modifier cette organisation.
Article 6 - Prélèvements, usagers et usages concernés par les mesures
6.1- Les prélèvements concernés
On entend par « prélèvement » tout puisement d'eau, direct ou indirect, réalisé dans les eaux souterraines et les eaux superficielles, à savoir cours d’eau, cours d'eau réalimentés, nappes d'accompagnement, canaux, sources, plans d'eau dont le mode gestion est dit connecté du milieu y compris les prélèvements à usage domestique. Tous ces prélèvements sont concernés par les dispositions du présent arrêté.
Les prélèvements opérés dans les nappes d'accompagnement d’un cours d'eau ou dans les eaux souterraines peu profondes (moins de 10 mètres) et à faible distance d’un cours d'eau (moins de 100 mètres) doivent être considérés comme des prélèvements réalisés dans le cours d'eau, sauf s’il est démontré, par une étude d'un hydrogéologue agréé ou par une analyse du BRGM, que le prélèvement se fait dans une nappe profonde.
Les prélèvements dans des retenues d'eau connectées au milieu naturel en période d'étiage (c'est-à- dire alimentées par les eaux superficielles : sources , cours d'eau ,...), ou ne bénéficiant pas d'un acte administratif reconnaissant une gestion dite déconnectée, sont soumis aux restrictions prévues par le présent arrêté.
Les prélèvements opérés :
* dans les plans d’eau (retenues) en barrage d’un cours d'eau, dès lors qu'il existe un dispositif de restitution de débit réservé opérationnel et dont le fonctionnement est conforme à l'autorisation réglementaire ;
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex . Tél : 05 6s 23 60 60 ae : Arrété cadre interdépartemental du sous-bassin du Lot - 2023 Page 7/29
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-06-20-00001 - arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot 12 * dans les retenues déconnectées telles que définies dans l'arrêté d'orientation de bassin ; * dans des réserves de récupération d'eau de pluie ; ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté.
Les réseaux collectifs d'irrigation sont soumis aux restrictions du bassin hydrographique où s'effectue le prélèvement.
6.2- Les usages concernés
Les mesures applicables pour chaque usage et chaque ressource en eau en fonction des conditions hydrologiques et des niveaux de gravité associés sont présentées dans l'annexe 3.
6.3 - Les usages prioritaires
Sont exclus des mesures de restriction, les prélèvements d'eau destinés aux usages prioritaires suivants :
- les prélèvements pour l'alimentation en eau potable ;
+ l’'abreuvement des animaux, les piscicultures ;
- les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie.
Dans tous les cas, la priorité est donnée aux usages concernant la santé, la salubrité publique (y compris le renouvellement des eaux de piscines collectives en cas de nécessité sanitaire) et la préservation du milieu aquatique...
6.4 - Les usades depuis le réseau d'adduction d’eau potable selon la situation en matière d'approvisionnement et de consommation en eau potable
D’après les indicateurs qu’elle établit pour un point de prélèvement, la personne responsable de la
production et de la distribution de l'eau potable (PRPDE) invite les maires concernés par la distribution en eau potable provenant pour tout ou partie de cette ressource à prendre, par arrêté, les mesures prévues dans le tableau des mesures définies par usage et par niveau de gravité (cf annexe 3).
1Retenue déconnectée : il s’agit
- des retenues qui ne sont pas liées au réseau hydrographique et hydrogéologique auquel elles se rapportent pendant la période d'étiage
- des retenues de substitution : il s'agit d'ouvrages artificiels permettant de substituer des volumes prélevés en période de basses eaux par des volumes prélevés en période de hautes eaux. Les dispositions instituant la période de remplissage et les contraintes de seuils correspondant à des débits de cours d'eau ou des niveaux de nappe déclenchant ou arrêtant le remplissage, sont notifiées pour chaque reténue par les services de l' État au gestionnaire de la réserve. Le remplissage est interdit en période d'étiage ;
- les retenues collinaires remplies uniquement par ruissellement et eaux de drainage. Ces plans d'eau, par leur mode de gestion, peuvent être assimilés à des retenues déconnectées (annexe 8 de l'arrêté d'orientation du bassin Adour-Garonne) ; ils ne sont pas soumis aux restrictions temporaires des usages de l'eau sous réserve a minima que le volume qui y est prélevé annuellement soit inférieur au volume utile de la retenue (non remplissage de la retenue pendant la période d’ étiage), augmenté, le cas échéant, d'un complément maximum de 20 % pour considérer les apports de ruissellement.
Les retenues qui ne répondent à aucun des critères ci-dessus sont considérées comme connectées au milieu naturel. Le caractère connecté ou déconnecté d'une retenue doit faire l'objet d’un inventaire à des fins de gestion de la ressource en eau et peut faire l’objet d’un acte administratif reconnaissant une gestion dite déconnectée.
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex . . Tél : 05 65 23 60 60 À "8 Arrété cadre interdépartemental du sous-bassin du Lot - 2023 Page 8/29
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-06-20-00001 - arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot 13 À tout moment sur un secteur donné, le préfet peut limiter ou interdire les usages de l’eau provenant d’un réseau public ou privé d’eau potable selon les dispositions prévues dans le tableau des mesures définies par usage et par niveau de gravité (cf annexe 3). Sauf situation particulière locale, les mesures de restriction d'usage de l’eau potable provenant d’un réseau collectif, décidées par le préfet, s'appliqueront au lieu de consommation, à l'échelle de la commune ou groupe de communes définies par la PRPDE, ou à l'échelle du département, quelle que soit la ressource concernée.
Les PRPDE transmettent annuellement au préfet, avant le 1°’ mai, la liste des communes concernées par la distribution des eaux provenant de chacun des points de prélèvements.
Un arrêté préfectoral spécifique de limitation des usages de l’eau potable peut être pris, indépendamment de l'arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau dans les eaux souterraines ou superficielles.
Article 7 - Définitions des zones d'alerte et des stations de mesures ou d’observation
Les modalités de définition des zones d'alerte sont précisées dans l’article R. 211-67 du code de l'environnement.
Une zone d'alerte est une unité hydrographique cohérente dans laquelle l'administration est susceptible de prescrire des mesures de restriction. Cette zone d'alerte est comprise dans un périmètre élémentaire de lOUGC du sous-bassin du Lot ou du département dela Lozère. La délimitation des zones d'alerte doit tenir compte des moyens de surveillance éxistants pour permettre un suivi adapté et établir les conditions de déclenchement des mesures de restrictions.
Pour des raisons pragmatiques, les petites zones d'alerte, situées en limite départementale, peuvent être rattachées à une zone d'alerte adjacente au sein du même département présentant un comportement hydrologique similaire.
Les zones d'alerte et les stations hydrométriques de référence ou d'observations sont présentées en annexes 1 et 2.
Article 8 - Définitions des seuils de débit des stations de mesure
Débit de vigilance (DV) : le débit de vigilance ne peut être inférieur à la valeur de DOE définie dans
le SDAGE pour le point nodal concerné, ou à la valeur du DOC; il se situe généralement à 120 % du
DOE ou du DOC.
Débit d'alerte (DA) : la valeur de débit d'alerte est supérieure à 80 % du DOE, il peut être adapté sur
les cours d’eau à faible débit.
Débit d’alerte renforcée (DAR) : le débit d’alerte renforcée est généralement calculé de la façon suivante : DCR+1/3(DOE-DCR) et représente prés de 50 % du DOE ou DOC. Sa valeur est adaptée en fonction des spécificités hydrologiques de chaque cours d'eau.
Débit de crise (DC) : le seuil de déclenchement ne peut être inférieur au débit de crise tel que défini
dans le SDAGE ou tout autre document de gestion de la ressource en eau (SAGE, PGE, ...), lorsque
celui-ci existe.
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex . Tél : 05 65 7 60 60 4 . Arrété cadre interdépartemental du sous-bassin du Lot - 2023 Page 9/29
t@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-06-20-00001 - arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot 14 Article 9 — Origine et fixation des débits seuils (valeurs en m°/s)
91 - Les cours d’eau avec des débits objectifs d’étiage (DOE) et des débits de crise (DCR) fixés dans le SDAGE
Cours d'eau |St21ion Code station ne DV DA | DAR en H 3 3 3 (DOE) Hydroportail | mŸs m°/s m°/s m°/s mi/s
Le Lot à Entraygues-sur-
Lot Truyère - Roquepailhols [0770154002 9,000! 11,000! 8,000! 7,000! 6,000
Le Lot à Cahors - | Lot LScombe 0823153001 | 12,000! 14,400] 11,000! 9,500 8,000
Lot Le Lot àAiguillon - Ville |Gg66151002 | 10,000! 12,000! 10,000! 9,000 8,000
La Colagne au Monastier-
Colagne |Pin-Moriès 0709401002 0,665, 0,900] 0,665 0,630] 0,600
Célé Le Célé à Orniac [Les Amis 6313352001 1,500! 1,500! 1200 0.950! 0,800 LT du Célé] | Ke 7]
Lède La Lède à Casseneuil |Gg58401001 0183! 0200! 0160! 0,140! 0,090
9 2 - Les cours d'eau avec débit d'objectif complémentaire (DOC)
| DS DOC DV DA DAR [DCR
Cours d'eau Nom station (département) m3/s m3/s m3/s m3/s m3/s
ÉTVERS Serverette (48) 0.260| 06260! 0,170| 0,120] 0,090
LoT Mende (48) 0,630 0630! 0,420| 0,340| 0,300
BRAMONT Saint-Bauzile - Les Fonts (48) 0,170] 0270] 0,180] 0,150! 0,120
RIOU-MORT Viviez (12) 0,170] 0210! 0,150! 0,130! 0,110.
DIEGE () Diège (12) 0,200] 0,240! 0,160] 0,080| 0,020
RANCE Maurs (15) 0,400! 0,690! 0,460| 0,390| 0,340 EE Oradour (15) 0,150! 0218| 0,150| 0,118| 0,100
CELE Figeac — Pont Gambetta (46) 1,000! 1,200] 1,000! 0,750] 0,630!
Les petits affluents || ouecoste — station AEP (46) | — 0,130| 0,110] 0,020| 0,060 du Célé (yc Veyre) ' ' |
MERE DRE ae a" - Les 0110! 0130! o,110! o,090| 0,060
LEMANCE Cuzom (A7) 0.220] 06270! 0,180| 0,145] 0,110
THE Boussac 546) 0100! 0,120|[ 0,100| 0,070! 0,030
Remontalou (15) Chaudes-Aigues - moulin de _—— 0,161 0,107 0,093 0,082 Gastal
= 0180[ 0,117| 0,102! 0,091
Ander (15) Roffiac - Moulin de Blaud
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Arrété cadre interdépartemental du sous-bassin du Lot - 2023 Page 10/29
Préfecture du Lot - 46-2023-06-20-00001 - arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot 15 (*) Les débits de la Diège sont modélisés à partir de ceux de l'Alzou (cours ayant le même comportement hydrologique)
9.3- Les cours d'eau sans débit objectif défini
Tous les autres affluents non cités dans les tableaux ci-dessus, qui ne disposent pas de débit objectif d'étiage ou d’un débit objectif complémentaire, sont classés en tant que "petits bassins”.
Sur ces petits bassins, la situation hydrologique sera évaluée, selon les départements, à partir :
° de mesures de débits si le petit bassin est équipé d'une station de mesures et dès lors que des débits de gestion de crise sont définis localement ;
° des relevés par observation ONDE (observatoire national des étiages) ou d’autres réseaux d'observation de débits instantanés ou de niveaux de gravité ;
+ de jaugeages ponctuels et de toute autre information.
Selon la qualification de la situation hydrologique, des mesures de restriction seront prises pour la préservation des milieux aquatiques et la gestion équilibrée des usages.
Les stations Onde (Observatoire National Des Écoulements) gérées par l'OFB (Office Français de la Biodiversité) sont majoritairement positionnées en tête de bassin. Elles apportent de l'information sur la situation hydrographique de cours d’eau non couverts par d’autres dispositifs existants et/ou complètent les informations disponibles. 4
Le niveau d'écoulement est apprécié visuellement selon les 4 modalités de perturbation suivantes :
+ « 1a » - écoulement visible : correspond à une station présentant un écoulement soutenu et visible à l'œil nu ;
+ «lf» - écoulement visible faible : correspond à une station présentant un écoulement continu mais dont le débit faible ne garantit pas un bon fonctionnement biologique avec une évolution négative ;
+ «2» - écoulement non visible : correspond à une station sur laquelle le lit mineur présente toujours de l'eau mais le débit est nul, il y a rupture d'écoulement mais présence de zones lentiques ;
+ «3» - assec : correspond à une station à sec, où l'eau est totalement évaporée ou infiltrée sur plus de 50 % de la station.
Des jaugeages ponctuels peuvent également compléter le dispositif de surveillance, le débit instantané est alors mesuré.
9.4 — Origine et disponibilité de l'information
La liste des stations de mesures ou d'observations principales, utilisées pour évaluer l'état hydrologique des zones d'alerte, est présentée dans l'annexe 2 .
Les stations de mesure de l'État
Une station hydrométrique est un appareillage mis en place sur un cours d'eau permettant d'en évaluer le débit à pas continu, d'enregistrer les valeurs obtenues et de les transmettre aux services de l'Etat.
Les données hydrométriques de ces stations sont accessibles au grand public sur le site Internet HYDROPORTAIL (https://www.hydroportail.developpement-durable.gouv.fr/ ).
Les stations d'observation Onde
Les données Onde sont disponibles a minima de façon mensuelle.
Les données mensuelles de ces stations sont accessibles au grand public sur le site Internet https://onde.eaufrance.fr/ .
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Arrété cadre interdépartemental du sous-bassin du Lot - 2023 Page 11/29
Préfecture du Lot - 46-2023-06-20-00001 - arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot 16 En période d'étiage, des relevés hebdomadaires ou, le cas échéant, bimensuels si les conditions hydrologiques sont stables, de tout ou partie des stations d'observations Onde permettront une adaptation des restrictions plus en adéquation avec les écoulements constatés. Dans le cas où les données hebdomadaires ne sont pas disponibles, l'analyse d'indicateurs complémentaires doit permettre de définir les mesures à mettre en place .
Pour les zones d'alerte équipées de stations hydrométriques ou piézométriques, les stations d'observations Onde, non listées en annexe 2, peuvent être utilisées comme élément d'analyse complémentaire, au même titre que l'ensemble des éléments d'informations disponibles.
Article 10 - Conditions de déclenchement et levée des mesures
10.1 - Les conditions de déclenchement - indicateurs principaux
Zone d'alerte en gestion par des stations de mesure
Indicateur Moyenne du Moyenne du QMJ Moyenne du QMJ Valeur du QMJ sur 2 (QMJ des 3 des 3 derniers des 3 derniers jours consécutifs derniers jours jours comprise jours comprise inférieure au DCR inférieure au DV entre le DA et le entre le DAR et le DAR DCR
Zone d'alerte en gestion par des stations d’observation — Onde (1) (2)
Indicateur - Une Néant Premier constat en Deux constats Premier constat en station « 1» consécutifs en « 1- « 2 »
retenue sur f»
la zone |
d'alerte
- Plusieurs AU moins un Au moins 1/3 des 50% des points en 50% des points en
stations constat points en écoulement écoulement visible écoulement non visible
retenues sur d'écoulement visible faible« 1-f» faible « 1-f» ou 1/3 «2» ou 1 point en la zone visible faible« 1- | des points avec 2 assec « 3 »
d'alerte f» constats consécutifs
en écoulement
visible faible 1-f »
QM : débit moyen journalier. Des valeurs ponctuelles peuvent remplacer les QMJ lorsqu'ils ne sont pas disponibles
Compte tenu de la baisse beaucoup plus rapide des débits dans les petits bassins non réalimentés ou faiblement réalimentés comme le Célé ou la Colagne et afin de mettre en œuvre la progressivité des mesures de restriction, ou bien en cas de risque de tension sur l’eau potable, le préfet de département peut prendre les premières mesures de limitations dès le franchissement du débit d'alerte ou pour la zone d'alerte « ZA 48 — Cours d’eau Colagne », dès le début du soutien d’étiage par la retenue de Charpal.
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex | .
Tél : 05 65 23 60 60 4 Enec Arrété cadre interdépartemental du sous-bassin du Lot - 2023 Page 12/29 ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-06-20-00001 - arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot 17 10.2 - Les conditions de levée des restrictions, indicateurs principaux :
Vigilance
aucune mesure
Zone d'alerte en gestion par station de mesures
Moyenne du Moyenne du QMJ Moyenne du QMJ Moyenne du QMJ QMJ des 3 des 3 derniers jours des 3 derniers des 3 derniers
derniers jours comprise entre le jours comprise jours supérieure comprise entre DAR et le DA entre le DA et le au DV
DCR et DAR DV
Zone d'alerte e engestion par station Onde (1) (2)
- Une station Un constat « 1-a » Deux constats Trois constats Quatre constats consécutifs « 1-a » consécutifs « 1-a » consécutifs « 1-a »
- Plusieurs 100 % des points Deux constats Trois constats Quatre constats stations en écoulement consécutifs avec consécutifs avec consécutifs avec visible « 1-a » 100 % des points en 100 % des points 100 % des points
« 1-a » en « 1-a » en « 1-a »
(1) Dans la mesure où des données historiques de débits instantanés sont disponibles sur les stations d'observation — Onde, ces valeurs peuvent être utilisées comme THIEMONES de déclenchement à la place du niveau de classement Onde observé.
(2) Cette méthodologie est appliquée si le préfet dispose d'un suivi hebdomadaire des stations Onde.
10.3 - Les informations complémentaires pour l'analyse de la situation hydrologique
Pour définir les conditions de déclenchement et de levée des mesures de limitation des usages de
l'eau, le préfet de département s'appuie sur l'ensemble des informations relatives à l'état de la
ressource en eau et peut également utiliser des données de prévision et des observations de terrain, comme outils d’aide à la décision.
La prise de décision sur une zone d'alerte dépend d'une analyse multi-factorielle, s'appuyant sur les
stations hydrométriques et piézométriques de référence ainsi que, notamment, sur les informations
suivantes :
v la tendance d'évolution de la courbe des débits (analyse des sept derniers débits moyens
journaliers ou, le cas échéant, des débits instantanés) ;
les données de l'observatoire national des étiages (Onde) ;
< les données hydrométriques et piézométriques complémentaires par rapport aux données
issues des réseaux de l'Etat et des collectivités locales ,
les données hydro-agronomiques ;
les prévisions météorologiques fournies par Météo-France, à 3 jours au plus ;
l'analyse des pressions exercées par les prélèvements ;
SO
<<
S$
les données liées à la situation de l’eau potable ;
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél: 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Arrété cadre interdépartemental du sous-bassin du Lot - 2023 Page 13/29
Préfecture du Lot - 46-2023-06-20-00001 - arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot 18 v le niveau de remplissage des barrages amont et les programmes prévisionnels de soutien
d’étiage transmis par les gestionnaires des retenues ;
toute information relative au risque de détérioration de l'état quantitatif ou qualitatif de la ressource en eau susceptible d'être transmise au préfet, quels que soient l'usage et le gestionnaire ;
la température de l'eau.
La décision doit éviter d'être prise à l’occasion d'évènements conjoncturels, par exemple les orages
localisés, sans garantie sur la stabilisation de la situation hydrologique, que ce soit pour la mise en
œuvre de mesures de restriction ou pour l’assouplissement de ces mesures.
Concernant l’agriculture, les informations nécessaires à la compréhension de la campagne
d'irrigation en cours sont présentées par la chambre d'agriculture départementale à chaque comité de
suivi opérationnel de l'étiage. Cette information comprend :
la date des semis, les types de culture et les surfaces correspondantes ;
le stade d'avancement des cultures et les besoins en eau des cultures à ce stade ;
v une estimation des volumes déjà prélevés sur la période et l'état de remplissage des retenues d’eau ;
les débits et les volumes appelés pour les jours suivants (semaine ou décade) ;
les dates prévisionnelles de fin d'irrigation des principales cultures irriguées.
Ces informations permettent une gestion fine de l'étiage au regard de la campagne d'irrigation, afin
d'anticiper les tensions ou par exemple, le cas échéant, les besoins de lächers pour le soutien
d'étiage.
Ces informations sont communiquées aux membres du CSOE par la chambre d'agriculture
départementale à une fréquence hebdomadaire, un à deux jours en amont de la tènue des comités
de suivi opérationnels, dès le franchissement du DOE ou du DOC des stations de mesures gérées
par la l'État.
Sur le Lot réalimenté, le préfet peut ne pas déclencher de mesures de restriction si le gestionnaire du soutien d'étiage est en capacité :
d'accroître les lâchers d’eau sur une durée conséquente ;
de faire remonter les débits aux stations de référence selon un temps de transfert établi et
d'assurer l'efficience des lâchers.
Article 11 - Mesures de restriction
11.1 - Mesures de restriction :
Les mesures de restriction selon les usages sont présentées en annexe 3.
En cas de conditions hydrologiques locales particulièrement dégradées conduisant à des risques majeurs pour la fourniture en eau potable et la préservation des écosystèmes aquatiques et en concertation avec le comité de suivi opérationnel de l'étiage, le préfet de département peut prévoir par
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex . Tél : 05 65 23 60 60 4 É Arrété cadre interdépartemental du sous-bassin du Lot - 2023 Page 14/29
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-06-20-00001 - arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot 19 arrêté des mesures temporaires, localisées et proportionnées, pouvant aller jusqu'à l'interdiction totale des usages.
11.2 - Harmonisation des mesures pour les bassins versants interdépartementaux :
Pour les bassins versants interceptant plusieurs départements, une coordination interdépartementale est nécessaire : les préfets concernés se coordonnent afin d'assurer la cohérence des mesures. Afin d’assurer la réactivité de la prise de mesures au regard de l’état des milieux, une cohérence hydrologique des conditions de déclenchement des mesures de restriction et une solidarité amont- aval entre usagers, les arrêtés départementaux de restriction respectent les principes suivants d'harmonisation des mesures, en termes de répartition de l'effort de restriction dans le temps et l'espace.
Les préfets suiveurs, les préfets déclencheurs ainsi que le préfet référent veillent à la cohérence des niveaux de gravité entre deux zones d'alerte juxtaposées et hydrologiquement connectées, pour assurer la progressivité des mesures selon les principes suivants :
* un écart maximum d’un niveau de gravité entre deux zones d'alerte juxtaposées d'un même cours d’eau, en relation directe amont-aval, au titre de la solidarité hydrologique (sauf cas particulier dûment justifié) ;
‘ un même niveau de gravité entre rive droite et rive gauche.
En termes de délais, sont visés :
+ un délai maximum de 4 jours entre la concertation avec les partenaires et l'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction temporaire des usages de l'eau ;
+ si possible la simultanéité de l'entrée en vigueur des arrêtés et dans tous les cas un délai maximum de 7 jours sur les zones d'alerte juxtaposées d’un même cours d'eau en relation directe amont-aval ou rive droite/rive gauche.
De même, la levée des mesures doit être effectuée de manière coordonnée.
Article 12 - Périmètres élémentaires ou zones d’alerte gérés par tours d’eau
Sont concernées les zones d'alerte situées sur les périmètres élémentaires de la Thèze, du Vert, de la Diège et du Dourdou de Conques ainsi que toute autre zone d'alerte, validée par le préfet déclencheur, sur demande de l'OUGC du sous-bassin du Lot ou de la chambre d'agriculture de la Lozère.
Sur ces zones d'alerte ou parties de zone d'alerte, les mesures de restriction des prélèvements à usage d'irrigation agricole correspondant aux niveaux de gravité peuvent être valablement remplacées par des tours.d'eau. Ces tours d’eau devront assurer. un partage de la ressource en eau et une protection des milieux aquatiques au moins équivalents aux restrictions qu'ils remplacent.
Ils consistent en l'affectation à chaque prélèvement de plages de fonctionnement autorisées dans la semaine. Cette répartition est établie par l'organisme unique de gestion collective (OUGC) du sous- bassin du Lot ou la chambre d'agriculture de la Lozère et en concertätion avec les irrigants.
Les tours d'eau par bassin versant sont présentés au préfet de département, pour validation, avant le 45 avril, sur la base d’une analyse des débits prélevés instantanément au regard des débits du cours d'eau respectant les règles de limitation prévues dans l’ annexe 3.
Les tours d’eau doivent préciser le nom des préleveurs, les coordonnées de géolocalisation et le débit de la pompe, le numéro de compteur.
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex . . Tél : 05 65 23 60 60 , q g Arrété cadre interdépartemental du sous-bassin du Lot - 2023 Page 15/29
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-06-20-00001 - arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot 20 Les préleveurs disposant en plus d’un accès à un plan d’eau déconnecté où à un réseau d'irrigation collectif ne sont pas prioritaires et peuvent être exclus de la démarche des tours d'eau, ceux-ci devant utiliser préférentiellement les ressources « plans d'eau déconnectés » et « réseaux collectifs »
En l'absence de proposition de tours d’eau par l'OUGC ou par la chambre d'agriculture de la Lozère au 15 avril ou en cas de non-respect des tours d’eau par un préleveur, c'est le droit commun du présent arrêté qui s'applique à l'ensemble des préleveurs de la zone d'alerte concernée.
Du fait de leur sensibilité à l’étiage, les bassins de la Diège et du Dourdou de Conques voient des tours d’eau de niveau « alerte » s'appliquer du 1er juin au 31 octobre et ce quelle que soit l'hydrologie du cours d'eau. Compte tenu de cette mesure d’auto-limitation destinée à retarder au maximum l'entrée en restrictions plus strictes, les règles de limitation pourront être adaptées en niveau « alerte » uniquement mais ne devront pas descendre au-dessous de 15 % du débit, du volume ou des surfaces.
D'autres zones d'alerte peuvent faire l'objet de tours d’eau de façon expérimentale. Cette expérimentation est proposée par l'organisme unique de gestion collective (OUGC) ou par la chambre d'agriculture de Lozère avant le 15 avril.
Article 13 - Dispositions pour l'irrigation collective ‘
Les réseaux collectifs d'irrigation en association syndicale autorisée (ASA) ou en coopérative (CUMA) sont soumis aux restrictions de la zone d'alerte du point de prélèvement. Cependant, l'application des niveaux de restriction peut être aménagée par le préfet de département sur présentation d'un plan organisationnel (par exemple, des tours d’eau) prévoyant les niveaux de gravité « alerte » et « alerte renforcée ». Ce plan d'actions doit être déposé par la structure collective d'irrigation ou lFOUGC auprès du préfet de département pour validation, au plus tard le 1° mai.
Article 14 - Durée des mesures de restriction d'usage
Sauf situation exceptionnelle, les mesures de restriction d'usage sont appliquées pendant une semaine au moins afin de limiter la multiplication des arrêtés et de faciliter la mise en œuvre des mesures prises ainsi que la communication sur ces mesures.
La date de fin de validité d’un arrêté départemental de limitation des usages est fixée au 31 octobre.
Article 15 - Manœuvre des vannes et d'ouvrages
Une mesure d'interdiction de manœuvre des ouvrages situés sur les cours d'eau et les plans d'eau avec lesquels ils communiquent, si cette manœuvre est susceptible d’influencer le débit ou le niveau d’eau (vannage, clapet mobile, déversoir mobile, passe à poissons, canal de dévalaison, rampe à canoës, ...) doit être prise, sauf si la manœuvre est nécessaire à :
un non-dépassement de la cote légale de la retenue ;
la protection contre les inondations des terrains riverains amont ;
la restitution du débit réservé ou du débit entrant s’il est inférieur ;
la vie aquatique en amont et en aval de l'ouvrage ;
la sécurité de l’ouvrage ;
la délivrance d’eau pour les besoins de la biodiversité ou d’autres usages, encadrée par un cahier des charges ou une convention visée par l'autorité administrative ;
la satisfaction d’un intérêt public majeur.
SAS
SS
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex . . Tél : 05 65 23 60 60 Arrété cadre interdépartemental du sous-bassin du Lot - 2023 Page 16/29
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-06-20-00001 - arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot 21 Les centrales et micro-centrales hydroélectriques autorisées ou concédées ou disposant d'un droit "fondé en titre", implantées sur les cours d’eau non domaniaux, peuvent continuer à fonctionner dans le cadre du strict respect de leur règlement d'eau ; le préfet peut prendre des mesures plus strictes.
Dans tous les cas, le fonctionnement par éclusée est interdit (marnage — vannage).
Dans le cas où les conditions hydrologiques et l'état des installations, en particulier la vétusté du barrage ou la présence d'un ouvrage de franchissement (passe à poissons, passe à anguilles, canal de dévalaison, rampe à canoës,..) ne permettraient pas le maintien des cotes réglementaires, la gestion de l'aménagement doit être menée de façon à assurer un débit constant à l'aval dans le lit principal du cours d'eau.
Ces dispositions sont applicables en périodes d'application définies à l’article 5.1 et rendues effectives par l'arrêté temporaire départemental. Elles ne modifient pas les mesures à prendre pour faire face à la montée rapide des eaux en cas d'évènement hydraulique exceptionnel.
Des dérogations peuvent être délivrées par le préfet de département sur demande dûment motivée.
Ne sont pas concernés par cette mesure :
v les ouvrages ayant une gestion automatisée ;
v les ouvrages de réalimentation de cours d'eau, construits à cet effet et déclarés d'utilité publique. |
v les usines de pointe ou à enjeux importants pour la production d'électricité en marché de ‘capacité (sous réserve de justification) et ouvrages d'alimentation de ces usines ou ouvrages bénéficiant d'une dérogation. Les usines turbinant dans’une retenue, les usines de démodulation, ou les usines à l’amont d'usine de démodulation localisées dans un bassin versant intégrant des usines de pointe ou celles en influence directe d’une usine de pointe de production d'électricité ou à enjeux importants pour la production d'électricité en marché de capacité bénéficient également de ce cadre dérogatoire.
Article 16 - Travaux en cours d’eau
Les travaux en cours d’eau sont reportés en dehors de la période d'étiage sauf :
+ sile cours d’eau est en situation d’assec total naturellement ;
+ pour des raisons de sécurité ;
+ dans le cas d’une restauration, renaturation du cours d'eau, ou si un acte administratif le permet.
Selon les types de travaux, une déclaration ou une demande d'autorisation doit être déposée préalablement auprès du service de police de l'eau de la direction départementale des territoires.
L'entretien régulier prévu à l'article R.215-2 du code de l’environnement est permis.
Article 17 : Cultures pouvant être soumises à une restriction moins stricte pour la campagne 2023
Les restrictions moins strictes pour la campagne 2023 doivent être restreintes au risque de limiter l'impact des mesures de restriction et d'entraîner des disparités importantes entre irrigants. Elles ne peuvent concerner que des surfaces irriguées, limitées au sein d'une zone d'alerte ou d'un groupe de zone d'alerte et ne peuvent représenter plus de 10% des volumes autorisés en prélèvement ou 10 % du débit sans dépasser 10 % du volume autorisés en prélèvement. Une approche au travers des surfaces pourra être acceptée dans la même proportion.
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Arrété cadre interdépartemental du sous-bassin du Lot - 2023 Page 17/29
Préfecture du Lot - 46-2023-06-20-00001 - arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot 22 Sur le périmètre de l'OUGC du sous-bassin du Lot, les dérogations ne s'appliquent qu'aux irrigants dont les prélèvements, présentés par l'OUGC, sont dûment homologués par le préfet dans le plan annuel de répartition.
Pour le département de la Lozère, les dérogations ne s'appliquent qu'aux irrigants dont les prélèvements sont dûment autorisés par le préfet.
Les dérogations ne s'appliquent que lorsque des mesures d'interdiction totale (niveau crise) entrent en vigueur. La mesure de dérogation correspondra au maximum au maintien d'une limitation de niveau « alerte renforcée».
La liste limitative des cultures faisant l'objet de dérogations est fixée par chaque préfet de département, avant le 31 mai 2023. Les périmètres concernés sont déterminés, conformément aux règles précitées, et accompagnés d'un argumentaire mettant en évidence la marginalité des prélèvements concernés.
Article 18 : Cultures pouvant être soumises à une restriction moins stricte en cas d'interdiction totale :
Les dispositions de cet article s'appliquent à compter du 1 janvier 2024.
18.1 — Principes *
Les mesures d'adaptation doivent être restreintes sous peine de limiter l'impact attendu des mesures de restriction et d'entraîner des disparités importantes entre usagers.
Des adaptations moins restrictives peuvent être autorisées par le préfet de département au vu de son appréciation de l'équilibre entre les enjeux économiques et environnementaux.
Les dispositions prises par arrêté préfectoral de restriction des usages peuvent, après justification, prévoir des adaptations dans les limitations de l'irrigation pour certaines cultures spécifiques ou pour certaines modalités d'irrigation. La liste détaillée de ces pratiques ou des cultures concernées ainsi que le cadre des restrictions moins strictes sont exposés ci-dessous.
Un bilan des adaptations moins strictes en débit, en volume, en surface est transmis aux préfets de département par lOUGC ou la chambre d'agriculture de Lozère à la fin de chaque campagne d'irrigation. Il contient notamment la liste des bénéficiaires, les surfaces des cultures irriguées, les dates, débits et volumes de prélèvements de la période de restriction concernée .
La diversification des cultures irriguées qui s'opère du fait du changement climatique ne doit pas se traduire par une augmentation des surfaces de cultures bénéficiant de ces adaptations et des volumes consommés au titre de ces adaptations.
18-2 Nature des pratiques et des cultures concernées
La caractérisation des cultures et les pratiques sont appréhendées selon une approche globale cultures / systèmes d'irrigation, à l'échelle du territoire et au regard de différents critères : + le besoin des cultures en eau: ce critère peut tenir compte des volumes d'irrigation demandés (faibles volumes demandés), du stade de développement de la culture au regard de la disponibilité de la ressource en eau et de la sensibilité des cultures au stress hydrique ; + la performance des systèmes d'irrigation : privilégier des systèmes d'irrigation économes en eau tels que le goutte-à-goutte ou la micro-aspersion ;
+ la forte valeur ajoutée de certaines cultures en considérant notamment l'adaptation de la culture et du système d'irrigation au sol et au climat.
L'ensemble de ces mesures d'adaptation moins strictes, qu’elles soient individuelles ou collectives, doit concerner moins de 10 % :
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex .
Tél : 05 65 23 60 60 4 ë T Arrété cadre interdépartemental du sous-bassin du Lot - 2023 Page 18/29 ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-06-20-00001 - arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot 23 * en surface de l’assolement irrigué ;
* et/ou en débits cumulés de prélèvement sur les eaux de surface et les eaux souterraines ; * _et/ ou en volumes prélevés autorisés dans les eaux de surface et les eaux souterraines.
Ces 10% sont calculés à l'échelle de la zone d'alerte ou sur un ensemble de zones d'alerte, regroupées ou non à l'échelle d'un périmètre élémentaire et jusqu'à l'échelle du sous-bassin au sein du département.
Ces mesures ne peuvent être utilisées que lors de l'activation des mesures de crise ; ce sont alors les mesures du niveau « alerte renforcée » qui s'appliquent aux cultures et pratiques bénéficiant de la dérogation.
Les cultures retenues doivent entrer dans les catégories suivantes : - cultures légumières ou florales (autres qu'en plein champ) ;
- pépinières (y compris forestières), plantes ornementales, plantes à parfum, plantes aromatiques, plantes médicinales ;
- maraîchage ;
- jeunes plantations arboricoles de moins de 5 ans ;
- les cultures légumières de plein champ irriguées par un système économe en eau de type goutte à goutte ;
- les cultures sous contrat (Y compris les semences et le tabac) dès lors que l'exploitation agricole dispose uniquement, au 1° juin, d'une ressource en eau susceptible d'être soumise à restriction : ces cultures ne sont pas prioritaires. Les cultures sous contrat d’une exploitation disposant d'une retenue déconnectée ne sont pas éligibles.
18.3 — Modalités de calcul de la dérogation collective
Sur la base de la liste des familles de cultures retenues ci-dessus, les chambres d'agriculture présentent au préfet de département, chaque année avant le 1°’ juin, une sélection des cultures dérogatoires pour chaque zone d'alerte ou groupe de zones d'alerte du sous-bassin du Lot pouvant bénéficier d’adaptations moins strictes. Elles veilleront à la cohérence et l'équité de traitement des cultures entre zones d'alertes contiguës.
Par souci de praticité, cette sélection portera sur la zone d'alerte ou sur un ensemble de zones d'alerte, regroupées ou non à l'échelle d’un périmètre élémentaire et jusqu'à l'échelle du département. Cette présentation sera argumentée, notamment dans le cas de regroupements de zones d'alerte.
Les propositions des chambres d'agriculture (liste de cultures potentiellement irrigables ; liste des cultures dérogatoires proposées) se feront sur la base des registres parcellaires graphiques (RPG) de l'année 2020 (le calcul sera mené en prenant en compte les taux d'irrigation définis dans l'étude des besoins en eau des cultures du SRISET de la DRAAF Occitanie). Sur cette base, le service en charge de l'instruction des demandes pour le préfet de département vérifie le respect du seuil maximal à respecter pour chaque zone retenue.
En cas de cultures irriguées non quantifiables en surface à l’aide du RPG, les chambres d'agriculture devront présenter un rapport détaillé justifiant le choix de ces cultures : motivation du choix et détails sur les cultures (valeur ajoutée, rareté de la culture, etc .....) ; descriptifs des parcelles cultivées (localisations et parcelles cadastrales, surfaces cultivées en ha, exploitations productrices, etc ....). Après étude et analyse, le préfet du département se prononcera sur la demande formulée.
Toute demande de dérogation collective conduisant au dépassement du seuil de 10 % mentionné à l'article 18.2 sera rejetée.
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex , . . Tél : 05 65 23 60 60 4 8 Arrété cadre interdépartemental du sous-bassin du Lot - 2023 Page 19/29
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-06-20-00001 - arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot 24 18.4 — Modalités de la dérogation individuelle
Le préfet pourra définir individuellement des mesures de restrictions moins strictes dans le cas de risque économique grave encouru par une exploitation agricole. L'exploitant agricole qui souhaite bénéficier de cette disposition adresse au préfet de son département, via l'OUGC du sous-bassin du Lot et avant le 1°’ juin, un rapport détaillé justifiant le risque encouru et indiquant le volume sollicité.
Les demandes de dérogation présenteront, a minima, les éléments suivants : - les pertes encourues (production, etc ..);
- l'autonomie fourragère ;
- la situation technico-économique de l'exploitation agricole et les risques encourus ; - tout autre élément d'appréciation motivant la demande de dérogation.
L'OUGC du sous-bassin du Lot peut identifier dans le Plan Annuel de Répartition (PAR) les préleveurs agricoles souhaitant bénéficier d'une dérogation et déterminer le volume dérogatoire sollicité. Il joint au PAR les rapports des exploitations tels que définis ci-dessus.
L'accord de dérogation sera notifié individuellement et publié sur le site internet des services de l'État dans le département concerné. &
Toute demande de dérogation individuelle conduisant au dépassement du seuil de 10 % mentionné à l'article 18.2 sera rejetée.
Article 19 - Mesures individuelles dérogatoires à titre exceptionnel
Indépendamment des dispositions de l’article 17 et 18, en cas d'évènement exceptionnel susceptible d'entraîner des risques en termes de salubrité publique, ou en cas de risque de défaillance économique, le préfet peut, à titre exceptionnel, à la demande d’un usager ou d’un nombre limité d'usagers (gestionnaires d'ouvrages structurants, usage de l'eau dans le cadre d'un évènement exceptionnel, etc.), adapter les mesures de restriction s'appliquant à son usage, dans les conditions définies par l'arrêté cadre en vigueur. Cette décision est alors, en application de l'article R. 211-66 du CE, notifiée individuellement par lettre recommandée avec accusé de réception et publiée sur le site internet des services de l'État dans le département concerné.
La demande, dûment justifiée, comprend également une présentation du protocole de suivi des consommations réalisées durant la période d'adaptation de restrictions moins strictes. Ce suivi est transmis au service instructeur dans les deux mois suivant la fin de la période considérée.
De même, dans les limites fixées par le présent arrêté-cadre, le préfet de département peut, en cas de situation exceptionnelle, prescrire des mesures individuelles complémentaires aux arrêtés de restriction temporaires, dans le but de préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques. Ces mesures complémentaires individuelles sont temporaires, localisées et proportionnées.
Article 20 - Contrôles et sanctions
Chaque préleveur devra relever l'index de ses compteurs, exigé par la réglementation relative à son activité :
* à chaque début de période : le 1° avril (printanière), le 1° juin (estivale) ; le 1° de chaque mois ;
+ à la fin de la campagne, le 31 octobre ;
et conserver les données relevées.
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex .
Tél : 05 65 23 60 60 4 AE Arrété cadre interdépartemental du sous-bassin du Lot - 2023 Page 20/29 ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-06-20-00001 - arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot 25 Les services de police de l’eau sont susceptibles de procéder à tout type de contrôles portant sur la bonne application des règles de gestion définies dans le présent arrêté et sur la bonne application des mesures techniques nécessaires au fonctionnement du dispositif de comptage existant.
Les dispositions applicables en matière de contrôles administratifs et de sanctions administratives sont mentionnées aux articles L.171-1 à L.173-12 du Code de l’environnement.
Un plan de contrôle des dispositions du présent arrêté ainsi que des dispositions globales de la loi sur l'eau est mis en œuvre par les personnels assermentés compétents en matière de police de l'eau et des milieux aquatiques.
Tout obstacle ou toute entrave à l'exercice des missions de contrôle confiées aux agents assermentés mentionnés à l’article L.172-1 du Code de l'Environnement est réprimé par l'article L.173-4 et susceptible de poursuites judiciaires.
Le non-respect des mesures de limitation des usages de l’eau, prescrites par le présent arrêté et ses annexes, sera puni de la peine d'amende prévue à l'article R.216-9 du Code de l'Environnement (contraventions de 5°"° classe).
Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, cette sanction pourra être accompagnée d’une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application des articles L 171-7 et L 171-8 du Code de l'Environnement.
Le non-respect d'une mesure de mise en demeure expose le préleveur à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l'article L 173-1 du Code de l'Environnement.
Article 21 - communication et information :
Les arrêtés de restriction des usages de l’eau seront publiés au recueil des actes administratifs du département, et disponibles sur le site Internet des services de l'État du département dès leur signature, sur une page dédiée réunissant tous les éléments d’information ad hoc pour favoriser l'accessibilité et l'intelligibilité de la réglementation (en particulier, le présent arrêté et l'arrêté d'orientation de bassin seront publiés ensemble).
L'arrêté de restriction est également adressé, pour affichage en mairie, au maire de chaque commune concernée.
L'OUGC et les chambres d'agriculture informent les préleveurs ayant déposé une demande de volume dans le cadre collectif (PAR ou procédure mandataire), des mesures de limitation prises les concernant.
Article 22 - Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures concernées et adressé au maire de chaque commune concernée pour affichage en mairie pour une durée minimale d'un mois et mise à disposition du public au-delà de la durée d'affichage.
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex . . Tél : 05 65 23 60 60 4 8 Arrété cadre interdépartemental du sous-bassin du Lot- 2023 Page 21/29
ddt@lot.gourv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-06-20-00001 - arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot 26 Article 23 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aveyron, du Cantal, de la Dordogne, du Lot, de Lot-et- Garonne, de la Lozère et de Tarn-et-Garonne ;
les directeurs départementaux des territoires de l'Aveyron, du Cantal, de la Dordogne, du Lot, de Lot- et-Garonne, de la Lozère et de Tarn-et-Garonne ;
les services de l'Office Français de la Biodiversité des départements concernés ; sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé, pour information, au Préfet de la Région Occitanie, coordonnateur du bassin Adour-Garonne, aux directeurs régionaux de l’environnement, de l'aménagement et du logement des régions d'Occitanie, de Nouvelle Aquitaine, et d'Auvergne Rhône-Alpes, au Président de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau du Lot amont et du Célé ainsi qu'au Président de Syndicat mixte du Bassin du Lot.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet du Lot, coordonnateur du sous-bassin du Lot. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux.
Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours ;
- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires — Hôtel de Roquelaure — 246 boulevard Saint-Germain 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux.
Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31000 Toulouse — tél : 05.62.73.57.57).
Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Toulouse sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Arrété cadre interdépartemental du sous-bassin du Lot - 2023 Page 22/29
Préfecture du Lot - 46-2023-06-20-00001 - arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot 27 Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEFE/2023 +17 6 du 2 quir 2423 délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitations ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot
oumo ARode 59 JUIN 2023
Le préfet
— D
[\ ms ——
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex .
Tél : 05 65 23 60 60 4 _ Arrété cadre interdépartemental du sous-bassin du Lot - 2023 ddt@lot.gouv.fr «
Page 23/29
Préfecture du Lot - 46-2023-06-20-00001 - arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot 28 Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEFE/2023 - 17€ du 2© jucn 2423
délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitations ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot
À Aurillac 2 9 JUIN 2023
.
Le préfet
“hu
st
Laurent BUCHAILLAT
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex .
Tél: 05 65 23 60 60 | | Page 24/29 ddt@lot.gouv.fr arrété cadre interdépartemental du sous-bassin du Lot - 2023
Préfecture du Lot - 46-2023-06-20-00001 - arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot 29 Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEFE/2023 - 4/6 du 29 Stun 2 523
délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitations ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot
Js nil
A Périgueux 9 f JUIN 2093
, Le préfet
AUS
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex k .. Tél - 05 je 23 A . L : Arrété cadre interdépartemental du sous-bassin du Lot - 2023
ddt@lot.gouv.fr
Page 25/29
Préfecture du Lot - 46-2023-06-20-00001 - arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot 30 Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEFE/2023- 17€ du 2 à min 2823
délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitations ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot
À Gehors 2 Q JUIN 2023
La préfète, coordonnatrice du sous-bassin du Lot
[\oeiQ LARREDE
Direction Départementale des Territoires du Lot
té Administrative - 127 | Cavai -46009 Cahors C
er deb ai pain Arrété cadre interdépartemental du sous-bassin du Lot -2023 Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouvfr
Page 26/29
Préfecture du Lot - 46-2023-06-20-00001 - arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot 31 Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEFE/2023 116 du 1 duo 4023
délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitations ou de su$pension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot
is A Agen 2 0 SUIN 2023
Le préfet
le n-Noël CHAVANNE
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité inistrative - 127 quai Cavai - 46009 Cshors Ced RÉARENETENNS : 127 VE EME Scene x Arrété cadre interdépartemental du sous-bassin du Lot -2023 Té! : 05 65 23 6060.
ddt@lot.gouvfr
Page 27/25
Préfecture du Lot - 46-2023-06-20-00001 - arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot 32 Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEFE/2023 - 7€ du 2 A4 4023
délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitations ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot
IN 2023 : AMende ?
Le préfet
Philippe CASTANET
Direction Départementale des Territoires du Lot
ité Administrative - 127, quai î - 46009 Cah gd CRS Admmétehe 12:que Cavegnec CODES PPE Arrété cadre interdépartemental du sous-bassin du Lot- 2023 Tél : O5 65 23 60 60
d lot.gouv.fr
Page 28/29
Préfecture du Lot - 46-2023-06-20-00001 - arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot 33 Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEFE/2023- 17€ du 2© MED RS À
délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitations ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot
A Montauban 2 Q JUIN 2023
Le préfet de Vox n- A - Geronse
asser remnaee0vhpéiirmemns
\iacent ROBERT:
Direction Départementale des Territoires du Lot
Page 29/29 Cité A istrative - i î - 46009 Cah nine ve fes aICArAERSE Et Arrété cadre interdépartemental du sous-bassin du Lot - 2023 Tél : 05 65 23 60 60
dét@lot.gouvfr
Préfecture du Lot - 46-2023-06-20-00001 - arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot 34 Annexe 1 — ACI du sous bassin du Lot
Cartographie des zones d’alerte et des stations
hydrométriques de référence ou d’observations
1- Carte des périmètres élémentaires du sous-bassin du Lot :
E = Périmètres élémentaires À
PRÉFET Sous-Bassin du Lot PAS
DU LOT
Libre Lot domanial de Cahors à Aiguklon Lot domanial d'Entraygues à Cahors Bassin amont HART EM 93 - Lot domanial aval DM 175 - Lot domanial amont OX 87 - La Colagne
83 - Le Vert EM 39 - Le Dourdou MM 92 “Lot amont
DK 82 - La Thèze MI 89 - La Diège EN 66 - Truyère
OUI 81 - La Lémance EM 85 - Le Cété et la Rance — Cours d'eau ;
EN] #0 - La Lède EMI 84 - Le Vers 50 100 150 km
£8 - Le Boudouyssou © PR
15 19 43
7 86_OfTruyère à l'ayfi de li Lorèn s
33
32 "M$ Bi x A0.
Cartes des zones d'alerte - ACI du sous-bassin du Lot - 2023 1/9
Préfecture du Lot - 46-2023-06-20-00001 - arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot 35 2 — Carte des zones d'alerte du périmètre élémentaire de la Lède - PE80 :
En Périmètre élémentaire de la Lède (80) PRÉFÈTE Zones d'alerte
DU LOT Stations de référence
res : ACI 2023 |
Station SDAGE
Station PGE
Station ONDE
Cours d'eau
Périmètre élémentaire
|| Limitedépartementale
i
Zones d'alerte PROPLUVIA
EM ZA 24 - La Lede
EM ZA 47 - La Lède réalimentée
EM ZA 47 La Lède ;
0 25 5km'
ss
e
+
3 —- Carte des zones d'alerte du périmètre élémentaire de la Lémance - PE81 :
Zones d'alerte PROPLUVIA
EM ZA 24 - La Lémance
EMI ZA 46— La Lémance
EM ZA 47 - La Lémance
EN ZA 47 - La Lémancs réalimentée
0 5 10 km
|
© Station SDAGE
Fri + Station PGE
e Station ONDE
; Cours d'eau
© Périmètre élémentaire
| Limite départementale
Cartes des zones d'alerte - ACI du sous-bassin du Lot - 2023
Préfecture du Lot - 46-2023-06-20-00001 - arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot 36 4 - Carte des zones d'alerte du périmètre élémentaire de la Thèze - PE82 :
Ex 6 Périmètre élémentaire de la Thèze (82
PRÉFÈTE Zones d'alerte
DU LOT Stations de référence
Été Fraternité
© Station SDAGE
+ Station PGE
+ Station ONDE
Cours d'eau
[21 Périmètre élémentaire
| Limie départementële
Zones d'alerte PROPLUVIA
| }ZA24-LaThèze
EM ZA 46 - La Thèze
EM ZA 47 - La Thèze
0 2,5 -5 km
| &
j
5 - Carte des zones d'alerte du périmètre élémentaire du Vert - PE83 :
À Station locale
© Station SDAGE
+ Station PGE
Cours d'eau
C9 Périmètre élémentaire
| Limite départementale
Cartes des zones d'alerte - ACI du sous-bassin du Lot
ne
érimètre élémentaire du Vert (83)
Zones d'alerte
Stations de référence
ACI 2023
2023
À
Zones d'alerte Propluvia
EMI ZA 46 - Le Vert amont
{M ZA 46 - Le Vert aval - La Masse
EMI ZA 24 - Le Vert aval - La Masse
0 2,5 5 km
et|
3/9
Préfecture du Lot - 46-2023-06-20-00001 - arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot 37 6 - Carte des zones d'alerte du périmètre élémentaire du Vers - PE84 :
E 3 Périmètre élémentaire du Vers (84) | À PRÉFÈTE Zones d'alerte DU LOT Stations de référence Pt ACI 2023 | Fraternité
Zones d'alerte Propluvia
EMI ZA 46 - Le Vers
© Station SDAGE
+ Station PGE
Station ONDE
- Cours d'eau
C2 Périmètre élémentaire
| Limite départementale
Œ = Périmètre élémentaire du Célé (85) À PREÈFETE 20 : Liberté Stations de référence Égalité ACI 2023 Fraternité
+2
Zones d'alerte PROPLUVIA
RM ZA 12-Le Cék
ER zA15-Le cé
EM A 4-Le cé
EM 24 15 - Lo Veyre
M ZA 46 - Les Affluents. du Céié
(M zA 4-1 Sagne
Cartes des zones d'alerte - ACI du sous-bassin du Lot = 2023 419
Préfecture du Lot - 46-2023-06-20-00001 - arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot 38 8 - Carte des zones d'alerte du périmètre élémentaire de la Truyère en aval de la Lozère - PE86-01 :
ww
| BU Périmètre élémentaire de la Truyère en aval de a Lozere (86 - 01) À PRÉFÈTE Zones d'alerte DU LOT Stations de référence
Liberté - ACI 2023 Égalité
Z d'aterte PROPLUVIA
EU ZA 12 - La Truyère à la confluence du Lot
15 - La Truyère en Ander et Margeride
ZA 15 - La Truyère en Aubrac
ZA 15 - Le Truyère aval
Station Hydroportail
Station SDAGE 4
Station PGE
Station ONDE ,
Cours d'eau ”
os | Périmètre élémentaire
! Limite départementale
+.
9 — Carte des zones d'alerte du périmètre élémentaire de la Truyère en Lozère - PE86-02 :
Ex Périmètre élémentaire de la Truyère. N
A en Lozere (86 - 02) À PRÉFÉTE Zones d'alerte .
Fraternité 1 | e
15
d'alerte PROPLUVIA ri
ZA 43 - La Truyère amont f ZA 48 - La Truyêre amont |
Station SDAGE
+ Station PGE
12 «Station ONDE
Cours_d_eau
© Périmètre élémentaire
C7 Limite départementale
Cartes des zones d'alerte - ACI du sous-bassin du Lot - 2023 5/9
Préfecture du Lot - 46-2023-06-20-00001 - arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot 39 10 - Carte des zones d'alerte du périmètre élémentaire de la Colagne - PE87 :
En Périmètre élémentaire de la Colagne (87) À
PRÉFÈTE Zones d'alerte
DU LOT Stations de référence
Lu ACI 2023
Ératernité
Station SDAGE
-| Station PGE Zones d'alerte PROPEUVIA #
Station ONDE MN ZA 48 - La Cotagne réalimentéë
Cours d'eau MM ZA 48 - La Colagne
C2 Périmètre émentaire 0 2,5 5 7,5 km Umite départementale
11- Carte des zones d'alerte du périmètre élémentaire du Boudouyssou - PE88 :
E » - Périmètre élémentaire du Boudouyssou (88) | " À PRÉFÈTE Zones d'alerte \
DU LOT Stations de référence { 08510001
UE ACI 2023 Ç Égalité Fraternité
À Zones d'alerte PROPLUVIA
+ Station SDAGE nn" BI ZA 46 - Le Boudouyssou + SttionPGE L OM ZA 47 - Le Boudouyssou - La Tancanne
Er cnre / MI ZA 47 - Le Boudouyssou réalimenté
nJ CT EM ZA 82 - Le Boudouyssou - La Tancanne
APS eau | \ MM ZA 82 - Le Boudouyssou réalimenté © Périmètre élémentaire { 0 2,5 5 km
Limite départementale
Cartes des zones d'alerte - ACI du sous-bassin du Lot - 2023 .6/9
Préfecture du Lot - 46-2023-06-20-00001 - arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot 40 12 - Carte des zones d'alerte du périmètre élémentaire de la Diège - PE89 :
Ex Périmètre élémentaire de la Diège y" AN PRÉFÈTE Zones d'alerte DU LOT Stations de référence Liberté Égalité
Fraternité
Zones d'alerte PROPLUVIA
EM ZA 12 - La Diège
© Station SDAGE
# Station PGE
e Station ONDE
- Cours d'eau
C2 Psrimétre élémentaire
|__| Limite départementale
13 - Carte des zones d'alerte du périmètre élémentaire du Dourdou - PE90 : N
Ex Périmètre élémentaire du Dourdou (90) À
PRÉFÈTE 15 Zones d'alerte
DU LOT tations de référence
Éé ACI 2023
Fraternité
46
+ Station SDAGE
* Station PGE
«Station ONDE
Zones d'alerte PROPLUVIA Gours d'eau alerte «
ren | ___ Limite départementale
Cartes des zones d'alerte - ACI du sous-bassin du Lot - 2023 719
Préfecture du Lot - 46-2023-06-20-00001 - arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot 41 14 - Carte des zones d'alerte du périmètre élémentaire du Lot amont en Aveyron -
PE92-01 :
E | Périmètre élémentaire du Lot amont en À
PRÉFÈTE Zones d'alerte DU LOT Stations de référence
Liberté ACI 2 223
Fraternité
Zones d'alerte PROPLUVIA
[M ZA 22 - Le Lot
UM ZA 12 - Les Affluents du Lot
EM ZA 15 - Les Affluents du Lot
Station SOAGE
+ station PGE
© Station ONDE
Cours d'eau
O2 Périmètre éémenteire
| Liritedépartementale
15 - Carte des zones d'alerte du périmètre élémentaire du Lot amont en Lozère - PE92-02 :
Er Périmètre élémentaire du Lot amont en Lozere (92 - 02)
PRÉFÈTE Zones d'alerte
DU LOT Stations de référence
Pis ACI 2023
Fratrraité
© Station SDAGE
+ Station PGE
« Station ONDE
Cours d'eau
© Périmètre élémentaire
| Limite départementale
Zones d'alerte PROPLUVIA
EMI 7A 48- Le Lot
fs] 5 10 km [MI A 48 - Le Bramont et la Nize a
Cartes des zones d'alerte - ACI du sous-bassin du Lot - 2023 .8/9
Préfecture du Lot - 46-2023-06-20-00001 - arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot 42 16 - Carte des zones d'alerte du périmètre élémentaire du Lot domanial aval -
PE93 :
| N
a -_ Périmètre élémentaire du Lot domanial aval (93) À L Lee. va Zones d'alerte -
ur Stations de référence
Égaits ACI 2023
211 Ce
Zones d'alerte PROPLUVIA
Du ZA 46 - Affluents du Lot 4
+ StationSDAGE #2 BR ZA 46 - Lot + Station PGE . : MR ZA 47 - La Masse de Pujols réalimentét
; "ur ZA47-LeLot “+ Station ONDE h eus
° Caire d'eau ni | EM ZA 47 - LeSalabert réalimenté su, en ZA 47 -Affluents du Lot
C2 Périmètre élémentaire : 1 2 0 Ts ui
Limite départementale à
15 - Carte des zones d'alerte du périmètre élémentaire du Lot domanial amont - PE175 :
4 #
En Périmètre élémentaire du Lot domanial amont (175) À PRÉFÈTE Zones d'alerte 3 DU LOT Stations de référence
Liberé ACI 2023 } - Égalité Fraternité
© Station SDAGE
+ station PGE
° Station ONDE
Cours d'eau
C2] Périmètre élémentaire
| Limite départementale
LE:
Zones d'alerte PROPLUVIA
UM zA :2- Les affluents du Lot domanial amont
M ZA 12- Le rivière Lot domanial amont
EM ZA 15 - Les affluents du Lot domanial arnont
UM ZA 15 - La rivière Lot domanial amont
PS ) s2 EM 2148 - Les affluents du Lot domanial amont #" = ER 74 46 - La rivière Lot domanial amont , 0 10 20 km . W UM 74 82 - Les affluents du Lot domanial amont
Cartes des zones d'alerte - ACI du sous-bassin du Lot - 2023 | 9/9
Préfecture du Lot - 46-2023-06-20-00001 - arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot 43 |
- Annexe 2-
Zones d'alerte et stations de référence
(ZA et stations}
ACI Sous-Bassin Lot
- 202
Eemes d'alerte et stations de références associérs
. n° . : : Eye set Prétet Préfet n° PE Nom PE | Lame La de la zone d'alerte | Station de référence Autres sources de référence Dédencheur . | Suiveur
Î 47 24
4
Î
no La Lède 47 !
Î
/
} 47 t
4 47 24
! 46 4
LA La Lémance
47 /
47 #
24 4
82 La Thèze 46
46 47
24 /
46 !
46 t
46 1 |
15 12
15 !
46 15
46 I
46 {
46 4
12 {
86-01 | La Truyere en aval de la Lozère
} 12 15
1 15 {
«
{ 15 J
Rattachement à
+ ZA 43= Bassi dela Frugère 1 un autre bassin en L«zère 48 4 2 A définir }
La Truyère à Serverone
17702816 /
Ruisseau le Rieutorterà l'rermet
O7auGe) 4
ONDE
Ruisseau desRivières à l'amont du pontanmenne N9, F80%
©7330001 4
ONCE
Le Riou Ftech à l'aval de la retenue d'Aumont
07330002 1
ONDE
Ruisseau de Malagozagne au pont d'aubuyes
0734000! / 3 INDE 48 1
Vatatdes Mers à Faront de Sninie Eulalie
0736000:
Fiasseau de In Cardulle avan 54 confluence ste ln Tnopene
0732000)
ONDE
TT Rüisamau des Salles Basses au droit du lac de Fou 7532601 n
ONDE
Là Cahre à rarnon de la cascade de Bouthabbe
0752
STE
Page 1-2
Préfecture du Lot - 46-2023-06-20-00001 - arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot 44 -Annéxe 2-
ACI Saus-Bassin Lot
Zones d'alerte et stationsde référence - 2023
(ZA et stations)
[ Périmètres élémentaires ones d'alerte et stations da références associées concemés
° n° | ibellé , ï £ £ Préfet Prétet n°PE | Nom PE | Létament Libellé de la zone d'alerte Station de référence | Autres sources de référence | Décdlencheur Suiveur
Ls Truvsre 3
07202519 4 e
La Crueize à l'aval du lac du Moulinet
07120001 4
Le Coulagnet au droitdu rond point de Bouldoire D
o7 LA GAagnE 4h 07145221 4 ONDE
La Biourière au pont des Yalmanières
O7175041 4
La Cafagne au Monastier-Pin-Moriès
07094010 Î 48 4
{ 4 !
/ 47 !
Suwi par le
88 Le Boudouyssou SMAVLOT 47 4
| { 47 82
1 47 82
4
on Le On 4 12 1
Î 4
/
où Le Dourdou / 12 /
4
/
Î
12 4
82-01 Le Lot amont enAveyron 1
/
, Rattachement& ZA 15 — Le Lot amor dans tk Cantal ZA 15 — Aut 15 4
Le Lot à Mende
07071530 Î PGE
L'Urugne au Goifdu Snhot à.
O7202511 4 48 ul
Le Lot au Pont du Lot
07001511 {
Le Bramontà Saint-Bauzäe [Les Fonts]
07035010 /
La Née au pont de là Race LS d 07035011 Î ONDE
Î 4ë Î
/ 47 {
4 46 {
83 Le Lot domanial aval #
47 !
1
ZA 47 - Le Sniaten réalrente 1 47 1
SE” Sur parle SMAVLOT
ZA47-La Masse de Pujois reakmentee 1 47 !
1 12 1
ol 46 42,15
! 12 15
175 Le Lot domanial amont ni 46 12,15
4 46 ul
4 46 1215
1 82 /
Page 2-2
Préfecture du Lot - 46-2023-06-20-00001 - arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot 45 z-Tebed
seeguuecdu|
|
|
L
en
f
: = =
Co : eBeAoyau 3e eBeAu— Z |
— —
2
———————
— L
+4 +
.
°
S1pe2 6j SUEP UONEBLL|
SFA open] 2816 nes,p sine} ed agsiueBlo ejoouGe uopeËLuI |ep uOndaoxe] € à :eued auleues SERA ep #TAMUAUO/ EN Lee QU sues di xnNEpt br pri pP a Det | ù:ejoouËe uogeful | ep uogdeaxe, & ‘eje0} LOppuequ] mi :‘ _ | euleues 164 SynUZ & SHAUI 32 00407 8 QOUS ep UORSIpIeU| es3e1d ep gnblunuauoo ELA UORBULICQUI mo fno eq psuo! d sep fes. xx! xl} b| SAeOsep18d ane SSS ELU |sep6Eaoiny + + ñOA3 nO A3 | eBesoue}6ajoouBeuot}eBLu—} (sm2euu02| | ve | nepumd ||ojooube UPONÈEZ av f= Préfecture du Lot - 46-2023-06-20-00001 - arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot 46 2-2 bed
euUQIE-AMOPYLMFSQSPLONEUBUDPWELE]OPSPXEUUEIREHUUAPLOSQUOULEIBÉLOO207,. [1e ome je
uoguygp 5)
:
3491 aueyojixe sej Jesiliquues
u
SE0UORAPIEU]
.#180}UOGaIPIU)
sawbesn
Préfecture du Lot - 46-2023-06-20-00001 - arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot 47 Préfecture du Lot
46-2023-06-19-00001
arrêté DC 2023-082 portant agrément de M.
Alain ROY, garde-chasse particulier
Préfecture du Lot - 46-2023-06-19-00001 - arrêté DC 2023-082 portant agrément de M. Alain ROY, garde-chasse particulier 48 ŒE PRÉFÈTE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ArrÊTÉ N° DC 2023/082
PORTANT AGRÉMENT DE MONSIEUR ALAIN ROY
EN QUALITÉ DE GARDE-CHASSE PARTICULIER
La Préfète du Lot,
chevalier de la légion d'Honneur,
chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R15-33-24 à R15-33-29-2 ;
VU le code de l’environnement, notamment son article R.428-25 ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 février 2023, reconnaissant l'aptitude technique de Monsieur Alain ROY aux fonctions de garde-chasse particulier ;
VU la commission délivrée en date du 06 juin 2023 par Monsieur Thibault DESTREL, par laquelle il confie à Monsieur Alain ROY la surveillance des droits de chasse dont l'association de chasse « La Diane du Bastit du Causse » est détentrice sur la commune de Le Bastit,
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture du Lot ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : Monsieur Alain ROY
né le 23 janvier 1955 à Paris 10e
domicilié 20 route de Leyris
46400 SAINT-VINCENT-DU-PENDIT
est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater toutes les infractions dans le domaine de la chasse prévues au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de. chasse dont l'association « La Diane du Bastit du Causse » est détentrice sur la commune de Le Bastit.
ARTICLE 2: La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot. gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-06-19-00001 - arrêté DC 2023-082 portant agrément de M. Alain ROY, garde-chasse particulier 49 ARTICLE 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Alain ROY doit être porteur en permanence
du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 5: Le présent agrément doit être retourné sans délai, à la préfecture du Lot, en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministère de la Transition écologique et solidaire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. L'exercice d'un recours gracieux proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux. :
ARTICLE 7 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture du LOT, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du LOT et le Maire du Bastit sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Thibault DESTREL, président de l'association de chasse « La Diane du Bastit du Causse» sur la commune de Le Bastit, ainsi qu’ à Monsieur Alain ROY, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Cahors, le { 9 JUIN 2023
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur de Cabinet
Jean-Paul LACOUTURE
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex :
05 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-06-19-00001 - arrêté DC 2023-082 portant agrément de M. Alain ROY, garde-chasse particulier 50 ALIQUILNI NOLLINQOUIIY 60411008 - EG2UDIS - N9I - 2102 SDW - 407 NP SUN2SSDYI S2P UOIDI2P24J D] AD 22511024 \ &K— |; z \£ || f + G6E 4 " NE + *. N0]N0qUDY Æ , Z\ à. 7 { ... ylod "er Àç_— { We % ru, | j «/ "200619 % Lré Le ÈS + EEE SP # à x pe Pwwop Dj'épe À de Lot e, *ES "> 4 ie ,K cs 4 > 42 = _#jo 7 ? a # . 1 |DypS ep, dur ? x, L SÜY 17 tF 3 & \ a Que & WiuÉ SES { \ F2 L. RCD NX .VANe"ALe21 / AN, |al < 7 L VE le + Fi: -j D? l'os\ à D '- V2 + ;|7TD À . {l +. \ }|/ \ \! àf < 107 np D —< #\ ( À SUN _ \ \ | Go \® 83 à } à ji PA Ÿ SW JL 7 AN *- bp h / " Pad 1 kSr: pnosAnop'ysa4 41: 17 EF: \ à = ; +, 1% = 0 “8 DAJAPIA 18P. tn) è Pj hs ? ? ' , e7 02 LE 2 . =. FX. S? { InOÏUÿy & V e. |à Pr 3 s / LE + |NS 7 Fr “En 24 #19N009 S 4 \Ÿ Le i 4 £ \ f CUT EyeX f 4f k 4 \ SelA!“4#ÈS y Liz (| eye 4 2 « y pus TT ru 7À : À à" il : ÀË —_—. À\ Te (2 &= ||, j (7 nn” \\JL ]- |: 3 \ri n + 1x A1 \, MRUPOPLETT: 4 : REX \ mé ; A 4N = | LE st t ae 9 Q a à S100f ù D 4% \! LZ '= PR Wet ÈK , Êpl “ DIS nee Préfecture du Lot - 46-2023-06-19-00001 - arrêté DC 2023-082 portant agrément de M. Alain ROY, garde-chasse particulier 51 Préfecture du Lot
46-2023-06-19-00003
arrêté DC 2023-098 portant agrément garde des
bois particulier de M. Alain ROY
Préfecture du Lot - 46-2023-06-19-00003 - arrêté DC 2023-098 portant agrément garde des bois particulier de M. Alain ROY 52 Ex PREFET
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° DC2023/098
PORTANT AGRÉMENT DE MONSIEUR ALAIN ROY EN QUALITÉ DE GARDE DES BOIS PARTICULIER
Le Préfet du LOT
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R15-33-24 à R15-33-29-2 ;
VU le code de l'environnement, notamment son article R.428-25 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 14 février 2023, reconnaissant l'aptitude technique de Monsieur Alain ROY aux fonctions de garde des bois particulier ;
VU la commission délivrée par Monsieur Yves LECOCQ en date du 24 avril 2023, propriétaire des terres située dans la commune du Bastit, par laquelle il confie à Monsieur Alain ROY la surveillance des bois dont il dispose des droits sur le territoire de cette commune ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture du Lot ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Monsieur Alain ROY
né le 23 janvier 1955 à Paris 10e
Demeurant 20 route de Leyris
46400 SAINT-VINCENT-DU-PENDIT
est agréé en qualité de garde des bois particulier pour constater par procès-verbaux tous les délits et les contraventions portant atteinte à la propriété forestière dont il a la garde sur la commune de Le Bastit.
ARTICLE 2: La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-06-19-00003 - arrêté DC 2023-098 portant agrément garde des bois particulier de M. Alain ROY 53 ARTICLE 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Alain ROY doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 5: Le présent agrément doit être retourné sans délai, à la préfecture du Lot, en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de la Transition écologique et solidaire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. L'exercice d’un recours gracieux proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
ARTICLE 7: Le Directeur de Cabinet de la préfecture du Lot, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du LOT et le Maire du Bastit sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Alain ROY et Monsieur Yves LECOCQ et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
19 JUIN 2023 A Cahors, le
Pour la Préfète et par délégation,
le Directeur de Cabinet
Jean-Paul LACOUTURE
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-06-19-00003 - arrêté DC 2023-098 portant agrément garde des bois particulier de M. Alain ROY 54 ALIQUIANI NOLLINQOUdIA ©04HOQI - EGZUDIS - N9I - ZI02 SDW - 407 np SAN2SSDYI SSP UOIDU2P2J DJ ADd 22S11D24 4 Fi] 6Gr 4 è $ de / y394 2} ï ‘ “ noIoquby à F at GRR | & 000 8:L \ \S, Re F7 SSs Es, AW \ + A \V - / s At J\ > / # NY +N CAC FE \ À fe < Se é V; i «EL \T \ À > NS Ca aug Be Y RS LE AUS 1 Hge< 7 NY 6 A] à Fig LS lefenuap à: # / nmEN ar oW - # sQuEf | É\ , PR 7 Dre DS Re 7 | WIN. : LS : 26 ‘ D (ETS |: UTC, ur 1 % > a - F} nosknon say af!” ; Fa " / k | F— 8 Q '£ on'p24 4j = \ 1 + T R ; . : À# ( Q QE LE ’ met SARA nbtry l ZEN, Z' Ne. L re cR & 4 '\ es a & , X. SIDA ESUNEE £ ce +” 4 saHpsssidseT A 9DDSSDUNET D] ù ; L ( “J DL il a . | die ne mr _PABPIA 12P,44WD9 N / y e |asno AD) - ap so 2 \ 14 t JSK / st) VAN L. | Y- j 2490199 ;Î DA Le a | £ ns | $, f apUINOY 0} 0 7 nm 3 L # LA x (] 4 . ] ñ EP. | \.< À1 f{ = anANOU, SD UD! \ \ NS \ 4 Nu dar CI > A NO OS! 4 1dnbnoy 3p k, \ À _# a ' ss ent À FETE Je H° 507 EL ES als" g) a de NH | + NA ù "x « vif - Lu x Le) F. y : nee | . " è 9£” JE TR ÆE ex LI Z > ’ sa > sg t4 TT. ..., >, 2 pe ESSE Xe, Ê BEL sprefèu LR Ÿ À JE À Le) LS ] EP, 4 g Frév | $ -uns L gel + 4 IS En SOC, vût ÿ À : !:d ÊHN ,Ÿ » \ ÿ (A Ce 7 _ s \ van LUS 54] HP — Au. - 4 eh A Tu £ é\ _ L ee, 4 si £ à " Le. _— — = |, 28) 7. . | \ Le3 2pssreg ” nr 4 I£E u ne En er 14 8f pi» cab 2v.p Mo 8 2 x "#0 | | PR: x 51 re. L ni d : Y LL Ÿ \ T 09€ ô | 8 2 dés nf #7 = f . ( h . \ an L A : K ve 27) par ÿ À ; Der à4SJDITDINSAT ÿ'K / à AN n AN Ad /& | | j * à / HE: } LA +; 1 2 ” $ =. à D noiD / ÿ À À / HAL à X | BL£ 4 es ET INOIDW } NS * ET ENTTRE = KrE à' De Je r / \% ri cie al fl 0) h ) N L RE à v c A" 4". NA. À : © Lu wc! ‘ 7 ELU Y Sika ñé a) &s / % fa j & ? * À } ES D ct « À *« _ Kg é \ NE \ & 1e “ D F Qi S AP f D Ÿ = | 1 & 2 Ÿe LD \ \. - ’ nl ae t s VA ] j = ; asSABABT |
. {se NS [| Pat . À ./ : \ | ee. ; |/ # f Li à | | AUY ... fan! + FT 4 /\ & ; E < | us Lx à. x, L N \ ù 4 \ X 2 ent | n. NH. * ÿ L , { \\ \ à sophèenog K, 2 je Ce ARE SD, 7À \| Ne DD > LA ZLE" } 2 vw , 74 qui de = ° |sagef ni? 2" bi (A d É ; Aù TA } | Ni rs 5104 \ 1 } Ra | \ ï nb) @€ { ed D ! Pub} DI) SD F m7 tv À Ne Dee aubA #7 60.\ssaauig | NIUQIU à 4 Vv VE | < +. 1 / “A BE" \ \ À À n5 | ynoindg on | Me | à \J, 2} enfj e Nr. ? \ C3 \ JAETE" œ 7 jebeg duey]_ / ue \ yy \, | Î / 4 à 1 à \ \ s | © , ï ” \ E: \ À Le DS \ d ;Fe 2x | À FA > | { « { à Ps “ < = Î 4 |{ + x ER. { | x] Le % NS |,7 | 1@ » /- LS | 0 | l'eug Hola |"4 EAU That ; { 29  f h | th Fn! D D;] ? * k Ê+E F 4 Fast | ÿ Y : / J| l f 2) + è LES 4 à \ î NAT us Ê S f su: N‘1 | Na à À a: - : \ É X \ PR. hæ: ! Ad \ Tu \ EL A AIUPIUO RAP SU) A {)" AY 2€ Sk0IN)0 1 LE me mr À er rsÉ / CS * A x | | { FS & A , agé" h \ ! ° le à) 2 ; | F ES £iE / #./ NAN :ti ) &” F#a,/7 f } > Anophai Ori : r Fr / f ' Î ] À| Le === \ { ] 1US ene 4, f és à ù ‘04 E B a Æ : | va Lx À F: ; : 2 4 ” —æ 3 à w SE % à \ 117 4 À | 2 y? & = 1 s Ù : sep à : dE SI910 4-54] , VE » Ts — { S2PPINOGY EP ETS NW YUO HOURIESO)E © D} , \ VIN — Al à 1a7 | \ AA L / : } { | Te Ù " f \ 4 À s van p NN r ë L ‘ / na. | |” x) jonp nn Su * 588 | 1 LI NE = - Û ne 4 nOZN02 SAroSSBUT Sap2rusuouedea uONeI2P94 rË CES \ \ { dû> PL fa l SAONE St » me 4 MNG2ng a | Préfecture du Lot - 46-2023-06-19-00003 - arrêté DC 2023-098 portant agrément garde des bois particulier de M. Alain ROY 55 Préfecture du Lot
46-2023-06-19-00002
arrêté DC 2023-97 agrément Alain ROY garde
chasse particulier Le Bastit
Préfecture du Lot - 46-2023-06-19-00002 - arrêté DC 2023-97 agrément Alain ROY garde chasse particulier Le Bastit 56 ES PREFETE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° DC 2023/097
PORTANT AGRÉMENT DE MONSIEUR ALAIN ROY
EN QUALITÉ DE GARDE-CHASSE PARTICULIER
La Préfète du Lot,
chevalier de la légion d'Honneur,
chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R15-33-24 à R15-33-29-2 ;
VU le code de l'environnement, notamment son article R.428-25 ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 février 2023, reconnaissant l'aptitude technique de Monsieur Alain ROY aux fonctions de garde-chasse particulier ;
VU la commission délivrée en date du 24 avril 2023 par Monsieur Yves LECOCQ, par laquelle il confie à Monsieur Alain ROY la surveillance des droits de chasse qu'il détient sur la commune de Le Bastit. :
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture du Lot;
ARRÊTE:
ARTICLE1 : Monsieur Alain ROY
né le 23 janvier 1955 à Paris 10e
domicilié 20 route de Leyris
46400 SAINT-VINCENT-DU-PENDIT
est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater toutes les infractions dans le domaine de la chasse prévues au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de chasse que Monsieur Yves LECOCQ détient sur la commune de Le Bastit.
ARTICLE 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté. 7
ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-06-19-00002 - arrêté DC 2023-97 agrément Alain ROY garde chasse particulier Le Bastit 57 ARTICLE 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Alain ROY doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 5: Le présent agrément doit être retourné sans délai, à la préfecture du Lot, en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet où d'un recours hiérarchique auprès du ministère de la Transition écologique et solidaire où d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. L'exercice d'un recours gracieux proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
ARTICLE 7 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture du LOT, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du LOT et le Maire du Bastit sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Yves LECOCQ, propriétaire des terres sur la commune de Le Bastit, ainsi qu’à Monsieur Alain ROY, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Cahors, le 1 9 JUIN 2023
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur de Cabinet
Jean-Paul LACOUTURE
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-06-19-00002 - arrêté DC 2023-97 agrément Alain ROY garde chasse particulier Le Bastit 58 ALIQUILNI NOILONQONdIU E0UHMOQI - EG2UDIS - N9I - 2102 SUDW - 407 1 SUN2SSDYS S2P UOI4DH2P24 DJ JDA 22S1D24 - : p: Per 4 N ..ROJNUQUD)j o* À :: y2d “8 \ ant” > N? Dedr/ } ! % 000 8:L NN n 1 PT LS FAX NFT a à E STSISN 2 ee ? l. |# PF 0 #"...S £ ILE * ) À 4 eg 25n04AP) + Te ‘s10g JE Y ] Aa z ta à ) fr : D É ,*” T8 .14 Ê5 [ON +. (\ Î 2141154 b} mbutr} D a« À . |y « à < À Po 5AN ! 1 USàSajo1AEJuna; j < ID ch *21368 le %.h 1 \o du BAAPIA OP. AUD « # \TAN ÿ + ÉPRETHET: ù / #! / be”: QE ? | Rp a/- !4 ” 2 À S #2 57/0 =} M seT \)‘) 4 Ÿ * |V ds /1 d, !s.ES D, rÀ 2 # /%, F#. \ | N PUS * STE _ AA ANT ON LTNE ... 18nbRON 5p° dun # 4 k 16€, |.CE He à |S249A8 \/ = #9 al NCA aLt ÉOOW np :s VS : j AR Me TN != L? .« (8) 0f, SUN | D: 12 Ke. ON S J ; »JESOREMES 5e] re. ï |W Se \ TIçDPNY.osésKdL L£E * ge .«4 + Ds : L ; «i || . OP AT ne ns EN .Le,2554 ap .. Ps 4 «1 -‘à S |[ai , S né % SE ! JS you ap Je + aé—/ 4 _— Ye ny 8nly" fl / j }LL k9 * {‘e Mes INOÏDEY ÿ Ÿ dilodintro LS 7 3- ù. + / qer* | ! TasStene] xYe4.HiCU AA ETS yon | LES n A S04 à D -8R0ù gp u8a| ÿ LT a Pa 4 2 Ad 1 .= Ü Và Ng ’4 4 : LELT 9p sea PS it ans22 v. | L VX 1818 ME | \£| 7 F à . \ PA Ce Ee ‘+ F VV \ 4Vs ;/ nr© PE re, La «NU? — = À ET , hf: àDTAARIN 9 - *DR \ Pa SL Oo) r<1 QUE, ss 2, Be É \ :D re = si 20€, «| « LL +\x, \\vw ——; \ ? T1 \fÿ \ A \'|:e |l — vi T4 gt | ||sep N |Je 07e 1j 18, IRC Ar nn mté “4 Î ) d|ns V4 K A | _ N Ÿ Pr f. 7 \ | - \ Ê 7 N. Q Wa SET |DCS . .4 AUOT © 9! di] D ynolrdg an. Ve enê) F2 SAHO(IP, e0ÀÀ » euD\ et ap\sieaës] ! us TI À che duey fée pee LA } W, aug) \tar U ‘ |\ D J .2Pt ) <& RANC VAR ] ST0>IN é |& inohontid à : . j =. Î an|É À - É “) ec LT [ j TONER TS EE RS 1? 2 LLLoin+ \æ“+ |NSskin{ CITETA LI \ ocfr=_|À » ‘ ,An ri] .k ( IDIDS +0 pp, WP!) 7 Z HN \ ? ] à, # : > ! /|> / cs r= à } ;ui |N . =1)2f LL «{= 2» "|j s |}447, n \’ WW ', 1à- \ CA ::£ f TP
n. } s1N9SSEUT) ap sraupuIauedg uopeuypP4 F A : * \ ot À nd. FRERE ' TEem -—) Pl À | y É ; | 4xa 111SV4 11 \\ —_ \ | Préfecture du Lot - 46-2023-06-19-00002 - arrêté DC 2023-97 agrément Alain ROY garde chasse particulier Le Bastit 59 Préfecture du Lot
46-2023-06-21-00001
ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE N° 2023/059
À l’arrêté BRGAE N° 2023/055 du 16 juin 2023
portant établissement du tableau des électeurs
sénatoriaux pour le département du Lot
Élections sénatoriales 2023
Préfecture du Lot - 46-2023-06-21-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE N° 2023/059 À l’arrêté BRGAE N° 2023/055 du 16 juin 2023 60 E = DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
PRÉFÈTE ET DE LA LÉGALITÉ
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la réglementation générale,
des associations et des élections
ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE N° 2023/059
A l'arrêté BRGAE N° 2023/055 du 16 juin 2023
portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux pour le département du Lot Élections sénatoriales 2023
La Préfète du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 280 à L. 293, R. 130-1 à R. 148;
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu la circulaire NOR/IOMA2308397J du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer en date du 30 mars 2023 ;
Vu l'arrêté BRGAE N° 2023/055 du 16 juin 2023 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux pour le département du Lot ;
Considérant la décision du tribunal administratif de Toulouse du 21 juin 2023 annulant l'élection des suppléants de la commune de Cambes ;
Considérant la décision du tribunal administratif de Toulouse du 21 juin 2023 annulant l'élection de deux suppléants de la commune de Fourmagnac ;
Vu Farrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature à M. Nicolas REGNY, secrétaire are de la préfecture du Lot ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Lot.
ARRÈTE :
ARTICLE 1 : Suite aux décisions du tribunal administratif de Toulouse précitées, le tableau des électeurs
sénatoriaux annexé à l'arrêté BRGAE N° 2023/055 du 16 juin 2023 est modifié et remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
Fait à CAHORS, le 21 juin 2023
Le secré N généfé
Place Chapou 46 009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 10 00
pref-elections@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-06-21-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE N° 2023/059 À l’arrêté BRGAE N° 2023/055 du 16 juin 2023 61 ANNEXE A L'ARRÊTÉ / BRGAE N° 2023/055
portant établissement du tableau des électeurs
sénatoriaux pour le département du Lot
Élections sénatoriales 2023
1 — Députés et des sénateurs
Civilité Nom Prénom __ M. [PRADIÉ a Aurélien Mme _TIEGNA : Huguette | M. _(REQUIER Jean-Claude | Mme [PREVILLE lAngèle
2 — Conseillers régionaux
| Civilité Nom Prénom M. LABARTHE Vincent Mme _LASFARGUES Geneviève _| M. _NODARI . Sébastien Mme _PIQUÉ __ Marie Mme RIVIÈRE (Brigitte
3 — Conseillers départementaux
Civilité Nom Prénom
: Mme ARNAUDET = Véronique M: BALDY (Guillaume
Mme BIZAT Dominique M. BOUILLAGUET Vincent
M. BRANCO on [Rémi | Mme (CHASSAIN Véronique . Mme (COLOMB Marie-France M. DAUBET : : Raphaël M. DECREMPS Frédéric Mme DELANDE Claire Mme |DELPECH-FRAYSSE Violaine M. [GASTAL - Marc Le | M. _(GINESTE Frédéric | Mme (GINESTET __ [Nelly Mme _HILT Martine M. JAMMES Jean-Pierre Mme __JOS |Gaëligue Mme LAGARDE Edith Mme LAPERGUE __ [Françoise Mme _LAPORTERIE Anne _ M. LEWICKI Pascal _M.__ MARIN Dominique Mme _MARLAS __ [Catherine M. MARRE Denis _ Mme JMAURY Maryse L | M. MELLINGER André | Mme MEY-FAU Caroline h M. PROENÇA Christophe | | Mme PRUNET : Catherine _ _ M. RIGAL Serge h | M. TERLIZZY ___ lAlfred Mathieu |. M. _TESTA oo [Francesco | | Mme VACOSSIN Amélie | | M. MILLEPONTOUX _ [Régis
Page 1/30
Préfecture du Lot - 46-2023-06-21-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE N° 2023/059 À l’arrêté BRGAE N° 2023/055 du 16 juin 2023 62 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux pour le département du Lot
Elections sénatoriales 2023
ANNEXE A L'ARRÊTÉ / BRGAE N° 2023/055
4 — Délégués des conseils municipaux
Commune Civilité Nom Prénom
Albas EL | M ALAUX Jean-Pierre
Albas Mme DESTAMPES Raymonde
Albas de : M DECOUDIN Marc
Albas oo Mme _ WEGNER Jacqueline
Albas M HALLÉ Louis-Jean
Albas M GARRIT Adrien
Albiac h Mme BERTHOUMIEU Marie
Albiac M ANDRIEU Maurice
Albiac M FABRE Christian
Albiac M LANDES Jérôme
Alvignac Mme (CÉPÈDE-LASCOSTE Isabelle
Alvignac Mme [LASCOSTE Maryse
Alvignac Mme ROCHER Josiane
Alvignac M POUJADE Dominique
Alvignac M KERNINON Philippe
Alvignac Mme PARET Béatrice
Anglars Mme VERMANDE Claudine
Anglars M TRARIEUX Dominique
Anglars M WEBER Michel
Anglars M DELSAHUT Mathieu
Anglars-Juillac M LAFFARGUE Francis
Anglars-Juillac Mme BARETS k Francine
Anglars-Juillac M MARTY Christian
Anglars-Juillac Mme PHILIP GIRARD Marie-Helene
Anglars-Nozac M SALANIÉ Pascal
Anglars-Nozac M BAZIN Serge
Anglars-Nozac M GEAY Ludovic -
Anglars-Nozac Mme GAZARD-MAUREL Sandrine
Arcambal M DIETSCH Jérôme
Arcambal Mme DUPIN Corinne
Arcambal M. DESTREL René
Arcambal _ Mme WARTEL Catherine
Arcambal M ALPHONSE François
Arcambal Mme BRUNET Stéphanie
Les Arques M BONAFOUS Jérôme
Les AÂrques L M MOUSSEAU Philippe
Les Arques Mme JOUHANNEAU Sylvia
Les Arques M REDOULÈS Fabrice
Assier M NAJM Ghassan
Assier M DELFAUD Alexandre
Assier M HUG Maxime
Assier h M GERARD Philippe
Assier Mme DOUMENC Sophie
Assier Mme THAMIE Sylvie
Aujols Mme DÉJEAN Geneviève
Aujols : M MORICE Pierre
Auijols Mme FOURES Christiane
Aujols M GANGLOFF Vincent
Autoire Mme JOULAUD Chantal
Autoire M MAGNAC Bernard
Autoire M JAMMES Hervé
Autoire me BOYAVAL Fabienne
Aynac oo de M LEONARD Hervé
Aynac on M ANDURAND Jacques _-
Aynac M THAMIE Didier
Page 2/30
Préfecture du Lot - 46-2023-06-21-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE N° 2023/059 À l’arrêté BRGAE N° 2023/055 du 16 juin 2023 63 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux pour le département du Lot Élections sénatoriales 2023
4 — Délégués des conseils municipaux
Commune Civilité Nom Prénom
Aynac M VERGNE Christian
Aynac M POUJADE Damien
Aynac Mme LOBGEOIS Magalie
Bach M VALETTE Patrick
Bach Mme SCELLIER Anne-Marie
Bach M GUIRAL Christian
Bach Mme |ROYER Stella
Bagnac-sur-Célé . M BRU Lambert
Bagnac-sur-Célé Mme ESTEVES Nathalie
Bagnac-sur-Célé M ARAQUE Fausto
Bagnac-sur-Célé Mme CANCE Patricia
Bagnac-sur-Célé M LACABANE Jean-Michel
Bagnac-sur-Célé Mme MARTIN Isabelle
Baladou M DELVERT Jean
Baladou Mme |DELPY GOURSAT Elyane
Baladou Mme DEROO Fabienne Baladou M MARTY Cedric Bannes M LARRAUFIE Christian Bannes Mme LASSALE Régine Bannes oo Mme TAURAN Florence Bannes L M JAMMES Denis Barguelonne-en-Quercy Mme Dujarric De Lagarde Monique Barguelonne-en-Quercy. M FOURNIÉ Bernard Barguelonne-en-Quercy Mme (COUTURE Joselyne Barguelonne-en-Quercy M CANAL Christophe Barguelonne-en-Quercy M ASTOUL Julien Barguelonne-en-Quercy M JALBERT Christian Barguelonne-en-Quercy Mme _|FERMY Martine Barguelonne-en-Quercy M LACAVALERIE Gilles Le Bastit Mme _|ANGELIBERT Éliette Le Bastit M HUREAU Daniel Le Bastit M CHAMBERT Sébastien Le Bastit M GARRIGUES Cyril Beauregard M LINOU Didier Beauregard Mme DEBOEUF Véronique Beauregard M RICHARD Jérôme Beauregard Mme MARTIAL-GUILHEM Laurence Béduer Mme CAVARROC Annie Béduer Mme RICHARD Carinne Béduer M NORMAND Benoît Béduer Mme BARRIER Isabelle Béduer di -M CAVAILLE Laurent Béduer Mme BATAILLE Laurence Bélaye M BAIJOT Jacques Bélaye Mme MONTETAGAUD Isabelle Bélaye Mme DESHAYES Corinne Bélaye Mme LEZOURET Christelle Belfort-du-Quercy Mme ICONTÉ Josiane Belfort-du-Quercy Mme MARTY Annie Belfort-du-Quercy M FIGEAC Francis Belfort-du-Quercy Mme |ICASTELNAU Dorothée Belfort-du-Quercy M DEILHES Benoît Belfort-du-Quercy Mme PERIÉ Cécile Bellefont-La Rauze M MONELLS Georges Bellefont-La Rauze Mme DALBERA Marie Bellefont-La Rauze M |LELEU Dominique
Page 3/30
Préfecture du Lot - 46-2023-06-21-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE N° 2023/059 À l’arrêté BRGAE N° 2023/055 du 16 juin 2023 64 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux pour le département du Lot Élections sénatoriales 2023
4 — Délégués des conseils municipaux
Page 4/30
Commune Civilité Nom Prénom
Bellefont-La Rauze Mme FRÉBEAU Edith
Bellefont-La Rauze M VALLIER L Thierry Bellefont-La Rauze Mme ANNES Françoise Bellefont-La Rauze M MOLÉSIN nn Jean-Pierre Bellefont-La Rauze Mme MENTA [Anne Belmont-Bretenoux M RODRIGUE Philippe Belmont-Bretenoux M LAROZA François Belmont-Bretenoux M SOULHOL Jean-Luc Belmont-Bretenoux M LAFAGE Philippe Belmont-Sainte-Foi Mme TISON Sylviane Belmont-Sainte-Foi Mme LEFRANC Carine Belmont-Sainte-Foi M MAUPIN Gilles Belmont-Sainte-Foi Mme BIAU Ornella Berganty M DAVID Christian Berganty Mme RIGAIL Christine Berganty M LEROUGE Jacques Berganty Mme |ARMAND-CONQUET Sylvie Bessonies M THERS Francis Bessonies M ISSERTES Jean-Claude Bessonies Mme BORIES Nathalie Bessonies Mme CASSAN Laëtitia Bétaille M DELRIEU Christian Bétaille Mme lARESTIER . Nathalie Bétaille M GUINOT LL Patrice Bétaille Mme LABORIE Sandrine Bétaille M GAUDICHAU Jérôme Bétaille Mme VIGUERARD Aurélie Biars-sur-Cère M AUTEMAYOUX Elie Biars-sur-Cère Mme ’LESCURE Christiane Biars-sur-Cère M PÉRREAULT Marc Biars-sur-Cère Mme CONSTANT Annie Biars-sur-Cère M DELPEYROUX Pierre Biars-sur-Cère M EL HANI Youness Biars-sur-Cère Mme THIBAUT Emilie Biars-sur-Cère Mme ANTOMARCHI Nathalie Bio M : LEONARD Philippe Bio M PAGÈS Christian Bio M LAMOTHE Jérôme Bio Mme VERGNE épouse PELLON Angélique Blars M PEUCH Lionel Blars M VASILJEVIC Jean-François Blars M BOUHARIS Maurice Blars L M SABATHÉ Jean-Paul Boissières M PARNAUDEAU Willy Boissières M GUENEBEAUD Hubert Marie Boissières M VALLAT : Jean-François Boissières Mme AMAT Bernadette Le Bourg M MOULÈNES Serge Le Bourg Mme CAZES-BOUCHET Odile Le Bourg Mme IMERLE Nadine Le Bourg Mme (CHIVAYDEL Sabine Boussac M DAYNAC Denis Boussac M RATIE Francis Boussac M ZANFAR!I Nourdyn Boussac M PONS h Vincent Le Bouyssou M SALIS Daniel
Préfecture du Lot - 46-2023-06-21-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE N° 2023/059 À l’arrêté BRGAE N° 2023/055 du 16 juin 2023 65 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux pour le département du Lot Élections sénatoriales 2023
4 — Délégués des conseils municipaux
, Commune Civilité Nom Prénom
Le Bouyssou Mme BERTOLDI Françoise
Le Bouyssou M FORCE Thierry
Le Bouyssou M BOTRAS Jérôme
Bouziès M RAFFY Gilles
Bouziès Mme FOLICHON Michèle
Bouziès Mme MAGNES Anne
Bouziès M GREGORY Jean
Brengues M VALLET. Jean-Luc
Brengues Mme GARCIA Nathalie
Brengues M BREIL Jean-Pierre
Brengues Mme |BOUYSSOU Mathilde
Bretenoux M MOLES Pierre
Bretenoux Mme FRANCOIS Valérie
Bretenoux M ESCARPE Laurent
Bretenoux Mme BLADOU Nathalie
Bretenoux M LABAU Jean-Pierre
Bretenoux Mme |LACATON Laurence
Cabrerets Mme LE FOURN Marie-Laure
Cabrerets M MOUSSET Paul
Cabrerets Mme DELPECH Agnes
Cabrerets Mme BACHER Gabrielle
Cadrieu Mme DUPONCHELLE Christiane
Cadrieu M LAROCHE Daniel
Cadrieu : M PIPART Eric
Cadrieu M DUPONCHELLE Bertrand
Cahors Mme |BEHEREGARAY Alexia
Cahors Mme BONNET Catherine
Cahors Mme BOUGEARD Elsa
Cahors Mme BOUIX Catherine
Cahors Mme [BOYER Noëlle
Cahors Mme (CARAMEL-GOUTINES Valérie
Cahors Mme ICAROFF Sylvie
Cahors Mme CISSÉ-LESCURE Cécile
Cahors M. COULON Guillaume
Cahors M. COUPY Daniel
Cahors Mme DAPORTA Anne-Céline
Cahors Mme DEL VITTO Aurore
Cahors Mme DELJARRIT Magali
Cahors M. DELPECH Bernard
Cahors M. DUCHESNE François,
Cahors Mme FAUBERT Françoise
Cahors M. GUIGUE Daniel
Cahors M. GUIRAL Lionel
Cahors Mme ISSALY Jacqueline
Cahors Mme KUBLER Sophie
Cahors Mme LENEVEU-RIVIERE Hélène
Cahors M LORIN Thierry
Cahors M. MARTIN Jean-Louis
Cahors M. MARX Jean-Luc
Cahors M MORER Daniel
Cahors de M MUNTE : Serge
Cahors . M. PACAUD : Denis
Cahors a Mme PAOLI Joëlle
Cahors M. RACHI Abel .
Cahors : M. ROUET Thibaut
Cahors M TILLIE Christophe
Page 5/30
Préfecture du Lot - 46-2023-06-21-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE N° 2023/059 À l’arrêté BRGAE N° 2023/055 du 16 juin 2023 66 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux pour le département du Lot Élections sénatoriales 2023
4 — Délégué nseils municipaux
Commune Civilité Nom Prénom
Cahors M. VACANDARE Johann
Cahors M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc
Cahors Mme [EOOCK Martine
Cahors M. SIMON Michel
Cahors Mme ISOUVAY Stéphanie
Cahors M. SAN JUAN Alain
Cahors Mme LAGARDE Geneviève
Cahors M. BIFFI Gérard
Cahors Mme (CROUZET-CODET Mireille
Cahors M. COUDERC-ROUBERT Jean
Cahors Mme IMOUMIT Aouatif
Cahus M LAVERGNE Claude
Cahus M KELSCH Jean-Claude
Cahus Mme ALBERT Catherine
Cahus M POEYDEMENGE Alexis
Caillac M TILLOU José
Caillac M MIQUEL Philippe
Caillac Mme MARTIN Caroline
Caillac M SABROU Jacques
Caillac Mme ISEBIRE Nathalie
Caillac M BEZIAT Fabien
Cajarc M VIRATELLE Jacques
Cajarc Mme BACH-BARIVIERA Catherine
Cajarc M CANCE Michel
Cajarc Mme |HUGUET Patricia
Cajarc M GRASTEK Roger
Cajarc Mme ISAINT-MARTY Catherine
Calamane M DUJOL Jean-Paul
Calamane M FAURE Jean-Pierre
Calamane Mme (GRENIER Myriam
Calamane M DELVILLE Mathieu
Calès M PONCELET Jean-François
Calès M SALVAN Lucien
Calès M LEYBROS Francis
Calès M VERGNES Christophe
Calvignac M BURG Didier
Calvignac Mme HAUVETTE Alix
Calvignac M LE MERER LUC
Calvignac M GARY Laurent
Cambayrac M GIRARD Manuel
Cambayrac M RESTES Jean-Pierre
Cambayrac M PECHMALBEC François
Cambayrac M CLARY Bruno
Cambes Mme INEGRON Marylène
Camboulit M VOYNET Jean-Claude
Camboulit Mme IGUILLOT Muriel
Camboulit M FOUBERT Bruno
Camboulit M DEMEURS Régis
Camburat Mme NICOL-HEIMBURGER Evelyne
Camburat M POUSSARDIN Christian
Camburat M COLLI Patrick Camburat M RAFFY Denis Caniac-du-Causse M SABRAZAT Jean-Pierre Caniac-du-Causse __| Mme ISABRAZAT Sylivette
Caniac-du-Causse M CHIAPPINI Jean-Pierre
Caniac-du-Causse Mme BALDY Marie-Christine
Page 6/30
Préfecture du Lot - 46-2023-06-21-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE N° 2023/059 À l’arrêté BRGAE N° 2023/055 du 16 juin 2023 67 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux pour le département du Lot Elections sénatoriales 2023
4 — Délégués des conseils municipaux
Commune Civilité Nom Prénom
Capdenac M - BATHEROSSE Guy
Capdenac Mme IMBERT LL Annie
Capdenac M ISSIOT Georges
Capdenac Mme [SENAC Josiane
Capdenac M BOUDOU Alain
Capdenac Mme GREGORY Catherine
Carayac Mme GUERRIERI Léa
Carayac M BONNET Bernard
Carayac Mme MARTEL Véronique
Carayac M SOUSSIRAT Fabien
Cardaillac Mme VASSOGNE Brigitte
Cardaillac M BREGEON Florent
Cardaillac Mme [PICARD Sophie
Cardaillac Mme CHAMPOMIER-KURTZ Martine
Cardaillac M MERLO Frédéric
Cardaillac M CHARTROU Sylvain |
Carennac M CID Jean-Christophe |
Carennac Mme PÊCHEUR Anne-Marie | Carennac Mme ICAYRE Nicole Carennac M LESCALE Alain Carlucet M GARNIER Hervé Carlucet LL Mme GARNIER Adeline Carlucet : Mme _|LEMERCIER Lisa Carlucet M POTIEZ Philippe Carnac-Rouffiac M MOLINIÉ Mathieu Carnac-Rouffiac M GEORGEON Jean Pierre Carnac-Rouffiac M VENDRIES Jean-Louis Carnac-Rouffiac M HENRAS Anthony Cassagnes M LANDIECH Bernard Cassagnes M SERVANT Michel Cassagnes Mme WUILQUE Denise Cassagnes M DELORME Richard Castelfranc M BOLOS Laurent Castelfranc M ALBAREIL Alain Castelfranc M PROVENCE Franck Castelfranc Mme ZANIN Lovely Castelnau Montratier-Sainte Alauzie Mme SANSON Joëlle Castelnau Montratier-Sainte Alauzie M BROCARD Gilbert Castelnau Montratier-Sainte Alauzie Mme BOISSEL Claudine Castelnau Montratier-Sainte Alauzie M BONNEMORT Aurélien Castelnau Montratier-Sainte Alauzie Mme (GINIBRE Angélique Castelnau Montratier-Sainte Alauzie M LAFARGUE Sébastien Castelnau Montratier-Sainte Alauzie Mme PELERAN Valérie Castelnau Montratiar-Sainte Alauzie M GAUZIN Nicolas Castelnau Montratier-Sainte Alauzie Mme (CLARY Lysiane Castelnau Montratier-Sainte Alauzie M CAMBE Jean-Luc Castelnau Montratier-Sainte Alauzie Mme MARIN-BONNEMORT Céline — Catus M LIARD Olivier Catus M VAZ Victor Catus M JBLATY Olivier Catus M COULON Michel Catus ... M MIERMONT Guillaume Catus Mme DESPRAT Carole Cavagnac Mme RODRIGUES Martine Cavagnac Mme BIARD Adrienne Cavagnac M FEIX Jean-Vincent
Page 7/30
Préfecture du Lot - 46-2023-06-21-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE N° 2023/059 À l’arrêté BRGAE N° 2023/055 du 16 juin 2023 68 4 — Délégués des conseils municipaux
portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux pour le département du Lot
Élections sénatoriales 2023
Commune Civilité Nom Prénom
Cavagnac M LAURIN Rémy
Cazals M MOURAUX Jean
Cazals Mme RIVIERE Evelyne
Cazals M ALAZARD Laurent
Cazais M RACLOT Francis
Cazais M RIGAL Philippe
Cazals Mme DUCHATEAU Emilie
Cénevières M DÉGLETAGNE Gérard
Cénevières Mme LE GALLIC Françoise
Cénevières M MOLES Jean-Pierre
Cénevières : M GROUWET Pascal
Cézac M ROUSSILLON Maurice
|Cézac . M ALAZARD Jean-Pierre
Cézac M CAMBE Jean-Noël
Cézac M POIRET Charles
Cieurac Mme CADART Anne-Marie
Cieurac Mme IGALTIE Martine
Cieurac M DENOU Jérôme
Cieurac Mme (CUBAYNES Elisabeth
Cieurac M MARABELLE Didier
Cieurac M HAMADA Jordan
Concorès M GAYDOU Gérard
Concorès M FAIVRE Michel
Concorès Mme SOUQUES LACAN Régine
Concorès M VILARD Pascal
Concots M AILLET : Jean-Marie
Concots M MARLAS Yves
Concots M LAHENS Vincent
Concots Mme [SALGUES Aurélie
Condat M BROUSSE Fabrice
Condat M SIREYJOL David
Condat M ROQUES Didier
Condat Mme CEYROLLES Danielle
Corn M LEGRESY Dominique
Corn Mme JACQUET Béatrice
Corn Mme ICHIMINELLO Sylvie
Corn M QUERCY Olivier
Cornac M GUYOT Jean-Pierre
Cornac : M BONNAL Bernard
Cornac Mme VEAUX Esther
Cornac Mme LABORIE : Marie-Céline
Couzou M CLAVEL Laurent
Couzou Mme BAZALGUES Anne
Couzou Mme RIVIERE Sa’idrine
Couzou Mme (BONNET LANDOIS Edith
Cras M DELMOULY Jean-Pierre
Cras Mme ADDINSELL Bernadette
Cras M DELAGOUTTE {Patrick
Cras Mme DELMOULY épouse ABADIE Florence
Crayssac Mme LENGAGNE Caroline
Crayssac M CAZABONNE Christian
Crayssac M DUMAS Eric
Crayssac M CARON Fabrice
Crayssac _ Mme SICART Fabienne
Crayssac M FOISSAC Gérald
Crégols M PECH Didier
Page 8/30
Préfecture du Lot - 46-2023-06-21-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE N° 2023/059 À l’arrêté BRGAE N° 2023/055 du 16 juin 2023 69 rtant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux pour le département du Lot
Élections sénatoriales 2023
4 — Délégués des conseils municipaux
Commune Civilité Nom Prénom
Crégols Mme DELBOS Anne-Marie
Crégols Mme (CAZADIEU Stéphanie
Crégols Mme (FERMY Lucienne
Cremps Mme RICARD : Nathalie
Cremps Mme /LERIS Agnès
Cremps Mme COURNEDE Joceline
Cremps M FRAYSSINET Olivier
Cressensac-Sarrazac M FENNI Habib
Cressensac-Sarrazac Mme ICHABERT Françoise
Cressensac-Sarrazac M ROCHE Franck
Cressensac-Sarrazac Mme MAIGNE Isabelle
Cressensac-Sarrazac M MOSKALIK Laurent
Cressensac-Sarrazac M COULOMBS Emmanuel!
Cressensac-Sarrazac Mme REAL Jeanne
Cressensac-Sarrazac M GOUYGOU Alain
Creysse M FLOIRAC Guy
Creysse M GAILLET Denis
Creysse M FOLLET Francis
Creysse Mme IGRANNEC LAVAUD Françoise
Cuzac Mme VANDEKERCKHOVE Geneviève
Cuzac M VANDEKERCKHOVE Daniel
Cuzac M MALBERT Alain
Cuzac M GARD Gilles
Cuzance M LABORIE Jean-Luc
Cuzance M BROUSSE Michel
Cuzance Mme LEYGONIE Yveline
Cuzance M VILLEPONTOUX Thierry
Cuzance M CHAMBON Jean-Claude
Cuzance M VIEILLESCAZES Etienne
Cœur de Causse M COURDÈS René
Cœur de Causse .M PINQUIÉ Jean-Paul
Cœur de Causse M CASSAN Thierry
Cœur de Causse M CHAMPION Didier
Cœur de Causse Mme ALAYRAC Amélie
Cœur de Causse M DELPECH Jean-Claude
Cœur de Causse M DAGNEAUX Stéphane
Cœur de Causse Mme BADOURÈS Béatrice
Dégagnac M LAVERGNE Yves
Dégagnac M PUGNET Didier
Dégagnac M ICRUCIANI Rémy
Dégagnac M ROQUES Hervé
Dégagnac Mme ILAVAUX ÉPOUSE MARSIS Céline
Dégagnac M BACH Loïc
Douelle M BELIVENT Patrick
Douelle Mme LANES-FOURNIÉ Bénédicte
Douelle M GRAND Nicolas
Douelle Mme LACAZE Monique
Douelle M TREIL h Jean
Douelle Mme FURON Alizée
Duravel' Mme DAVID Anne-Marie
Duravel M PEUCH Alain
Duravel M CALASSOU Gérard
Duravel Mme BOON Valérie
Duravel Mme DELAIR Annie
Duravel M ROUCH Laurent
Durbans M GRATIAS Henri
Page 9/30
Préfecture du Lot - 46-2023-06-21-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE N° 2023/059 À l’arrêté BRGAE N° 2023/055 du 16 juin 2023 70 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux pour le département du Lot 7
Élections sénatoriales 2023
4 — Délégués des conseils municipaux
Commune Civilité Nom Prénom
Durbans M LALO Théodore
Durbans M ROSSI Christian
Durbans M LASCOUT Jean-Luc.
Escamps Mme WALLE Annie
Escamps M ROUET Jacques
Escamps M ESTIVAL René
Escamps M ZIMRA Benjamin
Esclauzels M POINSOT Martin
Esclauzels M CONTE Christian
Esclauzels Mme MASSOL Marie
Esclauzels M PLAT Philippe
Espagnac-Sainte-Eulalie Mme BENET-BAGREAUX Martine
Espagnac-Sainte-Eulalie Mme IMOREAU Simonne
Espagnac-Sainte-Eulalie M SORET Pierre
Espagnac-Sainte-Eulalie M CABRIGNAC Jean-Louis
Espédaillac M MAGNE Gérard
Espédaillac Mme BEAUDET Malika
Espédaillac Mme BELKADI Olivianne
Espédaillac M JAMMES Francis
Espère M PETITBERGHIEN Jean-Pierre
Espère Mme ISOUBIELLE Nathalie
Espère M SOUBIELLE Olivier
[Espère Mme BELLEC L Brigitte
Espère M CANTO Pierre
Espère Mme |ICOURDES Laëtitia
Espeyroux Mme PRADAYROL Josiane
Espeyroux M LAGRASTA Marc
Espeyroux Mme . JAMMES Nadine
Espeyroux Mme VIDAL Corinne
Estal M SOL Pascal
Estal M IGAUBERT Jean-Jacques
Estal Mme BOUSTIE Evelyne
Estal M BOUAT Sébastien
Fajoles Mme LALANDE Fabienne
Fajoles M PELLETIER Didier
Fajoles M GOUT William
Fajoles M RANIÈRES Fabrice
Faycelles M IBANEZ Jean-Claude
Faycelles M RODRIGUES André
Faycelles M DARTOIS Frédéric
Faycelles Mme POINSOT Yveline
Faycelles Mme CAVALERIE Evelyne
Faycelles | Mme _ PRADELLE Carine
Felzins Mme VINEL Marie-Claude
Felzins M LUGAN Bernard
Felzins h Mme (CRETON Corinne
Felzins Mme SERRE Carine
Figeac Mme ALLATRE-LACAILLE Scarlett
Figeac Mme BOLLER Léa
Figeac M. BROUQUI Philippe
Figeac M. BRU Pascal
Figeac Co Mme CAUDRON Christian
Figeac M. CROS Gilles
Figeac a Mme DELESTRE Christine
Figeac a Mme [FAURE Nathalie
Figeac Mme IGAZAL Hélène
Page 10/30
Préfecture du Lot - 46-2023-06-21-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE N° 2023/059 À l’arrêté BRGAE N° 2023/055 du 16 juin 2023 71 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux po ur le département du Lot Elections sénatoriales 2023
4 — Délégués des conseils municipaux
Ca
Commune Civilité Nom Prénom
Figeac M. GENDRE Claude
Figeac Mme GONTIER Patricia
Figeac M. JANOT Pascal
Figeac Mme LACIPIERE Hélène
Figeac M. LAFRAGETTE Arnaud
Figeac M. LANDES Bernard
Figeac M. LANDREIN Philippe
Figeac Mme LARROQUE Monique
Figeac M. LAVAYSSIERE Michel
Figeac : M. LEMAIRE Etienne
Figeac Mme LUIS Marta
Figeac Mme REGNIER Marie-Thérèse
Figeac M. RENAUD Pascal.
Figeac M. RUBAUD Frédéric
Figeac M SAADALLAH Mohamed Figeac M. SEHLAOUI Reyda Figeac Mme ISERCOMANENS Christianne Figeac M. SOTO Antoine Figeac M. STALLA Jean-Claude Figeac Mme TOURNOU Marthe
Figeac Mme LEMAIRE Amélia
Figeac M. SERCOMANENS Serge
Figeac Mme IGENDRE Claude
Figeac M. BALDY Michel
Figeac Mme (CALMETTES Solange
Figeac M. DAYNAC Christian
Figeac Mme XU Chan
Figeac Mme |RICHARDSON Sylvie
Flaujac-Gare M MATHIEU Alain
Flaujac-Gare M FILHOL Gérard
Flaujac-Gare M TOURNIE Jean-Paul
Flaujac-Gare M MONTAL Jean-Luc
Flaujac-Poujols M CAVAILLE Jude
Flaujac-Poujols M BENNE h Didier
Flaujac-Poujols Mme BONNET Rose-Marie
Flaujac-Poujols M RIVIERE Marie-Pierre
Flaujac-Poujols Mme SUTERA Géraldine
Flaujac-Poujols M POMPOUGNAC Dominique
Floirac M BARROUILHET Alexandre
Floirac Mme BOUAT Annie
Floirac h Mme BLOCH Corinne
Floirac Mme BOUAT [Stéphanie
Floressas Mme VINÇON Maryse
Floressas Mme DUBOIS Josiane
Floressas M ROUGER Jacques
Floressas M ROUX Noël
Fons M MARTIN Laurent
Fons Mme ICHEVALLIER Gisèle
Fons M LAUMOND Patrick
Fons oo Mme |ALBA Christine
Fontanes a Mme VALETTE Roselyne
Fontanes do M BROUQUIL ___ Jean-Pierre
Fontanes M MACHEFERT Dominique
Fontanes Mme _ |FONT Corinne
Fourmagnac M BARRUCAND Philippe
Fourmagnac M DANIERE Alain
Page 11/30
Préfecture du Lot - 46-2023-06-21-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE N° 2023/059 À l’arrêté BRGAE N° 2023/055 du 16 juin 2023 72 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux pour le département du Lot Élections sénatoriales 2023
4 — Délégués des conseils municipaux
Commune Civilité Nom Prénom
Francoulès M GUILLEMOT Jean-Luc
Francoulès Mme AVEROUS Christiane
Francoulès M CHARRON : Franck
Francoulès Mme LAVERGNE Lydie
Frayssinet Mme LOUBIÈRES Catherine
Frayssinet M YOUS Chérif
Frayssinet M DECHAMPS Freddy
Frayssinet M BOUYSSOU Christian
Frayssinet-le-Gélat M SOURT Daniel
Frayssinet-le-Gélat Mme |OGNOV Sophia
Frayssinet-le-Gélat Mme DUDON Alexandra
Frayssinet-le-Gélat Mme LAVILLE ÉPOUSE SOUSA Anaïs
Frayssinhes | Mme MIVAREZ Claudine Frayssinhes | M MARTIGNAC Thierry Frayssinhes Mme |BARDET Françoise Frayssinhes M LANDES Hervé Frontenac M BECK François
Frontenac M |FARRUGIA Thierry
Frontenac .M BRUGIDOU Didier
Frontenac Mme ISOULA Sarah
Gagnac-sur-Cère Mme |BARGUES Denise
Gagnac-sur-Cère Mme LYS-AUILLANS Elodie
Gagnac-sur-Cère M DALES Maxime
Gagnac-sur-Cère M VAN GASSE Francis
Gagnac-sur-Cère M BEGUEY Eric
Gagnac-sur-Cère | Mme VAN GASSE Lucette
Gignac Mme: OURCIVAL Solange
Gignac M MOINET. François
Gignac Mme DÉBRIE Annette
Gignac Mme GAUCHET Marylise
Gignac M DELPECH Nicolas
Gignac M CHASTANET Benoît
Gigouzac M MOLINIE Romuald
Gigouzac M OUVRARD François
Gigouzac Mme BOUR Edith
Gigouzac M BOZOUL-RODE Julien
Gindou Mme FIGEAC Mireille
Gindou M CUROUX Dominique
Gindou M FAUCHIÉ . [Francis
Gindou 1 M PENCHENAT Régis
Ginouillac M (CROUZET Alain
Ginouillac M ESTEVENON Luc .
Ginouillac M CANDAILLÉ Jean-Paul
Ginouillac Mme (CHIEZE Catheririe
Gintrac Mme DELCAYRE [Géraldine
Gintrac M CONSTANT Philippe
Gintrac Mme LAVERNHE Françoise
Gintrac M FREGEAC Olivier
Girac M BOISSAC Philippe
Girac Mme LAFARGE Eliane
Girac on M DOS SANTOS Fernando
Girac M LHERM Stéphane
Glanes co M CROS Geoffrey
Glanes h M FERRAND Jacques
Glanes M BACHALA Olivier
Glanes M QUERCY Vincent
Page 12/30
Préfecture du Lot - 46-2023-06-21-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE N° 2023/059 À l’arrêté BRGAE N° 2023/055 du 16 juin 2023 73 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux pour le département du Lot Elections sénatoriales 2023
4 — Délégués des conseils municipaux
Commune Civilité Nom Prénom
Gorses Mme RIGAL Claudine
Gorses M CANAL Serge
Gorses M AMADIEU Eric
Gorses M GASQUET Vincent
Goujounac M COSTES Jean-Pierre
Goujounac Mme VINGES Lucy
Goujounac M SEGUY Julien
Goujounac M DELMAS Ludovic
Gourdon M COURTIN Jean-Marie
Gourdon : Mme DENIS Nathalie
Gourdon n M FALANTIN Michel
Gourdon Mme BRUNEAU Nicole
Gourdon M DEJEAN Alain
Gourdon Mme (OUDET Christine
Gourdon M JAFFRÈS Joseph
Gourdon Mme CABRIÉ Nathalie
Gourdon M GRIFFOUL Jacques
Gourdon Mme CLAVEL MARTINEZ Josianne
Gourdon M RIVAL , Jean-Marie
Gourdon Mme _ SCHWARTZ . Dominique
Gourdon M MAURY Lionel
Gourdon Mme ÉLICHABE Liliane
Gourdon M VARGUES Jean-François
Gourdon Mme IGABET Fabienne
Gourdon M PÉRIÉ Joël
Gourdon Mme COMBEBIAS Delphine
Gourdon M BURGER Lionel
Gourdon Mme SEVERIN Mélissa
Gramat M SYLVESTRE Michel
Gramat | Mme RUAUD Maria De Fatima |
Gramat Mme GARRIGUES Françoise
Gramat M PUECH Roland
Gramat M GARBE Daniel
Gramat Mme MICHAUX Martine
Gramat Mme POIRRIER Michelle
Gramat M MAZEYRAC Pierrick
Gramat M MIAGKOFF-LAFEUILLE Benoît
Gramat Mme |ALIBERT. Sylvie
Gramat M CHAVET-JABOT Francis
Gramat M VERTES Alain
Gramat M COQUEAU Stéphane
Gramat _- M ROUQUIE Vincent
Gramat M LAVERGNE Frederic
Gramat M BRAMOND Philippe
Gramat Mme BALLARIN Lydia
Gramat Mme BACH Hélène
Gramat M DELEUZE Christian
Gréalou M. VEDRUNE Michel
Gréalou M FOUCHER Jacques
Gréalou Mme MASBOU Nathalie
Gréalou M SAILLY Emmanuel
Grézels M PEREZ Sébastien
Grézels de M JOUCLAS Patrick
Grézels . M LEVERGEOIS Serge
Grézels M FOURNIE Quentin
Grèzes Mme IMARINHO Céline
Page 13/30
Préfecture du Lot - 46-2023-06-21-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE N° 2023/059 À l’arrêté BRGAE N° 2023/055 du 16 juin 2023 74 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux pour le département du Lot Élections sénatoriales 2023
4 — Délégués des conseils municipaux
Commune Civilité Nom Prénom
Grèzes M ROCHETTE Philippe
Grèzes M DELIE Bruno
Grèzes M VAYRAC Marc
Issendolus M GUGLIELMETTI Michel
Issendolus M DUBARRY Eric
issendolus M BAYNAT Régis
Issendolus Mme CROS Corinne
Issendolus Mme DELSAHUT Marie-France
Issendolus : Mme SOUILLÉ Sylvie
Issepts M PLEIMPONT Gilles issepts M DUHEM Hugues
issepts M DUPIN Joël
Issepts M BORIES : Jean-Christophe | Les Junies Mme SIMON-PICQUET Agnès Ï Les Junies M AUGIE L Francis Les Junies M ROYER Anthony Les Junies M ROUQUIE Julien Labastide-du-Haut-Mont M LABIT Pierre Labastide-du-Haut-Mont M CORN Jean Labastide-du-Haut-Mont Mme IGAVOILLE Sandrine Labastide-du-Haut-Mont M VERMEIL Rémi Labastide-du-Vert Mme SOLIVERES Hélène Labastide-du-Vert M GLONER Didier h Labastide-du-Vert M LE DORTZ Yann Labastide-du-Vert M MARCILLY Valentin Labastide-Marnhac | M JARRY Daniel Labastide-Marnhac Mme MIO BERTOLO Josiane Labastide-Marnhac M CLARY Fabrice Labastide-Marnhac Mme: CALMON LAGARRIGUE Marie Labastide-Marnhac M GOMEZ Julian Labastide-Marnhac Mme (CRABOL Evelyne Labathude M VIROLE Jacques Labathude M TRUEL Denis Labathude Mme FOLIRAIGNAN Marie-Paule Labathude M LAVERGNE Laurent Laburgade M SAUVIER Jean-Claude Laburgade M CUBAYNES Christian Laburgade Mme FERMY Maryse Laburgade M MARTINS Jean-Marc Lacapelle-Cabanac Mme LEYMONIE Florence Lacapelle-Cabanac Mme LECOMTE Claudine Lacapelle-Cabanac Mme (GOUDONNET Ann-Mary Lacapelle-Cabanac Mme FIGHIERA Anne-Marie Lacapelle-Marivai M WAGEMANS Thiérry Lacapelle-Marivai Mme CERDA Michèle Lacapelle-Marival M MONTILLET Claude Lacapelle-Marival Mme DESTRUEL Martine Lacapelle-Marival M WALLET Eric Lacapelle-Marival Mme BARDET Sandie Lacave M CHAMBON = Stéphane Lacave M ELISABETH Camille Lacave M MAGNIEN Philippe Lacave . Mme BUFFAROT Martine Lachapelle-Auzac M MAURY Ernest Lachapelle-Auzac M CAVARROC Guy Lachapelle-Auzac M DELBREIL Didier
Page 14/30
Préfecture du Lot - 46-2023-06-21-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE N° 2023/059 À l’arrêté BRGAE N° 2023/055 du 16 juin 2023 75 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux pour le département du Lot
Elections sénatoriales 2023
4 — Délégués des conseils municipaux
Commune Civilité Nom Prénom
Lachapelle-Auzac Mme HIRONDE-BONNET Jeanine
Lachapelle-Auzac M BOULDOIRE Pierre
Lachapelle-Auzac M LEYMARIE Théophile
Ladirat _- M SAINT-MAXENT Didier
Ladirat M BOTTON Alain
Ladirat Mme LE GRAS-COQUENTIN Colette
Ladirat . Mme BILLOUX Audrey
Lagardelle LL M VIDILLES Jean-Louis
Lagardelle M CHASSAIN Yves
Lagardelle M GAVRILOFF Basile
Lagardelle Mme |PLATEAU Sylvie
Lalbenque Mme LUGOL Liliane
Lalbenque M LONJOU Charles
Lalbenque Mme COQUOIN Magali
Lalbenque M DELON Kévin
Lalbenque M DOLO Stéphane
Lalbenque M CHARONNAT Serge
Lalbenque Mme DELPECH Marie
Lalbenque M BISMES Guillaume
Lamagdelaine Mme VIGUIÉ Véronique
Lamagdelaine Mme GAUFFRE Marie-Christine
Lamagdelaine M DUFLOS Jacques
Lamagdelaine Mme MUZAS Martine
Lamagdelaine M MAGNÉ Pierre
Lamagdelaine M LACALMONTIE Luc
Lamothe-Cassel M DELPECH Patrick
Lamothe-Cassel Mme PETERS Marie-Thérèse
Lamothe-Cassel M MONTEIL lrénée
Lamothe-Cassel M DARMSTADTER Pierre
Lamothe-Fénelon M CHARBONNEAU Patrick
Lamothe-Fénelon M RANOUIL Philippe
Lamothe-Fénelon M DELCHIÉ Alain
Lamothe-Fénelon M SALVADOR Joël
Lanzac M DELVERT . Alain
Lanzac M GARRIGOU Gérard
Lanzac M FOUCHE Jean-Claude
Lanzac Mme (GUITOU Josiane
Lanzac : M BERNARD Patrick
Lanzac Mme INICKERT Aurelie
Laramière Mme BOULPICANTE Valérie
Laramière | M PAGNY Dominique
Laramière M SAVIGNAC Joël
Laramière M CARRIE Didier
Larnagol M ORTALO-MAGNE André
Larnagol M JOLLY _ [Yves
Larnagol M ORTALO-MAGNE Jean-Luc :
Larnagol Mme COUYBES Nicole
Larroque-Toirac M PRADINES Fabrice
Larroque-Toirac Mme DOMENECH Françoise
Larroque-Toirac M DUPONCHELLE Stéphane
Larroque-Toirac M RAMES Fabrice
Latouille-Lentillac Mme GAMBA on Danielle .
Latouille-Lentillac Mme BLACLARD Véronique
Latouille-Lentillac Mme MAUREL-SOULHIOL Sylvie
Latouille-Lentillac M LANDES Lionel
Latronquière Mme LAVERGNE Eliane
Page 15/30
Préfecture du Lot - 46-2023-06-21-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE N° 2023/059 À l’arrêté BRGAE N° 2023/055 du 16 juin 2023 76 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux pour le département du Lot Élections sénatoriales 2023
4 — Délégués des conseils municipaux
Commune Civilité Nom Prénom
Latronquière M LEBOURG Jean
Latronquière Mme VERGNE-SIRIEYS Anne
Latronquière M LANDES Jérôme
Lauresses M JULIAC Martial
Lauresses Mme BACCIALONE Estelle
Lauresses M FOUR Jean-Marc
Lauresses M MONTILLET Willy
Lauzès Mme CASAGRANDE Véronique
Lauzès M DARDENNES Jean-Louis
Lauzès M CESSES Gérard
Lauzès Mme KIEFER Elodie
Laval-de-Cère M MOULIN Michel
Laval-de-Cère : Mme ALLAIN Josiane
Laval-de-Cère M DAUSSET Jean-Pierre
Laval-de-Cère Mme ISEGOND Marina
Lavercantière M VILARD Gilles
Lavercantière M BESOMBES Gérard
Lavercantière Mme LLEIDA Maryse
Lavercantière Mme TOME Sogna
Lavergne M BES Didier
Lavergne M RIGOUSTE Jean-Louis
Lavergne Mme ICANITROT Véronique
Lavergne M BOY Patrick
Lendou-en-Quercy M VIGNALS Bernard
Lendou-en-Quercy M BOUTARD Didier
Lendou-en-Quercy Mme SOLACROUP Patricia
Lendou-en-Quercy Mme BILLIÈRES Isabelle
Lendou-en-Quercy Mme UHDE Marie-Line
Lendou-en-Quercy M BOURRUT-LACOUTURE Jean-Philippe
Lendou-en-Quercy Mme BESSIERES Sylvie
Lendou-en-Quercy Mme |RESSEGUIER Isabelle
Lentillac-du-Causse M ROUQUIE Christian
Lentillac-du-Causse Mme DELTÉIL Marie-Hélène
Lentillac-du-Causse M DELPECH Jean-Louis
Lentillac-du-Causse Mme |POUJADE Aurélie
Lentillac-Saint-Blaise M BOUISSOU Didier
Lentillac-Saint-Blaise M DELPUECH Vincent
Lentillac-Saint-Blaise M SORS David
Lentillac-Saint-Blaise Mme ISOUNILLAC Marie-Cécile
Léobard M VAYSSIERES André
Léobard M PÉRIÉ Christian Léobard M TAÏLLADE Robert Léobard M BAYLES Jérôme Leyrr.e M PELLAT Paul Leyme M MAMOUL Michel Leyme M TILLET Marc Leyme Mme MARCILHAC Christiane Leyme Mme |(CAVARROC Nadine Leyme Mme LAROZE Hermine Lherm Mme SALANIE “Jacqueline Lherm | Mme HELIN Sophie Chem Mme BISCHOFF Sonia Lherm Mme ISANCHEZ Mathilde Lhospitalet M ESTRADEL Jean-Luc Lhospitalet h M BERGOUGNOUX Jean-Louis Lhospitalet L M TORTON Gilbert
Page 16/30
Préfecture du Lot - 46-2023-06-21-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE N° 2023/059 À l’arrêté BRGAE N° 2023/055 du 16 juin 2023 77 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux pour le département du Lot Élections sénatoriales 2023
4 — Délégués des conseils municipaux
Commune Civilité Nom Prénom
Lhospitalet Mme RIGAL Catherine
Limogne-en-Quercy M VIALETTE Jean-Claude
Limogne-en-Quercy Mme ESCUDIER Isabelle
Limogne-en-Quercy M ORTALO-MAGNÉ Michel
Limogne-en-Quercy M RENARD Serge
Limogne-en-Quercy M CONTE Benoit
Limogne-en-Quercy M BACH Yves
Linac M LACOMBE Jean-Claude
Linac Mme TAURAND Andrée
Linac M GOUZOU Serge
Linac Mme ROUMIGUIER Laure
Lissac-et-Mouret M UNAL Philippe
Lissac-et-Mouret Mme DEJEAN Françoise
Lissac-et-Mouret M BELLIN Jérémy
Lissac-et-Mouret Mme |-FERRI Bernadette
Lissac-et-Mouret M CAZARD Daniel
Lissac-et-Mouret Mme BLATZEZYK Maryse
Livernon M COLDEFY Jacques
Livernon M MEJECAZE Jean-Paul
Livernon M BELIN Jérôme
Livernon M GALLINEAU Sébastien
Livernon M SOULIER Bruno
Livernon Mme MÉZY Amandine
Loubressac M BASSET Jacqui
Loubressac M TERRAT Thierry
Loubressac M BECO Antoine
Loubressac Mme HATOT Anne-Marie
Loubressac M LESGOURGUES Stéphane
Loubressac M MARTIGNAC Julien
Loupiac M LASCOMBES Eric
Loupiac Mme ISCHAEFFER Marguerite
Loupiac M DELAGNES Claude
Loupiac M ANTOINE Yohan
Lugagnac M REYMANN François
Lugagnac M RAMOND Philippe
Lugagnac M MONTAGNE Yannick
Lugagnac Mme DEVIMES Nathalie
Lunan M |PASSEMAR Patrick
Lunan M ATTINOST Michel
Lunan Mme ERCOLI Sylvie
Lunan M CALMELS Jean-Marie
Lunan M GROSDEMANGE Alain
Lunan Mme |PASSEMAR Yvette
Lunegarde M ISSALY Marc
Lunegarde M ROSSIGNOL Jean-Paul
Lunegarde M CAVALIÉ Philippe
Lunegarde M FILLAT Jean Jacques
Luzech M PIASER Bernard
Luzech Mme CALVO Christine
Luzech M BORREDON Pierre
Luzech Mme AZNAR Delphine
Luzech M CARBONIE-SUILS Floréal
Luzech Mme IMINELLO h Chrystèle
Luzech M MOLIERES : Rémy Luzech oo Mme AUDOIN Claudine Marcilhac-sur-Célé M MIGNAT Jean-Paul
Page 17/30
Préfecture du Lot - 46-2023-06-21-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE N° 2023/059 À l’arrêté BRGAE N° 2023/055 du 16 juin 2023 78 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux pour le département du Lot Élections sénatoriales 2023
4 — Délégués des conseils municipaux
Commune Civilité Nom Prénom
Marcilhac-sur-Célé M LIEURADE Henri-Paul
Marcilhac-sur-Célé M BLUM Jean-François
Marcilhac-sur-Célé Mme JOURDAN Véronique
Marminiac Mme FRENCH Rachel
Marminiac Mme PEYRIÉ Sabine
Marminiac Mme (CESSAC Caroline
Marminiac Mme DESTAL Celine
Martel Mme ISOURZAT Marie-France
Martel M (OUBREYRIE Yannick
Martel Mme |HENON Christine
Martel M VERGNES Frédéric
Martel Mme MONIER Marianne
Martel M GIL Olivier
Martel Mme |BERGOUGNOUX Sandrine
Martel M GUINOT Christophe
Masclat Mme BOUTINAUD Monique
Masclat M DELMARÈS Bernard
Masclat oo M PEYNAUD Yves
Masciat M GILET Georges
Mauroux : Mme DA COSTA Laure
Mauroux M XUEREB Jean-Marc
Mauroux M PERNOT. Frédéric
Mauroux M SOULIÉ Jean Pierre
Mauroux M LECOURT Emmanuel
Mauroux Mme ROSIER Nadège
Maxou : Mme CALAS Béatrice
Maxou M LAFFRAY Patrick
Maxou Mme VITRAC Nicole
Maxou M CANDAU Thierry
Mayrac M LACARRIÈRE Christophe
Mayrac Mme LACASSAGNE Chantal
Mayrac Co M PEYRONNET Bernard
Mayrac h Mme DALE : Claire
Mayrinhac-Lentour M BIROU Francis
Mayrinhac-Lentour Mme IMOLINIER Evelyne
Mayrinhac-Lentour M BARDIN Frédéric
Mayrinhac-Lentour M CRUVEILHER Charles
Mayrinhac-Lentour M PAJAK Gilles
Mayrinhac-Lentour Mme |BROUQUI Sabrina
Mechmont M PONS Stéphane
Mechmont Mme |ICONDUCHÉ Marie-Christine
Mechmont _... M CALMON Alain
Mechmont M SALVADOR Marc
Mercuès M DIZENGREMEL Ludovic
Mercuès Mme PATROLIN Sabine
Mercuès Mme MARROUFIN Hortense
Mercuès Mme BLADOU-GRENIER Corine
Mercuès M GUIRAL Jean-Pierre
Mercuès Mme JORDANET Marie-Christine
Meyronne M BALADRE Jean-Luc
Meyronne M LONGÉ Alain
Meyronne Mme _ PÉRIÉ Martine
Meyronne A M DELCAYRE Maxime
Miers M BOUDET Jean-Bernard
Miers : Mme CASSABOIS Marie-Pierre
Miers M GENRIES Olivier
Page 18/30
EE
——
| | Le |
£
|
| a.
LUE ns |
Préfecture du Lot - 46-2023-06-21-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE N° 2023/059 À l’arrêté BRGAE N° 2023/055 du 16 juin 2023 79 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux pour le département du Lot Élections sénatoriales 2023
4 — Délégués des conseils municipaux
Commune Civilité Nom Prénom
Miers L Mme [VERBIGUIE Mélanie
Milhac M VIGIE Claude
Milhac h M CARMEILLE Gilbert
Milhac . h Mme IGATINEL Marie-Claude
Milhac M GRADES Thomas
Molières M LABORIE Jean Marie
Molières . M POULET Rémi
Molières . M BENNE Didier
Molières Mme IGENOT Laetitia
Montamel M |BÉLIVENT | Jean-François
Montamel M (CUNIAC Didier
Montamel Mme SCHWARTZ Edith
Montamel : Mme CALMON Laetitia
Le Montat M MOUGEOT Jean-Paul
Le Montat Mme MIQUEL. Magali
Le Montat M REDOULES Pierre
Le Montat Mme VANBESIEN Joëlle
Le Montat M GOURGOU Jean-Pierre
Le Montat Mme VAIRON Laetitia
Montbrun Mme RAUFFET Sylvie
Montbrun . M BEDUER Arnaud
Montbrun Mme PRADINES Nathalie
Montbrun | M PELLICCIONI Patrick
Montcabrier de M DORIAC Didier Montcabrier Mme BOY Claudette Montcabrier M TRAVERSE Georges Montcabrier . Mme VERTUT Béatrice Montcléra M THEULET Guy Montcléra M ANDRIEU Raymond Montcléra Mme BLANCO : Nicole Montcléra M CARRIÉ Alain Montcuq-en-Quercy-Blanc M LALABARDE Alain Montcuq-en-Quercy-Blanc Mme LAFAGE Edith Montcuq-en-Quercy-Blanc 1 M DOCHE Patrick Montcug-en-Quercy-Blanc Mme MATHIEU Jocelyne Montcug-en-Quercy-Blanc M CAUMON Patrice Montcug-en-Quercy-Blanc . Mme |SAURT Dominique Montcug-en-Quercy-Blanc M MEYNEN Olivier Montcug-en-Quercy-Blanc Mme DEMON Valérie Montcugq-en-Quercy-Blanc M ARNAL Jérôme Montcuq-en-Quercy-Blanc Mme ./BERTHOLET-FRAUNIÉ Camille Montcuq-en-Quercy-Blanc M LAPLANCHE Adrien Montdoumerc M CAMMAS Francis Montdoumerc M COSTE : Christian Montdoumerc M FRABEL Thierry Montdoumerc M. VASQUEZ César Montdoumerc Mme CUBAYNES Michèle h Montdoumerc a Mme _ LIPA-BERTHOUMIEUX Muriel Montet-et-Bouxal M LEPRETTRE Stéphane Montet-et-Bouxal =. Mme GUENETTE Catherine Montet-et-Bouxal oo M CASTANIE Albert Montet-et-Bouxal M PECHEYRAN Didier Montfaucon M VACOSSIN Lionel Montfaucon | M LAVERDET Michel Montfaucon | M ICOLLETTE Jean-Claude Montfaucon M PAPIN Patrick
Page 19/30
Préfecture du Lot - 46-2023-06-21-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE N° 2023/059 À l’arrêté BRGAE N° 2023/055 du 16 juin 2023 80 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux pour le département du Lot Elections sénatoriales 2023
4 — Délégués des conseils municipaux
Commune Civilité Nom Prénom
Montfaucon Mme PAYEN Carole
Montfaucon M CHERER Simon
Montgesty M GALTHIE Jean-Noël
Montgesty M RIVAGE Didier
Montgesty M BONNET Thierry
Montgesty Mme LASFARGUES Mélanie
Montlauzun M LAPÈZE Alain
Montlauzun M CESCON Angelo
Montlauzun M SOVERINI Armand
Montlauzun M LAFARGUE Laurent
Montredon Mme BLANQUI Roseline
Montredon M DELBOS Michel
Montredon M LAVIOLETTE Christian
Montredon Mme PARAMELLE Véronique
Montvalent M CLEDEL Guilhem
Montvalent M LORILLIÈERE Charles
Montvalent Mme TAUXES Nadia
Montvalent M BOUDET Victor
Nadaillac-de-Rouge M CHASTRUSSE Françis
Nadaillac-de-Rouge Mme LEBRUN Agnès
Nadaillac-de-Rouge Mme |BOSREDON Christine
Nadaillac-de-Rouge M LAJUGIE Didier
Nadillac Mme SARFATI Sophie
Nadillac Mme PÉRIÉ Simone
Nadillac M COUDERC Christian
Nadillac Mme |ILKOW Françoise
Nuzéjouls Mme DESSERTAINE Brigitte
Nuzéjouls Mme ICAMBONIE Eliane
Nuzéjouls M VIGNALS Cédric
Nuzéjouls M BESSEDE Arnaud
Orniac Mme VERMANDE Thérèse
Orniac Mme |REMOND Anne
Orniac M HERPSON René-Marc
Orniac M DEFOIS Bertrand
Padirac M LOBRY Alain
Padirac M MOLINIÉ Francis
Padirac M LAPERRIERE Alexandre
Padirac Mme (GISCARD Maxime
Parnac M RIGAL Philippe
Parnac M DELCROS Alain
Parnac M FREZABEU Philippe
Parnac' M SOULAYRÈS Mathieu
Payrac Mme LEROY Anne-Marie
Payrac M MAURY Fabrice
Payrac M LAHORE Philippe
Payrac M BOIT Guy .
Payrac Mme |ARPAILLANGE Francine
Payrac Mme RIBAULT Sandra
Payrignac M TIERCE Sylvain
Payrignac Mme ICHARBONNEL Fabienne
Payrignac M MALEVILLE Jérôme
Payrignac M GRIFFE Alain
Payrignac M LAVAL Jean François
Payrignac : Mme SALVAT Sylvie
Les Pechs du Vers M MECHENIN Jacky
Les Pechs du Vers M CHABROUX Patrice
Page 20/30
Préfecture du Lot - 46-2023-06-21-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE N° 2023/059 À l’arrêté BRGAE N° 2023/055 du 16 juin 2023 81 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux pour le département du Lot Élections sénatoriales 2023
4 — Délégués des conseils municipaux
Commune Civilité Nom Prénom
Les Pechs du Vers M MARTY Alain
Les Pechs du Vers Mme |BIRONNEAU Josiane
Les Pechs du Vers M LAPOTRE Sylvain
Les Pechs du Vers M DARDENNES Grégory
Pern | M MICHOT Bernard
Pern M BRUGIDOU Bernard
Pern M BENAYOUN Laurent
Pern M BERTRANDA Sébastien
Pescadoires M BLADINIERES Serge
Pescadoires Mme ROUBY Anick
Pescadoires M GAILLARD Jean-Paul
Pescadoires _ M DELVILLE David.
Peyrilles : M MAGOT Stéphane Peyrilles Mme DEVIERS Eliette
Peyrilles M BESSIÈRES Eric
Peyrilles M GUITOU Jean-Marc
Pinsac M BELIE Michel
Pinsac M LAVERGNE Jean-Paul
Pinsac M GLEYZE Dominique
Pinsac M BESNARD Olivier
Pinsac M VITRAC Olivier
Pinsac Mme |GOUZOU MONTEIL Françoise
Planioles M |LACOUT Guy
Planioles | Mme |(CARSAC Lucette
Planioles h | Mme [LECORNE Jocelyne Planioles M FARGUES Alain Planioles : Mme (GARCETTE Pascale Planioles M LACHERET Jean-Christophe | Pomarède M ROTELLI Didier Pomarède Mme |CRASSAT Fabienne Pomarède M BLEY Serge Pomarède M BONNAUD Julien Pontcirq M CHATAIN Thierry Pontcirq M PASSI Jean-Luc Pontcirq Mme [PAYAN DENIS Elodie Pontcirq M COMPIEGNE Frank Porte-du-Quercy M BOUYSSOU Jérôme Porte-du-Quercy M GERALDO NOVO Domingos Porte-du-Quercy M MOURGUES Pierre-Marie Porte-du-Quercy M BLANDINIÈRES Jean-François Porte-du-Quercy M COWLEY Joël Porte-du-Quercy M BESSIÈRES Christian Porte-du-Quercy M BORTOLU Luciano Porte-du-Quercy Mme |ISERRES Marie-Véronique | Pradines M ARCACHE Roland Pradines Mme BRU Nicole Pradines M VILGRAIN Christophe Pradines Mme BARBÉ Delphine Pradines M VEZINE Romain Pradines Mme VANDERMESSE Françoise Pradines : M BROUQUI Christian Pradines a Mme _ POINTIER - Geneviève Pradines : M MONTEIL Gérard Pradines Mme PAGÈS Agnès Pradines M MONS Pierre Henry Prayssac Mme SIGAUD Fabienne
Page 21/30
Préfecture du Lot - 46-2023-06-21-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE N° 2023/059 À l’arrêté BRGAE N° 2023/055 du 16 juin 2023 82 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux pour le département du Lot Elections sénatoriales 2023
4 — Délégués des conseils municipaux
Commune Civilité Nom Prénom
Prayssac M ROGER Christophe
Prayssac Mme LAUR Josiane
Prayssac M THÉLINGE Dominique
Prayssac . Mme WOMACK Nathalie
Prayssac L M [SOUDÉ Christophe
Prayssac Mme MILLET Marie-Claude
Prayssac M SOUSA Frédéric
Prendeignes M BAHU Pascal
Prendeignes Mme MOUNAL Maryvonne
Prendeignes. M JUVENAL Alain
Prendeignes Mme INIGOU Laura
Promilhanes M RICHER Jean-Marc
Promilhanes Mme HELBECQUE Hélène
Promilhanes M BOUSQUET Cyril
Promilhanes M MONGÉRAND Jean-Pierre
Prudhomat M BERGUES Didier
Prudhomat M AYROLES : Francis
Prudhomat Mme ROUDEZ BONAL Laurence
Prudhomat M CASTANET Jean-Michel
Prudhomat Mme |IMURET Valérie
Prudhomat M PAGES Olivier
Puy-l'Évêque Mme GAULIER Joëlle
Puy-l'Évêque M NADAL Michel
Puy-l'Évêque Mme CHANSON Marie-José
Puy-l'Évêque M BOUDET Yves
Puy-l'Évêque Mme BRU . Dominique
Puy-l'Évêque M GUÉRIN Serge
Puy-l'Évêque Mme FAILLÉ Louise
Puy-l'Évêque M LACOSTE Guillaume Puybrun Mme CIEPLAK Pascale
Puybrun M FERNANDEZ Michel
Puybrun h Mme BLADIER-SIGAUD Céline
Puybrun M MOUNAL Fabrice
Puybrun Mme PICAULT Catherine
Puybrun M MOURLON Dominique
Puyjourdes M GENDRAS Dominique
Puyjourdes M BUGEAU Philippe
Puyjourdes M SDOUR Nour-Eddine
Puyjourdes M DOISEAU Julien
Quissac M FOGARIZZU Alain
Quissac Mme ICOUENNE Doris
Quissac M BUZIN Francis
Quissac Mme |DELFAU Fabienne
Rampoux M PÉR!É Pascal
Rampoux M FAURIE Jean-Claude
Rampoux M CAMBON Eric
Rampoux M SIMON Alban
Reiïlhac M CARBONNEL Christian
Reilhac M REYNES Christian
Reiïlhac oo Mme MIRAS Claudine
Reilhac Mme (CHAUFFETON Delphine
Reilhaguet M BOUYÉ Jean-Luc
Reiïlhaguet M CONTIE Michel
Reilhaguet _ Mme JACQUET Catherine
Reilhaguet M COUDERC Thierry
Reyrevignes M TREMOULET Jean
Page 22/30
Préfecture du Lot - 46-2023-06-21-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE N° 2023/059 À l’arrêté BRGAE N° 2023/055 du 16 juin 2023 83 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux pour le département du Lot Élections sénatoriales 2023
4 — Délégués des conseils municipaux
Commune Civilité Nom Prénom
Reyrevignes M AUGUIE Bernard
Reyrevignes M COURTIN Philippe
Reyrevignes Mme ROQUES Delphine
Rignac | M LACAYROUZE Francis
Rignac M MAGAL Jonnhy
Rignac Mme |CHALAUX Pascale
Rignac M PRAZ Nicolas
Le Roc M IDÉEE Franck
Le Roc Mme LAFON-BARRUEL Véronique
Le Roc M SALINIER Jean-Jacques
Le Roc M DANEL Julien
Rocamadour Mme LENFANT Dominique
Rocamadour Mme I(GREZE . Martine
Rocamadour a M DELPIERRE Hugues
Rocamadour L M LASVAUX Philippe
Rocamadour Mme HEREIL Mireille
Rocamadour M JALLET Jean-Baptiste
Rouffilhac M GABET Jean-Michel
Rouffilhac M HÉBRARD-PLANCHOU Jean-Claude
Rouffilhac Mme |BONNET Dominique
Rouffilhac EL M DEGARDIN lain
Rudelle M NAYRAC Jean-Luc
Rudelle Mme MAZARGUIL Marlène
Rudelle M QUERCY Sylvain
Rudelle L Mme IMOUNAL Elodie
Rueyres M DELMAS Jean-Pierre
Rueyres M BARBE Gérard
Rueyres M VANNEL Jean-Paul
Rueyres Mme |PONCIE Monique
Sabadel-Latronquière = M LAPORTE Jean
Sabadel-Latronquière : M VERMANDE Marc
Sabadel-Latronquière M CASTANIE Julien
Sabadel-Latronquière Mme (RIGAL Florence
Sabadel-Lauzès M DELSERIES Joël
Sabadel-Lauzès M AUGIER Guy
Sabadel-Lauzès L Mme CARNAJAC Armelle
Sabadel-Lauzès M DE TOFFOLI Patrick
Saignes M MALAVERGNE Dominique
Saignes M BOURGADE Alain
Saignes M VAQUIE Didier
Saignes M [FROMENTEZE Thierry
Saillac _| Mme DUBOIS Micheline
Saillac | M PORTAL Yohan
Saillac h M HEBRARD : Laurent
Saillac : EL Mme DELCOL : Dominique
Saint-Bressou de M GRIFFOUL Jean-Louis
Saint-Bressou M MERCIER Patrick
Saint-Bressou M OLIVIER Patrice
Saint-Bressou M GILLET François
Saint-Caprais M AUBRY Richard
Saint-Caprais M CLAUDY Philippe
Saint-Caprais M AUBRY Samuel
Saint-Caprais M DELMAS Michel
Saint-Céré EL 1 M LE MEHAUTE Bernard
Saint-Céré | | Mme DAILLY Laurence Saint-Céré L M COUCHOURON Yves
Page 23/30
Préfecture du Lot - 46-2023-06-21-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE N° 2023/059 À l’arrêté BRGAE N° 2023/055 du 16 juin 2023 84 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux pour le département du Lot Élections sénatoriales 2023
4 — Délégués des conseils municipaux
Commune Civilité Nom. Prénom
Saint-Céré Mme VENULETH Anne
Saint-Céré M MOSSÉ Johan
Saint-Céré Mme (CALMEL Marion
Saint-Céré M DE BERNARD Patrick
Saint-Céré M DUMAS Franck
Saint-Céré Mme PESTEIL Christine
Saint-Céré M HAUDRY Pierre-Marie
Saint-Céré Mme |PIGOT Jane
Saint-Chamarand Mme |FEFFER Sandra
Saint-Chamarand Mme RENARD Evelyne
Saint-Chamarand M BORDE Bernard
Saint-Chamarand M |CALLÈS Serge
Saint-Chels M FLAUJAC Patrice
Saint-Chels M FINET Pierre
Saint-Chels LL Mme VINGHES Janine Saint-Chels M LAFFERRERIE Francis Saint-Cirgues M HEBERT Alain Saint-Cirgues M COSTES Jean-Michel Saint-Cirgues M DELCLAUX Christian Saint-Cirgues Mme VERMANDE Corine Saint-Cirq-Lapopie M MIQUEL Gérard Saint-Cirq-Lapopie Mme DAJEAN Josette Saint-Cirq-Lapopie M VALETTE Bernard Saint-Cirq-Lapopie M DUJARDIN ___ lEdgard Saint-Cirq-Madelon M VIGNAL Jérémy Saint-Cirq-Madelon Mme IMAURY Christine Saint-Cirg-Madelon Mme (CASSAN Evelyne Saint-Cirq-Madelon Mme CARRAL Vinciane Saint-Cirq-Souillaguet M COMBES Michel Saint-Cirq-Souillaguet Mme ANDRIÈS Corinne Saint-Cirq-Souillaguet M CONSTANT Jean-Michel Saint-Cirq-Souillaguet M THIEBEAU Olivier Saint-Clair M MANIE André Saint-Clair Mme VIEILLESCAZE Michelle Saint-Clair Mme LACAZE . Michelle Saint-Clair M AUSTRUY Benjamin Saint-Denis-Catus Mme MOURGUES Véronique Saint-Denis-Catus M MOURGUES Michel Saint-Denis-Catus Mme LE NAOÛRES Sylvie Saint-Denis-Catus Mme RAUZIERES Elodie Saint-Denis-lès-Martel M MISPOULET h Guy Saint-Denis-lès-Martel Mme LANGLADE Françoise Saint-Denis-lès-Martel M MIALET Roger Saint-Denis-lès-Martel M CARLUX Mathieu Saint-Félix M ESPEYSSE Jean-Pierre Saint-Félix M CONSTANT Denis Saint-Félix Mme MALARET Chantal Saint-Félix M RAFFY Jean-Luc Saint-Félix M FAU a Julien Saint-Félix Mme DELAGNES Myriam Saint-Germain-du-Bel-Air M VALLAT Claude Saint-Germain-du-Bel-Air M LABRANDE Patrick Saint-Germain-du-Bel-Air M BORIES Serge Saint-Germain-du-Bel-Air Mme LEPOINT Jacqueline Saint-Germain-du-Bel-Air M COLDEFY David Saint-Germain-du-Bel-Air M DALET Frédéric
Page 24/30
Préfecture du Lot - 46-2023-06-21-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE N° 2023/059 À l’arrêté BRGAE N° 2023/055 du 16 juin 2023 85 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux pour le département du Lot Elections sénatoriales 2023
4 — Délégués des conseils municipaux
Commune Civilité Nom Prénom
Saint Géry-Vers : M BASCOUL Serge
Saint Géry-Vers M GILES Jérôme
Saint Géry-Vers Mme |PERDRIX Murielle
Saint Géry-Vers Mme (GABIOT: Brigitte
Saint Géry-Vers EL Mme PALLONE Véronique
Saint Géry-Vers h Mme DELSOL * Martine
Saint Géry-Vers h Mme SEGUY Cathy
Saint Géry-Vers Co M VERTUT Didier
Saint-Hilaire M LAFON Guy
Saint-Hilaire h M BOUTARIC Michel
Saint-Hilaire M CASSAN Patrick
Saint-Hilaire M BARBERET Rémy
Saint-Jean-de-Laur M CONTE Didier
Saint-Jean-de-Laur M PELISSIER Gerard
Saint-Jean-de-Laur Mme DELLER Martine
Saint-Jean-de-Laur M REIS Antoine
Saint-Jean-Lagineste Mme IMARTIGNAC Monique
Saint-Jean-Lagineste M FAURE René
Saint-Jean-Lagineste M CHARTROUX Jean-Marc
Saint-Jean-Lagineste M DELPRAT Laurent
Saint-Jean-Lespinasse Mme BOIN Sophie
Saint-Jean-Lespinasse M ROUDAIRE Jean Claude
Saint-Jean-Lespinasse M BENNET Georges
Saint-Jean-Lespinasse Mme BROUSSE Murielle
Saint-Jean-Mirabel M LABORIE Bernard
Saint-Jean-Mirabel MAURIAC _. Patrick Saint-Jean-Mirabel Mme INAVET Nicole Saint-Jean-Mirabel M LABORIE Gilbert Saint-Laurent-les-Tours M BOURDET Alain Saint-Laurent-les-Tours Mme |ROUSSIES Stéphanie Saint-Laurent-les-Tours Mme LEFEBVRE Emilie Saint-Laurent-les-Tours . Mme lARNOULD Géraldine Saint-Laurent-les-Tours M JAMMES Francis Saint-Laurent-les-Tours M DEVEZ Stéphane Saint-Martin-Labouval M. VAQUIÉ Jacques Saint-Martin-Labouval M. ISSALY Jacques Saint-Martin-Labouval M. FAURIE Laurent Saint-Martin-Labouval M. TIRY Kristelle Saint-Martin-le-Redon Mme |ICAPMAS : Kathe Saint-Martin-le-Redon M RIGAL Christian Saint-Martin-le-Redon M DELRIEU : Jean-Pierre Saint-Martin-le-Redon M AFONSO Robert Saint-Maurice-en-Quercy M DESTRUEL Gilbert Saint-Maurice-en-Quercy Mme TRANVOIZ Cécile Saint-Maurice-en-Quercy M BOUSQUET Denis Saint-Maurice-en-Quercy M CASTANIE Laurent Saint-Médard M CORNIOT Pascal Saint-Médard Mme RIGAL Josiane Saint-Médard : M MÉRAVILLES Hervé Saint-Médard Mme LEVASSEUR Danielle Saint-Médard-de-Presque M MAILLOT : Sébastien Saint-Médard-de-Presque Mme PONCIE Yvette Saint-Médard-de-Presque M LEROY Érik Saint-Médard-de-Presque M LAMOUROUX Maurice Saint-Médard-Nicourby M ROUSSIES Jean-Marie Saint-Médard-Nicourby M ROUSSIES Christian
Page 25/30
Préfecture du Lot - 46-2023-06-21-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE N° 2023/059 À l’arrêté BRGAE N° 2023/055 du 16 juin 2023 86 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux pour le département du Lot Elections sénatoriales 2023
4 — Délégués des conseils municipaux
Commune Civilité Nom Prénom
Saint-Médard-Nicourby Mme lJAGUINAGA Josiane
Saint-Médard-Nicourby M THIBAULT Etienne
Saint-Michel-de-Bannières Mme IGUERNIOU Françoise
Saint-Michel-de-Bannières M ROCHA Serge
Saint-Michel-de-Bannières Mme |LAPRÉVOTE-BEYSSEN Colette
Saint-Michel-de-Bannières Mme |TOUQUET Amélie
Saint-Michel-Loubéjou Mme ICANTAREL : Marie-Hélène Saint-Michel-Loubéjou : Mme RARNABE Martine Saint-Michel-Loubéjou M ROMAN Thierry Saint-Michel-Loubéjou M MARCASTEL L . Didier Saint-Paul-de-Vern M LANDES Michel Saint-Paul-de-Vern M LAMOURET Edgar Saint-Paul-de-Vern Mme LEVADE Chantal Saint-Paul-de-Vern M CALVET Pierre Saint-Paul-Flaugnac M RESSEGUIE Michel Saint-Paul-Flaugnac M GIRMA Alain Saint-Paul-Flaugnac M GARRIGUES Jean-Michel Saint-Paul-Flaugnac Mme FAISANT Michelle Saint-Paul-Flaugnac M DELFAU Jérôme rs Saint-Paul-Flaugnac Mme RINGOOT Marie-Claude Saint-Paul-Flaugnac Mme VERHILLE Anne Saint-Paul-Flaugnac M MIQUEL Julien Saint-Perdoux ll M FRAYSSE Benjamin Saint-Perdoux : M PERNELLE Jean-Jacques Saint-Perdoux : : Mme ERTLE Sophie Saint-Perdoux Mme YRAL Amandine Saint-Pierre-Lafeuille M BONNET : Frédéric Saint-Pierre-Lafeuille L Mme [BOYER Anne-Laure Saint-Pierre-Lafeuille M MORIN Olivier Saint-Pierre-Lafeuille M QUINTANA h Paul Saint-Pierre-Toirac M TAPIE Fernand Saint-Pierre-Toirac M CAVARROC Jean-Claude Saint-Pierre-Toirac M BRIX . Lucien Saint-Pierre-Toirac Mme CHABOT Annie-Pierre : Saint-Projet M ROSSIGNOL Guy Saint-Projet Mme CONSTANT Sylvie i Saint-Projet M ROSSIGNOL Dominique Saint-Projet M ANDRAL Didier. ». Saint-Simon M CALMON Patrick Saint-Simon M FRAYSSE Alexandre Saint-Simon M LAFFERRAIRIE =. Michel Saint-Simon h Mme BROQUERIE Nicole Saint-Sozy M GAVET Jean-Philippe Saint-Sozy M LEVET Daniel Saint-Sozy Mme |JROUGIE Sandrine Saint-Sozy M SEGUREL Roland Saint-Sulpice _ M RAMES Patrick Saint-Sulpice | M LOHEZIC Gérard Saint-Sulpice M DAVID Eddy Saint-Sulpice Mme LANDES Claudine Saint-Vincent-du-Pendit h Mme AYROLLES Amélie Saint-Vincent-du-Pendit M LORILLER : Frank Saint-Vincent-du-Pendit M BELA Timothée Saint-Vincent-du-Pendit M AMELLER Charles-Marie Saint-Vincent-Rive-d'Olt M DEBAR : Raoul Saint-Vincent-Rive-d'Olt M BENAC Jean-Bernard
Page 26/30
Préfecture du Lot - 46-2023-06-21-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE N° 2023/059 À l’arrêté BRGAE N° 2023/055 du 16 juin 2023 87 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux pour le département du Lot Elections sénatoriales 2023
4 —- Délégués des conseils municipaux
Commune Civilité Nom Prénom
Saint-Vincent-Rive-d'Olt Mme VAN MARLE Nelly
Saint-Vincent-Rive-d'Olt M LAFARGUE Benoit
Sainte-Colombe M LANDES Roger
Sainte-Colombe M ALBAICETA Laurent
Sainte-Colombe Mme (CAPSAL Véronique
Sainte-Colombe Mme (GOUTAL Laëtitia
Salviac M DOLS François
Salviac M MÉLINE Philippe
Salviac Mme DHIEUX Christine
Salviac Mme PUYO Ingrid
Salviac M BOULICOT Emmanuel
Salviac Mme BRIEND Aurélie
Sauliac-sur-Célé M BANCEL . Daniel Sauliac-sur-Célé M CERTHOUX Michel Sauliac-sur-Célé M SEGOND Yves Sauliac-sur-Célé M SEGALA Stéphane Sauzet M LASJAUNIAS Stéphane Sauzet M MAURY. Cyril Sauzet M MARTINEZ Guillaume Sauzet M ROCKSTROH Philippe Sauzet M ALBAGNAC Fabien Sauzet M COMPAN Benoît Sénaillac-Latronquière M LE ROUX Michel h Sénaillac-Latronquière M MAZARGUIL Michel Sénaillac-Latronquière M LATAPIE Gilles Sénaillac-Latronquière M BORIES Michel Sénaillac-Lauzès Mme |DUGOUCHET Carole Sénaillac-Lauzès Mme SINDOU Françoise Sénaillac-Lauzès Mme (RENOU Muriel Sénaillac-Lauzès Mme |(GARDOU Mélanie Séniergues M THEBAUD Michel Séniergues M DELBERT Jean-Jacques Séniergues M MESPOULET Michel Séniergues Mme BLANC Laetitia Sérignac M MOURGUES Joël Sérignac M BONAFOUX Pierre Sérignac M VIGOUROUX Olivier Sérignac Mme ILUCAS Sophie Sonac Mme BESSEDE Claudine Sonac M PUIG Rodolphe Sonac L Mme ANGOMARD Delphine Sonac M THEUERKAUF Arnold Soturac . M : [FOURNOL Daniel Soturac Mme FORT Marie-Madeleine | Soturac M BELMONTE Jérôme Soturac M SALGUES Bruno Soturac M VERTUT Benoit Soturac Mme MALOUVIER Myriam Soucirac Mme TALAYSSAT Marie-Françoise Soucirac : M DHERBOMEZ __ Nean-Marc
Soucirac Mme GUINOT _ Neanine
Soucirac do M DESTREL : Florent
Souillac a M LIEBUS Gilles
Souillac Mme JALLAIS Marie-Claude
Souillac M CAMBOU Jean-Louis
Souillac Mme MOQUET Nathalie
Page 27/30
Préfecture du Lot - 46-2023-06-21-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE N° 2023/059 À l’arrêté BRGAE N° 2023/055 du 16 juin 2023 88 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux pour le département du Lot Elections sénatoriales 2023
4 — Délégués des conseils municipaux
Commune Civilité Nom ” Prénom
Souillac M RABUTEAU Claude
Souillac ter Mme MONTALI Corinne
Souillac EL M ICHEYLAT Hervé
Souilac M VIDAL Alain
Souillac Mme IMACHEMY Marie :
Souillac M SIMOND Claude
Souillac Mme DULOUT Agnès
Soulomès M PONS Christian
Soulomès M DELQUEUX EL Etienne
Soulomès Mme ISOTOUL Chantal
Soulomès M MARCOULY Stanislas
Sousceyrac-en-Quercy M LABORIE Francis
Sousceyrac-en-Quercy Mme GALOPPIN Véronique
Sousceyrac-en-Quercy M VISTOUR Didier
Sousceyrac-en-Quercy ‘ Mme BOY Marie-Laure
Sousceyrac-en-Quercy M ROUSSILHES André
Sousceyrac-en-Quercy M BENNET Nadine
Sousceyrac-en-Quercy M LAFAGE Gérard
Sousceyrac-en-Quercy Mme THEIL Carole
Strenquels M GIMEL Guy
Strenquels Mme (CAVANIÉ | Solange
Strenquels M ROCHE Olivier
Strenquels a M BREIL Daniel
Tauriac Mme _ MARTINEZ-JAUZAC Catherine
Tauriac _ M MANETTA Jean-Pierre
Tauriac M ROUSSEAU Laurent
Tauriac Mme BONNET urélie
Terrou M DUFOURCQ Jean-Pierre
Terrou M MATHIEU co Marc
Terrou M MONCANY Didier
Terrou Mme BERNARDINO Sylvie
Teyssieu M DIAZ Sylvain
Teyssieu M TAURAND oo Daniel
Teyssieu Mme BELLET Sylvie
Teyssieu Mme ISPINI Mathilde
Thédirac M COURNAC Jean-Marie
Thédirac M GUITOU Gérard
Thédirac Mme MATHIEU Lysiane
Thédirac M GIBERT Patrice
Thégra M CHARTROUX Thierry
Thégra M LAGARRIGUE Jean-Claude
Thégra Mme LACARRIÉRE Suzanne
Thégra M CONTENSSOU Thierry
Thémines Mme PRUNET Catherine
Thémines M BIENAYME Arnaud
Thémines M BRUNET Jacques
Thémines _- Mme BEST Christine
Théminettes M CIPIÈERE Alain
Théminettes a Mme _ MADEBOS Elodie Théminettes Mme ISAGNES Yvette Théminettes M CARON Laurent Tour-de-Faure M TEYSSÉDRE [Patrick Tour-de-Faure M EYROLLE Jean-Louis Tour-de-Faure h M PRADEL Jean-Claude Tour-de-Faure M EBBESEN-GOUDIN Mathieu Touzac M BONIS Alain
Page 28/30
Préfecture du Lot - 46-2023-06-21-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE N° 2023/059 À l’arrêté BRGAE N° 2023/055 du 16 juin 2023 89 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux pour le département du Lot
Élections sénatoriales 2023
4 — Délégués des conseils municipaux
Commune Civilité Nom Prénom
Touzac Mme DELCOUSTAL Sylvianne
Touzac M LECORNÉ Frédéric
Touzac M GONZALEZ José
Trespoux-Rassiels M LAVAUR Pascal
Trespoux-Rassiels Mme RICARD Valérie :
Trespoux-Rassiels Mme MAZEYRIE Christelle
Trespoux-Rassiels Mme BERTIN Charlotte
Trespoux-Rassiels Mme DELORD-BONNETAT Karine
Trespoux-Rassiels M BABOULENE Morgan
Ussel Mme SOURZAT Annie
Ussel M SUSZYLO Michel
Ussel M PEQUIN Bernard
Ussel M DAVID Jean-Paul
Uzech M PRADIÉ Lilian Uzech M AULIÉ Jean-Marie
Uzech Mme CAYON Marie-Claire
Uzech M PUCHAUX Christophe
Varaire M AYMARD Marcel
Varaire Mme LONJOU Nathalie
Varaire Mme RAYMOND Corinne
Varaire Mme (COURPET Edwige
Vaylats M GOURAUD Bertrand
Vaylats M CHARRIE Robert
Vaylats M COURDESSE Pascal
Vaylats M BRU Frédéric
Vayrac _M LAVERGNE-AZARD Loïc
Vayrac me BINET Carole
Vayrac M BARRIÈRE Gérard
Vayrac M VERDIER Daniel
Vayrac Mme (GAUCHER Nadine
Vayrac Mme IDROMAIN Evelyne
Viazac M BEDOU André
Viazac Mme PHILIPPE Nathalie
Viazac M BONDIA Jean-Paul
Viazac M BIER Eric
Vidaillac M TEULIER Francis
Vidaillac h M COLON André
Vidaillac M DEVENDEVILLE Didier
Vidaillac Mme SAVIGNAC Pamela
Le Vigan M FAVORY Jean-Michel
Le Vigan Mme DE ABREU Zargha
Le Vigan M LEGRAND Christian
Le Vigan Mme PITTALUGA Nicole
Le Vigan h M REBOUL Patrick
Le Vigan Mme BENOIT Annie
Le Vigan M MICHEL Christian
Le Vigan Mme BELONIE Sylvette
Le Vignon-en-Quercy Mme ALARY Marielle
Le Vignon-en-Quercy M FOUCHÉ Pierre
Le Vignon-en-Quercy Mme LEYMAT ‘Anne
Le Vignon-en-Quercy M BELAUBRE Théo :
Le Vignon-en-Quercy Mme I(CASAGRANDE __ [Nicole
Le Vignon-en-Quercy M LABANT Pierre
Le Vignon-en-Quercy Mme BOYER Christiane
Le Vignon-en-Quercy M FAURI Patrick
Villesèque M OUSTRY Jean-Marie
Page 29/30
Préfecture du Lot - 46-2023-06-21-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE N° 2023/059 À l’arrêté BRGAE N° 2023/055 du 16 juin 2023 90 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux pour le département du Lot Elections sénatoriales 2023
4 — Délégués des conseils municipaux
Commune Civilité Nom Prénom
Villesèque : M LAMPLE Norbert
Villesèque M POULAIN Philippe
Villesèque M FOISSAC Jean
Vire-sur-Lot M TRILLE Romain
Vire-sur-Lot Mme OSTERMANN Christiane
Vire-sur-Lot Mme FILHOL Dominique
Vire-sur-Lot Mme LASSERRE Malika
Nicolas REG
Page 30/30
Préfecture du Lot - 46-2023-06-21-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE N° 2023/059 À l’arrêté BRGAE N° 2023/055 du 16 juin 2023 91 Préfecture du Lot
46-2023-06-02-00003
Arrêté n° DC 2023/070 portant renouvellement
de l’agrément de M. Gérard NALIS en qualité de
garde-chasse particulier
Préfecture du Lot - 46-2023-06-02-00003 - Arrêté n° DC 2023/070 portant renouvellement de l’agrément de M. Gérard NALIS en qualité de garde-chasse particulier 92 PRÉFÈTE
DU LOT
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° DC 2023/070
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT DE M. GérarD NALIS
EN QUALITÉ DE GARDE-CHASSE PARTICULIER
La Préfète du Lot,
chevalier de la légion d'Honneur
chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R15-33-24 à R15-33-29-2,
VU le code de l’environnement, notamment son article L. 428-285,
VU l'arrêté préfectoral n° DC 2023-028 du 15 mars 2023 reconnaissant l'aptitude technique de Monsieur Gérard NALIS aux fonctions de garde-particulier ;
VU la commission délivrée par Madame lrénée GRIMAL, présidente de l'association de chasse « Société de chasse de Murat », par laquelle elle confie à Monsieur Gérard NALIS la surveillance
des droits de chasse dont l'association est détentrice sur la commune de Durbans.
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète du LOT,
ARRÊTE:
ARTICLE 1°: Monsieur Gérard NALIS
né le 20 août 1959.
demeurant 94 boulevard Pierre et Marie Curie
31200 TOULOUSE
est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater toutes les infractions dans le domaine de la chasse prévues au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de chasse dont l'association « Société de chasse de Murat» est détentrice sur la commune de Durbans.
ARTICLE 2: La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
ARTICLE 4: Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Gérard NALIS doit être porteur en à permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-06-02-00003 - Arrêté n° DC 2023/070 portant renouvellement de l’agrément de M. Gérard NALIS en qualité de garde-chasse particulier 93 ARTICLE 5: Le présent agrément doit être retourné sans délai, à la préfecture du Lot, en cas de
cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou
de la perte des droits du commettant.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif territorialement compétent. L'exercice d’un recours gracieux proroge
de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
ARTICLE 7 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot est chargé de l'application du présent
arrêté, qui sera notifié à Monsieur Gérard NALIS et Madame lrénée GRIMAL et dont copie sera
transmise à Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du LOT puis publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture.
À Cahors, le 9 2 JUIN 2023
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur de Cabinet
Jean-Paul LACOUTURE
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-06-02-00003 - Arrêté n° DC 2023/070 portant renouvellement de l’agrément de M. Gérard NALIS en qualité de garde-chasse particulier 94 = Tdës Barrhes € LS les Sadouilies. +. % = EU À Re Ch + a Z ai LIN
\ À # # ? : : | a Î Y on. D u ‘
} : 1 des & .
V2 AW. 44 3 © "y, , 7 L/18 _le Bret is : ‘ ï "331 2 { À . 3 Let "
1%: Moulin \ W, Vas " TL Gyloubètes De j , L 197, 4 728 Si 12 << £ NM { ê CE re ; D ! . = LRNnEs === 4 6 Dorrawsat N de Vigné Haute \ > > PE 4 ES À É 7e? | e TE d'e: \ j+ lës, Sadoutllgs, Ta2s X 323 # 1)" |A . É | 4 u Lot
5 LL RE TT l| \ Fédération Départementale des Chasseurs
ni + | 4 | . à ï g [ St 1, fé ) + L ue = 1e BORut +334 { } . DK? < \ FLAUJAC GARE « . 178, A | <4 Lors = TE y: fs
. CES = 2 ai — - Â » Dr « # | a ns,
Au D SEHeT EN RE DE ‘ Bonygues À IPS 2 AT + W PTAE : ST ne | << À dyMbr \ D 5413 Embarguièrés filé Plactr.gaBrel LB € sg © ln Croix d'Amont ee Do. 2. Boule 426 Le d Ÿ | 16 4 " + 4252 D NdC 4 - que | act * De , LEs>PouLets le 27) 152” Os #a E LE \ L fr. ) sui fouë Au Lac
fe nv *{
Rt LS re 1 ft 4 De e NZ & 2e ottÉ Los) < |
Date. Ÿ f 1 N, > s À 2277 5 j— K Tombi LP ] = 478 RTC!
LA J - 4
L
; i { K. D | “ x
{ ” : ES il ni À ‘ C4 ... PA
| Rech, du Corvuiller»., ÈC @ \ 4 rs #1 NN »
P . \ | \ LT] AE hs A: tn 2 # : F4 fatatié HfCioup +4 358 :
CA LI SES LÀ A Cuniou. " NV _s | \ È N ù À NS D
> Des \ } ” . » :
Gnerarntes \ ren, | £ È PS 233. - ; +” M, « Q Ï FL 345 S$ } FN E € ANT , es Fosses |. re) nt Seb - | s >, 4 PES (DE. Pis: 4
- HUNEGARDE / + SOU \ se) _ ) ny 2 ( De: SC SA > >-- | . HT } re \ 1 /ePech Nègrë CE , NY
7, à Ne \} « c LPO IE | : FI : F 012 +4 ” ré F4, X “À Bois du Moüsquié
| — d se à 328 lyuie », *
in À [HR s Fa r_7 \ de LAngétie S > : . #, à fs fs“la/Borie Grande
= pi à L va r Ÿ & 3 ÿ { à .
; # : L £ f
Vuyssiére © Longue
NK )
la Salle
.Durbäns
ie) y fé e fi : {a Borie -de Fagrie LA pee À F. ‘es ss # YA, AV seal | 364> Eb At Faquie Ÿ | : a. UE Cut h = 2] NE NS Œ as L> Ra E SE rois: de _Bort{ 14 .336 À A ap NE,
À ARERG FbE ml : 4 L k
be
KT ñ Val
| Pelêl: dem) Baimes # % : | =
: " 4 31H FT Étev. “ 7 f . i , .
‘ es. ; ’ \ Dofmen : 0
) Su re : :
| «355 ZT | PS A 1% la Pierre Martine | | { L s / sé ï L:} | BNA PME s Rs34 É À pt SJ FaTZ Î , a. | : / ) # L { in : \ % 7 = s 1 . V4 DL. \
“ FE 2 . les Couduéts ? A
4 1 Se SÉ Mas d'Ourgnaguel s LS PA Ru 4 “ LA en, 4 Le È 1. F En + Mas dé Béral 42» A Décreos 372 7 2 “4 IX We/ # ” À QI 7 PSE RE Ep 31ps NT : ï» DU 1 T1, :Tourènef 2 — ed) RoEvie de Maüame ! 77 r / x u LA ‘a \ les Garernes, \ x 2 7, l ï fe PF = \ />r \ tr +. Je] Lagade! L K * & INR, / \ © # \ si \ ÈS 7 ; ge" L “RE, ; : Fe ? À : dre Ÿ : : } a LAS à ae EE AÂ t { Vi te k FE >Æ Ne
les Claups he
\ desFéves À AG? Ü L \ -"7 %
Qu | QWssAC
Réalisée par la Fédération des chasseurs du Lot - Mars 2012 - IGN - Scan25®© - BDOrtho® REPRODUCTION INTERDITE LNEALE See à
Préfecture du Lot - 46-2023-06-02-00003 - Arrêté n° DC 2023/070 portant renouvellement de l’agrément de M. Gérard NALIS en qualité de garde-chasse particulier 95 Préfecture du Lot
46-2023-06-12-00005
Arrêté n° DC 2023/080 portant renouvellement
de l’agrément de M. Maxime ROMERO en qualité
de garde-chasse particulier
Préfecture du Lot - 46-2023-06-12-00005 - Arrêté n° DC 2023/080 portant renouvellement de l’agrément de M. Maxime ROMERO en qualité de garde-chasse particulier 96 PRÉFÈTE
DU LOT
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° DC 2023/080
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT DE MONSIEUR MaxIME ROMERO
EN QUALITÉ DE GARDE-CHASSE PARTICULIER
La Préfète du Lot,
chevalier de la légion d'Honneur
chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R15-33-24 à R15-33-29-2,
VU le code de l'environnement, notamment son article L. 428-285,
VU l'arrêté préfectoral n° DC 2007/214 du 1° octobre 2007 reconnaissant l'aptitude technique de
Monsieur Maxime ROMERO aux fonctions de garde-particulier ;
VU l'arrêté préfectoral n° DC 2018/095 en date du 17 mai 2018 portant renouvellement de l'agrément
de Monsieur Maxime ROMERO en qualité de garde-chasse particulier au sein de l'association de chasse « A.C.C.A. de Calamane »;
VU la commission délivrée par Monsieur Michel FAURE président de l'association de chasse « A.C.C.A.
de Calamane », par laquelle il confie à Monsieur Maxime ROMERO la surveillance des droits de chasse dont l'association est détentrice sur là commune de Calamane:;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète du LOT,
ARRÊTE:
ARTICLE 1”: Monsieur Maxime ROMERO |
née le 29 août 1956 à Salamanque (Espagne)
demeurant 440 Les Lattes
46150 CALAMANE
est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater toutes les infractions dans le domaine de la chasse prévues au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de chasse dont l'association « A.C.C.A. de Calamane » est détentrice sur la commune de Calamane.
ARTICLE 2: La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-06-12-00005 - Arrêté n° DC 2023/080 portant renouvellement de l’agrément de M. Maxime ROMERO en qualité de garde-chasse particulier 97 ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
ARTICLE 4: Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Maxime ROMERO doit être porteur en
permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute
personne qui en fait la demande.
ARTICLE 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai, à la préfecture du Lot, en cas de
cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou
de la perte des droits du commettant.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie où d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif territorialement compétent. L'exercice d’un recours gracieux proroge
de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
ARTICLE 7 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot est chargé de l'application du présent
arrêté, qui sera notifié à Monsieur Maxime ROMERO et Monsieur Michel FAURE et dont copie sera
transmise à Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du LOT puis publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture.
A Cahors, le 1 pl JUIN 2023
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur de Cabinet
Jean-Paul LACOUTURE
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-06-12-00005 - Arrêté n° DC 2023/080 portant renouvellement de l’agrément de M. Maxime ROMERO en qualité de garde-chasse particulier 98 Ll
.... + TE.
Vel
Bourdarie SE RAURE a
À
| AS i TAN
A > emprise du territoire pour : Liberté » Égalité » Fraternité
À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE là ériode du 30 août 2013 é
“la €
Dmeenos | Ni'au 30 août 201877 DÉPARTEMENTALE nor martine tentent Av 1 | Des TERRITOIRES DU Lor SX NDS à ;
/®'@ fé | by Nr SARA À D ; L \\ : CN ' L
=
. Légende
— opposition de Mr et Mme GRATIOT
[1] Contour de l'ACCA
Terrains exclus de l'ACCA
LC?
a
L
ne
>
Ft, è
LA
|
.
:
à.
:
ES
278
(zone de 150 m autour des habitations A + TER >< SN recencées sur les fichiers cadastraux de :indi SL bats 4 ST > D.
«
RENNES CARTOGRAPHIE réalisée par SPPDD/Unité Information & Données Territoriales le 13/09/20 7. s , AY VT Re VS
ù £ /
ju : Cadastre ©® DGFIP,
2, TN NN SRE AA NIET
Préfecture du Lot - 46-2023-06-12-00005 - Arrêté n° DC 2023/080 portant renouvellement de l’agrément de M. Maxime ROMERO en qualité de garde-chasse particulier 99 Préfecture du Lot
46-2023-06-22-00001
arrêté n° E-2023-177 réglementant la mise en
œuvre de restrictions de circulation relatives à
l’exploitation de l’autoroute A20 section
Souillac / Cahors Nord
Préfecture du Lot - 46-2023-06-22-00001 - arrêté n° E-2023-177 réglementant la mise en œuvre de restrictions de circulation relatives à l’exploitation de l’autoroute A20 section Souillac / Cahors Nord 100 PRÉFÊTE ENREGISTRE 122./06./20 V2)
Liberté Sous l.E..20.23.- 19H Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°E-2023--17+
RÉGLEMENTANT LA MISE EN ŒUVRE DE RESTRICTIONS DE
CIRCULATION RELATIVES A L'EXPLOITATION DE L'AUTOROUTE A20
SECTION SOUILLAC / CAHORS NORD
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-9, et R. 411-285 ;
la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complété par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 ;
le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ;
la circulaire du Ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme du 28 mai 1997 relative au Schéma Directeur d'Exploitation de la Route ;
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié par arrêtés successifs ;
l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 —- huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment son article 135 ;
l'arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la police sur l'autoroute A20 dans la traversée des départements de la Corrèze, Lot et Tarn-et-Garonne, signé respectivement les 11, 21 et 28 juillet 2008 ;
l'arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A20 dans
le département du Lot en date du 19 décembre 2016 ;
l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Jean-Pascal LEBRETON directeur
départemental des Territoires du Lot en date du 23 août 2022;
l'arrêté préfectoral portant subdélégation de signature à Mme Régine BETOURNE Cheffe de l'Unité Éducation et Sécurité Routière Défense en date du 23 août 2022;
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127 quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : O5 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-06-22-00001 - arrêté n° E-2023-177 réglementant la mise en œuvre de restrictions de circulation relatives à l’exploitation de l’autoroute A20 section Souillac / Cahors Nord 101 VU le dossier d'exploitation en date du 2 juin 2023 ;
VU la circulaire des jours hors chantiers pour l'année 2023 ;
VU l'avis de la Direction Départementale des Territoires du Lot en date du 22 juin 2023;
VU la demande présentée par la Direction régionale Sud-Ouest de la société Autoroutes du Sud de la
France ;
CONSIDÉRANT les travaux de fauchage ;
CONSIDÉRANT qu'il importe, en conséquence, de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la
sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la
France et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et de réduire, autant que possible, les
entraves à la circulation ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture du LOT,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Travaux
La société ASF - Vinci Autoroutes réalise des travaux de fauchage. Ces travaux vont entraîner
ponctuellement la fermeture sur l'échangeur 57 de Cahors Nord.
Les travaux sur l'échangeur 57 de Cahors Nord seront réalisés la nuit du lundi 26 juin au mardi 27 juin de 20h00 à 6h00 (1 nuit): |
+ fermeture des bretelles d'entrées en direction de Brive et Montauban ;
+ __ fermeture des bretelles de sortie en provenance de Brive et Montauban.
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, les fermetures
pourront être reportées du mardi 27 juin au vendredi 30 juin, (dates de secours) dans les mêmes
conditions d'exploitation.
ARTICLE 2 - Dispositions spéciales
Ces fermetures feront l'objet d’un itinéraire de déviation spécifique dont les dispositions de principe
retenues sont les suivantes :
Echangeur 57 de Cahors Nord :
Fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Montauban depuis la RD820 :
Les usagers voulant entrer à l'échangeur 57 sur l'autoroute A20 en sens 1 en direction de Toulouse
sont orientés vers la D820 (direction Cahors), puis vers la D800E jusqu'au giratoire de raccordement à
l'échangeur 58 de Cahors-Sud.
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative —- 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-06-22-00001 - arrêté n° E-2023-177 réglementant la mise en œuvre de restrictions de circulation relatives à l’exploitation de l’autoroute A20 section Souillac / Cahors Nord 102 Fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Brive depuis la D820 : Les Usagers voulant entrer à l'échangeur 57 sur l'autoroute A20 en sens 2 en direction de Paris sont
orientés vers la D820 (direction Brive), puis vers la D801 (direction Labastide Murat) jusqu'au giratoire de raccordement à l'échangeur 56 de Labastide Murat.
Fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Brive et de Montauban depuis la D22 : Les usagers voulant entrer à l'échangeur 57 sur l'autoroute A20 depuis la D22 seront déviés par la D49 pour rejoindre la D820 et emprunter la déviation principale.
Fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Brive :
Les usagers circulant sur l'A20 en direction de Montauban et souhaitant sortir à l'échangeur 57 Cahors Nord seront déviés par l'échangeur 56 Labastide Murat pour rejoindre la D801, puis la D820 pour rejoindre l'échangeur de Cahors Nord.
Fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Montauban :
Les usagers circulant sur l'A20 en direction de Brive et souhaitant sortir à l'échangeur 57 Cahors Nord seront déviés par l'échangeur 58 Cahors Sud pour rejoindre la D47 puis la D820 pour rejoindre l'échangeur 57 Cahors Nord.
Fermeture du demi-échangeur de Francoulès se trouvant sur le barreau de l'échangeur 57 Cahors Nord: Les usagers voulant entrer à l'échangeur 57 depuis le demi-échangeur de Francoulès sur l'autoroute A20 depuis la D22 seront déviés par la D49 pour rejoindre la D820 et emprunter la déviation principale.
ARTICLE 3 - Contraintes de circulation
Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016 portant réglementation de la circulation sous chantier sur les autoroutes dans la traversée du département du Lot, concernant :
«+ l’article 2-1 Déviations ;
+ l’article 2-2 Jours hors chantier pour le calendrier de l'année 2023;
+ l’article 2-7 inter distance entre chantiers courants.
Cette dérogation s'appliquera durant la période visée à l’article 1.
ARTICLE 4 - Signalisation
La signalisation des travaux sur autoroute sera mise en place et entretenue par Autoroutes du Sud de la France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation sur autoroute.
De plus, les entreprises chargées de l'exécution des travaux prendront les mesures de protection et de signalisation utiles sous le contrôle d'Autoroutes du Sud de la France, district de Cahors et des services de gendarmerie.
ARTICLE 5 - Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative — 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-06-22-00001 - arrêté n° E-2023-177 réglementant la mise en œuvre de restrictions de circulation relatives à l’exploitation de l’autoroute A20 section Souillac / Cahors Nord 103 ARTICLE 6 - Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Lot, le Commandant du groupement de Gendarmerie
départementale du Lot, le Directeur régional Sud-Ouest de la société Autoroutes du Sud de la France
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs des Préfectures du Lot.
Une ampliation sera notifiée au Directeur des Infrastructures du Transport - Sous-direction de la
gestion du réseau autoroutier concédé à Bron (69) et au Secrétariat général auprès du Préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud.
Fait à Cahors, le 22 JUL: 2023
Pour la Préfète du Lot et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires du Lot,
Pour le Directeur Départemental des Territoires du Lot et par
subdélégation,
La Cheffe de l'Unité Éducation et Sécurité Routière Défense
_
Î
Régine BETOURNE
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127 quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-06-22-00001 - arrêté n° E-2023-177 réglementant la mise en œuvre de restrictions de circulation relatives à l’exploitation de l’autoroute A20 section Souillac / Cahors Nord 104 Préfecture du Lot
46-2023-06-16-00003
arrêté portant subdélégation de signature par M.
Julien TOGNOLA, DREETS région Occitanie
Préfecture du Lot - 46-2023-06-16-00003 - arrêté portant subdélégation de signature par M. Julien TOGNOLA, DREETS région Occitanie 105 PRÉFET Direction régionale DE LA REGION 14 ° r : OCCITANIE de | économie, del emploi,
Liberté du travail et des solidarités galité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature par Julien TOGNOLA,
directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Occitanie
(Compétences départementales)
Lot
Le directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie
VU la loi organique n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions
administratives ;
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
VU l'arrêté du 14 septembre 1981 relatif à la vérification périodique des chronotachygraphes utilisés dans
les transports par route ;
VU l'arrêté du 1er octobre 1981 relatif à l'homologation, à la vérification primitive et à la vérification après
installation des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret
n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Préfecture du Lot - 46-2023-06-16-00003 - arrêté portant subdélégation de signature par M. Julien TOGNOLA, DREETS région Occitanie 106 VU l'arrêté du 29 mars 2021 portant organisation de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie ;
VU l'arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination de Julien TOGNOLA en qualité de directeur régional
de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie ;
VU l'arrêté du 29 novembre 2023 portant délégation de signature à Julien TOGNOLA, directeur régional
de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie ;
ARRÊTE
Article 1°" : Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer au nom du directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie, les décisions, actes administratifs et
correspondances relevant des champs et domaines énumérés à l’article 1° de l'arrêté préfectoral susvisé,
à :
- Thierry BORGHESE, chef du pôle C;
- Vincent VACHE, chef du service métrologie.
Et, pour l'attribution d'agrément, l'attribution, la suspension ou le retrait des marques d'identification,
et, dans la limite des décisions pour l'attribution d'agréments et de marques d'identification, à :
- Laurent CASAUBIEILH, service métrologie ;
- Thomas PELLERIN, service métrologie.
Article 2 : Les décisions relatives à la présente subdélégation devront être signées :
Pour le préfet du Lot,
Et par subdélégation du DREETS d'Occitanie,
Le ...
Article 3: La décision du 12 décembre 2022 portant subdélégation pour les compétences départementales métrologie est abrogée.
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2023.
Article 5 : Le directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Lot.
À Toulouse, le 16 juin 2023
Pour le préfet du Lot et par délégation
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la région d'Occitanie
Julien TOGNOLA
Préfecture du Lot - 46-2023-06-16-00003 - arrêté portant subdélégation de signature par M. Julien TOGNOLA, DREETS région Occitanie 107