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Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260261 w)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Loisirs,
Conseil municipal
Séance du 29 juin 2026
Dossier n° 2026.06.55..
DELB-20260261 - SPORT - EXERCICES 2026 ET SUIVANTS - TARIFS DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX ET DES ACTIVITES QUI Y SONT PRATIQUEES - MODIFICATION - AUTORISATION.-
M. Régis DEBONS, adjoint.- Afin d’améliorer l’offre de service des piscines et de la patinoire, et de mieux répondre aux attentes des habitants, il convient de préciser certains éléments de la grille de tarification, de rajouter certaines offres manquantes et faire évoluer diverses prestations. Il s’agit de proposer une carte d’abonnement de 5 mois pour l’apprentissage de la natation pour les adultes, de créer un tarif réduit « basse saison » pour la patinoire, du 1 er avril au 31 mai, et d’élargir aux nouvelles animations « matinales » le tarif déjà existant pour les animations nocturnes.
Ainsi, il vous est proposé la mise à jour de la délibération unique sur les tarifs des activités et équipements sportifs, et sa mise en application à compter du 1 er septembre 2026.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;
VU la délibération n° 20250256 du conseil municipal du 30 juin 2025 ayant pour objet de faire évoluer la délibération unique sur les tarifs des activités et équipements sportifs ;
VU le budget primitif des exercices 2026 et suivants ;
CONSIDERANT
- la nécessité de mettre à jour, de rajouter et de faire évoluer certains tarifs applicables aux équipements sportifs municipaux et aux activités qui y sont pratiquées ainsi que les conditions générales de vente de ces produits et prestations, afin de prendre en compte les différentes mises à jour nécessaires à l’évolution de la régie unique ainsi que les nécessités d’éclaircir les conditions de vente envers les usagers ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 11 juin 2026, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport et du nautisme ;Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’abroger, à compter du 1 er septembre 2026, la délibération n° 20250256 du conseil municipal du 2 juillet 2025 ayant pour objet de faire évoluer la délibération unique sur les tarifs des activités et équipements sportifs ;
- de fixer les tarifs révisés aux équipements sportifs municipaux et aux activités qui y sont pratiquées, conformément au tableau tarifaire annexé à cette délibération ;
- de fixer les conditions générales des ventes dans le tableau tarifaire annexé à cette délibération ;
- d’autoriser à modifier ces conditions générales de ventes sans avoir à redélibérer en cas de modification non substantielle et afin de s’adapter au mieux aux conditions d’activité des équipements sportifs et aux modes de paiement autorisés par la décision d’acte constitutif de la régie unique ;
- de fixer la date de démarrage d’application de ces nouveaux tarifs et de ces conditions générales de vente au 1er septembre 2026 ;
- d’autoriser à déroger à la présente délibération en accordant la gratuité ou des tarifs négociés dans le cadre de conventions de partenariat ou d'autorisation d’occupation ;
- de permettre la facturation des frais de ménage, et de sécurité le cas échéant, sur la base d’un devis adapté à l’occupation et correspondant au(x) marché(s) en cours. Ces prestations seront facturées lorsque les usages faits des équipements municipaux nécessitent un ménage ou gardiennage plus conséquent. Des frais de logistique pourront également être refacturés le cas échéant ;
- d’autoriser l’encaissement de recettes exceptionnelles liés au non rendu de monnaie de certains instruments de paiements comme les chèques vacances ANCV.
Imputation budgétaire
Recettes
Exercices 2025 et suivants
Opération P0029O001 : exploitation des bâtiments sportifs
Sous-fonctions 321 : salles de sport et gymnases
322 : stades
323 : piscines
325 : autres équipements sportifs et de loisirs
Natures 70323 : redevances d’occupation du domaine public
70631 : redevances et droits à caractère sportifs
7088 : autres produits d’activités annexes
7088.HT : autres produits d’activités annexes (soumis à TVA)
75888 : autres produits divers de gestion couranteM. Régis DEBONS : Cette délibération permet de faire évoluer quatre tarifications, deux sur les piscines et deux sur les patinoires. La première sur les piscines, c’est la création d’un tarif à la carte semestrielle pour les leçons de natation des adultes à 97,50 euros. La deuxième, sur les piscines, c’est l’élargissement de la période du tarif estival justement à un euro aux périodes d’alerte rouge canicule. Et sur les patinoires, il s’agit de la création d’un tarif basse saison à partir du mois d’avril parce qu’on s’aperçoit qu’il y a moins de monde à 3 euros l’entrée. Et l’élargissement d’un supplément à un euro pour les matinales thématiques mises en place par le service des Sports.
M. le Maire : M. BAUZA ?
M. Baptiste BAUZA : Merci, M. le maire et merci pour cette présentation. Juste une proposition d’ajout d’un nouveau tarif lié à la situation, mais c’était quelque chose qu’on avait, nous, porté à d’autres occasions. A l’occasion de la vague de chaleur qu’on vient de subir, vous avez mis en place la piscine à un euro, et on vous propose d’institutionnaliser ce tarif-là quand, justement, on est soumis à des fortes chaleurs. Il faut mettre à partir de quel moment, est-ce que c’est alerte rouge, alerte orange tout cela, je vous laisse…
Et, vous voyez, M. le Maire, nous ne vous demandons pas, comme vous avez tendance à le dire de temps en temps, d’appliquer notre programme puisque, nous, on serait plutôt favorable au libre accès aux piscines dans les périodes de canicule, mais nous vous faisons une proposition qui correspond mieux à votre philosophie pour essayer d’améliorer les choses.
Et, par ailleurs, juste une interrogation, mais peut-être, non pas peut-être, vous allez pouvoir y répondre, nous ne comprenons pas la carte 12 entrées à 12 euros pour l’été. Toutes les offres qui permettent plusieurs entrées sont incitatives qu’à un prix moins élevé qu’à l’unité, sauf pour l’été. Et, donc, je voudrais une explication là-dessus tout simplement.
M. Régis DEBONS : C’est simplement sur la régulation de nos publics. En fait, c’est un tarif de base qu’on a et, ensuite, on l’organise par rapport aux différents publics lorsqu’ils ont les cartes handicapés, lorsqu’ils ont des cartes enfants etc.
M. le Maire : M. BAUZA ?
M. Baptiste BAUZA : J’ai dû très mal m’expliquer, je m’excuse ! Non, c’était sur la carte pour l’été qui est prévue à 12 euros pour 12 entrées, donc au tarif en fait vu que l’entrée est à un euro, tarif unique, et donc c’est à l’équivalence du prix à l’unité alors que tous les autres, notamment la carte 12 entrées pendant l’année, est à 37 euros au lieu de, je ne vais pas le faire le calcul, je vais me planter.
M. Régis DEBONS : Alors, en fait, on a un cycle d’un euro sur les deux mois juillet/août, et on a une carte à 12 euros sur 12 entrées, mais qui sont plus larges que les deux mois dejuillet/août par rapport à cela. Je vais regarder plus précisément parce que… Je vais vous répondre
M. le Maire : Sous réserve de la réponse, il faut qu’on vote cela quand même,
malheureusement. Je mets aux voix la délibération, mais on vous apportera une réponse par écrit sur la question que vous posez de façon à être bien dans les clous.
Vote : adoptée à l'unanimité