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Procès Verbal - pv Seance du 05.08.2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arue.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 05.08.2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Transports,
MAIRIE
D'ARUE
-
40120
- Landes
-
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
5 AOÛT
2014
Le
cinq
août
deux
mille
quatorze
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
assemblé
à la Mairie
d'Arue,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
FABRE,
Maire.
Présents
-
Frédéric
DUPRAT,
Catherine
FONDEVIOLLE,
Claude
MALLET,
Yolande
LAMARRE,
Catherine
FERRAN,
Christian
DESCOUTEY,
Catherine
LASSALLE,
Dominique
CLERTAN,
Daniel
BOURGUEDIEU
Absent
excusé
-
Alex
MAISONNIER
Secrétaire
de
séance
-
Frédéric
DUPRAT
Le
Maire
soumet
au
vote
le procès-verbal
de
la séance
du
6 juin
2014,
qui
est
adopté
à l'unanimité.
PROJET
DE
FUSION
ROQUEFORT
- SARBAZAN
- ARUE
Par
courrier
en
date
du
11
juin
2014,
le Maire
de
Roquefort
fait part
d’une
proposition
de
fusion
des
communes
de
Roquefort,
Sarbazan
et Arue.
Dans
l'impossibilité
d’assister
à la présente
séance,
Monsieur
CHANUT
sera
invité
lors
d’une
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
afin
de
présenter
son
projet
aux
élus
atrébates.
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SINEL
Le
Maire
indique
que
par
délibération
en
date
du
30
avril
2014,
le Comité
Syndical
du
SINEL
a approuvé
la modification
de
l’article
7 - partie
- de
ses
statuts,
ainsi
qu’il
suit :
Extrait
Article
7 -
«
Le
Syndicat
est
administré
par
un
Comité
composé
de
délégués
élus
par
les
collectivités
adhérentes.
Chaque
commune
est
représentée
au
sein
du
Comité
par
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants,
les
délégués
suppléants
étant
appelés
à
siéger
au
Comité
avec
voix
délibérative
en
cas
d'empêchement
du
ou
des
délégués
titulaires
».
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
d’approuver
cette
modification.
ADHESION
A
L'ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
DES
COMMUNES
FORESTIERES
ET
A
LA
FEDERATION
NATIONALE
Le
Maire
présente
aux
élus
la Fédération
nationale
des
communes
forestières
et l’ Association
Départementale
des
COmmunes
FORestières
(AD
COFOR)
et expose
l'intérêt
pour
la commune
d’Arue
d’adhérer
à cette
association.
Devant
les
interrogations
des
élus,
il indique
que
cette
adhésion
ne
remet
en
cause,
ni
l’adhésion
actuelle
auprès
de
l’ Association
des
communes
forestières
sinistrées
du
Sud-Ouest,
ni
les
actions
en justice
entreprises
à ce jour.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
- décide
d’adhérer
à l’association
départementale
des
communes
forestières
et à la Fédération
nationale
et
d’en
respecter
les
statuts,
- de
payer
les
cotisations
annuelles
correspondantes
à cette
adhésion,
- charge
le Maire
de
signer
les
documents
nécessaires
à cette
adhésion,
-
désigne
: Monsieur
Gérard
FABRE,
représentant
titulaire
et Madame
Claude
MALLET,
représentante
suppléante. AMENAGEMENT
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITES
DE
NABIAS
- PROPOSITION
DE
CONVENTION
ENTRE
LA
CCLA
ET
LA
COMMUNE
D’ARUE
POUR
LE
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
Le
Maire
rappelle
les
travaux
d’aménagement
de
la zone
d’activités
de
Nabias,
zone
située
à
Arue.
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
de
la proposition
de
convention
devant
intervenir
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Landes
d’ Armagnac
et la commune
d’Arue
pour
le remboursement
de
ces
frais
d'aménagement
(modification
PLU,
assainissement,
etc…).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
valider
la
convention
présentée
et autorise
le Maire
à signer
ce
document.
Frédéric
DUPRAT
s'interroge
sur
les modalités
de
desserte
en
eau
potable
du
site
(compétence
SINEL,
SYDEC
ou
mairie
de
Roquefort).
Le
Maire
indique
qu’une
réflexion
menée
par
les parties
prenantes
est
en
Cours. PROPOSITION
DE
CONVENTION
D’ADHESION
AU
« SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DEFIBRILLATEURS
»
Le
Maire
soumet
aux
élus
une
proposition
d’adhésion
au
« schéma
départemental
défibrillateurs
» transmise
par
le centre
de
gestion
des
Landes
et l’ Association
des
Maires
des
Landes,
portant
sur
la
formation,
l’information
et
la maintenance
des
défibrillateurs.
Le
Conseil
Municipal,
considérant
:
- que
plusieurs
formations
ont
été
dispensées
par
des
médecins
urgentistes
au
CESU
du
Centre
Hospitalier
de
Mont-de-Marsan
et que
cette
opération
peut
se renouveler,
- que
les
services
techniques
communaux
gèrent
à ce jour
la maintenance
des
défibrillateurs,
décide
de
ne
pas
donner
suite
à cette
proposition.
MOTION
AMF
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
de
la motion
de
soutien à
l’action
de
l'AMF
pour
alerter
solennellement
les
pouvoirs
publics
sur
les
conséquences
de
la baisse
massive
des
dotations
de
l’Etat.
Cette
motion
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
PNR
- AFFICHAGE
PUBLICITAIRE
A
la demande
de
Gérard
FABRE,
Claude
MALLET
présente
ce
dossier.
Elle
indique
que
la commune
d’Arue,
sollicitée
par
le PNR,
s’est
portée
volontaire
en
avril
2012
afin
de
réaliser
un
diagnostic
sur
l’affichage
publicitaire.
Elle
rappelle
la réglementation
sur
ces
affichages
et présente
Le résultat
du
diagnostic
réalisé
à ce jour.
Sur
la commune,
sont
recensés
: 9 dispositifs
de
« publicité
»,
5 dispositifs
de
« pré-enseignes
» et
16
dispositifs
« d’enseignes
».
Certains
de
ces
affichages
sont
non
réglementaires.
À
_ce stade,
le PNR
souhaite
savoir
si la commune
décide
de
poursuivre
l’action
et d’entreprendre
auprès
des
afficheurs
la démarche
de
régularisation
correspondante.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
poursuivre
cette
démarche.
DEMANDE
DE
PROROGATION
D’UN
BAIL
EMPHYTEOTIQUE
La
commune
a consenti
à Monsieur
Louis
CHEVALIER
un
bail
emphytéotique
pour
35
ha
25
a 65
ca
de
terre
agricole,
dont
le terme
échoït
en
2020.
Afin
de
sécuriser
l’arrosage
de
la parcelle
concernée,
cet
agriculteur
souhaite
mettre
en
place
un
forage
complémentaire.
Les
frais
importants
générés
par
ces
travaux
nécessitent
l’étalement
de
l’amortissement.
En
conséquence
l’intéressé
demande
la
pæorogation
du
bail jusqu’en
2025.
Le
Conseil
Municipal
se prononce
favorablement
sur
le principe
de
prorogation
de
ce
baïl
pour
une
durée
de
5
ans
et autorise
le Maire
à se rapprocher
de
l’étude
notariale
afin
de
connaître
la procédure
à mettre
en
oæuvre. QUESTIONS
DIVERSES m
Transfert
des
pouvoirs
de
police
« spéciale
»
Le
Maire
indique
que
le Président
de
la CCLA,
par
arrêté
du
30 juillet
2014,
s’oppose
au
transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
«
spéciale
».
Le
Maire
expose
que
les
lois
MAPAM
du
27 janvier
2014
et ALUR
du
24
mars
2014
précisent
les
domaines
de
ce
transfert,
qui
porte
notamment
sur
la police
de
la circulation
et du
stationnement,
le stationnement
des
taxis,
les
édifices
menaçant
ruine,
la
sécurité
dans
les
ERP,
etc...
et que
cet
arrêté
fait
suite
au
souhait
exprimé
par
une
majorité
de
maires
lors
de
la dernière
séance
du
Conseil
Communautaire.
=
Enquête
publique
portant
sur
la trame
verte
et bleue
Cette
enquête
sera
ouverte
du
18
août
2014
au
26
septembre
2014
dans
les
départements
de
: Gironde,
Dordogne,
Pyrénées-Atlantiques,
Lot
et Garonne
et Landes.
Pour
les
Landes
les
dossiers
sont
consultables
dans
les
mairies
de
Mont-de-Marsan,
Dax,
Sabres
et
Hagetmau.
Les
documents
seront
également
mis
à disposition
sur
Le site
Internet
à l’adresse
suivante
: http:/
www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/.
&
Emploi
d’avenir
Les
candidatures
(au
nombre
de
24)
pour
l'emploi
d’avenir
créé
au
1°
septembre
prochain
ont
été
transmises
en
mairie.
Frédérice
DUPRAT
propose
une
réunion
de
la commission
personnel
le
7 août
prochain
à
18
h 00.
Les
entretiens
avec
les
candidats
sélectionnés
auront
lieu
le 9 août
2014
à partir
de
9 h 00.
æ
Voirie
Daniel
BOURGUEDIEU
signale
une
dégradation
sur
la route
du
Barton
à hauteur
du
lieu-dit
« Parribère
».
Contacter
le service
voirie
de
la CCLA.
æ
Conteneurs
à ordures
ménagères
Claude
MALLET
indique,
qu’en
concertation
avec
le servive
de
ramassage
des
ordures
ménagères,
l'emplacement
pour
les
conteneurs
OM
à installer
au
quartier
«
Allée
de
Chênes
de
Baradine
» a été
arrêté
dernièrement. Un
couvercle
de
conteneur
au
point
de
collecte
du
Perret
est
à réparer
par
les
services
techniques.
n
Opération
Numérues
Les
documents
cadastraux
ont
été
transmis
dernièrement.
Catherine
FONDEVIOLLE
indique
que
la
commission
correspondante
sera
convoquée
très
prochainement
pour
étudier
ce
dossier.
#
Toiture
du
four
à pain
de
la
Résidence
Marcel
Courtiau
Ces
travaux
sont
terminés à
ce jour.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à vingt-deux
heures
cinquante.
Le
Maire
>