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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champ-Saint-Père.
Lien du pdf (Déliberation - 20241217 Liste DES Deliberations Pour Publication)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
\Q
ss
a
CHAMP
SAINT
PERE
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
décembre
2024
N°
OBJET
VOTE
2024102
ABROGATION
ET
REMPLACEMENT
DE
LA
DÉLIBÉRATION
2023/56
APPROUVÉE
À
VALIDATION
DES
PRIX
DE
VENTE
DU
LOTISSEMENT
DE
L’INDUSTRIE
L'UNANIMITÉ
2024/104
ENGAGEMENT
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE VOTE
APPROUVÉE
À
DU
BUDGET
2025
L'UNANIMITÉ
DOPAGE
HABILITATION
AU
CDG
POUR
LA
PASSATION
DU
CONTRAT
APPROUVÉE
À
D'ASSURANCE
STATUTAIRE
L'UNANIMITÉ
Le
Maire,
Jean
FERRAND