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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
23 - 13/03/2023 Elaboration du schéma directeur des espaces verts (4).
REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DECISION
Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE
"ACTES ":
Commune d'ARGELES-SUR-MER 1.1 Marchés Publics N° 23
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article
L.2122-22, et son alinéa numéro : 4
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Argelès-sur-Mer en date du 23
mai 2020 énumérant les attributions déléguées au Maire, ou à un adjoint
subdélégué, pour la durée du mandat municipal,
Vu les autorisations budgétaires en cours,
Le Maire d'Argelès-sur-Mer DECIDE :
OBJET : Elaboration du schéma directeur des espaces verts.
Article 1 : Dans le cadre d'un marché à procédure adaptée pour « l'élaboration du schéma directeur des espaces verts », il a été retenu l'entreprise SERPE SASU sise
84 250 Le Thor pour un montant de 28 600 euros H.T.
Fait à Argelès-sur-mer, le : 13/03/2023.
Le:
Acte exécutoire consécutivement à sa publication et à sa transmission en Préfecture des Pyrénées Orientales. Certifié exact.
En date du © (O3 to23
Peut faire l'objet d'un recours auprés du
Tribunal Administratif dans un délai de deux
Le Maire,
ACTE PUBLIÉ
mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
Sa
Par Antoine PARRA Marie
REÇU EN PREFECTURE