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Acte Administratif - k 2024 11
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Acte Administratif - k 2024 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Centre Communal
d'Action Sociale
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil d'Administration
Séance du L'an deux mille vingt quatre le
04 juillet à 20h00, les membres
04 juillet 2024 composant le Conseil
d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale des Ulis se sont réunis, en
« salle du conseil »,
Dm ne TT au nombre de
neuf, sous la présidence de Gabriel LAUMOSNE,
Vice-Président du CCAS, pour la tenue de
la séance pour
Numéro : 2024/11 laquelle ils ont été convoqués
individuellement, par courriel, le
21 juin 2024.
Objet : PRÉSENTS
Autorisation donnée au
Président du CCAS des Gabriel LAUMOSNE,
Soulé N'GAIDE, Olfa ZRIDATE, Marthe
Ulis de verser une GBAGUIDI, Corinne
FIGONI, Jean-Michel ESPALIEU, Denise
cotisation solidaire KARMINSKI, Fatima
BERDOUS, Michel THOMAS.
annuelle à l'UDCCAS pour
la mise à disposition d'un REPRESENTES
(AYANT DONNE POUVOIR)
agent à mi-temps. Emilia RIBEIRO à Madame Marthe GBAGUIDI.
Marie-Françoise VOSGIENS à Monsieur Gabriel
LAUMOSNE.
Rapporteur : Ghislaine BAILLARD à
Madame Corinne FIGONI.
Gabriel LAUMOSNE EXCUSES
Membres
Du Conseil Clovis CASSAN, Délila
M'HENNI, Lodovico CASSINARI, Michèle
d'Administration DESCAMPS, Catherine
MENCARAGLIA.
Lesquels, formant la majorité des Membres en exercice,
ont pu
[absents ___ | 5 | délibérer valablement.
SECRETAIRE DE SÉANCE
Cindy PINTAURI
Mairie des Ulis
Rue du Morvan
BP 43
91940 Les Ulis
Tél. 01 69 29 34 36
Fax : 01 69 29 3437
social@lesulis.fr
sananar | esulis.fr Le courrier doit être
adressé à Monsieur Le président du CCAS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Vu le rapport par lequel M. Gabriel LAUMOSNE, Vice-Président du Centre Communal d'Action Sociale, expose ce qui suit :
« L'Union Départementale des CCAS de l'Essonne compte 98 adhérents pour une population de plus de 1,1 millions d'habitants, en 2022. L'association a pour but de :
- Régrouper les centres communaux et intercommunaux et les personnes morales de droit
public communales et intercommunales exerçant une activité d'action sociale. - Assurer une représentation locale à ses membres et contribuer à celle assurée au niveau
national par l'Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale UNCCAS. - Promouvoir ses membres ainsi que leurs actions en valorisant leur savoir-faire et en apportant sa contribution au débat public sur les politiques sociales.
- Coordonner l'action de ses membres et la soutenir par le développement, la structuration et l'animation du réseau local qu'ils constituent et par le développement des partenariats de
celui-ci.
Le CCAS des Ulis est adhérent à l'UNCCAS et donc de fait adhérent à l'UDCCAS de l'Essonne depuis janvier 2023 dont le Vice-président est le représentant du CCAS.
En 2022, l'UDCCAS à rédigé son projet Associatif qui a permis de prendre du recul nécessaire afin d'analyser son fonctionnement, de définir les grands axes de son action, les moyens humains et ses ressources financières. Le bureau de l'UDCCAS a adopté le projet de mise à disposition d'un agent par une collectivité territoriale pour un mi-temps. L'assemblée Générale Extraordinaire du 18
septembre 2023 à voté la mise en place d'une contribution solidaire annuelle par les CCAS. Cette contribution est basée sur le nombre d'habitants par commune.
Le CCAS des Ulis à une cotisation solidaire qui lui revient à 503.30€ pour l'année 2024 »,
Il est donc proposé au Conseil d'Administration de bien vouloir :
- Autoriser le Président ou son représentant à verser une cotisation solidaire annuelle à l’'UDCCAS pour la mise à disposition d’un agent à mi-temps.
- Autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents s'y
rapportant.
Vu la délibération N°2023/01 du 26 janvier d'adhésion du CCAS à l'UNCCAS ;
Vu la délibération N°2023/02 du 26 Janvier 2023 désignant le Vice-Président du CCAS des Ulis comme représentant à l'UDCCAS :
Vu le procès-verbal de l’Assemblée Générale du 18 septembre 2023 aäpprouvant la mise en place d'une cotisation solidaire :
Vu le montant de la cotisation d'un montant de 503.30€ ;
- Autorise le Président ou son représentant à verser une cotisation solidaire
annuelle à l’'UDCCAS pour la mise à disposition d’un agent par une collectivité
territoriale pour un mi-temps.
- Autorise le Président ou son représentant à signer tous les documents s'y
rapportant.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS ADOPTE LA PRESENTE DELIBERATION : à l'unanimité des suffrages exprimés
Vote
Pour 12
Contre 0
Abstention 0
N'ayant pas pris part au vote O