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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 29 JANVIER 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saxel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 29 JANVIER 2026)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 29 Janvier 2026
Compte-Rendu
Présents 7 | GUIBERTI Frédéric, Gilles VANDERMARLIERE, BALENO Alexandra, BERLIER Gilles, CLAUS Yves, FORTIER Sébastien, GADAT Sophie,
Pouvoir(s) 1 | THIERY Mathilde a donné pouvoir à Alexandra BALENO
Absent(s) 3 | ANTOINE Sarah, BONTRON Thibault, Emmanuelle MORANGE,
Approbation du Compte-Rendu du 18 Décembre 2025
1- Renouvellement de la convention des cabanes Belki
Vu la délibération du 16 Janvier 2020 instaurant une convention de mise à disposition du sol
communal jusqu’au 31 décembre 2025 sur le terrain cadastré A 2415 pour l'exploitation des
cabanes BELKI,
Vu la demande de renouvellement de ladite convention de Monsieur Ludovic SIPION, gérant des cabanes BELKI, pour l'exploitation de 3 cabanes,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvellement de la convention ainsi que sur le montant relatif à cette mise à disposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de fixer la redevance annuelle à 300 € par cabane soit 900 € pour 3 cabanes,
ADOPTE le projet de convention et de mise à disposition du sol dans son ensemble pour une
durée de 3 ans. soit jusqu’au 31 Janvier 2029, reconductible automatiquement pour 3 ans sauf si dénonciation d’une des deux parties.
ACCEPTE une révision de la redevance à chaque reconduction (soit tous les 3 ans).
CHARGE Monsieur le Maire de signer ladite convention et de faire établir les titres de recettes correspondant à la redevance.
2- Renouvellement du contrat de Vanessa HENNECKEN
Vu le code général de la fonction publique. notamment son article L332-23 1°:
Suite au travail réalisé par Mme Vanessa HENNECKEN concernant la gestion du cimetière jusqu’à la reprise des concessions, Mr le Maire propose de renouveler son contrat pour une durée de 4 mois afin de retranscrire toutes les données du cimetière sur le logiciel berger
levrault. De même, il lui serait proposé de réaliser un travail d'élimination de documents
administratifs en lien avec le service des archives départementales.
Vu l’avis favorable du Centre de Gestion 74, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE le renouvellement du contrat à compter du 1° Février 2026 d’un emploi non
permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 17 heures par semaine.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à
durée déterminée pour une durée de 4 mois allant du 1° Février 2026 au 31 Mai 2026 inclus.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
3- Demande mise à disposition gracieuse de la salle des fêtes pour l'associa-
tion des parents d'élèves de l’école du château
L'association des parents d'élèves de l’école du château organise un concours de belotte qui se
déroulera le samedi 7 mars 2026. Cette manifestation a pour objectif de récolter des fonds des-
tinés au financement d’actions et de projets au bénéfice des enfants de l’école (activités péda- gogiques, sorties scolaires, matériel, animations). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
accepte à l'unanimité de mettre à disposition la salle des fêtes à titre gratuit.
4- Subvention
Monsieur Le Maire,
- Présente les différents courriers des établissements scolaires et des associations demandant une subvention,
- Demande au Conseil Municipal de se prononcer,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE d'’allouer la subvention suivante :
ASSOCIATIONS INFORMATION MONTANT |
LA BANQUE ALIMENTAIRE 0.15 € par habitant 80 €
Fin de séance 20h30
Le Maire La Secrétaire de Séance
Frédéric GUIBERTI Sophie GADAT