Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Del240406 08 Vote participations
Déliberation - Del240831 05 DM1
Déliberation - Del251108 08 Info convention club informatique
Déliberation - Del240831 08 Reprise concession
Déliberation - del230502 12 Tableau des effectifs
Déliberation - del240316 08 Creation postes
Déliberation - del260429 09 Vote participations 2026
Déliberation - del230401 07 Vote participations 2023
Déliberation - Del230916 10 Retrocession concessions
Déliberation - del230128 05 Demande subvention CD voirie
Déliberation - Del230916 08 DM1
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - Del230916 08 DM1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance : 21
Votants : 28
Date de l'affichage de la
convocation :
8 septembre 2023
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
18 septembre 2023
OBJET : Décision
modificative n° 1.
| Contrê me ÉLR 2, Pascale leFEPSURAT,
EN
ans
je de de légalité FAST
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 16 septembre, à 9 heures,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé
au lieu habituel de ses séances, au nombre de vingt-et-un, en
session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale
LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par
madame le maire de ladite commune, le 8 septembre 2023.
Présents : Mmes LESCURAT.JOUANNIN..Mr BOY.Mme
PIRES..Mr DUFLOUX..Mme BERGERON..Mrs LIMOGES.
HAMELIN..Mmes FAUCHARD..COULANGEON..BRUNET..
BERRUER..Mr LACAUX..Mme LAFAYE..Mrs PINHEIRO..
OSTERTAG..Mmes DUCEAU.MATHIAUD..AURAT..
CLEMENSAT..Mr DEQUAIRE.
Secrétaire de séance : Mr SURLEAU.
Ayant donné mandat de procuration : Mr DE SOUSA à Mr
LIMOGES, Mr MALBET à Mme LESCURAT, Mme DELERIS
à Mme JOUANNIN, Mr LUQUET à Mr PINHEIRO, Mr
RICHOUX à Mme MATHIAUD, Mr LEFEBRE à Mr DUFLOUX,
Mme CHIROL à Mme AURAT.
@ Q Q LP LP
Le procès-verbal de la séance du 27 juin 2023 est approuvé
(date de publication : 18 septembre 2023).
Q Q QC @
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n° 1 présentée par
adame le maire conformément au document ci-annexé.
Pour extrait conforme au
registre,
Légalement signée par :
Maire de Domérat.
Date de publication sur le site internet : 18 septembre 2023 Décision
modificative
n°
1 - Conseil
municipal
du
16
septembre
2023
Dépenses
Investissement
Compte
Libellé
Fonction
Antenne
BP
2023
DM1
Total
2313
travaux
325
equip
spor
96
142,55
770
000
€
866
142,55
2031
études
510
bâtiments
32
500,00
€
-10
000
€
22
500,00
€
2315
travaux
de
voirie
845
voirie
urb
170
809€
-5
000
€
165
809
€
2181
mobilier
urbain
845
voirie
urb
5000€
15000
€
20
000
€
Totaux
304
451,55
€
770
000€
1 074
451,55
€
Recettes
investissement
Compte
Libellé
Fonction
Antenne
BP
2023
DM1
Total
1641
emprunt
01
adm
475
OO0
€
770
000
€
1
245
000
€
0
€
475
000
€
770
000€
1
245
000,00
€
Dépenses
Fonctionnement
Compte
Libellé
Fonction
Antenne
BP
2023
DM1
Total
739221
FPIC
01
adm
0€
115400
€
115
400
€
6817
dépréciations
de
créances
01
adm
0€
2212€
2212€
611
prestations
de
services
020
adm
141
700€
10
700
€
152
400
€
Totaux
141
700
€
128
312
€
270
012
€
Recettes
Fonctionnement
Compte
Libellé
Fonction
Antenne
BP
2023
pm
Total
71322221
FPIC
01
adm
0
€
128
312€
128
312
€
0
€
128
312
€
128
312,00
€