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Procès Verbal - DELB 20240492 w
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240492 w)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Loisirs,
Conseil municipal
Séance du 16 décembre 2024
Dossier n° 2024.12.56..
DELB-20240492 - SPORT - EXERCICES 2025 ET SUIVANTS - TARIFS DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX ET DES ACTIVITES QUI Y SONT PRATIQUEES - MODIFICATION - AUTORISATION.-
M. Régis DEBONS, adjoint.- Dans le cadre de la création d’une régie unique au sein de la direction Sport regroupant les régies des piscines, la régie de la patinoire et la régie des badges des équipements sportifs, il convient de préciser certains éléments de la grille de tarification, de rajouter certains produits manquants et de faire évoluer diverses prestations.
Certains tarifs doivent être créés pour les piscines pour répondre aux demandes (tarif bébé nageur à l’unité ou location d’un demi-bassin par exemple) et pour la patinoire (produits supplémentaires en cafétéria, tarifs d’affutage par exemple). Pour les salles et terrains, la modification principale consiste en une simplification de la grille tarifaire en réduisant le nombre de tarifs applicables et en l’ajout de certaines prestations comme la salle de gymnastique en partage ou le nouveau stade Pelé. Une évolution des tarifs est prévue pour les pistes d’athlétisme, la location de terrain entier et de demi-terrains pour les clubs d’entreprise, les associations non havraises, les établissements d'enseignement supérieur et les associations havraises pour une utilisation à des fins non sportives, de façon à conserver des tarifs très accessibles mais plus en lien avec les coûts réels d’utilisation (vestiaire, etc.).
Ainsi, il vous est proposé la mise à jour de la délibération n° 20230471 du 13 décembre 2023 portant sur les tarifs des activités et équipements sportifs, et sa mise en application à compter du 1er janvier 2025.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;
VU la délibération n° 20230471 du conseil municipal du 13 décembre 2023 portant sur les tarifs applicables aux équipements sportifs municipaux et aux activités qui y sont pratiquées, ainsi que les conditions générales de vente de produits et prestations ;
VU le budget primitif des exercices 2025 et suivants ;
CONSIDERANT- que, par délibération n° 20230471 du 13 décembre 2023, le conseil municipal a fixé les tarifs applicables aux équipements sportifs municipaux et aux activités qui y sont pratiquées, ainsi que les conditions générales de vente de produits et prestations ;
- la nécessité de mettre à jour cette délibération avec comme date d’application le 1 er janvier 2025 ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 28 novembre 2024, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’abroger, à compter du 1 er janvier 2025, la délibération n° 20230471 du 13 décembre 2023, en vue de l’évolution des tarifs des activités et équipements sportifs ;
- de fixer les tarifs révisés aux équipements sportifs municipaux et aux activités qui y sont pratiquées, conformément au tableau tarifaire annexé à cette délibération ;
- de fixer les conditions générales de vente dans le tableau tarifaire annexé à cette
délibération ;
- d’autoriser à modifier ces conditions générales de vente, sans avoir à redélibérer, en cas de modification non substantielle et afin de s’adapter au mieux aux conditions d’activité des équipements sportifs et aux modes de paiement autorisés par la décision d’acte constitutif de la régie unique ;
- de fixer la date de démarrage d’application de ces nouveaux tarifs et de ces conditions générales de vente au 1 er janvier 2025 ;
- d’autoriser à déroger à la présente délibération en accordant la gratuité ou des tarifs négociés dans le cadre de conventions de partenariat ou d'autorisation d’occupation ;
- de permettre la facturation des frais de ménage, et de sécurité le cas échéant, sur la base d’un devis adapté à l’occupation et correspondant au(x) marché(s) en cours. Ces prestations seront facturées lorsque les usages faits des équipements municipaux nécessitent un ménage ou gardiennage plus conséquent. Des frais de logistique pourront également être refacturés le cas échéant ;
- de confirmer la fin du système de caution des badges magnétiques à compter du 1 er janvier 2024 et ce même pour les badges émis avant cette date ;
- d’autoriser l’encaissement de recettes exceptionnelles liées au non rendu de monnaie de certains instruments de paiements comme les chèques vacances ANCV.Imputation budgétaire
Recettes
Exercices 2025 et suivants
Opération P0029O001 : exploitation des bâtiments sportifs
Sous-fonctions 321 : salles de sport et gymnases
322 : stades
323 : piscines
325 : autres équipements sportifs et de loisirs
Natures 70323.HT : redevances d’occupation du domaine public
70631 : redevances et droits à caractère sportifs
7088 : autres produits d’activités annexes
7088.HT : autres produits d’activités annexes (soumis à TVA)
75888 : autres produits divers de gestion courante
Vote : adoptée à la majorité
Pour : 49, contre : 10.