Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 18 JUIN 2026

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 18 JUIN 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saxel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 18 JUIN 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, cage CONSEIL MUNICIPAL

Compte-Rendu

Présents 13 | GUIBERTI Frédéric, VANDERMARLIERE Gilles, BALENO Alexandra,

MORANGE Emmanuelle, CLAUS Yves, ANTOINE Sarah, AVALLET Jessica,

DAMBRAS Francis, FORTIER Sébastien, FRANCOIS Cécile, GADAT Sophie,

KIEFFER-PERILLAT Valérie, LAMBERT Serge,

Pouvoir(s) 2 | BERLIER Gilles a donné pouvoir à Sophie GADAT

LEFRANC Isabelle a donné pouvoir à Valérie PERILLAT-KIEFFER

Approbation du compte-rendu du 28 Mai 2026

1- Renouvellement de la commission des impôts directs en Mairie

Vu l'installation du Conseil Municipal le 21 Mars 2026,

Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une

Commission Communale des Impôts Directs (CCID) présidée par le Maire ou par l’adjoint délégué. Dans les

communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6

commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du

conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de

leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec

les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la

commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Considérant que la population légale de la commune de Saxel est estimée à 535 habitants au 1° janvier 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

PROPOSE 12 membres titulaires et 12 membres suppléants selon le tableau ci-dessous :

Monsieur le Maire propose en tant que membres titulaires :

NOM Prénom Adresse

AVALLET Jessica — Elue 40, Route de la Salle - Saxel

BERLIER Gilles — Elu 134, route du mont béné — Saxel

DAMBRAS Francis — Elu 95, route des Mottes - Saxel

FRANCOIS Cécile — Elue 264, Route des Grands Communs - Saxel

GADAT Sophie — Elue 109, allée de la chuar - Saxel

PERILLAT KIEFFER Valérie - Elue 605, Route des Arolles - Boêge

VANDERMARLIERE Gilles — Elu 180, rue de la croix — Saxel

GUIBERTI Elise 23, Allée de la chuar - Saxel

DUPRAZ Serge 144, Route de Challande - Saxel

BARNET Florent 81, Allée de la Chuar — Saxel

METRAL-COURT Jean-Michel 1538, Route du Col — Saxel

JACQUIER Denis 38, Allée des Gerboises - Saxel

Monsieur le Maire propose en tant que membres suppléants :

NOM Prénom Adresse

CLAUS Yves — Elu 493, Route du Monastère - Saxel

FORTIER Sébastien — Elu 127, Route de la Salle — Saxel

ANTOINE Sarah — Elue 198, Route des Grands Communs - Saxel

LAMBERT Serge — Elu 58, Rue du Pré d’Aulphs - Saxel

LEFRANC Isabelle — Elue 2149 Route de la Covaz - Saxel

HERMANN Jean-Luc 64, Rue du Mont Béné - Saxel

MARTH Laurent 585, Route du Col- Saxel

DUPRAZ François 33, Route des Mottes - Saxel

PARENTELLI Valentine 81, Allée de la Chuar — Saxel

LADREYT Murielle 21, Allée de la Chuar - Saxel

MORANGE Emmanuelle - Elue 220, Route du Pré d’Aulph - Saxel

BALENO Alexandra - Elue 1710, Route du Col - Saxel2- Commission d’appel d'offres — éléments complémentaires

Suite à la délibération n°2026-09 du 23 Mars, le service de légalité de la Préfecture nous

demande de compléter le point 3 concernant les appels d'offres. Il est demandé de pré-

ciser :

= Qu’une seule liste a été présentée pour les trois titulaires et les trois suppléants.

3 Titulaires : Cécile FRANCOIS, Emmanuelle MORANGE, Gilles BERLIER

3 Suppléants: Isabelle LEFRANC, Valérie KIEFFER-PERILLAT, Alexandra

BALENO

- Que Monsieur le Maire est le Président de la commission d’appels d’offres

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’insérer ces

compléments dans la délibération.

3- Création d’un poste d’agent polyvalent 8h par semaine annualisé

Monsieur le Maire propose de créer un poste d’agent polyvalent (8h par semaine

annualisé) à compter du 1° Juillet 2026.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et après avoir délibéré à

l’unanimité, approuve à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire. Il est précisé

que les crédits sont suffisants au budget de l’exercice.

4 ACHAT DE 3 PARCELLES POUR LA FUTURE DESSERTE FORESTIERE AVEC FESSY ET DEMANDE SUBVENTION AU DEPARTEMENT AU TITRE DU CDAS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acheter trois parcelles forestières OC 424 - OC 431 — OC 432 d’une contenance totale de 12 252 m? pour un coût est

estimé à 26 000 € (soit 3676 € pour le terrain et 22 426 € pour le bois).

De même, il propose de solliciter le département pour demander une subvention au titre du CDAS sachant que ces 3 parcelles permettront de créer une desserte forestière avec Fessy.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE d'acheter les trois parcelles OC 424 — OC 431 — OC 432 appartenant à

Mr MORALLET Michel et Mme CONVERSET Catherine

AUTORISE le Maire à demander une subvention au département, au titre

du CDAS à hauteur de 13 000 €

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet et précise que les

éventuels frais de géomètre seront à la charge de la Commune.

DECIDE que la procédure sera réalisée par acte administratif à hauteur de la valeur du

terrain soit 3 676 €.

4- Attributions de subventions

Monsieur Le Maire,

- _ Présente les différents courriers des établissements scolaires et des associations demandant

une subvention,

- Demande au Conseil Municipal de se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :> DECIDE d’allouer les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS / ECOLES INFORMATIONS MONTANTS

Ski Club de Villard Financement du matériel 2 000 €

Subvention reconductible pour 2 | de compétition d’Elise

ans au profit uniquement du |BRETON

compte d’Elise BRETON, sous

réserve que la jeune fille continue

sa scolarité en sport-études

(actuellement école du Fayet)

MER 38 Elève PERNA Enzo 150 €

Le Souvenir Français Actions en faveur de 100 €

(St André de Boëge) l'organisation : des

commémorations, entretien des

sépultures, transmission

mémoire auprès des jeunes

générations

Union Nationale des Combattants | Soutien aux anciens 100 €

(St André de Boëge) combattants et à leurs

veuves, achat de gerbes et

de plaques

5 COUPE DE BOIS PAR ANTICIPATION SUR PARCELLE COMMUNALE

A 2421

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une parcelle de bois A 2124 est située en

bordure de la route forestière (Super Saxel).

Il est nécessaire de sécuriser cette parcelle sachant qu’elle est traversée par les élèves de l’école

primaire de Boëge-Saxel (projet 1000 communes la forêt fait école).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

SOLLICITE l'ONF pour marteler la parcelle cadastrales OA 2421

AUTORISE l'ONF à présenter à la vente dans les meilleurs délais cette coupe afin de l’ exploiter

rapidement.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce relative à la vente de cette

coupe.

INFORMATIONS

Ÿ Prochain Conseil Municipal le Jeudi 20 Août à 20h

Ÿ Jeux Inter-villages le Dimanche 30 Août à Burdignin

Fin de séance 21h20

Le Maire La Secrétaire de Séance

Frédéric Alexandra BALENO7 MOSON » AREGENSLT que HAN LEE Le L | NE ur ui Mutnitel VENTE L o. SLUULE in go sE in 4

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