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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
22- 13/03/2023 Confortement des berges érodées de la Massane (4).
REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DECISION
Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE
"ACTES ":
Commune d'ARGELES-SUR-MER 1.1 Marchés Publics N° 22
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22, et son alinéa numéro : 4
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Argelès-sur-Mer en date du 23
mai 2020 énumérant les attributions déléguées au Maire, ou à un adjoint
subdélégué, pour la durée du mandat municipal,
Vu les autorisations budgétaires en cours,
Le Maire d'Argelès-sur-Mer DECIDE :
OBJET : Confortement des berges érodées de la Massane.
Article1: [Dans le cadre d'un marché à procédure adaptée pour le « confortement des berges érodées de la Massane, il a été retenu la Sas TDA sise 66700 Argelès-sur-
Mer pour un montant de 122 956,20 euros H.T.
Fait à Argelès-sur-mer, le : 13/03/2023.
Acte exécutoire consécutivement à sa publication et à sa transmission en Préfecture des Pyrénées Orientales.
Le: Certifié exact.
Antoine PARRA.
ACTE PUBLIÉ
En date du oiS2 (2023
Peut faire l'objet d'un recours auprés du
Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter dé sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
Par Antoine PARRA Marle