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Déliberation - 20260423 deliberations validees
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Champ-Saint-Père.
Lien du pdf (Déliberation - 20260423 deliberations validees)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
S
L
De
Publié
le
0
bé
1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
D
ID
: 085-218500502-20260423-DEL2026
042-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHAMP-SAINT-PERE
Séance
ordinaire
du
23
avril
2026
ne
CHAMP
SAINT
PERE
L’an
deux
mille
vingt-six,
Le vingt-trois
du
mois
d’avril
à vingt
heures,
se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Champ-Saint-Père,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
FERRAND,
Maire
de
Champ-Saint-
Père,
dûment
convoqués
le seize
avril
de
la
même
année.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
PRÉSENTS
(16)
:
Mesdames
Cécile
BIRON,
Natacha
FAIVRE,
Marie-Paule
GABILLEAU,
Hélène
NEAU,
Marie-Line
POULET,
Magalie
TINEL,
Pascale
En
exercice
19
_
0,
"
Béarn
16
VERNAT-FORTIN
et
Messieurs
Marcel
AUBINEAU,
Éric
CHAUVET,
Gildas
DERU,
nn
Jérémy ENFRIN, Jean FERRAND,
Alexis GIRAULT,
Geoffrey LE METOUR,
Maxime
Votants
19
LEROUX,
Damien
TESSIER,
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
—
POUVOIRS
(3): Mesdames
Danièle
BACH
à Cécile
BIRON,
Nelly
ROY
à Alexis
DÉLIBÉRATION
N°DEL2026_042 |
GIRAULT
et Monsieur
Grégory
GIRAUDEAU
à Éric CHAUVET.
SECRÉTARIAT
DE
SÉANCE
: conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
MODIFICATION
DES
général
des
collectivités
territoriales,
le secrétariat
a été
assuré
par
: Monsieur
STATUTS
DU
SIVOS
Geoffrey LE MÉTOUR.
GENDARMERIE
.
.
nou
.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
12
avril
2024,
les
membres
du
Comité
syndical
du
SIVOS
Gendarmerie
ont
approuvé
la
modification
des
statuts
visant
à réviser
les
modalités
des
contributions
des
communes
pour
être
en
cohérence
avec
la
répartition
effectuée
en
octobre
2023
suite
aux
travaux
de
rénovation
thermique
des
logements.
La
modification
porte
sur
les
articles
suivants
:
Article
6
: La
contribution
des
communes
associées
aux
dépenses
du
Syndicat,
(investissement
et fonctionnement)
est fixée,
durant
La
période
d'amortissement,
au
prorata
du
chiffre
de
la
population
telle
qu’il
résulte
du
recensement
officiel,
pour
chaque
commune
membre,
après
déduction
du
loyer
fixé
par
l'Etat
et
après
approbation
du
programme
de
travaux
prévu
sur
Les
bâtiments.
Article
7
: A
l'issue
de
la
période
d'amortissement,
le
produit
du
loyer
diminué
des
charges
de
fonctionnement,
d’entretien
sera
réparti
entre
les
communes
faisant
parti
du
Syndicat
selon
les
mêmes
dispositions
que
celle
retenues
à
l’article
6, c’est-à-dire
au
prorata
de
la
population
de
chaque
commune
membre.
Vu
Le Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
janvier
1976
autorisant
La
création
du
syndicat
intercommunal
à vocation
simple
pour
La
construction
et
la gestion
de
La
gendarmerie
de
Moutiers-les-Mauxfaits
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
novembre
2018
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
intercommunal
pour
la
rénovation
des
bâtiments
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Moutiers-les-Mauxfaits
;
Considérant
que
la
modification
des
statuts
prévoit
une
nouvelle
clé
de
répartition
identique
pour
toutes
les
communes
membres
et
basée
sur
Le chiffre
de
La
population
;
Considérant
que
la commune
de
Champ-Saint-Père
est
membre
du
SIVOS
GENDARMERIE ;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants :
>
APPROUVE
la
modification
des
statuts
du
SIVOS
GENDARMERIE
joints
à
la
présente
délibération
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
19
Fait
et
délibéré
à Champ-Saint-Père,
CONTRE
=
Les
jour,
mois
et
an
susdits,
ABSTENTION
|
-
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Geoffrey
LE
MÉTOUR
Jean
FERRAND,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication et de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
fe
EXTRAIT DU
REGISTRE
D| ""
…
Ge
REG
S
RE
D
ID
: 085-218500502-20260423-DEL2026
043-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DI
=
T-PERE
Séance
ordinaire
du
23
avril
2026
cities
CHAMP
SAINT
PERE
L'an
deux
mille vingt-six,
Le vingt-trois
du
mois
d’avril
à vingt
heures,
se
sont
réunis
dans
Le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Champ-Saint-Père,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
FERRAND,
Maire
de
Champ-Saint-
Père,
dûment
convoqués
le seize
avril
de
la
même
année.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
PRÉSENTS
(16)
:
Mesdames
Cécile
BIRON,
Natacha
FAIVRE,
Marie-Paule
Errexercice
19
GABILLEAU,
Hélène
NEAU,
Marie-Line
POULET,
Magalie
TINEL,
Pascale
VERNAT-FORTIN
et
Messieurs
Marcel
AUBINEAU,
Éric
CHAUVET,
Gildas
DERU,
Jérémy
ENFRIN,
Jean
FERRAND,
Alexis
GIRAULT,
Geoffrey
LE
METOUR,
Maxime
LEROUX,
Damien
TESSIER,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
==
POUVOIRS
(3)
: Mesdames
Danièle
BACH
à Cécile
BIRON,
Nelly
ROY
à Alexis
DÉLIBÉRATION
N°DEL2026 043 |
GIRAULT
et Monsieur
Grégory
GIRAUDEAU
à Éric CHAUVET.
DÉSIGNATION
DES
SECRÉTARIAT
DE SÉANCE
: conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
MEMBRES
DE
LA
général
des
collectivités
territoriales,
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: Monsieur
COMMISSION
COMMUNALE |
Geoffrey LE MÉTOUR.
DES
IMPOTS
DIRECTS
Présents
16
Votants
19
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1650
du
Code
général
des
impôts,
il est
institué
dans
chaque
commune
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID).
La
CCID
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
de
nouvelle
évaluation
des
locaux
d’habitation
recensés
par
l'administration
fiscale.
Cette
commission
est
composée
du
Maire
et
de
commissaires
titulaires
et
suppléants
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques.
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il convient
de
procéder
à La
proposition
d’une
liste
de
contribuables
en
nombre
double,
parmi
lesquels
seront
désignés
8 commissaires
titulaires
et
8 suppléants
(soit 32
noms
à proposer).
Les
personnes
proposées
doivent
:
e
être
âgées
d’au
moins
18
ans,
e
être
de
nationalité
française
ou
ressortissantes
d’un
État
membre
de
l’Union
européenne,
e
jouir
de
leurs
droits
civils,
e
être
inscrites
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune,
e
être
familiarisées
avec
les
circonstances
locales,
e
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
La
commission.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
A
l'issue
de
la
présente
proposition,
il
revient
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
nommer
officiellement
les
commissaires
retenus
pour
siéger
au
sein
de
La CCID.
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
et notamment
l’article
1650
;
Vu
la
demande
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
procéder
au
renouvellement
de
La
CCID
;
Vu
Le
renouvellement
du
Conseil
municipal
le
20
mars
2026;
Considérant
que
pour
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
la
commission
comprend
8
commissaires
titulaires
et
8 suppléants ;
Considérant
que
suite
aux
dernières
élections
municipales,
il y a
lieu
de
renouveler
les
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants :
>
PROPOSE
!a
liste
de
contribuables
en
vue
de
la
désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
par
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
comme
suit :
1.
GABILLEAU
Marie-Paule
7.
Natacha
FAIVRE
13.
Magalie
TINEL
2.
LE
MÉTOUR
Geoffrey
8.
Maxime
LEROUX
14.
Jérémy
ENFRIN
3.
BIRON
Cécile
9.
Marie-Line
POULET
15.
Pascale
VERAN-FORTIN
4.
CHAUVET
Éric
10.
Damien
TESSIER
16.
Grégory
GIRAUDEAU
5.
BACH
Danièle
11.
Nelle
ROY
17.
Hélène
NEAU
6.
AUBINEAU
Marcel
12.
Gildas
DERU
18.
Alexis
GIRAULT 19.
Laurent
PACREAU
20.
Nathalie
BOILEAU
21.
Philippe
TESSIER
22.
Vanessa
LOCTEAU
23.
Pierre
BRETAUD
24. 25. 26. 27: 28.
Carine
DUJOUR
Dominique
VEQUEAU
Samuel
BAUDRY
Maryonne
GRELIER
Xavier
BESSON
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 085-218500502-20260423-DEL2026
043-DE
30.
Phitippe
RIVET
31.
Gilles
GUILBAUD
32.
Alicia
SIRE
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
19
CONTRE
ABSTENTION Le Secrétaire
de
séance,
Geoffrey
LE
MÉTOUR
Fait
et délibéré
à Champ-Saint-Père,
Les
jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Maire,
Jean
FERRAND,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
ne
Publié
le
S
LG
és
©
EXTRAIT
DU
REGISTRE
D}
ID:
085-218500502-20260423-DEL2026
044-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHAMP-SAINT-PÈRE
nue
pe
Séance
ordinaire
du
23
avril
2026
L’an
deux
mille vingt-six,
Le vingt-trois
du
mois
d’avril
à vingt
heures,
se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Champ-Saint-Père,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
FERRAND,
Maire
de
Champ-Saint-
Père,
dûment
convoqués
le seize
avril
de
la
même
année.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
PRÉSENTS
(16)
:
Mesdames
Cécile
BIRON,
Natacha
FAIVRE,
Marie-Paule
Enexercice
19
GABILLEAU,
Hélène
NEAU,
Marie-Line
POULET,
Magalie
TINEL,
Pascale
=
VERNAT-FORTIN
et Messieurs
Marcel
AUBINEAU,
Éric
CHAUVET,
Gildas
DERU,
Présents
16
|
Jérémy ENFRIN, Jean FERRAND, Alexis GIRAULT, Geoffrey LE METOUR,
Maxime
Votants
19
LEROUX,
Damien
TESSIER,
formant
La majorité
des membres
en exercice.
Sr
POUVOIRS
(3): Mesdames
Danièle
BACH
à Cécile
BIRON,
Nelly
ROY
à Alexis
DÉLIBÉRATION
N°DEL2026 044 |
GIRAULT
et Monsieur
Grégory
GIRAUDEAU
à Éric CHAUVET.
SECRÉTARIAT
DE
SÉANCE
: conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
ADHÉSION
A
LA
MAISON
général
des
collectivités
territoriales,
Le secrétariat
a été
assuré
par
: Monsieur
DÉPARTEMENTALE
DES
Geoffrey
LE
MÉTOUR.
ASSOCIATIONS
DE
VENDÉE
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
souhaite
soutenir
et
accompagner
le
développement
de
son
tissu
associatif,
acteur
essentiel
du
dynamisme
local
et
du
lien
social.
La
Maison
Départementale
des
Associations
de
Vendée
(MDAV)
est
une
structure
ressource
qui
propose
un
accompagnement
aux
collectivités
et aux
associations,
notamment
en
matière
de
conseil
juridique,
de
formation
des
bénévoles,
d'appui
à la gestion
associative
et de
mise
à disposition
d’outils
et
de
documentation.
L’adhésion
à la
MDAV
permettrait
ainsi
à la
commune
et aux
associations
locales
de
bénéficier
de
ces
services.
IL
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l’adhésion
de
la
commune
à
la
Maison
Départementale
des
Associations
de
Vendée.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L. 2121-29;
Vu
les
statuts
de
la
Maison
Départementale
des
Associations
de
Vendée ;
Considérant
que
la
vie
associative
constitue
un
levier
essentiel
de
dynamisme
local,
de
cohésion
sociale
et
d'animation
du
territoire
communal;
Considérant
que
la commune
souhaite
accompagner
et
structurer
le
développement
de
son
tissu
associatif
;
Considérant
que
la
Maison
Départementale
des
Associations
de
Vendée
(MDAV)
propose
un
ensemble
de
services
d'accompagnement
à destination
des
collectivités
et des
associations
(conseil
juridique,
formation,
mise
à disposition
de
ressources,
appui
à la
gestion
associative,
etc.) ;
Considérant
que
l’adhésion
à
cette
structure
permettrait
à
la
commune
et
aux
associations
locales
de
bénéficier
de
ces
services
;
Considérant
que
cette
adhésion
est
conditionnée
au
versement
d’une
cotisation
annuelle
dont
le
montant
est fixé
par
la
MDAV
à 250,00€
pour
les
communes
de
1
500
à 3 500
habitants
pour
l’année
2026;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants :
>
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
de
Champ-Saint-Père
à
la
Maison
Départementale
des
Associations
de
Vendée
(MDAV)
dont
Le
montant
de
la
cotisation
2026
s’élève
à 250,00€
;
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2026 ;
DÉSIGNE
un
représentant
de
La
commune
auprès
de
La
MDAV
:
o
Titulaire
: Marie-Paule
GABILLEAU
o
Suppléant:
Cécile
BIRON
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
Fait et délibéré
à Champ-Saint-Père,
CONTRE
Les
jour,
mois
et an
susdits,
ABSTENTION
Pour
copie
conforme
au r
Le
Secrétaire
de
séanc
ét
+
à
:
Le
Maire,
Geoffrey
LE
MÉTOUR
ROSES
a)
Jean
FERRAND,
La
présente délib
ération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État. La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
w{
Ve
Publié
le
SL
=
G
EXTRAIT
DU
REGISTRE
D
ID
: 085-218500502-20260423-DEL2026
045-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHAMP-SAINT-PÈRE
RS
Séance
ordinaire
du
23
avril
2026
CHAMP
SAINT
PERE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
du
mois
d’avril
à vingt
heures,
se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
La
commune
de
Champ-Saint-Père,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
FERRAND,
Maire
de
Champ-Saint-
Père,
dûment
convoqués
le seize
avril
de
la
même
année.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
PRÉSENTS
(16)
:
Mesdames
Cécile
BIRON,
Natacha
FAIVRE,
Marie-Paule
Enexercice
19
GABILLEAU,
Hélène
NEAU,
Marie-Line
POULET,
Magalie
TINEL,
Pascale
Présents
16
VERNAT-FORTIN
et
Messieurs
Marcel
AUBINEAU,
Éric
CHAUVET,
Gildas
DERU,
Jérémy
ENFRIN,
Jean
FERRAND,
Alexis
GIRAULT,
Geoffrey
LE
METOUR,
Maxime
Votants
19
LEROUX,
Damien
TESSIER,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ur
POUVOIRS
(3)
: Mesdames
Danièle
BACH
à
Cécile
BIRON,
Nelly
ROY
à
Alexis
DÉLIBÉRATION
N°DEL2026_045 |
GIRAULT
et Monsieur
Grégory GIRAUDEAU
à Éric CHAUVET.
DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTARIAT
DE
SÉANCE
: conformément
à l'article
L. 2121-15
du
Code
CORRESPONDANT
DÉFENSE
général
des
collectivités
territoriales,
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: Monsieur
Geoffrey LE MÉTOUR.
Afin
de
renforcer
le
lien
entre
la
Nation
et
les
forces
armées,
il est
demandé
à
chaque
commune
de
désigner,
au
sein
du
Conseil
municipal,
un
correspondant
défense.
Cet
élu
a
pour
mission
de
relayer
les
informations
relatives
aux
questions
de
défense
et
de
citoyenneté,
notamment
en
matière
de
parcours
citoyen
(recensement,
Journée
défense
et
citoyenneté),
et
de
participer
à
la
promotion
du
devoir
de
mémoire.
IL
constitue
également
un
interlocuteur
privilégié
des
autorités
militaires
et
des
services
de
L'État
pour
toutes
Les
questions
liées
à la défense.
ILest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
d’un
correspondant
défense.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
de
ne
pas
procéder
à cette
désignation
au
scrutin
secret
conformément
à
l’article
L. 2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
circulaire
du
ministère
de
la
Défense
du
26
octobre
2001
relative
à
La
désignation
des
correspondants
défense
au
sein
des
conseils
municipaux;
Vu
l'instruction
ministérielle
282
du
8 janvier
2009
relative
aux
correspondants
défense ;
Considérant
que
Le
développement
de
la
relation
armée-citoyen
nécessite
de
disposer
sur
le
territoire
national
de
correspondants
locaux
chargés
des
questions
de
défense ;
Considérant
que
Le correspondant
défense
contribue
au
renforcement
du
lien
armée-Nation
et à la diffusion
de
l'esprit
de
défense
au
niveau
local;
Considérant
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
du
correspondant
défense
de
la
commune
de
Champ-Saint-Père,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
votants :
>
DÉCIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
;
>
DÉSIGNE
en
qualité
de
correspondant
défense
de
La commune
:
o
Monsieur
Gildas
DERU
>
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
ministère
des
Armées
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
19
Fait
et délibéré
à
Champ-Saint-Père,
CONTRE
u
Les jour,
mois
et an
susdits,
ABSTENTION |
-
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Secrétaire
de
séançé
AA
Le
Maire,
Geoffrey
LE MÉTOUR
Ex
Jean
FERRAND,
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
w!
Ve
Publié
le
SLGF
5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
D
-
ID
: 085-218500502-20260423-DEL2026
046-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHAMP-SAINT-PERE
lg
D”
APT
ne
Séance
ordinaire
du
23
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le vingt-trois
du
mois
d’avril
à vingt
heures,
se
sont
réunis
dans
Le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Champ-Saint-Père,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
FERRAND,
Maire
de
Champ-Saint-
Père,
dûment
convoqués
le seize
avril
de
la
même
année.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
PRÉSENTS
(16)
:
Mesdames
Cécile
BIRON,
Natacha
FAIVRE,
Marie-Paule
En
ékrclée
19
GABILLEAU,
Hélène
NEAU,
Marie-Line
POULET,
Magalie
TINEL,
Pascale
VERNAT-FORTIN
et
Messieurs
Marcel
AUBINEAU,
Éric
CHAUVET,
Gildas
DERU,
Présents
16
Jérémy ENFRIN, Jean FERRAND,
Alexis GIRAULT,
Geoffrey LE METOUR,
Maxime
Votants
19
LEROUX,
Damien
TESSIER,
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
TZ
POUVOIRS
(3)
: Mesdames
Danièle
BACH
à Cécile
BIRON,
Nelly
ROY
à Alexis
DÉLIBÉRATION
N°DEL2026_046 |
GIRAULT
et Monsieur
Grégory
GIRAUDEAU
à Éric CHAUVET.
DROIT
À LA FORMATION
DES |
SECRÉTARIAT
DE
SÉANCE
: conformément
à l'article
L. 2121-15
du
Code
ÉLUS
général
des
collectivités
territoriales,
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: Monsieur
Geoffrey
LE MÉTOUR.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
membres
du
Conseil
municipal
bénéficient
d’un
droit
à
la formation
adaptée
à
leurs
fonctions.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
application
de
l'article
L. 2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
est
amené
à
se
prononcer,
dans
les
trois
mois
de
son
renouvellement,
sur
les
orientations
et
Les
crédits
affectés
à La formation
des
conseillers
municipaux.
Ce
droit
a
pour
objectif
de
permettre
aux
élus
d'acquérir
les
connaissances
nécessaires
à
l’exercice
de
leur
mandat,
notamment
en
matière
de
fonctionnement
des
collectivités
territoriales,
de
gestion
publique,
de
finances
locales
ou
encore
d'aménagement
du
territoire.
ILappartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
Les
orientations
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
droit,
ainsi
que
de
fixer
Les
crédits
budgétaires
correspondants.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-12
à L.2123-16etR.2123-12
à R.2123-
22; Vu
la
loi
n° 2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice,
par
Les
élus
locaux,
de
leur
mandat;
Considérant
que
la
formation
des
élus
constitue
un
élément
essentiel
pour
garantir
la
qualité
de
l’action
publique
locale ; Considérant
qu’il
convient
de
définir
Les
conditions
d'exercice
de
ce
droit
pour
la
durée
du
mandat;
Considérant
qu’un
crédit
annuel
doit
être
inscrit
au
budget
de
La commune
à
ce
titre
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants :
>
SE
PRONONCE
sur
le
droit
à
une
formation
aux
fonctions
des
élus,
dans
les
seules
limites
fixées
par
la
législation
en
vigueur;
>
VALIDE
la formation
des
membres
du
Conseil
municipal
sur
Les
orientations
suivantes :
Les
formations
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
l'appartenance
aux
différentes
commissions,
o
Les
formations
favorisant
l'efficacité
personnelle
(gestion
de
projet,
conduite
de
réunion,
animation
d'équipe,
gestion
du
temps,
informatique
et
bureautique,
prise
de
parole
en
public,
négociation,
gestion
des
conflits),
o
Lesformations
enlien
avec
les
compétences
de
la collectivité,
le fonctionnement
institutionnel,
Le statut
des
fonctionnaires
territoriaux,
o
Les
formations
liées
à
la
gestion
des
politiques
locales
(finances
publiques,
marchés
publics,
délégations
de
service
public,
démocratie
locale,
intercommunalité,
etc.)
o
Les
formations
sur
Le
développement
durable
et
ses
différentes
déclinaisons
en
matière
de
politique
locale,
>
PRÉCISE
que
les
formations
doivent
être
dispensées
par
des
organismes
agréés
par
Le
ministère
chargé
des
collectivités
territoriales
;
>
PRÉCISE
que
les
formations
devront
être
en
lien
avec
l'exercice
du
mandat
local
; Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 085-218500502-20260423-DEL2026
046-DE
>
PRÉCISE
que
les
demandes
de
formation
seront
adressées
au
Maire
€
des
crédits
disponibles ;
>
PRÉCISE
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
de
formation
des
élus
inscrits
au
budget
de
la
commune,
ce
montant
ne
pouvant
dépasser
20%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus
de
la commune
;
>
INDIQUE
qu’un
tableau
récapitulatif
des
actions
de
formations
suivies
par
les
élus
sera
présenté
annuellement
au
Conseil
municipal
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
19
Fait
et délibéré
à
Champ-Saint-Père,
CONTRE
_
Les
jour,
mois
et an
susdits,
ABSTENTION |
-
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Geoffrey
LE
MÉTOUR
Jean
FERRAND,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le
5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
D
SL
ID
: 085-218500502-20260423-DEL2026
047-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D
AMP-SAINT-PERE
Séance
ordinaire
du
23
avril
2026
mn
CHAMP
SAINT
PERE
L'an
deux
mille vingt-six,
Le vingt-trois
du
mois
d’avril
à vingt
heures,
se
sont
réunis
dans
Le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Champ-Saint-Père,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
FERRAND,
Maire
de
Champ-Saint-
Père,
dûment
convoqués
le
seize
avril
de
la
même
année.
PRÉSENTS
(16)
:
Mesdames
Cécile
BIRON,
Natacha
FAIVRE,
Marie-Paule
GABILLEAU,
Hélène
NEAU,
Marie-Line
POULET,
Magalie
TINEL,
Pascale
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
19
:
5
’
Pré
”
16
VERNAT-FORTIN
et
Messieurs
Marcel
AUBINEAU,
Éric
CHAUVET,
Gildas
DERU,
Fes
Jérémy ENFRIN, Jean FERRAND,
Alexis GIRAULT,
Geoffrey LE METOUR,
Maxime
Votants
18
LEROUX,
Damien
TESSIER,
formant
La majorité
des membres
en exercice.
POUVOIRS
(3)
: Mesdames
Danièle
BACH
à
Cécile
BIRON,
Nelly
ROY
à
Alexis
DÉLIBÉRATION
N°DEL2026 047 |
GIRAULT
et Monsieur
Grégory
GIRAUDEAU
à Éric CHAUVET.
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
BUDGET
PRINCIPAL
A
compter
de
2026,
le
compte
financier
unique
se
substitue
au
compte
administratif,
établi
par
l’ordonnateur,
et
le
compte
de
gestion,
établi
par
le Comptable
public.
SECRÉTARIAT
DE
SÉANCE
: conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: Monsieur
Geoffrey
LE MÉTOUR.
Le
compte
financier
unique
a
plusieurs
objectifs
:
e
Favoriser
la transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
e
Améliorer
la
qualité
des
comptes
e
Simplifier
Les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
Le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives
En
mettant
davantage
en
exergue
Les
données
comptables
à
côté
des
données
budgétaires,
le
CFU
permet
de
mieux
éclairer
les
assemblées
délibérantes
et peut
ainsi
contribuer
à enrichir
le débat
démocratique
sur
les finances
locales.
Pour
la
première
fois,
Le Conseil
municipal
va
délibérer
sur
ce
nouveau
document
qui
remplace
Le compte
administratif
et
le compte
de
gestion.
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2025
du
budget
principal
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
de
contribution
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
Les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable
public,
ce
qui
simplifie
Les travaux
en
amont
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
Marie-Paule
GABILLEAU,
1°
Adjointe
au
Maire
;
Monsieur
le
Maire
quitte
La
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
conformément
à
l’article
L2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
Conseil
municipal,
invité
par
Marie-Line
POULET,
doyenne
d'âge,
à procéder
au
vote,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants
:
>
APPROUVE
le compte
financier
unique
2025
du
budget
principal
;
>
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
présentés
ci-dessous
:
Résultat
à La
Résultat
de
:
RéSLMAT
£
:
à
Résultats
Reste
à
cumulés
clôture
de
l'exercice
2025
che
,
.
cumulés
2025 |
réaliser
2025
2025
l'exercice
2024
(hors
RAR)
(avec
RAR)
INVESTISSEMENT
761
843,52€
-1236811,37€ |
-474967,85€ |
-56941,75€ |
-531
909,60€
FONCTIONNEMENT
574
167,31€
496
864,79€ |
1071
032,10€
0,00€ |
1071
032,10€
TOTAL
824
492,68€
- 739
946,58€
596
064,25€
|
-56941,75€
539
122,50€ Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 085-218500502-20260423-DEL2026
047-DE
>
PRENDS
ACTE
de
la concordance
des
résultats
entre
l’ordonnateur
et
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
18
Fait et délibéré
à Champ-Saint-Père,
CONTRE
_
Les
jour,
mois
etan
susdits,
ABSTENTION |
-
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Geoffrey
LE
MÉTOUR
Jean
FERRAND,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
le
Publié
le
SLGO
F
EXTRAIT
DU
REGISTRE
l
ID : 085-218500502-20260423-DEL2026
048-BF
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D
=
T-PERE
Séance
ordinaire
du
23
avril
2026
Rs
CHAMP
SAINT
PERE
L'an
deux
mille vingt-six,
Le vingt-trois
du
mois
d’avril
à vingt
heures,
se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Champ-Saint-Père,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
FERRAND,
Maire
de
Champ-Saint-
Père,
dûment
convoqués
le
seize
avril
de
la
même
année.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
PRÉSENTS
(16)
: Mesdames
Cécile
BIRON,
Natacha
FAIVRE,
Marie-Paule
GABILLEAU,
Hélène
NEAU,
Marie-Line
POULET,
Magalie
TINEL,
Pascale
En
exercice
19
k
2”.
:
Pré
:
16
VERNAT-FORTIN
et
Messieurs
Marcel
AUBINEAU,
Éric
CHAUVET,
Gildas
DERU,
PÉSeTRS
Jérémy ENFRIN, Jean FERRAND,
Alexis GIRAULT,
Geoffrey LE METOUR,
Maxime
Votants
18
LEROUX,
Damien
TESSIER,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
TZ
POUVOIRS
(3)
: Mesdames
Danièle
BACH
à Cécile
BIRON,
Nelly
ROY
à Alexis
DÉLIBÉRATION
N°DEL2026_048 |
GIRAULT et Monsieur Grégory GIRAUDEAU
à Éric CHAUVET.
COMPTE
FINANCIER
SECRÉTARIAT
DE
SÉANCE
: conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
UNIQUE
2025
général
des
collectivités
territoriales,
Le secrétariat
a
été
assuré
par
: Monsieur
BUDGET
NOAILLES
Geoffrey LE MÉTOUR.
À
compter
de
2026,
le
compte
financier
unique
se
substitue
au
compte
administratif,
établi
par
l’ordonnateur,
et
le
compte
de
gestion,
établi
par
le Comptable
public.
Le
compte
financier
unique
a
plusieurs
objectifs
:
e
Favoriser
la transparence
et la
lisibilité
de
l'information
financière,
e
Améliorer
La
qualité
des
comptes
e
Simplifier
Les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives
En
mettant
davantage
en
exergue
les
données
comptables
à
côté
des
données
budgétaires,
le
CFU
permet
de
mieux
éclairer
les
assemblées
délibérantes
et peut
ainsi
contribuer
à enrichir
le débat
démocratique
sur
les finances
locales.
Pour
la première
fois,
le Conseil
municipal
va
délibérer
sur ce
nouveau
document
qui
remplace
le compte
administratif
et Le compte
de
gestion.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
205
de
La
loi
de
finances
pour
2024 ;
Vu
le Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2025
du
budget
Noailles
;
Considérant
que
Le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
de
contribution
et
produits
afférents
;
Considérant
que
Le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
Les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable
public,
ce
qui
simplifie
Les
travaux
en
amont
;
Entendu
l’exposé
de
Madame
Marie-Paule
GABILLEAU,
1°
Adjointe
au
Maire
;
Monsieur
Le
Maire
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
conformément
à
l’article
L2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
Conseil
municipal,
invité
par
Marie-Line
POULET,
doyenne
d’âge,
à
procéder
au
vote,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants :
>
APPROUVE
le compte
financier
unique
2025
du
budget
Noailles
;
>
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
présentés
ci-dessous
:
Résultat
à la
Résultat
de
2
:
Résultat
a
:
<
Résultats
Reste
à
:
clôture
de
l'exercice
2025
cumulés
2025 |
réaliser
2025
cumulés
2025
l'exercice
2024
(hors
RAR)
(avec
RAR)
INVESTISSEMENT
3767,76€
0,00€
3767,76€
0,00€
3767,76€
FONCTIONNEMENT
1072,87€
- 804,00€
768,87€
0,00€
768,87€
TOTAL
4 840,63€
- 804,00€
4536,63€
0,00€
4 536,63€ Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 085-218500502-20260423-DEL2026
048-BF
>
PRENDS
ACTE
de
la
concordance
des
résultats
entre
l’ordonnateur
ei
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
18
Fait
et délibéré
à Champ-Saint-Père,
CONTRE
u
Les
jour,
mois
et
ans
susdits,
ABSTENTION |
-
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Geoffrey
LE
MÉTOUR
Jean
FERRAND,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le
SLG
RTS
RANCT
PERE
Séance
ordinaire
du
23
avril
2026
(
te
2e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
D
©
Gé
ID
: 085-218500502-20260423-DEL2026
049-BF
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DETAAMP-SAINT-PERE
RL L’an
deux
mille vingt-six,
le vingt-trois
du
mois
d’avril à vingt heures,
se sont
réunis
dans
le lieu ordinaire
de
leurs séances
les membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Champ-Saint-Père,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
FERRAND,
Maire
de
Champ-Saint-
Père,
dûment
convoqués
le seize
avril
de
la
même
année.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
PRÉSENTS
(16)
: Mesdames
Cécile
BIRON,
Natacha
FAIVRE,
Marie-Paule
GABILLEAU,
Hélène
NEAU,
Marie-Line
POULET,
Magalie
TINEL,
Pascale
En
exercice
19
;
2
"
Présent
16
VERNAT-FORTIN
et
Messieurs
Marcel
AUBINEAU,
Éric
CHAUVET,
Gildas
DERU,
TSSGnS
Jérémy ENFRIN, Jean FERRAND,
Alexis GIRAULT,
Geoffrey LE METOUR,
Maxime
Votants
18
LEROUX,
Damien
TESSIER,
formant
La majorité
des
membres
en
exercice.
RL.
POUVOIRS
(3)
: Mesdames
Danièle
BACH
à Cécile
BIRON,
Nelly
ROY
à Alexis
DÉLIBERATION
N°DEL2026_ 049 |
GIRAULT
et Monsieur
Grégory
GIRAUDEAU
à Éric CHAUVET.
COMPTE
FINANCIER
SECRÉTARIAT
DE
SÉANCE
: conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
UNIQUE
2025
général
des
collectivités
territoriales,
Le
secrétariat
a
été
assuré
par: Monsieur
BUDGET
LOTISSEMENT
Geañrey LE MÉTOUR,
LE
TRAM
À
compter
de
2026,
le
compte
financier
unique
se
substitue
au
compte
administratif,
établi
par
l’ordonnateur,
et
le
compte
de
gestion,
établi
par
le
Comptable
public.
Le
compte
financier
unique
a plusieurs
objectifs
:
e
Favoriser
la transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
e
Améliorer
la
qualité
des
comptes
e
Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives
En
mettant
davantage
en
exergue
les
données
comptables
à
côté
des
données
budgétaires,
le
CFU
permet
de
mieux
éclairer
les
assemblées
délibérantes
et peut
ainsi
contribuer
à enrichir
le débat
démocratique
sur
les finances
locales.
Pour
la première
fois,
Le Conseil
municipal
va
délibérer
sur
ce
nouveau
document
qui
remplace
le compte
administratif
et le compte
de
gestion.
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
205
de
la
loi de
finances
pour
2024 ;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2025
du
budget
Lotissement
Le
Tram;
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
de
contribution
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
Les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable
public,
ce
qui
simplifie
Les
travaux
en
amont;
Entendu
l'exposé
de
Madame
Marie-Paule
GABILLEAU,
1°
Adjointe
au
Maire
;
Monsieur
le
Maire
quitte
La
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
conformément
à
l’article
L2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
Conseil
municipal,
invité
par
Marie-Line
POULET,
doyenne
d’âge,
à
procéder
au
vote,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants :
>
APPROUVE
le
compte
financier
unique
2025
du
budget
Lotissement
Le
Tram ;
>
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
présentés
ci-dessous :
Résultat à La
Résultat de
;
Reste
à
Résultat
clôture de
l'exercice 2025
Résultats
réaliser 2025 |
cumulés 2025
;
.
hors
RAR
cumulés
2025
l'exercice
2024
(hors
)
(avec
RAR)
INVESTISSEMENT
- 24
610,34€
24
610,34€
0,00€
0,00€
0,00€
FONCTIONNEMENT
31
009,75€
7573,51€
38
583,26€
0,00€
38
583,26€
TOTAL
6
399,41€
32
183,85€
38
583,26€
0,00€
38
583,26€ Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 085-218500502-20260423-DEL2026
049-BF
>
PRENDS
ACTE
de
la
concordance
des
résultats
entre
l’ordonnateur
et
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
18
Fait
et délibéré
à
Champ-Saint-Père,
CONTRE
L
Les
jour,
mois
et
an
susdits,
ABSTENTION |
-
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Geoffrey
LE
MÉTOUR
Jean
FERRAND,
mm
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Ë
EXTRAIT
DU
REGISTRE
D
|
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
S
L
n
ie
Publié
le
ID
: 085-218500502-20260423-DEL2026
050-BF
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECHAMP-SAINT-PERE
Séance
ordinaire
du
23
avril
2026
tn
CHAMP
SAINT
PERE
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
du
mois
d’avril
à vingt
heures,
se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Champ-Saint-Père,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
FERRAND,
Maire
de
Champ-Saint-
Père,
dûment
convoqués
le seize
avril
de
la
même
année.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
PRÉSENTS
(16)
:
Mesdames
Cécile
BIRON,
Natacha
FAIVRE,
Marie-Paule
GABILLEAU,
Hélène
NEAU,
Marie-Line
POULET,
Magalie
TINEL,
Pascale
En
exercice
19
_
A
.
Biésent
16
VERNAT-FORTIN
et
Messieurs
Marcel
AUBINEAU,
Eric
CHAUVET,
Gildas
DERU,
TOFÈNS
Jérémy ENFRIN, Jean FERRAND,
Alexis GIRAULT,
Geoffrey LE METOUR,
Maxime
Votants
18
LEROUX,
Damien
TESSIER,
formant
la majorité
des membres
en exercice.
=
-
POUVOIRS
(3)
: Mesdames
Danièle
BACH
à
Cécile
BIRON,
Nelly
ROY
à Alexis
DÉLIBÉRATION
N°DEL2026_050 |
GIRAULT
et Monsieur
Grégory GIRAUDEAU
à Éric CHAUVET.
COMPTE
FINANCIER
SECRÉTARIAT
DE
SÉANCE
: conformément
à l'article
L.
2121-15
du
Code
UNIQUE
2025
général
des
collectivités
territoriales,
le secrétariat
a
été
assuré
par
: Monsieur
BUDGET
LOTISSEMENT
LES
Geoffrey
LE
MÉTOUR.
VIOLETTES
A
compter
de
2026,
le
compte
financier
unique
se
substitue
au
compte
administratif,
établi
par
l’ordonnateur,
et le compte
de
gestion,
établi
par
Le
Comptable
public.
Le
compte
financier
unique
a
plusieurs
objectifs
:
e
Favoriser
la transparence
et
la
lisibilité
de
l’information
financière,
e
Améliorer
la
qualité
des
comptes
e
Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives
En
mettant
davantage
en
exergue
les
données
comptables
à
côté
des
données
budgétaires,
le
CFU
permet
de
mieux
éclairer
Les
assemblées
délibérantes
et peut
ainsi
contribuer
à enrichir
le débat
démocratique
sur
les
finances
locales.
Pour
la première
fois,
le Conseil
municipal
va
délibérer
sur
ce
nouveau
document
qui
remplace
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024
;
Vu
Le
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2025
du
budget
Lotissement
Les
Violettes
;
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
La
présentation
des
résultats,
du
bilan
et Le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
de
contribution
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable
public,
ce
qui
simplifie
Les
travaux
en
amont ;
Entendu
l’exposé
de
Madame
Marie-Paule
GABILLEAU,
1"
Adjointe
au
Maire
;
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
conformément
à
l’article
L2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
Conseil
municipal,
invité
par
Marie-Line
POULET,
doyenne
d’âge,
à
procéder
au
vote,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants
:
>
APPROUVE
le compte
financier
unique
2025
du
budget
Lotissement
Les
Violettes
;
>
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
présentés
ci-dessous
:
Résultat à La
Résultat de
É
Reste
à
Résultat
dôture de
l'exercice 2025
Résultats
|
réaliser2025 |
cumulés 2025
:
;
h
cumulés
2025
l'exercice
2024
(hors
RAR)
(avec
RAR)
INVESTISSEMENT
- 89
411,80€
0,00€
— 39
411,80€
0,00€
—
39
411,80€
FONCTIONNEMENT
13
193,09€
- 6588,40€
6
604,69€
0,00€
6
604,69€
TOTAL
- 26
218,71€
- 6588,40€
—
32
807,11€
0,00€
—
32
807,11€ Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 085-218500502-20260423-DEL2026
050-BF
>
PRENDS
ACTE
de
la
concordance
des
résultats
entre
l’ordonnateur
et
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
18
Fait et délibéré
à Champ-Saint-Père,
CONTRE
L
Les
jour,
mois
et an
susdits,
ABSTENTION
_
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Geoffrey
LE
MÉTOUR
Jean
FERRAND,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
An
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
D
SO
ID
: 085-218500502-20260423-DEL2026
051-BF
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THAMP-SAINT-PERE
Séance
ordinaire
du
23
avril
2026
tent
CHAMP
SAINT
PERE
L'an
deux
mille vingt-six,
Le vingt-trois
du
mois
d’avril
à vingt
heures,
se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Champ-Saint-Père,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
FERRAND,
Maire
de
Champ-Saint-
Père,
dûment
convoqués
le seize
avril
de
la
même
année.
PRÉSENTS
(16)
:
Mesdames
Cécile
BIRON,
Natacha
FAIVRE,
Marie-Paule
GABILLEAU,
Hélène
NEAU,
Marie-Line
POULET,
Magalie
TINEL,
Pascale
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
19
’
ne
’
Pré
-
16
VERNAT-FORTIN
et
Messieurs
Marcel
AUBINEAU,
Éric
CHAUVET,
Gildas
DERU,
He
Jérémy ENFRIN, Jean FERRAND,
Alexis GIRAULT,
Geoffrey LE METOUR,
Maxime
Votants
18
LEROUX,
Damien
TESSIER,
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
POUVOIRS
(3)
: Mesdames
Danièle
BACH
à
Cécile
BIRON,
Nelly
ROY
à
Alexis
DÉLIBÉRATION
N°DEL2026_051 |
GIRAULT et Monsieur Grégory GIRAUDEAU
à Éric CHAUVET.
COMPTE
FINANCIER
SECRÉTARIAT
DE
SÉANCE
: conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
UNIQUE
2025
général
des
collectivités
territoriales,
Le
secrétariat
a été
assuré
par
:Monsieur
BUDGET LOTISSEMENT
|
Geoffrey
LE
METOUR.
L'INDUSTRIE
A
compter
de
2026,
le
compte
financier
unique
se
substitue
au
compte
administratif,
établi
par
l’ordonnateur,
et
le
compte
de
gestion,
établi
par
le Comptable
public.
Le
compte
financier
unique
a
plusieurs
objectifs
:
e
Favoriser
la transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
e
Améliorer
la
qualité
des
comptes
e
Simplifier
Les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives
En
mettant
davantage
en
exergue
les
données
comptables
à
côté
des
données
budgétaires,
le
CFU
permet
de
mieux
éclairer
les
assemblées
délibérantes
et peut
ainsi
contribuer
à enrichir
le débat
démocratique
sur
les finances
locales.
Pour
la
première
fois,
le Conseil
municipal
va
délibérer
sur
ce
nouveau
document
qui
remplace
Le compte
administratif
et
le
compte
de
gestion.
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
205
de
la
Loi
de
finances
pour
2024
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2025
du
budget
Lotissement
L’Industrie
;
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
La
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
Le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
de
contribution
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable
public,
ce
qui
simplifie
Les
travaux
en
amont
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
Marie-Paule
GABILLEAU,
1°
Adjointe
au
Maire
;
Monsieur
le
Maire
quitte
La
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
conformément
à
l’article
L2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
Conseil
municipal,
invité
par
Marie-Line
POULET,
doyenne
d’âge,
à procéder
au
vote,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants :
>
APPROUVE
le compte
financier
unique
2025
du
budget
lotissement
L’Industrie
;
>
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
présentés
ci-dessous :
Résultat à La
Résultat de
Dre
fa
s
Résultat
clôture de
l'exercice 2025
.
ms
cumulés
2025
:
:
hors
RAR
cumulés
2025 |
réaliser
2025
l'exercice
2024
(hors
)
(avec
RAR)
INVESTISSEMENT
- 94
901,81€
37
908,88€
- 56
992,93€
0,00€
- 56
992,93€
FONCTIONNEMENT
12
000,42€
40
866,89€
52
867,31€
0,00€
52
867,31€
TOTAL
— 82
901,39€
78
775,77€
-4125,62€
0,00€
-4125,62€ Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 085-218500502-20260423-DEL2026
051-BF
>
PRENDS
ACTE
de
la
concordance
des
résultats
entre
l’ordonnateur
et [le comptable
public
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
18
Fait
et délibéré
à Champ-Saint-Père,
CONTRE
L
Les
jour,
mois
et
an
susdits,
ABSTENTION
_
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Geoffrey
LE
MÉTOUR
Jean
FERRAND,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
nt
Vue
Publié
le
SG
s
À
Ge
EXTRAIT
DU
REGISTRE
D
ID
: 085-218500502-20260423-DEL2026
052-BF
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHAMP-SAINT-PÈRE
D
re
SANTE
Séance
ordinaire
du
23
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le vingt-trois
du
mois
d’avril
à vingt
heures,
se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Champ-Saint-Père,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
FERRAND,
Maire
de
Champ-Saint-
Père,
dûment
convoqués
le seize
avril
de
la
même
année.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
PRÉSENTS
(16)
: Mesdames
Cécile
BIRON,
Natacha
FAIVRE,
Marie-Paule
Enexercice
19
GABILLEAU,
Hélène
NEAU,
Marie-Line
POULET,
Magalie
TINEL,
Pascale
—
VERNAT-FORTIN
et
Messieurs
Marcel
AUBINEAU,
Eric
CHAUVET,
Gildas
DERU,
Présents
Le
Jérémy ENFRIN, Jean FERRAND), Alexis GIRAULT,
Geoffrey LE METOUR,
Maxime
Votants
19
LEROUX,
Damien
TESSIER,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
POUVOIRS
(3)
: Mesdames
Danièle
BACH
à Cécile
BIRON,
Nelly
ROY
à Alexis
DÉLIBÉRATION
N°DEL2026 052 |
GIRAULT
et Monsieur
Grégory
GIRAUDEAU
à Éric CHAUVET.
TAUX
D'IMPOSITION
SECRÉTARIAT
DE
SÉANCE
: conformément à
l'article
L. 2121-15
du
Code
2026
général
des
collectivités
territoriales,
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: Monsieur
Geoffrey LE MÉTOUR.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
1636
B
sexies
et
suivants
du
Code
général
des
impôts,
il appartient
au
Conseil
municipal
de
voter
chaque
année
les
taux
des
taxes
directes
locales.
IL
précise
que
l’état
n°1259,
transmis
par
les
services
fiscaux,
notifie
les
bases
prévisionnelles
d'imposition
pour
l’année
2026,
ainsi
que
Les
produits
attendus.
Monsieur
le
Maire
rappelle
Les
taux
de
taxes
locales
2025
existants :
2025
Taxe
Foncière
sur
Les
propriétés
bâties
(TFB)
33,73%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
48,97
%
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS)
23,91
%
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
des
impôts,
notamment
ses
articles
1636
B
sexies
et suivants ;
Vu
l’état
n°1259
portant
notification
des
bases
d'imposition
prévisionnelles
pour
l’année
2026
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
vote
à bulletin
secret,
par
18
voix
pour
une
augmentation
de
2%
et
1 voix
pour
une
augmentation
de
1% :
>
FIXE
une
hausse
de
2%
des
taux
applicables
en
2026
comme
suit :
2026
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
34,40
%
Taxe
Foncière
sur
Les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
49,95
%
Taxe
d’Habitation
sur
Les
résidences
secondaires
(THS)
24,39%
>
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
de
la
préfecture
et
à la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques ;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
l'application
de
la
présente
délibération.
POUR
19
Fait
et délibéré
à Champ-Saint-Père,
CONTRE
u
Les jour,
mois
et an
susdits,
ABSTENTION
_
Pour
copie
conforme
au
registre
étaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean
FERRAND,
al
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
w!
A
Publié
le
S
L
GT
dé
EXTRAIT
DU
REGISTRE
D
ID
: 085-218500502-20260423-DEL2026_053-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHAMP-SAINT-PERE
Séance
ordinaire
du
23
avril
2026
nn
CHAMP
SAINT
PERE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
du
mois
d’avril
à vingt
heures,
se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
La commune
de
Champ-Saint-Père,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
FERRAND,
Maire
de
Champ-Saint-
Père,
dûment
convoqués
le seize
avril
de
la
même
année.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
PRÉSENTS
(16)
:
Mesdames
Cécile
BIRON,
Natacha
FAIVRE,
Marie-Paule
Enérércice
19
GABILLEAU,
Hélène
NEAU,
Marie-Line
POULET,
Magalie
TINEL,
Pascale
VERNAT-FORTIN
et
Messieurs
Marcel
AUBINEAU,
Éric
CHAUVET,
Gildas
DERU,
Jérémy
ENFRIN,
Jean
FERRAND,
Alexis
GIRAULT,
Geoffrey
LE
METOUR,
Maxime
LEROUX,
Damien
TESSIER,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ES
POUVOIRS
(3) : Mesdames
Danièle
BACH
à Cécile
BIRON,
Nelly
ROY
à Alexis
DÉLIBÉRATION
N°DEL2026_ 053 |
GIRAULT
et Monsieur
Grégory
GIRAUDEAU
à Éric CHAUVET.
Présents
16
Votants
19
SECRÉTARIAT
DE
SÉANCE
: conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
REMISE
GRACIEUSE
général des collectivités territoriales,
Le secrétariat
a été assuré
par : Monsieur
Geoffrey LE MÉTOUR.
La
commune
a émis
un
titre
de
recettes
n°153
en
date
du
17
février
2026
pour
un
montant
de
119,00€,
à
l'encontre
de
l’'Amicale
Laïque
de
Champ-Saint-Père,
au
titre
de
la
location
de
la
salle
polyvalente
pour
le
Ciné-goûter
du
8 février
2026. Par
correspondance
en
date
du
27
mars
2026,
Amicale
Laïque
de
Champ-Saint-Père
a sollicité
une
remise
gracieuse
de
cette
créance
en
raison
du
faible
résultat
dégagé.
Ce
résultat
serait
déficitaire
en
cas
d’acquittement
du
titre
de
recettes
de
location
de
la
salle.
Au
regard
du
caractère
associatif
de
cette
manifestation,
de
son
intérêt
pour
les familles
de
la commune,
des
éléments
fournis
et de
la
situation
du
redevable,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'accorder
une
remise
gracieuse
totale.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
Vu
le titre
de
recettes
n°
153
émis
le
17
février
2026 ;
Vu
la
demande
de
remise
gracieuse
présentée
par
l’Amicale
Laïque
de
Champ-Saint-Père ;
Considérant
l'intérêt
local
de
la
manifestation
organisée ;
Considérant
les
éléments
exposés
ci-dessus
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
votants :
>
ACCORDE
une
remise
gracieuse
totale
d’un
montant
de
119,00€
sur
La
créance
relative
au
titre
n°153
du
17
février
2026 ;
>
PRÉCISE
que
cette
remise
gracieuse
donnera
lieu
à
l'émission
d’un
mandat
au
compte
6541
«
Créances
admises
en
non-valeur
» ;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
La
présente
délibération.
POUR
19
Fait
et délibéré
à Champ-Saint-Père,
CONTRE
u
Les
jour,
mois
et an
susdits,
ABSTENTION
_
Pour
copie
conforme
au
registre
étaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean
FERRAND,
«
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
he
Publié
le
S
L Gr
v LS
°]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
I
ID
: 085-218500502-20260423-DEL2026
054-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE CHAMP-SAINT-PERE
Pis
vs
Séance
ordinaire
du
23
avril
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
Le vingt-trois
du
mois
d’avril
à vingtheures,
se
sont
réunis
dans
le Lieu
ordinaire
de
leurs
séances
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
La
commune
de
Champ-Saint-Père,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
FERRAND,
Maire
de
Champ-Saint-
Père,
dûment
convoqués
le seize
avril
de
La
même
année.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
PRÉSENTS
(16)
: Mesdames
Cécile
BIRON,
Natacha
FAIVRE,
Marie-Paule
GABILLEAU,
Hélène
NEAU,
Marie-Line
POULET,
Magalie
TINEL,
Pascale
VERNAT-FORTIN
et
Messieurs
Marcel
AUBINEAU,
Éric
CHAUVET,
Gildas
DERU,
Jérémy
ENFRIN,
Jean
FERRAND,
Alexis
GIRAULT,
Geoffrey
LE
METOUR,
Maxime
Votants
19
LEROUX,
Damien
TESSIER,
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
De
POUVOIRS
(3)
: Mesdames
Danièle
BACH
à Cécile
BIRON,
Nelly
ROY
à Alexis
DÉLIBÉRATION
N°DEL2026 054 |
GIRAULT
et Monsieur
Grégory
GIRAUDEAU
à Éric CHAUVET.
En
exercice
19
Présents
16
INDEMNITÉ
SPÉCIALE
DE
SECRÉTARIAT
DE
SÉANCE
: conformément
à l'article
L. 2121-15
du
Code
FONCTION
ET
D’'ENGAGEMENT
général
des
collectivités
territoriales,
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: Monsieur
DES POLICIERS MUNICIPAUX |
Geoffrey LE MÉTOUR.
(ISFE)
Monsieur
Le Maire
expose
qu’en
l’absence
de
corps
équivalent
dans
la fonction
publique
d’État,
Les
agents
relevant
des
cadres
d’emplois
de
la
police
municipale
et
des
gardes
champêtres
ne
sont
pas
soumis
au
principe
de
parité
avec
La fonction
publique
d’État,
prévu
par
l’article
L714-4
du
CGFP.
Ainsi,
ils
ne
sont
pas
éligibles
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP).
ILs
pouvaient
jusqu’à
présent
bénéficier
d’une
indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
(ISMF)
et
d’une
indemnité
d’administration
et de
technicité
(IAT)
en
application
de
plusieurs
textes
réglementaires.
Le
décret
du
26
juin
2024
abroge
lesdits
textes
réglementaires,
et
crée,
au
bénéfice
des
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
de
La
police
municipale
et
des
gardes
champêtres,
une
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE),
composée
obligatoirement
d'une
part fixe
et d'une
part
variable.
L’ISFE
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et indemnités
liées
aux
fonctions
et
à la
manière
de
servir,
à
l'exception :
e
Desindemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
attribuées
dans
Les
conditions
fixées
par
Le décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
;
e
Des
primes
et
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
Le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
Le décret
n° 2001-6238
du
12
juillet
2001.
I.
BÉNÉFICIAIRES
DE
L’ISFE
Peuvent
bénéficier
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement,
Les
agents
stagiaires
et titulaires
relevant
des
cadres
d'emplois
:
e
Des
agents
de
police
municipale
;
e
Des
gardes
champêtres.
I.
COMPOSITION
DE
L’INDEMNITÉ
SPÉCIALE
DE
FONCTION
ET D’ENGAGEMENT
a.
Partfixe
La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
déterminée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
Le taux
suivant:
Le
taux
individuel
est
fixé
dans
la
limite
des
taux
suivants :
e
30%
pour
Le
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
e
30%
pour
le
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres.
La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
versée
mensuellement.
b.
Part
variable
La part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et de
la
manière
de
servir
appréciés
selon
des
critères
définis
par
l'organe
délibérant.
Le
plafond
de
la
part
variable
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
le suivant : Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
e
5000
euros
annuels
pour
Le cadre
d'emplois
des
agents
de
police
mu:
EL2025 054-DE
e
5000
euros
annuels
pour
le cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres!
La
part
variable
de
cette
indemnité
peut
être
versée
mensuellement
dans
la
limite
de
50
%
au
plafond
fixé
par
la
présente
délibération.
Elle
peut
être
complétée
d'un
versement
annuel
sans
que
la
somme
des
versements
dépasse
ce
même
plafond.
Dispositif
de
sauvegarde
Si,
Lors
du
versement
de
cette
nouvelle
indemnité,
Le
montant
mensuel
de
la
part
variable
perçu
par
le fonctionnaire
est
inférieur
à
celui
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à
l'exclusion
de
tout
versement
à
caractère
exceptionnel,
l’agent
peut
conserver
le
montant
mensuel
précédemment
perçu,
à titre
individuel
et
au
titre
de
La
part
variable. Toutefois,
si
cette
part
variable
versée
mensuellement
dépasse
la
limite
de
50%
du
plafond,
la
part
variable
versée
annuellement
ne
peut
conduire
à dépasser
Le
plafond
de
la
part
variable
défini
ci-dessus.
Les
attributions
individuelles
des
parts
fixes
et variables
seront
déterminées
par
arrêté.
[ELA
MODALITÉS
DE
VERSEMENT
L'autorité
territoriale
propose :
De
fixer
la
part
fixe :
e
Pourle
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
: 30%,
e
Pourle
cadre
d’emptois
des
gardes
champêtres
: 30%,
De
fixer
la
part
variable :
e
Pourle
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
: 5 000
euros
annuels,
e
Pour
le cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
: 5 000
euros
annuels,
Les
critères
d’attribution
de
la
part
variable
sont
les
suivants
:
Par
souci
d'égalité
de
traitement
avec
les
autres
agents
de
la
collectivité,
la
part
variable
sera
versée
dans
Les
mêmes
conditions
que
Le CIA
pour
agents
percevant
l’IFSE
; à savoir
sur
la
manière
de
servir
et l'atteinte
des
objectifs
fixés
lors
de
l’entretien
professionnel.
Règles
applicables
au
maintien
du
régime
indemnitaire
en
cas
d’absence
pour
maladie
Durant
les
congés
de
maladie
ordinaire
(CMO),
une
retenue
sera
opérée
sur
l'ISFE
par
application
de
la
règle
du
trentième
après
une
franchise
de
15
(quinze)
jours
d’arrêts
cumulés
sur
l’année
de
référence
(arrêt
de
travail
continue
ou
discontinu)
; hors
arrêts
pour
hospitalisation
(en
fournissant
un
bulletin
de
situation).
Le
régime
indemnitaire
est
maintenu
en
cas
de
congés
pour
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle
imputable
au
service
ou
non-imputable.
En
cas
de
congés
de
grave
maladie
(CGM),
de
longue
maladie
(CLM)
et
de
longue
durée
(CLD),
Le
régime
indemnitaire
sera
suspendu.
Toutefois,
lorsque
l’agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
à
la
suite
d’une
demande
présentée
au
cours
d’un
congé
accordé
ultérieurement
au
titre
de
La
maladie
ordinaire,
le
régime
indemnitaire
est
maintenu
dans
Les
conditions
prévues
pour
ce
dernier.
Durant
Le temps
partiel
thérapeutique,
Le
régime
indemnitaire
sera
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Durant
les
congés
de
maternité,
de
paternité
et
d'adoption
le
régime
indemnitaire
est
maintenu
dans
Les
mêmes
proportions
que
le traitement.
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Le
Code
général
de
la fonction
publique
(CGFP),
et
notamment
son
article
L.714-13,
Vu
Le décret
n°94-731
du
24
août
1994
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
;
Vu
le
décret
n°
2006-1391
du
17
novembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
;
Vu
Le
décret
n°
2006-1392
du
17
novembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale
;
Vu
Le
décret
n° 2011-444
du
21
avril
2011
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
;
Vu
le
décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
30
mars
2026
relatif
à
la
mise
en
place
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
; Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le
S
L
O7
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
votants
:
ID
: 085-218500502-20260423-DEL2026
054-DE
>
ADOPTE
à
compter
du
1%
mai
2026
la
proposition
de
Monsieur
Le
Maire
relative
à
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
;
>
VALIDE
les
montants
bruts
attribuables
par
l’autorité
territoriale
;
>
VALIDE
l’ensemble
des
modalités
de
versement
indiquées
ci-dessus
;
>
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
19
Fait
et délibéré
à
Champ-Saint-Père,
CONTRE
L
Les
jour,
mois
et
an
susdits,
ABSTENTION
_
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Geoffrey
LE
MÉTOUR
Jean
FERRAND,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr