Convocation - za5obrknzk8p27o

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Convocation - za5obrknzk8p27o Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (Convocation - za5obrknzk8p27o)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2017

Le 6 février 2017, à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune d’Eymet se sont réunis au nombre de quatorze, salle du château, à Eymet en vertu de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 1° février 2017, sous la présidence de Monsieur Jérôme Bétaille, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Martine AGARD DENUEL - Maurice BARDET - Jérôme BETAILLE - Catherine CHAISE - Laurent COMBAUD (arrivé à

20h40) - Jean Louis COMBEAU - Bernard CORMIER - Henri

DELAGE - Dominique DUMAIL - Mélanie KLEIBER - Jean

Jacques LAGENEBRE - François LEMAIRE - Sylvie RIALLAND

Tim RICHARDSON

ETAIENT REPRESENTES : Catherine AVERLAND donne pouvoir à Bernard CORMIER Anne Laure BARBE donne pouvoir à Maurice BARDET

Valérie BUCAU donne pouvoir à Mélanie KLEIBER

Laurence KULBICKI donne pouvoir à Jérôme BETAILLE

Rose LALLEMANT donne pouvoir à Martine AGARD DENUEL

Gilbert MARTINEZ donne pouvoir à Jean Jacques LAGENEBRE

ETAIT ABSENT : Didier CONTE

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Jean Jacques LAGENEBRE

ORDRE DU JOUR

1. Annulation de la délibération n°2016-12-05 relative aux tarifs d’occupation du domaine public

2. Autorisation de solliciter des subventions pour la réalisation de travaux d'aménagement d’une aire de camping-cars

3. Autorisation de solliciter des subventions pour la réalisation de travaux d’aménagement de l’abattoir

4. Questions diverses

Le Maire,

Jérôme BETAILLE

Pan A tn L'Egmet A PA :

” = e )Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 9 Janvier 2017.

1. Annulation de la délibération n°2016-12-05 relative aux tarifs

d’occupation du domaine public

Historique

Lors du conseil municipal du mois de décembre, une délibération a été adoptée pour modifier le tarif. d’occupation du domaine public. Par la suite, un contrôle des métrages a été effectué afin de mettre à jour la convention d’occupation du domaine public des commerçants concernés et calculer la redevance d’occupation du domaine public.

Pour certains commerçants, une importante différence des métrages a été constatée entre la superficie connue et celle utilisée ce qui impliquerai une hausse non négligeable de leur redevance. Comme évoqué lors du conseil municipal de janvier, vu la conjoncture économique et afin de limiter l’impact de l’augmentation de la redevance pour les commerçants, il est proposé d’annuler la délibération prise en décembre 2016 et de calculer la redevance 2017, sur la base des nouveaux métrés en application de la délibération adoptée le 26 avril 2005.

Débat -— Arrivée de Laurent Combaud à 20h40

Monsieur Lemaire indique que d’importantes différences ont été constatées entre les surfaces facturées et celles réellement occupées. Il rappelle qu’initialement, il souhaitait réviser le tarif d’occupation du domaine public du fait que les terrasses sont occupées non seulement en période estivale mais également en hors saison.

Madame Rialland demande quelle augmentation cela représente et combien de commerces sont concernés.

Monsieur Lemaire répond qu’avec le nouveau montant et en application des surfaces réelles, le montant est estimé à environ 13 000 € au lieu de 6 000 €.

Monsieur Bétaille indique que 18 commerces disposent d’une convention d’occupation du domaine public.

Monsieur Richardson demande s’il y a eu des cas de diminution.

Monsieur Cormier s’interroge sur le contrôle des surfaces au préalable.

Madame Chaise note que depuis de nombreuses années, les commerces font du bénéfice sur le dos de la collectivité.

Madame Rialland souligne qu’il n’y a pas eu de contrôle plus tôt ce qui fait que les responsabilités sont partagées. Elle suggère de délibérer sur un autre tarif applicable à l’avenir. Monsieur le maire indique que les commerçants ont été informés par courrier de la modification du tarif d’occupation du domaine public et qu’il a rencontré plusieurs d’entre eux. Il souligne que les surfaces supplémentaires ont été utilisées au fil du temps. Il propose que le tarif d’occupation du domaine public intègre la prise en charge des surfaces réellement occupées avec application du montant et des périodes adoptées par délibération d’avril 2005. Il note que cela engendrera de fait une hausse du montant de la redevance d'occupation du domaine public. Madame Rialland constate que les surfaces ont évolué au cours des années et qu’il est difficile de dire que l’on ignorait cette hausse. Elle souligne que certains commerces ont une activité saisonnière ainsi, la période d’application d’avril à septembre est plus juste pour ce type d’activité.Monsieur Lemaire rappelle que dans le métrage global, un espace d’un mètre situé devant les vitrines est à déduire.

Madame Chaise souligne que les commerçants devront s’engager et respecter les règles inscrites dans la convention d’occupation du domaine public. Elle demande que soit noté sur la délibération qu’après révision des métrés, une augmentation des tarifs sera programmée dans les prochaines années.

Monsieur Bardet souligne que l’essentiel est d’annuler la délibération et de retravailler le sujet ultérieurement.

Après pris en compte des points de vu de chacun, il est ajouté à la proposition de délibération : «en appliquant le métrage réel ».

Délibération n° 2017 — 02 — 01

Considérant la différence importante des métrages permettant le calcul de la redevance d'occupation du domaine public ce qui engendrerait une importante augmentation pour les commerçants et afin d’en limiter de l’impact,

Le conseil municipal décide d’annuler la délibération n°2016-12-05 relative aux tarifs d’occupation du domaine public et conserve l’application de la délibération adoptée en avril 2005 en appliquant le métrage réel.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

2. Autorisation de solliciter des subventions pour la réalisation de travaux d’aménagement d’une aire de camping-cars

Historique

En vue de la création d’une aire d’accueil de camping-cars, dont l’emplacement et le type d'aménagement restent à définir, il est proposé de déposer des dossiers de demandes de subventions auprès des services de l’Etat (DETR -— Contrat de Ruralité), du Conseil Départemental et de tout autre organisme financeur.

Débat

Monsieur le maire indique que pour l’année 2017, deux dossiers sont proposés pour solliciter une demande de subvention de DETR : l’un pour les travaux de réhabilitation de la piscine, l’autre pour la création d’une aire de camping-cars.

Monsieur Delage rappelle que, dans le cadre des contrats de ruralité, madame La Sous Préfète a demandé que les projets touristiques communaux et communautaires soient listés et lui soient transmis ; ce qui a été fait fin janvier. A ce titre, un comité de pilotage a été créé. Pour Eymet, un dossier a été déposé pour la réhabilitation de la piscine et un second pour l’aménagement d’une aire de camping-cars. Monsieur Delage indique qu’il serait dommage que la collectivité passe à côté de subventions pour ces projets qui sont considérés comme de réels besoins pour le territoire par la commission tourisme.

Monsieur Bétaille indique que le projet d’aménagement d’une aire de camping-cars est à travailler dans sa globalité. Une réflexion a été débutée par madame Barbe et doit se poursuivre en fonction de ce que la collectivité veut proposer (borne d’eau, d’électricité, vidange, aire destationnement.....). Il souligne que cet aménagement ne pourra certainement pas être mis en place avant le passage du Tour de France. Monsieur le maire indique qu’il a été sollicité par la Sous- Préfecture qui souhaitait savoir si la commune prévoyait une seconde tranche de travaux de rues. Monsieur Bétaille a répondu qu’à ce jour, il souhaitait d’abord terminer les travaux engagés. Monsieur Combaud demande des précisions sur le lieu envisagé et la gestion de l’aire de camping- cars qui pourrait être mise en place.

Monsieur Bétaille répond que la zone du parking du Moulin a été évoquée et précise qu’une réflexion doit être engagée sur le mode de gestion car il existe plusieurs types de fonctionnement et cela pourrait éventuellement être un complément d’activité pour le camping. Monsieur Delage souligne que les subventions du Conseil Départemental sont soumises au respect de la perception de la taxe de séjour.

Madame Chaise s’interroge sur la possibilité d’accueillir des camping-cars près du Moulin et note qu’il faut définir si la commune souhaite un lieu d’accueil ou de vidange. Elle ajoute que la DETR étant allouée en fonction du coût du projet, il faudrait avoir des devis plus précis afin d’avoir un maximum de subventions.

Monsieur Delage indique qu’il s’agit de prendre rang pour être susceptible de bénéficier de subventions dans le cadre d’enveloppes destinées au développement du tourisme sur le territoire. Le lieu, le type de projet et la gestion seront à affiner par la suite.

Madame Rialland demande si d’autres dossiers ne pourraient pas être déposés s’il reste des fonds au niveau des différents financeurs.

Monsieur le maire rappelle que pour 2017, la priorité est mise sur la réfection de la piscine. Des dossiers de demandes de subventions ont été déposés auprès de l’Etat et du Conseil Départemental. Monsieur Combaud souligne que l’aménagement d’une aire de camping-cars est un projet intéressant car de nombreux véhicules s’arrêtent déjà au Moulin.

Délibération n° 2017 — 02 — 02

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à solliciter des subventions auprès des services de l'Etat (DETR — Contrat de Ruralité), du Conseil Départemental et de tout autre organisme financeur pour la réalisation de travaux d'aménagement d’une aire de camping-cars dont le montant prévisionnel est estimé à 15 000 € HT.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

3. Autorisation de solliciter des subventions pour la réalisation de travaux d’aménagement de l’abattoir

Historique

Suite à l’acquisition des parcelles jouxtant l’abattoir en décembre dernier, l’aménagement d’un parking pour le personnel de l’abattoir et d’une bouverie est envisagé ce qui permettra d’améliorer l’accès du site et l’accueil des animaux.

Pour répondre aux préconisations des services vétérinaires, la bouverie sera réorganisée et le couloir d’amenée des animaux sera réaménagé. Dans le cadre de ce projet, une nouvelle zone spécifiquement dédiée à la collecte des déchets sera aménagée et un espace sera créé pour faciliter le chargement des cuirs.Laurent Combaud, élu délégué à l’abattoir, a débuté un travail sur le projet en collaboration avec les gestionnaires de l’abattoir. Afin de pouvoir mener à bien ce projet, monsieur le maire propose de solliciter des subventions auprès de l’Etat, de la région, du Conseil Départemental et de tout autre organisme financeur pour le financement de ces travaux.

Débat

Monsieur Combaud rappelle que la commune est devenue propriétaire du terrain jouxtant l’abattoir depuis décembre et que des aménagements de la bouverie sont sollicités par les services vétérinaires. Le projet comprendra le réaménagement de la bouverie et de la zone de collecte des déchets, un espace facilitant le chargement des cuirs, un parking pour les personnels, une aire de lavage pour les camions. Il est important que ces aménagements soient fonctionnels pour les personnels de l’abattoir et respectent le principe de « marche en avant ». L’accès par la cour sera désormais réservé aux camions pour le chargement des carcasses.

Monsieur Delage suggère que la commune se rapproche des services de l’ATD pour établir une étude de faisabilité.

Madame Rialland propose que le CAUE soit contacté pour toute la partie végétalisation. Monsieur le maire rappelle que l’achat du terrain permet l’aménagement de l’abattoir mais également la protection des abords. Il souligne qu’il s’agit d’un projet très technique qui doit être mené en collaboration avec les utilisateurs et les services vétérinaires.

Monsieur Bétaille indique qu’il s’est rapproché de la Région qui peut être sollicitée pour des aides spécifiques aux abattoirs. Il s’agit de délibérer pour prendre rang et prévoir ces travaux lors du budget. Monsieur le maire rappelle l’évolution favorable des services vétérinaires pour que la salle de mise en quartier soit transformée pour partie en salle de découpe. Ce projet est à développer avec le gestionnaire de l’abattoir. Concernant le transfert de compétence de la gestion de l’abattoir vers la communauté de communes Portes Sud Périgord, cela devra faire l’objet d’une nouvelle délibération et d’une modification des statuts de l’'EPCI.

Délibération n° 2017 — 02 — 03

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à solliciter des subventions auprès des services de l’Etat (DETR), de la région, du Conseil Départemental et de tout autre organisme financeur pour la réalisation de travaux d'aménagement de l’abattoir.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

4. Questions diverses

e Convention stage

Madame Rialland informe l’ensemble des élus du renouvellement d’un partenariat entre le lycée de La Brie, la crèche et la bibliothèque comme cela a été fait à l’automne 2016. Cela permet de faire découvrir les structures aux élèves et d’organiser des échanges avec les professionnels dans le cadre de leur parcours scolaire.e Information sur le Moulin de Citole

Monsieur Combaud demande des informations sur le projet du Moulin de Citole. Monsieur Delage indique que l’association «Les amis du Moulin de Citole » à un projet de développement de la thématique des meuniers avec la remise en état du moulin et la création, en partenariat avec le service tourisme du département, d’un chemin meunier sur le territoire de la CCPSP. Le projet global, dont le montant est estimé à 400 000 €, fait partie des dossiers déposés dans le cadre des contrats de ruralité

Monsieur Combaud note qu’il s’agit d’un projet intéressant mais souligne que la commune d’Eymet participera de fait pour une grande partie à ce chantier alors que d’autres projets pourraient être développés. Il faudrait que toutes les communes participent au même niveau. Monsieur Delage rappelle que l’assiette de propriété de ce moulin se situe sur les communes de Sadillac / Razac d’Eymet et indique que la maîtrise d’œuvre pourrait être déléguée à la communauté de communes Portes Sud Périgord tel que cela a été fait pour le sentier d’interprétation autour du lac de Lescourou. La commission tourisme de la CCPSP propose ce dossier mais ne pourra pas prendre en charge tous les frais.

Monsieur Bétaille confirme que la CCPSP n’a pas les moyens de financer ce projet dans son intégralité c’est pourquoi, l’association doit trouver d’autres sources de financements. Les finances de la CCPSP ne permettent déjà pas de financer l’ensemble des travaux liés aux compétences actuelles.

e Organisation de l'étape du Tour de France

Madame Chaise regrette le manque de communication des comptes rendus de réunions liés à l’organisation du Tour de France. Elle indique avoir rencontré le SMD3 avec monsieur Cormier pour la gestion des ordures et demande si une association a été désignée pour faire le lien. Monsieur le maire rappelle que trois réunions ont eu lieu (associations, commerçants, bénévoles) et trois groupes de travail ont été organisés (animation, communication, logistique). Madame Rialland demande des précisions sur la fermeture des routes le jour du Tour de France car il est important pour chacun de s’organiser.

Monsieur Combeau indique qu’à ce jour, les différentes zones de fermeture à la circulation n’ont pas été officiellement validées par les services de gendarmerie et la Préfecture. Il rappelle la collaboration de la commune d’Eymet avec la ville de Bergerac et la CAB notamment pour la mutualisation d’achats ou de prestations (barrières, secours.....).

Monsieur Bétaille précise qu’un repérage de zones pour l’implantation de parking est en cours, ce qui permettra de définir les besoins en matière de matériel et de bénévoles. À ce jour, aucune association support n’a été désignée. Lors de la réunion des commerçants, une information générale sur l’organisation de l’étape du Tour de France a été faite. Tous ont été invités à s’unir autour de cette animation.

Monsieur Richardson souhaite que dans le cadre de cette manifestation, l’accent soit mis sur le recyclage. Des gobelets à l’effigie de l’étape du Tour de France à Eymet pourraient également être confectionnés.

e Point sur les travaux en cours

Monsieur Lagenèbre indique qu’actuellement les travaux d’effacement des réseaux électriques dans les rues du Veau, de Moissac et Portanel se poursuivent par le transfert des lignes aériennes vers les lignes souterraines. Les travaux de renouvellement du réseau d’eau potable continuent dans les rues Traversière, du Loup, du Temple et Chemin de la Sole. Pour ce qui est de l’aménagement des rues et carreyrous, l’entreprise Eurovia débute ce jour le chantier. Quant aux travaux de réfection des sanitaires publics, la phase importante de démolition est bien avancée ce qui permet maintenant de réaménager ou de construire.Madame Chaise souligne que dans le compte rendu du conseil municipal du 5 décembre dernier, il est mentionné que l’ancienne canalisation d’assainissement située dans le bas de la rue du Temple serait laissée et remplacée cependant, il faut noter qu’il s’agit d’une canalisation en fibre ciment. Monsieur le maire informe l’assemblée délibérante qu’une pétition a été déposée en mairie par laquelle, il est demandé que la grille du Temple soit conservée lors du réaménagement du parvis et de la rue.

Monsieur Bardet demande des précisions sur le projet d’intégration des sanitaires situés au boulodrome dans la réhabilitation des sanitaires.

Monsieur le maire répond que cela pourrait éventuellement se faire sous réserve de rester dans l’enveloppe allouée à ces travaux. Concernant les sanitaires du château, le dossier est toujours en cours d’instruction.

e Demande d'informations diverses

Monsieur Dumail demande où en est la procédure pour percevoir le don du comité des fêtes. Monsieur Combeau répond que le compte étant en déshérence, il a été transféré à la Caisse des Dépôts. Un dossier a été constitué en partenariat avec le liquidateur pour solliciter un retour des fonds vers le Crédit Agricole.

Monsieur Richardson communique une doléance de personnes qui se rendent au gymnase relative à l’état de la rue qui dessert cet équipement sportif.

Monsieur Bardet rappelle qu’il a déjà évoqué à plusieurs reprises la nécessité de réaliser des travaux sur cette voie mais également sur le parking car il s’agit d’un site fréquemment utilisé.

L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 22h20.

Le Maire,

Jérôme BETAILLE

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