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Déliberation - 20260423 liste des deliberations pour publication
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Champ-Saint-Père.
Lien du pdf (Déliberation - 20260423 liste des deliberations pour publication)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
CHAMP
SAINT
PERE
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
avril
2026
N°
OBJET
VOTE
DEL2026_042
Modification
des
statuts
du
SIVOS
Gendarmerie
APPROUVÉEÀ L'UNANIMITÉ
DEL2026_043
Désignation
des
membres
de
la CCID
APPROUVÉE
À
L'UNANIMITÉ
DEL2026_044
Adhésion
à la
MDAV
APPROUVÉEÀ L'UNANIMITÉ
DEL2026_045
Désignation
d’un
correspondant
Défense
APPROUVÉE
À
L'UNANIMITÉ
DEL2026_046
Droit
à La formation
des
élus
APPROUVÉEÀ L'UNANIMITÉ
DEL2026_ 047
Compte
Financier
Unique
2025
- Budget
principal
APPROUVÉE
À
L'UNANIMITÉ
DEL2026_048
Compte
Financier
Unique
2025
- Budget
Noailles
APPROUVÉEÀ L'UNANIMITÉ
DEL2026_049
Compte
Financier
Unique
2025
- Budget
Lotissement
Le
Tram
APPROUVÉE
À
L'UNANIMITÉ
DEL2026_050
Compte
Financier
Unique
2025
- Budget
Lotissement
Les
Violettes
APPROUVÉEÀ L'UNANIMITÉ
DEL2026_051
Compte
Financier
Unique
2025-
Budget
Lotissement
l'Industrie
APPROUVÉEÀ L'UNANIMITÉ
DEL2026_052
Taux
d'imposition
2026
APPROUVÉEÀ
18
VOIX
POUR
+2%
1 VOIX
POUR
+1%
DEL2026_053
Remise
grâcieuse
APPROUVÉE
À
L'UNANIMITÉ
DEL2026_054
Mise
en
place
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
des
policiers
municipaux
APPROUVÉE
À
L'UNANIMITÉ
Le
Maire,