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Compte-Rendu - 2021 CM CR 29 04 2021 v2
Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 CM CR 29 04 2021 v2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
GEVREMOINE
1
Conseil municipal de Sèvremoine
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 Avril 2021
Nombre de membres du Conseil municipal : 67
Nombre de Conseillers municipaux présents : 59
Date de la convocation : 23 Avril 2021
Le jeudi 29 Avril 2021 deux mille vingt et un, à 20 h 00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents : (59) Laurence Adrien-Bigeon, Anne-Marie Avy, Philippe Bacle, Claire Baubry, Guillaume Benoist, Vincent Blanchard, Dominique Bochereau, Céline Bonnin, Cédric Bouttier, Claude Brel, Catherine Brin, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Richard Cesbron, Cyrille Chiron, Eric Chouteau, André Chouteau, Jean-Michel Coiffard, Marie David Juchs, Aglaë De Beauregard, Bernard Delage-Damon, Sébastien Dessein, Pierre Devêche, Sylvie Dupin de la Guériviere, Christelle Dupuis, Guillaume Fillaudeau, Cécile Fleurance, Caroline Fonteneau, Geneviève Gaillard, Stéphane Gandon, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Cécile Grelaud, Vincent Guillet, Emmanuel Guilloteau, Sabrina Guimbretière, Marianne Guinebretière, Christine Hamard, Didier Huchon, Jean-Luc Jarret, Lydie Jobard, Colette Landreau, Hervé Launeau, Thierry Lebrec Isabelle Maret, Jean-Louis Martin, Benoit Martin, Sébastien Mazan, Isabelle Mériau, Chantal Moreau, Paul Nerrière, Alain Pensivy, Florence Poupin, Marie-Annick Renoul, Christian Rousselot, Thierry Rousselot, Lydia Sourisseau, Claire Steinbach, Jean-Luc Tilleau, Jérôme Zawadzki.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote : (4) Gaëtan Barreau, Amandine Brun, Virginie Neau, Corinne Raballand Texier.
Secrétaire de séance : Alexandre Brugerolle de Fraissinette
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (4)
Absents Délégation de vote à
Brigitte Fonteneau Philippe Bâcle
Quentin Mayet Cécile Fleurance
Mathieu Leray Bernard Delage-Demon
Dominique Pohu Thierry Lebrec 2
DELIB-2021-060 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES CONSEILS DELEGUES DE ST ANDRE DE LA MARCHE ET DE MONTFAUCON MONTIGNE
Votants Pour Contre Abstentions
62 57 1 4
▪ MODIFIE la composition des Conseils des communes déléguées de : o St André de la Marche : Passage de 7 à 6 membres
o Montfaucon-Montigné : Passage de 6 à 7 membres
▪ DESIGNE M. Gaëtan Barraud au Conseil consultatif de la commune déléguée de Montfaucon- Montigné.
▪ PREND ACTE que les Conseils communaux de Montfaucon-Montigné et St André de la Marche seront désormais composés des membres suivants :
DELIB-2021-061 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ECONOMIE ET ESPACE PUBLIC ET CADRE DE VIE
Votants Pour Contre Abstentions
57 51 3 3
▪ DESIGNE M. Gaëtan Barraud au sein de la Commission Economie
▪ PREND ACTE du retrait de Mme Béatrice Bahuaud de la Commission Espace public et cadre de vie
▪ PREND ACTE que les commissions Economie et Espace public et cadre de vie seront désormais composées des membres suivants :
Commune déléguée Montfaucon-Montigné
M. NERRIERE Paul
Mme RENOUL Marie-Annick
M. GUILLOTEAU Emmanuel
Mme JOBARD Lydie
Mme DUPUIS Christelle
Mme NEAU Virginie
M. BARRAUD Gaëtan
Commune déléguée Saint André de la Marche
M. LEBREC Thierry
Mme BONNIN Céline
M. PENSIVY Alain
Mme POHU Dominique
M. ROUSSELOT Thierry
Mme GAILLARD Geneviève
Commission Economie
M. BARREAU Gaëtan
M. COIFFARD Jean-Michel
Mme DE BEAUREGARD Aglaé
M. DESSEIN Sébastien
M. FILLAUDEAU Guillaume
Mme FONTENEAU Caroline
Mme GAILLARD Geneviève
M. MARTIN Benoît
Mme TEXIER Corinne 3
DELIB-2021-062 : DENOMINATION DE L’ANCIEN CENTRE SOCIAL DE ST ANDRE DE LA MARCHE
Votants Pour Contre Abstentions
62 59 0 3
▪ NOMME cet équipement : Salle des Loisirs.
DELIB-2021-063 : MODIFICATION DES SUBVENTIONS 2021
Votants Pour Contre Abstention
61 56 4 1
▪ ATTRIBUE une subvention pour l’année 2021 d’un montant de 1 750 € à l’association des pêcheurs de l’Etang du Gué au lieu de 250 €.
▪ ATTRIBUE une subvention pour l’année 2021 d’un montant de 250 € à l’Association BlueBerry Country.
▪ ATTRIBUE une subvention pour l’année 2021 d’un montant de 500 € au Comité d’Animation et Loisirs de la Renaudière, en remplacement du montant attribué par erreur à l’association CATM de la Renaudière
DELIB-2021-064 : MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS ET EMPLOIS PERMANENTS DE SEVREMOINE
Votants Pour Contre Abstentions
62 59 1 2
▪ AVALISE ces créations, transformations et suppression de poste dont : o La transformation de 4 postes et la création de 5 postes vacants dans l'attente de nomination dans le cadre d'avancements de grade,
o La création d'un grade d'ETAPS, catégorie B filière sportive en vue de la nomination du responsable animation sportive,
o La transformation d'un poste d'aide de cuisine dont le grade est placé sur un grade directement accessible et sa diminution de temps de travail,
o La suppression d'un poste vacant d'adjoint technique principal de 1ère classe suite à une nomination au grade d'agent de maîtrise en fin 2020.
▪ APPROUVE le nouveau tableau des effectifs du personnel de Sèvremoine applicable au 1er mai 2021 et aux dates d'effet des nominations pour avancements de grade,
▪ IMPUTE les dépenses afférentes sur les crédits inscrits à cet effet au chapitre 012 "dépenses de personnel" du budget principal de la commune.
DELIB-2021-065 : ADHESION ANNUELLE A L’ASSOCIATION D’INSERTION PAR L’EMPLOI AIM
Votants Pour Contre Abstention
61 61 0 0
▪ VALIDER le montant de 30€ annuel pour l'adhésion à l'association AIM,
▪ AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif au versement de cette souscription,
Commission Espace public et cadre de vie
M. BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE Alexandre
M. CHIRON Cyrille
M. CHOUTEAU André
M. DESSEIN Sébastien
Mme GUIMBRETIERE Sabrina
M. MAYET Quentin
M. NERRIERE Paul
Mme STEINBACH Claire 4
▪ IMPUTER cette dépense sur le chapitre 012 – dépenses de personnel du budget principal
DELIB-2021-066 : CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC – PARCELLES 210 A1276 ET 210 A1294 A MONTFAUCON MONTIGNE ET 301 AE0112 301 AE0113 A ST MACAIRE EN MAUGES
Votants Pour Contre Abstentions
62 58 1 3
▪ CLASSE dans le domaine public routier communal les parcelles 210 A 1276 et 210 A 1294.
▪ CLASSE dans le domaine public routier communal les parcelles 301 AE0112 et 301 AE0113.
DELIB-2021-067 : ALIENATION DE CHEMINS RURAUX ET VOIES COMMUNALES
Votants Pour Contre Abstentions
63 51 6 6
▪ CONSTATE la désaffectation des chemins ruraux et voie communale ci-après :
Commune Désignation Voie concernée en partie ou en intégralité
Le Longeron CR Bel Air Intégralité
St André de la Marche CR Moulin de la Gouberte Portion
St André de la Marche VC107 Portion
St André de la Marche Parcelle B2060 Intégralité
St Macaire en Mauges CR du Verger Intégralité
St Macaire en Mauges CR de la Pinelière Portion
St Germain sur Moine CR de la Grande Largère Intégralité
▪ DECLASSE la portion de voie communale n°107 sur la commune déléguée de St André de la Marche.
DELIB-2021-068 : ST GERMAIN - CONCESSION DE PARC PUBLIC DE STATIONNEMENT POUR LES LOGEMENTS SOCIAUX DE LA ZAC DES BOTTIERS
Votants Pour Contre Abstentions
61 48 10 3
▪ APPROUVE le projet de concession de parc public de stationnement pour les logements sociaux de la ZAC des Bottiers
▪ AUTORISE Monsieur Le Maire ou M. Paul Nerrière, adjoint en charge de l’Espace Public et du Cadre de Vie à signer la concession.
DELIB-2021-069 : ST MACAIRE EN MAUGES – PROJET DE MAINE ET LOIRE HABITAT SUR LE SITE DU SITIS
Votants Pour Contre Abstentions
63 47 11 5
▪ APPROUVE le projet de Maine et Loire Habitat de création de 16 logements locatifs publics à destination des seniors sur la parcelle 301AL 61,
▪ APPROUVE le principe d’une cession à Maine et Loire Habitat de la parcelle cadastrée 310AL 61, d’une surface de 1 236 m², au prix global de 91 200 €. 5
DELIB-2021-070 : ST MACAIRE EN MAUGES ET ST GERMAIN SUR MOINE – VENTES DE LOGEMENTS PAR PODELIHA
Votants Pour Contre Abstentions
63 50 8 3
▪ DONNE un avis favorable aux ventes de logements sociaux proposées par Podeliha sous réserve de la réalisation préalable de travaux de rénovation énergétique sur ces logements préalablement à leur vente, pour atteindre une étiquette énergétique C au minimum.
DELIB-2021-071 : ST GERMAIN SUR MOINE – ZAC DES BOTTIERS – AVENANT AU CAHIER DES CHARGES DE CESSION OU DE LOCATION DE TERRAINS
Votants Pour Contre Abstention
63 61 1 1
▪ APPROUVE l’avenant au CCCT fixant la surface de plancher maximale de l’îlot « supérette » au sein de la ZAC des Bottiers,
▪ AUTORISE Monsieur le Maire, ou ses représentants en charge de l’aménagement et de l’urbanisme, à signer cet avenant.
DELIB-2021-072 : TORFOU - ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMATION PASTEUR - ACQUISITION DE JARDIN
Votants Pour Contre Abstentions
63 51 9 3
▪ DECIDE D’ACQUERIR la parcelle cadastrée 350AC 250 d’une surface de 537 m², au prix global de 1 342,50 €,
▪ PREND en charge les frais de notaire,
▪ AUTORISE Monsieur le Maire, ou ses représentants en charge de l’aménagement et de l’urbanisme, à signer l’acte notarié de vente, auprès du notaire du vendeur.
DELIB-2021-073 : BOUSSAY – CESSION D’UNE PARCELLE AGRICOLE
Votants Pour Contre Abstentions
61 50 4 7
▪ CEDE la parcelle cadastrée 44022ZN 5 de 3 370 m² au prix global de 606,60 € au GFA Manceau,
▪ AUTORISE Monsieur le Maire, ou ses représentants en charge de l’aménagement et de l’urbanisme, à signer l’acte notarié de vente, auprès du notaire désigné,
▪ IMPUTE cette recette sur le budget principal.
DELIB-2021-074 : BOUSSAY – CESSION D’UNE PARCELLE AGRICOLE
Votants Pour Contre Abstention
63 62 0 1
▪ ENGAGE la commune dans la démarche de Convention Territoriale Globale
▪ ATTESTE de la réalisation du diagnostic de territoire incluant les thématiques portées par la CAF
▪ SOLLICITE la CAF de Maine et Loire pour le financement du diagnostic de l’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) sur le territoire de Sèvremoine 6
▪ DESIGNE Mme Emmanuelle Terrien, Directrice Santé Solidarité et Directrice du CCAS, comme interlocutrice de la CAF pour l’Analyse des Besoins Sociaux
Le Maire, Didier Huchon,