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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argelès-sur-Mer.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Justice et droit,
24- 14/03/2023 Mission de coordonnateur SPS pour le projet de restauration scolaire (4).
REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DECISION
Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE
"ACTES ": Commune
d'ARGELES-SUR-MER 1.1 Marchés Publics N° 24
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article
L.2122-22, et son alinéa numéro : 4
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Argelès-sur-Mer en date du 23
mai 2020 énumérant les attributions déléguées au Maire, ou à un adjoint!
subdélégué, pour la durée du mandat municipal,
Vu les autorisations budgétaires en cours,
Le Maire d'Argelès-sur-Mer DECIDE :
OBJET : Mission de coordonnateur SPS pour le projet de restauration scolaire.
Article 1 : Dans le cadre d'un marché public passé en procédure adaptée pour la " mission de
coordonnateur SPS pour le projet de restauration scolaire ", il a été retenu le
candidat " BUREAU VERITAS CONSTRUCTION " (34000 MONTPELLIER).
Le montant total est de 7 875,00 € H.T. et la durée du marché public est de 16
mois.
Fait à Argelès-sur-mer, le : 14/03/2023.
Acte exécutoire consécutivement à sa publication et à sa transmission en Préfecture des Pyrénées Orientales.
Le: Certifié exact.
ACTE PUBLIÉ
En date du êsle3 { © 23
Peut faire l'objet d'un recours auprés du
Tribunal Administratif dans un délai de deux
Mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
Par Antoine PARRA Marie
F RECLI EN PREFECTURE L