Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 21 MARS 2026

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 21 MARS 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saxel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 21 MARS 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales, CONSEIL MUNICIPAL

Compte-Rendu

Présents 14 | Frédéric GUIBERTI, AVALLET Jessica, BALENO Alexandra,

BERLIER Gilles, CLAUS Yves, DAMBRAS Francis, FORTIER Sébastien,

FRANCOIS Sébastien, GADAT Sophie, KIEFFER-PERILLAT Valérie,

LAMBERT Serge, LEFRANC Isabelle, MORANGE Emmanuelle,

VANDERMARLIERE Gilles

Pouvoir(s) 1 | Sophie GADAT a donné pouvoir à Gilles VANDERMARLIERE

1 - ELECTION DU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.

Madame Sarah ANTOINE est désignée selon l’ordre alphabétique pour assurer ces fonctions. Monsieur CLAUS nommé Président, procède à un appel nominal puis rappelle l’objet de la séance qui est l'élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote. Chaque conseiller municipal, a remis son bulletin de vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins nuls : 1

- nombre de bulletin blanc : 1

- suffrages exprimés : 13

- Ont obtenu : - Monsieur Frédéric GUIBERTI : Treize (13) voix

Monsieur Frédéric GUIBERTI ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.

2- ELECTION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur Frédéric GUIBERTI, élu Maire, il y a lieu que le Conseil Municipal se prononce sur le nombre d’adjoints à élire. Pour rappel, le nombre d’adjoints ne peut pas dépasser 30 %

de l'effectif total du Conseil Municipal. De ce fait, il est proposé de fixer à 4 le nombre d’adjoints. Le

Conseil Municipal, après avoir délibéré, fixe à l’unanimité le nombre d’adjoints à 4.

3 - ELECTION LISTE PARITAIRE DES ADJOINTS

Vu l’article L2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.»

Vu la délibération n° 2026 — 05 relative à la détermination du nombre des adjoints ;

Monsieur Frédéric GUIBERTI, élu Maire, informe le Conseil Municipal qu’une liste paritaire d’adjoints a été déposée en Mairie. Il nomme les quatre candidats puis demande si d’autres membres du Conseil Municipal souhaitent devenir adjoints.

Par la suite, il est procédé à l'élection des adjoints.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide

- D'élire la liste unique des adjoints à la majorité absolue :Liste unique présentée par Monsieur Gilles VANDERMARLIERE

- Monsieur Gilles VANDERMARLIERE

- Madame Alexandra BALENO

- Monsieur Yves CLAUS

- Madame Emmanuelle MORANGE

ler tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

A déduire : bulletin blanc :1

A déduire : bulletins nul : 1

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 13

Majorité absolue des suffrages exprimés : 13

Ont obtenu :

- liste 1 : 13 voix

Sont élus adjoints :

1% Adjoint : Gilles VANDERMARLIERE

2°" Adjoint : Alexandra BALENO

3% Adjoint : Yves CLAUS

4e Adjoint : Emmanuelle MORANGE

4 - INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Les indemnités du maire et des adjoints sont encadrées par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), en particulier les articles L2123-20 à L2123-24-1. Elles visent à compenser le temps consacré à la gestion municipale, sans être considérées comme un salaire.

Ainsi, dans les communes de plus de 500 habitants l’indice du maire est fixé à

44.3 % (de l’indice 1027), soit 1820.96 € brut, et l'indice des adjoints à 11.77 % (de l’indice 1027), soit 483.81 € brut.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer concernant l’attribution de ces indemnités. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité du Maire fixée à 44.3 % (indice 1027) et des adjoints fixée à 11.77 % (indice 1027).

Fin de séance 10h50

Le Maire La Secrétaire de Séance

Frédéric GUIBERTI Sarah ANTOINE