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Acte Administratif - a 2024 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Üts Centre Communal d'Action Sociale Séance du 25 janvier 2024 Numéro : 2024/1 Objet : Autorisation donnée au Président du CCAS des Ulis de signer la convention d'objectifs 2023 avec le Syndicat Intercommunal pour la Création et la Gestion d'Etablissements pour Personnes Agées. Rapporteur : Gabriel LAUMOSNE Membres Du Conseil d'Administration En exercice 17 Présents 10 Représentés 1 Absents 6 Mairie des Ulis Rue du Morvan BP 43 91940 Les Ulis Tél. 01 69 29 34 36 Fax : 01 69 29 34 37 social@lesulis.fr www.lLesulis.fr REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Extrait du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration L'an deux mille vingt quatre le 25 janvier à 20h00, les membres composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale des Ulis se sont réunis, en « salle de réunion au centre municipal de santé », au nombre de dix, sous la présidence de Gabriel LAUMOSNE, Vice-Président du CCAS, pour la tenue de la séance pour laquelle ils ont été convoqués individuellement, par courriel, le 23 janvier 2024. PRÉSENTS Gabriel LAUMOSNE, Emilia RIBEIRO, Lodovico CASSINARI, Marthe GBAGUIDI, Michèle DESCAMPS, Corinne FIGONI, Ghislaine BAILLARD, Catherine MENCARAGLIA, Fatima BERDOUS, Michel THOMAS. REPRESENTES (AYANT DONNE POUVOIR) Marie-Françoise VOSGIENS à Monsieur Lodovico CASSINARI. EXCUSES Clovis CASSAN, Soulé N'GAIDE, Délila M'HENNI, Olfa ZRIDATE, Jean-Michel ESPALIEU, Denise KARMINSKI. Lesquels, formant la majorité des Membres en exercice, ont pu délibérer valablement. SECRETAIRE DE SÉANCE Cindy PINTAURI Le courrier doit être adressé à Monsieur Le président du CCAS Accusé de réception en préfecture 091-269101283-20240125-9-1-DE Date de réception préfecture : 20/02/2024 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION Vu le rapport par lequel Monsieur Gabriel LAUMOSNE, Vice-Président du Centre Communal d'Action Sociale, expose ce qui suit : « Le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal pour la Création et la Gestion d'Etablissements pour Personnes Agées » (SIPA) a voté le reversement du suréquilibre de son budget primitif aux CCAS des communes associées pour l’année 2023. Le principe du reversement de ce suréquilibre a été validé par la Sous-Préfecture de Palaiseau. Il est calculé au prorata du nombre d'habitants de la commune concernée, soit 25 165 habitants. La somme versée au CCAS des Ulis s'élève à 6 213,85€. Son versement conditionné à la signature d’une convention d'objectifs dont les conditions d'utilisation précisent que cette somme sera utilisée au profit de personnes âgées défavorisées. Il est proposé aux membres du Conseil d'Administration de bien vouloir : - Approuver la convention d'objectifs relative à la participation du syndicat au CCAS des Ulis en faveur des personnes âgées défavorisées. - Autoriser le Président du CCAS ou son représentant à signer ladite convention. Cette recette sera imputée sur le budget 2023, « chapitre 74». Considérant la proposition de convention d'objectifs ; - APPROUVE la convention d'objectifs 2023 relative à la participation du syndicat au CCAS des Ulis en faveur des personnes âgées défavorisées. - AUTORISE le Président du CCAS ou son représentant à signer ladite convention. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS ADOPTE LA PRESENTE DELIBERATION : à l'unanimité des suffrages exprimés. Vote Pour 11 Contre 0 Abstention 0 N'ayant pas pris part au vote O “ Gâbriel LAUMOSNE : . ÿ que — RES ice-président du CCAS _— . K C Accusé de réception en préfecture 091-269101283-20240125-9-1-DE Date de réception préfecture : 20/02/2024