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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250256 w)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Loisirs,
Conseil municipal
Séance du 30 juin 2025
Dossier n° 2025.06.62..
DELB-20250256 - SPORT - EXERCICES 2025 ET SUIVANTS - TARIFS DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX ET DES ACTIVITES QUI Y SONT PRATIQUEES - MODIFICATION - AUTORISATION.-
M. Régis DEBONS, adjoint.- Il convient de préciser certains éléments de la grille de tarification et de faire évoluer diverses prestations pour la régie des activités et équipements sportif. Les principales évolutions proposées sont les suivantes :
- permettre la gratuité ou des tarifs négociés dans le cadre de conventions de partenariat ou d'autorisation d’occupation ;
- permettre la facturation des frais de ménage, de sécurité et de logistique lorsque les usages faits des équipements municipaux nécessitent un ménage ou gardiennage plus conséquent ; - mettre fin au système de caution des badges magnétiques, à compter du 1 er janvier 2024, et ce même pour les badges émis avant cette date ;
- permettre l’encaissement de recettes exceptionnelles liées au non rendu de monnaie de certains instruments de paiement comme les chèques vacances ANCV.
Ainsi, il vous est proposé la mise à jour de la délibération n° 20240492 du 16 décembre 2024 portant sur les tarifs des activités et équipements sportifs, et sa mise en application à compter du 1er septembre 2025.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;
VU la délibération n° 20240492 du conseil municipal du 16 décembre 2024 portant sur les tarifs applicables aux équipements sportifs municipaux et aux activités qui y sont pratiquées, ainsi que les conditions générales de vente de produits et prestations ;
VU le budget primitif des exercices 2025 et suivants ;
CONSIDERANT
- que, par délibération n° 20240492 du 16 décembre 2024, le conseil municipal a fixé les tarifs applicables aux équipements sportifs municipaux et aux activités qui y sont pratiquées, ainsi que les conditions générales de vente de produits et prestations ;- la nécessité de mettre à jour cette délibération avec comme date d’application le 1 er septembre 2025 ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 12 juin 2025, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’abroger, à compter du 1er septembre 2025, la délibération n° 20240492 du
16 décembre 2024 en vue de l’évolution des tarifs des activités et équipements sportifs ;
- de fixer les tarifs révisés aux équipements sportifs municipaux et aux activités qui y sont pratiquées, conformément au tableau tarifaire annexé à cette délibération ;
- de fixer les conditions générales de vente dans le tableau tarifaire annexé à cette
délibération ;
- de fixer la date d’effet de ces nouveaux tarifs et de ces conditions générales de vente au 1er septembre 2025 ;
- d’autoriser à déroger à la présente délibération en accordant la gratuité ou des tarifs négociés dans le cadre de conventions de partenariat ou d'autorisations d’occupation ;
- de permettre la facturation des frais de ménage, et de sécurité le cas échéant, sur la base d’un devis adapté à l’occupation et correspondant au(x) marché(s) en cours. Ces prestations seront facturées lorsque les usages faits des équipements municipaux nécessitent un ménage ou gardiennage plus conséquent. Des frais de logistique pourront également être refacturés le cas échéant ;
- confirmer la fin du système de caution des badges magnétiques, à compter du 1 er janvier 2024, et ce même pour les badges émis avant cette date ;
- d’autoriser l’encaissement de recettes exceptionnelles liées au non rendu de monnaie de certains instruments de paiement comme les chèques vacances ANCV.
Imputation budgétaire
Recettes
Exercices 2025 et suivants
Opération P0029O001 : exploitation des bâtiments sportifs
Sous-fonctions 321 : salles de sport et gymnases
322 : stades
323 : piscines
325 : autres équipements sportifs et de loisirs
Natures 70323.HT : redevances d’occupation du domaine public70631 : redevances et droits à caractère sportifs
7088 : autres produits d’activités annexes
70888.HT : autres produits d’activités annexes (soumis à TVA)
75888 : autres produits divers de gestion courante
Vote : adoptée à la majorité
Pour : 49, contre : 10.